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Déliberation - cr206?t=1747906014 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cr206?t=1747906014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2016 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C, CISZEK G., MUNOZ M. J., BARATTE B., BONET V., GOZE E.

Absents excusés : R. CLAVERE

Procurations :. J. J. NOEL à H. GUITART, B. JALIBERT à E. GOZE, P. BOUDON à P. BOUSIGUE, C. PONTEX à C. MACH

Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO

Dès l’ouverture de la séance, M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du

jour l’examen la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour compléter l’ordre du jour.

Il est donné lecture de l’ordre du jour complété.

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : pour à l’unanimité

I - Modification du tableau des effectifs

Suite à l’inscription sur le tableau d’avancement à l’ancienneté de Mme Yvette BAILLAYRE au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à compter du 1° juillet, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour créer le poste correspondant.

Vote : Pour à l’unanimité

IT - Information sur les décisions municipales

Convention entre la commune et Mme Bourrier pour la mise à disposition de son terrain situé au dessus des écoles afin de créer un jardin pédagogique (à raison de 20€/mois)

III - SYDEEL 66 — Convention versement de concours

En accord avec les services de la Préfecture, la DGFIP et le SYDEEL, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de passer avec le SYDEEL une convention pour l’attribution d’un fonds de concours qui permettra le reversement à la commune de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) d’un montant de 46 000 euros environ (exercice 2015). En contrepartie, la commune devra s’engager à la réalisation de travaux d'amélioration de fonctionnement du réseau d’éclairage public de P «entrée de ville » pour un montant de 102 076 € HT.

Vote : pour à l’unanimitéIV - Contrat relatif à la délégation de service publie pour la gérance de la buvette de la piscine :

Suite à l’avis d’appel paru dans la presse, quatre personnes se sont portées candidates pour assurer la gérance de la buvette de l’espace aquatique pour la période du 25 juin au 4 septembre 2016. Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de M. Stéphane ROUS, domicilié à Vernet-les- Bains qui est la plus satisfaisante. Le montant de la redevance s’élèvera à 2 500 € pour la saison

estivale.

Vote : Pour à l’unanimité

V - Contrat relatif à la délégation de service public de fourrière automobile

Monsieur le Maire explique qu’à l’issue de l’avis d'appel public à la concurrence, une seule candidature a été reçue, il s’agit de l’entreprise SARL PRODECO -SOS REMORQUAGE dont le siège social est à Perpignan. Monsieur le Maire propose de lui confier la délégation de service public pour une période de 3 ans à compter du 1° juillet 2016. Les tarifs pratiqués par le délégataire seront ceux prescrits par la réglementation.

Vote : Pour à l’unanimité

VII — Vente de l’ouvrage « Vernet-les-Baïns : l’eau, le fer et les hommes »

Monsieur le Maire propose de vendre cet ouvrage au tarif préférentiel de 8 euros à l’Association Office de Tourisme Conflent Canigé de Prades, qui sera chargée de sa revente au public.

Vote : Pour à l’unanimité

VIII - Communauté de Communes Conflent Canigé :

-désignation d’un suppléant à la conférence intercommunale des Maires : Monsieur le maire propose que M. Pierre BOUSIGUE soit désigné comme son suppléant à la Conférence Intercommunale des Maires de la Communauté de Communes Conflent Canigé.

Vote : Pour à l’unanimité

- désignation d’un référent « sentiers de randonnées » :

Cette désignation ne concernant que les communes ayant des sentiers de randonnées qualifiés « d’intérêt communautaire », ce qui n’est pas le cas pour Vernet-les-Bains, ce point est ajourné.

IX — Soutien à la motion des maires de Vinça, de Marquixanes, de Nyer et de Fontpédrouse

concernant l’aménagement de la RN 116

Conformément à la délibération du Conseil communautaire de Conflent Canigé, Monsieur le Maire propose que l’assemblée apporte son soutien aux communes de Vinça, Marquixanes, Nyer et Fontpédrouse dans leur demande de travaux d’aménagement de la RN 116 en votant une motion par laquelle il est demandé aux services de l'Etat :

- de prendre en charge les études visant à assurer la sécurité des points les plus accidentogènes (en particulier à Vinça et Marquixanes) et

- de réaliser les travaux nécessaires dans l’attente de la réalisation de la 2x2 voies entre Bouleternère et l'entrée de Prades

- d’assurer la sécurité tout au long de l'itinéraire, notamment aux intersections entre la RN 116 et les voies départementales en direction de Nyer et des bains de St-Thomas.

Vote : Pour à l’unanimitéX — Encaissement de dons

M. le Maire informe l’assemblée que la somme de 100 euros à été reçue en don au profit de la commune afin de participer à son fleurissement (Mme ANDRIEUX 50 €, Mme GIBOUIN 50 €). Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ces dons.

Vote : Pour à l’unanimité

XI - Reversement de la taxe foncière 2015 à la société AMDT ROCHEFORT suite à

l'acquisition de l’_« Hôtel Moderne » :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à de nouvelles évaluations du bâtiment de |” « Hôtel Moderne » par les services fiscaux, la taxe foncière de 2015 à régler par la commune s’élèvera à 3 268 € au lieu de 4 760 €.

Cette somme devra être remboursée à Mme BOUFFARD, représentante de la Société AMTD ROCHEFORT, qui a cédé ce bâtiment à la commune pour un euro symbolique en 2015. En effet, l'acte de donation prévoit que l’acquéreur est redevable des impôts et contributions.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2016 (modification)

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la délibération du 14 avril 2016 en raison d'une modification du nombre de bêtes admises à pacager en forêt domaniale de Casteil. Pour Péleveur M. MONTAGNE 50 unités de gros bétail (au lieu de 70) et pour l’éleveur M. TERRANOVA 45 unités de gros bétail.

Vote : Pour à l’unanimité

XII _— Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’AIT (aide à

l'investissement territorial}

Une première étude portant sur l’aléa inondation au débouché du ravin de la Pena a été réalisée en 2013 pour un coût de 11 769 €. Les services du RTM souhaitent que cette étude soit complétée par d’autres scénarios de crues qui prennent en compte des facteurs aggravants tels que le transport de solides (rochers) par charriage et la présence d'éléments naturels flottants. Le coût de cette étude est estimé à 8 575 € HT. M. le Maire propose de solliciter le conseil départemental pour l’octroi d’une subvention au titre de l’AIT. De même, le Sénateur-Maire, M. François CALVET, et le Député, M. Robert OLIVE pourraient être sollicités pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle au titre de leur réserve parlementaire.

Vote : Pour à l’unanimité

XIV - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d’investissement (Compte 2188 — programmes 501 et 507).

Il s’agit en l’occurrence d’une scie circulaire pour 240,17 €, d’une radio + poste radio (police rurale) pour 223,20 €, d’un étau pour 201,50 €, d’un vestiaire pour 290,05 €.

Vote : Pour à l’unanimitéXV -— Installation des compteurs « Linky » par ERDF :

L'installation du compteur « Linky » par ERDF est prévue sur la commune en juillet 2019. Cette installation suscite nombreuses interrogations et inquiétudes dans la population notamment sur les risques éventuels pour la santé (ondes émises) et la sécurité (incendie). M. le Maire ajoute également que ce type d’installation pose des problèmes en matière de confidentialité des informations

recueillies.

Dans l’attente d’éléments plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l’installation de ce type de compteur, M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer avec prudence sur ce type

d'installation.

Avis réservé de l’assemblée quant à l'installation des compteurs « linky » sur la commune.

XVI — Questions diverses

Mme BONET interroge le Maire au sujet du recrutement d’un médecin sur la commune. Elle souhaite connaître les avancées sur ce dossier.

M. le Maire précise qu’il est en contact avec un médecin qui officie en plaine. Un local dans l’ancienne gendarmerie lui serait prêté à titre gratuit. La possibilité du partage d’un emploi d’une

secrétaire médicale serait à réfléchir avec l'établissement thermal.

M. BOUSIGUE informe que les travaux de la tour À du Casino ont été réceptionnés ce jour. Le chantier s’est bien déroulé, et l’entreprise en charge des travaux s’est montrée très professionnelle. Suivant les préconisations du maître d’œuvre, il faut maintenant réaliser le diagnostic de la Tour avant

gauche.

Mme GOZE intervient au sujet des WC qui se trouvent au lavoir et qui devraient être ouverts et

nettoyés tous les jours.

M. le Maire explique qu’en raison d’un problème de branchement (rue des Eavandières), il faut condamner ces WC jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

Mme BONET s'interroge sur les retombées économiques du festival Pascale FAYET. M. le Maire répond qu’un questionnaire sera distribué aux socio-professionnels de la commune afin de déterminer l’impact économique de cette manifestation.

M. BARATTE souhaite des précisions sur les travaux de sécurisation prévus à l’entrée de la

commune.

Suite à la déclaration à surseoir de la commission des sites, un nouveau dossier visant à l’abattage des

arbres sera présenté en novembre.

M. CISZEK interroge le Maire au sujet des futures activités du Centre équestre. M. le Maire répond que le propriétaire souhaite développer en parallèle de l’activité « Centre équestre » proprement dite, une activité de transport qu’il envisage de relancer sur le secteur.

M. CISZEFK interroge le Maire au sujet des réfugiés accueillis sur la commune. M. ie Maire lui répond que 8 d’entre eux sont repartis mais que d’autres vont les remplacer.

XVI - Informations du Maire :

Maison de retraite : M. le Maire souhaite informer l’assemblée au sujet de l’avancement du dossier de la construction de la Maison de retraite. Le permis d’aménager est en cours d’instruction, le début des travaux est prévu en septembre et leur durée est estimée à 18 mois.La laiterie : M. le Maire explique qu'il a été nécessaire de fermer l’accès routier à la Laiterie afin d'empêcher que ce lieu soit « squatté ». Un passage piétonnier a été conservé.

Hôtel Alexandra: M. le Maire souhaite apporter des informations au sujet de l’hôtel Alexandra. Il précise que la partie administrative est lancée et que le projet devrait porter sur 9 000 m2.

Désherbage des voies publiques : M. le Maire explique qu’en raison des fortes pluies, la végétation s’est développée rapidement et fortement ce qui nécessite des travaux manuels de désherbage importants puisqu’il a été décidé de ne pas avoir recours à des produits de désherbage chimiques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH

2 €

L

J.F. GATTE G. CISZEK

TPONTENX P. BOUDON M.J. MUNOZ

B. BARATTE J.J. NOEL V. BON

G É

E, GOZE R. CLAVERE B. JALIBERT

2