Procès Verbal - PV5 du 06052024

Documents similaires

Procès Verbal - PV5 du 0405023

unknown - stands diabète 2024 Document A4

Déliberation - Liste des deliberations du CM

Déliberation - df5bd4933a5ff14f05eb957cb63d790ddf41d57c

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01

unknown - 40 acconvention pole prevention et sante au trava

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01

Procès Verbal - 6ed95ede 1917 4840 ab01 7665b60fbe3c

Procès Verbal - 1634453

Procès Verbal - PV5 du 06052024 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Pralong. Lien du pdf (Procès Verbal - PV5 du 06052024)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi, Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 02 mai 2024

Etaient présents : Mr Pierre GARBIL, Mr Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, Mr Didier PINAY, Mr Philippe CIRUSSE, Mme Florence DUPUY, Mme Pascale BRUNELIN, Mr Philippe BLANC, Didier PINAY, Pascale BRUNELIN, Yannick PLEVY, Mme Aurélie HOMEYER, Mme Marie-Christine GAREL, Mr Michel REY, Mme Catherine BRICAUD, Mr Benjamin GARNIER, Mme Claudine CHAZELLE

Absences excusées :

Secrétaire de séance : Mme Florence DUPUY

Procès-verbal du dernier conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal

Attribution du marché public de travaux pour la rénovation énergétique de la mairie et du bâtiment haut de l'école

Suite à cette consultation, 24 offres ont été reçues. L’architecte en charge du dossier a analysé et classé les offres en fonction des critères définis dans le marché. Le rapport d’analyse des offres a ainsi été établi a permis d’établir un classement des entreprises. Considérant les notes obtenues par chacune : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne les entreprises ci-dessous titulaires du marché :

- Démolition technologie pour le lot 1 pour un montant de 8 365.00€ HT

- Robert TRUNEL pour le lot 2 pour un montant de 61 322.49€ HT

- JM Charpente pour le lot 3 pour un montant de 54 986.28€ HT

- ABN Façade pour le lot 4 pour un montant de 71 290.48€ HT

- Menuiserie Meunier Marnat pour le lot 5 pour un montant de 118 853.20€ HT - Paul Cellier pour le lot 6 pour un montant de 17 251.86€ HT

- Bâtiment Electricité Générale pour le lot 7 pour un montant de 16 534€ HT - Néel FRAISSE pour le lot 8 pour un montant de 23 910.87€ HT

- Fauche Centre Est pour le lot 9 pour un montant de 41 715.66€ HT

Les travaux débuteront le 08 juillet 2024 sur l’ancien bâtiment de l’école et se dérouleront pendant la période des vacances scolaires.

Convention relative à l’adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail proposés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42)

La commune adhère actuellement à Santé au Travail Loire Nord (STNL) a Boën qui est un organisme privé de médecine du travail. Le contrat qui nous lie arrive à terme en décembre 2024. Le Centre de Gestion de la Loire, qui gère la carrière des agents, propose aux communes des prestations médecine du travail et prévention des risques dans les collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) pour la médecine et la prévention du travail

PROCES-VERBAL

CONSEIL DU 06 MAI 2024Adhésion à la convention cadre des services Secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42)

Le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) propose une prestation de services « Secrétaire de mairie itinérante ou de remplacement » en cas d’absence ou de besoin de renfort du secrétaire de mairie. En cas d’adhésion, la commune pourra faire appel à l’un ou l’autre de ces services moyennant une tarification spécifique à chacun. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention avec le CDG42 pour le service itinérant de remplacement du CDG42

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le Maire explique que la commune peut instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Le montant de la prime est calculé en fonction de la rémunération brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Ce montant est également soumis à des plafonds en fonction des tranches de rémunération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité instaure la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents communaux et fixe le montant en fonction du barème qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Amortissement fonds de concours

En 2021, dans le cadre du service commun Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commune a versé un fond de concours, 175€, à Loire Forez pour l’acquisition d’un logiciel. Cette dépense doit être amortie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir ce fond de concours sur une année

A Pralong, le 06 juin 2024

Le secrétaire de Séance Le Maire Florence DUPUY Pierre GARBIL