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Convocation - Convocation publique CM 2025 04 14
Convocation - Convocation publique 2023 06 19
Convocation - 2026 06 22 CONVOCATION PUBLIQUE
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 22 CONVOCATION PUBLIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE
SILLINGY Hsuto-Savoie (74)
République Française
Département de la Haute-Savoie
AVIS AU PUBLIC
Conseil Municipal
Séance ORDINAIRE
CONVOCATION PUBLIQUE
Conseil Municipal
Seance Ol'WINAIRE
Mesdames et Messieurs,
1 C...illin(JL::l ........,... ,.....,....
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal de Sillingy se réunira en séance ordinaire le
ORDRE DU JOUR
N' Point de l'ordre du jour
Lundi 22 juin 2026
à 19h00 précises
Salle d'animation rurale
1C77 rc;1..·:r2 de: Ctcrmor;t- 7-+330 SlLL!l\JGY
P Accueil de M. MARIANO, délégué du procureur
Approbation et arrêt des procès-verbaux des Conseils municipaux du 18 mai et 5 juin 2026
2 Décision du Maire
3 Modification du tableau des emplois et nouvel organigramme
4 Modification du régime du RIFSEEP
5 Dénomination d'une voie privée à Chaumontel
6 Plan de gestion ENS Mandallaz
7 Tirage au sort des jurés d'assises
Fin de séance
■ Questions diverses * La séance est publique. Toute personne peut y assister en qualité d'auditeur.
Mairie de SILLINGY• 1077 route de
Clermont, 74330 SILLINGY
04.50.68.39.27 • moiric@sillingy.fr
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www.siningy.fr
MAIRIE DE
SILLINGY
République Française
Département de la Haute-Savoie
AVIS AU PUBLIC
1 Hsute>-Ssvoie (74) Conseil Municipal Séonco ORDINAIRE C...illin(JL::l --·-
INFORMATIONS PRATIQUES
ÇJ Lieu
Salle d'animation rurale
1077 route de Clermont- 74330
SILLINGY
Fait à Sillingy, le29 mai 2026
0 Date et heure
22juin 2026
Ouverture de séance : 19 h 00
Conformément aux dispositions de l'article L2121-10 du
CGCT, la présente convocation est affichée à la porte de la
Mairie.
\. Contact mairie
04.50.68.39.27
mairie@silllngy.fr
ATTESTATION D'AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE
Je soussigné(e), certifie que la présente convocation publique a été affichée à la porte de la Mairie de SILLINGY le 16/06/2026, soit 3 jours francs avant la tenue de la séance, conformément à l'article L2121-10 du CGCT.
Mairie de SILLINGY• 1077 route de
Clermont, 74330 SILLINGY
04,50.68.39.27 • mairie@sillingy.fr
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www.siUingy.fr