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Déliberation - Rapport annuel 2009 ordures menageres
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport annuel 2009 ordures menageres)
Thèmes du document : Environnement, Affaires étrangères et coopération, Travail et emploi,
1
R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L
S SU UR R L LE E P PR RI IX X E ET T L LA A Q QU UA AL LI IT TE E D DU U S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D D’ ’E EL LI IM MI IN NA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CH HE ET TS S A AN NN NE EE E 2 20 00 09 9 2
S SO OM MM MA AI IR RE E
PREAMBULE __________________________________________________________________ 3
LE SERVICE DECHETS DES MENAGES __________________________________________ 4
I. LE MODE DE GESTION _____________________________________________________________ 4
II. LE PERSONNEL __________________________________________________________________ 4
III. LES RELATIONS EXTERIEURES ____________________________________________________ 4
IV. LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ________________________________________________ 4
V. LES PRINCIPALES DELIBERATIONS ___________________________________________________ 5
BILAN TECHNIQUE DU SERVICE _______________________________________________ 6
I. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES _____________________________________________ 6
II. LA COLLECTE SELECTIVE __________________________________________________________ 7
III. LES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES ___________________________________________ 8
BILAN FINANCIER DU SERVICE _______________________________________________ 10
I. LE TAUX DE TAXE D’E NLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) ___________________ 10
II. LA REDEVANCE SPECIALE _________________________________________________________ 10
III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________ 10
IV. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________ 11 3
P PR RE EA AM MB BU UL LE E
La Communauté de communes du Bassin d’Annonay a pris la compétence « déchets des Ménages » le 1 er janvier 2004, en lieu et place des communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Le Monestier, Roiffieux, Savas, St Clair, St Cyr, St Julien Vocance, St Marcel-lès- Annonay, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance.
Le présent rapport est établi pour l’exercice 2009, conformément au décret n°2000.404 du 11 mai 2000.
Il a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au niveau technique que financier. Le rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Il est présenté au conseil communautaire du 30 juin 2010, avant d’être transmis à chaque Maire pour être présenté en conseil municipal avant le 31 décembre 2010.
Dans les quinze jours suivants la présentation au conseil municipal, le rapport est mis à disposition du public, en mairie.
Le public en est avisé par affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire est remis pour information à Monsieur le Sous-Préfet. 4
L LE E S SE ER RV VI IC CE E D DE EC CH HE ET TS S D DE ES S M ME EN NA AG GE ES S
I. LE MODE DE GESTION
Le service déchets des ménages fait l’objet d’un budget annexe. Les recettes du service proviennent de la TEOM, la redevance spéciale, facturation des dépôts à la déchetterie... Une partie du service est géré en régie, et le reste confié à différents prestataires.
II. LE PERSONNEL
10 agents composent le service déchets des ménages, dont une secrétaire et deux techniciens. La COCOBA emploie également des vacataires pour remplacer les employés territoriaux en congés.
Suite à la mutualisation des services avec la ville d’Annonay, ce service a intégré le pôle « Environnement-Cadre de vie » dirigé par Monsieur Thierry Menard.
D’autres personnes interviennent : service du personnel, comptabilité, marché public...
III. LES RELATIONS EXTERIEURES
La communauté de communes du Bassin d’Annonay à céder la compétence traitement au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers Ardèche Drôme)
Le SYTRAD gère le centre de tri des collectes sélective et les unités de valorisation dont St Barthélémy de Vals inauguré en 2009.
La communauté de communes a signé un contrat tripartite avec Eco-Emballages et le SYTRAD pour la valorisation des emballages recyclables.
IV. LA COMMISSION ENVIRONNEMENT
Chaque commune est représentée par des référents communs pour l’assainissement et les déchets dans la Commission Environnement.
En 2009, les membres de la Commission Environnement ont été réunis 7 fois :
7 Janvier 2009
15 janvier 2009
4 février 2009
1er avril 2009
15 avril 2009
16 septembre 2009
25 novembre 2009 5
V. LES PRINCIPALES DELIBERATIONS
15 avril 2009 (2009-037) : Vote du taux de TEOM pour l’année 2009 : 9.98 % pour l’ensemble des secteurs
6 mai 2009 (2009-047) : Définition de la nouvelle politique communautaire de gestion des déchets
17 juin 2009 (2009-077) : Ouverture des déchetteries intercommunales à l’ensemble de la population
23 septembre 2009 (2009-120) : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, exercice 2010-suppression des zones de perception 6
I I. .B BI IL LA AN N T TE EC CH HN NI IQ QU UE E D DU U S SE ER RV VI IC CE E
Les principales missions du service sont :
Collecte des ordures ménagères et assimilés
Collecte sélective
Les déchetteries
I. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
La collecte des ordures ménagères est exercée en régie directe par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour 6 communes : Boulieu, Davézieux, St Clair, St Cyr , St Marcel les Annonay, Savas.
Les autres communes sont collectées par un prestataire privé : COVED
Les fréquences de collecte
En 2009, 9709 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur le territoire de la COCOBA.
Le transport des déchets
Les ordures ménagères collectées sur les communes de la COCOBA étaient acheminées chaque jour jusqu’au CSDU de Chatuzange le Goubet, puis à partir de septembre 2009 au centre de valorisation de St Barthélémy de Vals.
Cette prestation est confiée à la société COVED
Communes Type de collecte Fréquence
ANNONAY COVED C2 à C6
BOULIEU Régie C2
DAVEZIEUX Régie C2
LE MONESTIER COVED C1
ROIFFIEUX COVED C2
ST CLAIR Régie C2
ST CYR Régie C2
ST JULIEN VOCANCE COVED C1
ST MARCEL Régie C2
SAVAS Régie C2
TALENCIEUX COVED C1
THORRENC COVED C1
VANOSC COVED C1
VERNOSC COVED C2
VILLEVOCANCE COVED C1
VOCANCE COVED C1 7
Le traitement
La COCOBA a transféré cette compétence au SYTRAD (Syndicat de Traitement Ardéche-Drôme) Il traite les déchets ménagers des habitants de 358 communes réparties dans 23 EPCI, représentant une population de 458 099 habitants.
Ce bassin représente un gisement de 165 000 tonnes d’ordures ménagères
Le centre de tri sélectif des déchets ménagers résiduels de St Barthélémy de Vals
Capacité : 40 000 tonnes/an
Création de 12 emplois
Séparation des ordures ménagères en 3 flux :
- Les biodéchets
- Les combustibles
- Les inertes
L’inauguration a eu lieu le 9 octobre 2009
II. LA COLLECTE SELECTIVE
Le type de déchets collectés
Différents matériaux sont collectés sur le territoire intercommunal en points d’apport volontaire : - le verre
- les emballages recyclables
- le papier, le carton 8
La prestation de collecte et transport des corps plats et corps creux est réalisée par la société COVED, qui transporte les emballages jusqu’au centre de tri du SYTRAD à Portes les Valence.
La prestation de collecte et transport du verre est effectué par la société SOLOVER, chez le verrier : St Gobain, à St Romain le Puy.
Les tonnages collectés
III. LES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
La déchetterie d’Annonay : 56, avenue Rhin et Danube 07100 ANNONAY
Sont acceptés à la déchetterie :
- Ferrailles
- Encombrants
- Déchets verts
- Gravats
- Cartons
- Batteries
- Huiles de vidange
- Piles
- Consommables informatiques
- DASRI
- DEEE
- Textiles Horaires d’ouvertures aux particuliers :
- Ampoules et néons Du lundi au vendredi : 13h-18h
- DMS Le samedi : 8h-17h30 sans interruption
CORPS PLATS CORPS CREUX VERRE
ANNONAY 415,85 82,7 393,78
BOULIEU 43,05 13,71 59,58
DAVEZIEUX 72,25 18,49 112,86
LE MONESTIER 3,25 0,49 4,22
ROIFFIEUX 75,72 19,16 64,82
ST CLAIR 27,51 7,57 33,2
ST CYR 24,07 6,12 38,46
ST JULIEN VOCANCE 7,07 1,96 17,4
ST MARCEL 31,08 9,96 44,48
SAVAS 11,35 2,79 8,82
TALENCIEUX 26,57 6,74 35
THORRENC 13,52 3,17 14,54
VANOSC 25,34 5,42 32,02
VERNOSC 80,32 14,81 65,68
VILLEVOCANCE 40,18 10,34 53,8
VOCANCE 13,69 3,52 24,26
Totaux 910,82 206,95 1002,92 9
La déchetterie de Vernosc : 151 route d’Armenson VERNOSC
Sont acceptés à la déchetterie :
-Ferrailles
-Batteries
-Déchets verts
-Piles
-Huiles de vidange
-Textiles
-Encombrants
-Bois
Horaires d’ouvertures :
Lundi: 13h30-17h30
Mercredi : 13h30-17h30
Vendredi : 13h30-17h30
Samedi : 8h-12h
Les tonnages collectés en 2009
D E E E
1 8 0 , 7 7
G r a v a t s
1 0 5 1 , 0 4
C a r t o n s
3 0 5 , 6 7
D é c h e t s v e r t s
1 4 1 0 , 2 6
F e r r a ille s
3 1 5 , 0 4 B o is 4 7 0 , 3 4
E n c o m b r a n t s
2 3 2 1 , 6 4 10
I II I. .B BI IL LA AN N F FI IN NA AN NC CI IE ER R D DU U S SE ER RV VI IC CE E
I. LE TAUX DE TAXE D’E NLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Par délibération en date du 15 avril 2009, le conseil communautaire à voté un taux de 9.98% pour l’ensemble des secteurs
II. LA REDEVANCE SPECIALE
Le conseil communautaire du 13 octobre 2003 a instauré la redevance spéciale sur le territoire de la Communauté de Communes.
La redevance spéciale est perçue à partir d’un seuil minimum de 750 litres (ou 225 Kg) par semaine.
Elle donne lieu à un abattement total ou partiel de la TEOM payée l’année précédente
Par délibération en date du 25 mars 2009, le conseil communautaire a fixé le tarif 2009 de la redevance spéciale à 200 € la tonne.
La redevance spéciale 2009 a été facturée à 23 clients, pour un montant de 133 523 €.
III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ordures ménagères 1 827 980
Collecte sélective 145 986
Déchetterie 598 645
Charges générales 91 644
Salaires et charges 234 156
Cotisation SYTRAD 292 466
Frais financiers,
amortissements
38 637
Totaux 3 229 514 11
IV. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
T.E.O.M. 2 644 807
Redevance spéciale 133 524
Redevance déchets industriels 198 208
Valorisation matière 199 365
Affectation D.G.F. 91 000
Produits divers 17 882
Totaux 3 284 786 12
I II II I. .B BI IL LA AN N G GE EN NE ER RA AL L 2 20 00 09 9 E ET T P PE ER RS SP PE EC CT TI IV VE ES S 2 20 01 10 0
L’année 2009 a permis la concrétisation d’une réflexion sur une politique communautaire de gestion des déchets.
En effet, la délibération du 6 mai 2009, répond à un certains nombre de questions :
- Le système de financement : mise en place d’une facturation incitative
- Les équipements : création d’un réseau de déchetteries avec création d’une nouvelle déchetterie sur Annonay, dans la vallée de la Vocance et amélioration de la déchetterie de Vernosc.
- Densification du parc de conteneur de tri sélectif, avec pour objectif : 1 conteneur pour 300 habitants.
- Réflexion sur la valorisation des déchets collecté en déchetterie : déchets verts, bois, gravats...
Suite à cette délibération, une mission a été confiée au cabinet Inddigo pour la mise en place de la redevance incitative.
De plus un chargé de mission a été recruté en début d’année 2010, pour la redevance incitative.