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Déliberation - D1725 Tarifs maisons activites 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D1725 Tarifs maisons activites 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Union Européenne,
DV/TT/JS/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
19.08.2025 D1725 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 2,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
TARIFICATION DES MAISONS D’ACTIVITÉS
SAINT MICHEL ET ÉMILE-HALBOUT
DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2025
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 19 AOUT 2025
Date de mise en ligne sur site internet 19 AOUT 2025 Par délibération n° 2025-1489 du 25 juin 025 relative aux nouvelles modalités de tarification et de paiement des maisons d’activités et modification des tarifs 2025, il a été conféré, à Monsieur le Président délégation pour fixer les tarifs des services et animations des de ces équipements. Ces tarifs s’inscrivent dans le cadre de la politique de cohésion sociale de Flers Agglo favorisant l’accès aux activités à un plus grand nombre d’habitants du territoire. Ils prennent en compte les coûts des prestations, les aides financières des différents partenaires et de Flers Agglo avec une volonté d’avoir un reste à charge qui prend en compte les revenus des usagers. Dans le cadre de leur programmation, les maisons d’activités prévoient toutes les activités citées ci-dessous de du 1er septembre au 31 décembre 2025.
Le Président
DECIDE d’adopter les tarifs ci-dessus pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2025, conformément aux conditions exposées ci-dessus.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ