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Déliberation - DELIB 34 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Budget Annexe ZAC DES Bords de Seine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Budget Annexe ZAC DES Bords de Seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062234-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 DEPARTEMENT
DES YVELINES
34
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE ZAC DES BORDS DE SEINE
NOTE DE SYNTHÈSE
Il est rappelé que le budget primitif de l’exercice 2026 a été adopté par délibération du Conseil municipal du 20 avril 2026.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante. Le budget supplémentaire a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent, constatés au compte administratif.
Le budget supplémentaire est donc le document de liaison entre l’exercice précédent et l’exercice en cours. Il reprend les excédents ou les déficits des exercices antérieurs ainsi que les restes à payer en matière de dépenses et les restes à réaliser en matière de recettes de la section d’investissement.
Les résultats du budget annexe de la ZAC des bords de Seine dégagés du compte administratif 2025, voté au Conseil municipal du 22 juin 2026, ont été affectés temporairement en section de fonctionnement, le résultat excédentaire a été temporairement affecté en recettes pour un montant cumulé de 582 306,35 euros.
Aucune dépense ou recette supplémentaire ne vient compléter les crédits votés initialement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 582 306,35 euros.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062234-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 DÉLIBÉRATION
(DELV-2026-06-22-34)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-11,
Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°DELV-2024-12-16-20 du Conseil municipal du 16 décembre 2024 adoptant le budget 2025 pour le budget annexe de la ZAC des bords de Seine,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-25 du Conseil municipal du 30 juin 2025, portant budget supplémentaire 2025 pour le budget annexe de la ZAC des bords de Seine,
Vu la délibération n° DELV-2026-06-22-32 du Conseil municipal du 22 juin 2026, portant approbation du compte administratif 2025 pour le budget annexe de la ZAC des bords de Seine,
Considérant les crédits inscrits au budget annexe de la ZAC des bords de Seine 2026 approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 avril 2026,
Considérant l’adoption du compte administratif 2025 du budget annexe de la ZAC des bords de Seine par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2026,
Considérant l’adoption de l’affectation des résultats par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité.
DÉCIDE :
- d’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la ZAC des bords de Seine,
- de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour exécuter la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062234-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026