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Arrêté - 14 2023 Maison de la Solidarite M2021 28 LOT2 AVENANT1 MEL15022023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 Maison de la Solidarite M2021 28 LOT2 AVENANT1 MEL15022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
LENS 2023 CLISSON d
DÉCISION DU MAIRE
Décision | MOYENS GENERAUX
N° 14-2023 | MARCHE DE TRAVAUX
Marché n° 2021-28: Rénovation et création d’un bâtiment
annexe à la maison de la solidarité - Lot 2 : Gros œuvre - Avenant
n° 1
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
VU la consultation lancée le 24 décembre 2021 ;
VU le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre ;
VU la Décision du Maire n° 29-2022 relative à l'attribution du marché de travaux n° 2022-01 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le montant du marché ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2021-28 : Rénovation et création
d'un bâtiment annexe à la maison de la solidarité - lot n° 2: Gros œuvre, selon le
montant actualisé suivant :
Lot n° 2 : Gros œuvre Mont % d'écart
Montant HT Montant HT introduit Le HT avenant
initial e4 actualisé par
FL CONSTRUCTION n l'avenant
20 rue d'Allemagne
CS13305 1 898,72 € 1,412 % 44333 NANTES CEDEX 3 134 464,67 € 136 363,39 € 6
Article 2. CHARGE le Service "Finances - Marchés”, les “Services Techniques", Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de
la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 9 février 2023 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
RecspT FE FEU à la Préfecture
et affichée
le 15FEY. 27 15/02/2023 17:12 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC 14-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché n. 2021-28 : Rénovation et création d'un bâtiment annexe à la maison de la solidarité -
Lot 2 : Gros oeuvre - Avenant n. 1
Date de transmission de l'acte 14/02/2023
Date de réception de l'accusé 14/02/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DEC14-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20230209-DEC14-2023-CC
Date de décision : 09/02/2023
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1 .8. Avenants
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5176283023546521 893&exchangeTypeld=retour