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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0802 Modif statuts du SMOA relatives extension de son perimetre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0802 Modif statuts du SMOA relatives extension de son perimetre)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Délibération n° 23C/08/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
6 Décembre 2023 Présents: 49
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 8
20 décembre 2023 En exercice : 77 Votants: 57
Objet: Modifications des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) relatives à
l'extension de son périmètre
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Gannes, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMESBARTHE Isabelle, BENABBASStéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM
DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MMEMOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVRE François)
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, CARREChristophe, COULON Olivier, MMESDA SILVA Isabelle, DESMEDTYveline, FLANDRINJoséane, MM GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAUCyril, SOETAERT Francis, MME SOUDET M. VAUCHELLE Patrick et MME VERMEULENChristèle.
1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0802-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOUIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. PAUCELLIER Hervé
Le président Olivier DE BEULEexplique que, par délibération en date du 04 octobre 2023, les membres du SMOAont approuvé le principe de l'adhésion et du transfert au SMOAde la compétence GEMAdes syndicats et EPCIsuivants:
Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Divette et de ses affluents (SIAED);
Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM);
Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V);
Communauté de communes du Paysdes Sources(CCPS);
Communauté de communes du PaysNoyonnais(CCPN);
soit 46 nouvelles communes, 38717 habitants et 206 km de cours d'eau. In fine, le périmètre syndical sera composé de 139 communes, 187 415 habitants et 476 km de cours d'eau.
En ce qui concerne l'instance décisionnelle du SMOA,la composition actuelle du comité syndical serait portée de 55 à 68 membres, soit 13 délégués supplémentaires.
Au niveau de la gouvernance locale, il a été proposé d'intégrer des représentants du bassin du Matz et de la Divette au sein du comité GEMA.Il est aussi envisagé de mettre en place des commissionsgéographiques dédiées aux bassinsdu Matz, rus forestiers et de la Divette afin de poursuivre la dynamique actuelle et favoriser l'émergence de projets ambitieux à l'aide des techniciens rivières en place.
Au niveau financier, les nouvelles cotisations (CCPS,CC2V,CCPN)seront versées au budget annexe GEMA.Pour mémoire, la participation financière des collectivités membres du SMOA au titre de la GEMAest calculée en fonction de la population présente au sein du périmètre syndical. Enfin, il est rappelé que les EPCIet/ou les communes bénéficiant des services du syndicat sont invités à participer au restant à charge après subvention afin de limiter la pression financière sur le budget GEMAdu SMOA.
Le Conseil,
Vu les articles L. 5711-1 à L. 5711-4 et R. 5711-1 à R. 5711-5 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale;
Vu l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales relatif à l'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte;
Vu la délibération n009C/05/02 du 11 juin 2009 relative à la demande de création du SMOA et proposition d'adhésion de la communauté de communesdu Plateau Picard;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0802-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3
Vu la délibération n" 2 du 4 octobre 2023 du Syndicat Mixte Oise-Aronde portant sur la demande de transfert de la compétence GEMAdes syndicats du Matz et de la Divette au SMOA;
Vu la délibération n" 3 du 4 octobre 2023 du Syndicat Mixte Oise-Aronde portant sur la modification de ses statuts et de son périmètre;
Vu la délibération n°4 du 4 octobre 2023 du Syndicat Mixte Oise-Aronde portant sur l'adhésion de nouveaux membres au titre de la compétence GEMAau SMOA; Vu le projet modifications des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde dont les principales modifications portent sur l'adhésion de nouveaux membres et l'évolution de la composition du comité syndical;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la demande d'adhésion au titre de la GEMAles syndicats et EPCIsuivants:
Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Divette et de ses affluents (SIAED);
Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM);
Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V);
Communauté de communes du Paysdes Sources(CCPS);
Communauté de communes du PaysNoyonnais(CCPN);
APPROUVE le projet de modifications des statuts du Syndicat Mixte Oise-Arondetel qu'il est annexé à la présente délibération;
APPROUVEla modification du périmètre du Syndicat Mixte Oise-Aronde induit par ces adhésions.
CHARGE le président de transmettre la présente délibération au président du Syndicat Mixte Oise-Aronde.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Hervé PAUCELLIER
Acte publié ou notifié le 20 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0802-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023