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Arrêté - Arrete 2026 11 T portant autorisation doccupation
Arrêté - 2026 40 T Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public communal poissonnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 T Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public communal poissonnerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Publié
le
S
ID :
062-216206458-20260505-ARR_2026_40_T-AR
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Uri
Cy-
De
GOT
IT
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
LOF
Arrêté
n°
2026/40
T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:Arrêté
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
:poissonnerie.
Le
Maire
de
la
Commune
d’'OYE-PLAGE,
ARTICLE
1er
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Livre
V
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
les
articles
125-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
2025/75
du
15
décembre
2025,
visée
par
la
Préfecture
en
date
du
17
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
du
18
novembre
2025,
par
laquelle
Monsieur
‘gérant
de
la
'et'
{de
légalité
à CALAIS,
n°
de
SIRET
y
renouvelle
sa
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
du
01 janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
en
vue
d'exercer
son
commerce
de
vente
de
poissons
à
titre
ambulant
dénommé
«
LA
BONNE
MARÉE
»
;
Considérant
d’une
part
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
la
vente
sur
la
voie
publique
dans
le
strict
respect
de
la
liberté
du
commerce
;
Considérant
d’autre
part
qu’il
importe
d’en
réglementer
leur
usage,
afin
de
veiller
à
la
commodité
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Ce
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
2026/04
T
en
date
du
26
janvier
2026.
Il
est
accordé
à
Monsieur
:
,
l'autorisation
de
stationner
le
véhicule
immatriculé
:
et
sa
remorque
immatriculée
!
sur
le
domaine
public
afin
d'exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
poissons
du
1*
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
:
-
Le
vendredi
de
7 heuresà
13h30
place
de
l’Union
Européenne.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2026.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:police.municipale@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
1
;
>
LOT
Publié
le
.
L'exploitant
doit
s'acquitter
auprès
du
receveur
du
Tr
1: 062-216206458-20260505-ARR
2026 40_T-AR
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d’un
montant
de
260
euros
correspondant
à
la
période
du 01
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Le
non-paiement
de
cette
redevance
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
5
:
L'exploitant
veille
en
outre
:
- que
son
installation
est
en
tout
point
conforme
aux
règles
de
sécurité,
notamment
en
matière
d'incendie.
L'exploitant
est
tenu
de
respecter
les
normes
sanitaires
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'exploitant
doit
être
assuré
pour
son
activité.
ARTICLE
7 :
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
8 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige.
Le
retrait
peut
intervenir
sur
décision
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
madame
la
responsable
du
Service
Technique,
messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
le
Major
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la ville
d'OYE-PLAGE.
Une
ampliation
est
transmise
à
:
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
CALAIS.
- Au
Trésor
Public
Signé électroniquement
par : Olivier
MAJEWICZ Date
di
PLAGE
Notifié
à
Monsieur
le :
(date
et
signature)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
Commune
par
courrier
ou
par
mail
à l'attention
de
Monsieur
le Maire
d'Oye-Plage
: secretariatdumaire@oye-plage.fr
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique :
police.municipale@oye-plage.fr