Déliberation - 14 juin 2022

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Déliberation - 14 juin 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Déliberation - 14 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 1 4 juin 20 2 2

Présents : LABOUROT Céline, PESENTI Bruno , BALLOT Emmanuelle ,VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, PALANGHI Mathilde , MOINE Alexandre, LAPLACE Jean - Louis, THEVENOT Sébas t ien , PINTO Anthon y, CHAFFANGE Elise , GARDIEN Delphine Laurent MILLOT a do n né procuration à Bruno PES ENTI

Absents excusés : HENRY Damien , BARATA Virginie

Approbation compte rendu conseil municipal du 10 mai 202 2

N omination secrétaire d e séance : Delphine G ARDIEN

DELIBERATION POUR LA PUBL ICATION DES ACTES :

MME le Maire expose au Cons ei l Municipal qu ’à compter du 1e r juillet 2022, la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère indiv iduel sera assuré e par voix électroniqu e, sur le site interne t de la co llectivité .

Les communes d e moins de 3 500 habitants peuvent toutefoi s bénéfic ier d ’une dérogation en choisissant par délibération les modalités de publicité des actes de la com m une.

Considérant la nécessité de maintenir u ne continuité dans les modalités de publicité des actes dan s la com m une et afin de faciliter l ’accès à l ’ information des administrés, le Conseil Municipal décide de choisir une publicité par affichage aux lieux habitu els.

SOUTIEN A SSOCIA TION DES MAIRES RU RAUX :

M me le Maire informe le Conseil M unicipal de la résolution adoptée lors de l’ Assemblée Gén érale des Maires Ruraux de France intitulée « La rurali té et la com m une sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l ’énergie des territoires ».

Les 100 propositions concrètes annexées ont été com m uniquées préalablement aux élus.

Le Conseil Municipal , apr ès en avoir délibéré, soutient l ’ensemble du contenu de la résolution adoptée le 14 mai 2022 par l ’AMRF.

DEMANDE SUBV E N TION DST HERONS :

MME le M aire expose au Conseil Municipal qu’e n 2017, le Grand Dole avait mené une réflexion sur l’aménagem ent de quatre ronds - points en choisissant un thème pour chacun . Pour celui de Parcey, la thématique retenue a été celle du golf. L’entre prise Cérignat a été c hargée d’effectuer les travaux dont le montant s’élève à 25 000€. Bluegreen qui gère le golf parti cipe financièrement à hauteur de 5 000€ et effectuera plusieurs tontes dans l’année.

L e Conseil Municipal a engagé une réflexion sur l’a jout d’ une touche natu relle à ce projet avec l’installation de trois hérons métalliques au centre du rond - point. Ces hérons, qui rappellent la Loue toute proche, sont réalisés au cours de cette année scolaire par les élèves d’ECCOFOR, une structure qui acc ueille des élèves en r éinsertion.

Le Conseil Mun i cipal :

- Décide l’installation de trois hérons métalliques au centre du rond - po int selon le devis de l’Association ECOFOR JURALTERNANCE pour un montant de 3 948.00 € HT.

- Sollicite , pour ce t aménagement, une subvention du Conseil Départemental, au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires relance, au taux de 25 %

PROJET CIMETIE RE :

M. Olivier DAMY présente au Cons e il Muni cip al le pr ojet proposé par l’entreprise MUGNIER : Implantation d ’un espace cinéraire avec 2 Colysées 2niveaux contenant en tout 36 cases, 12 emplacements « cavurnes » d ’une contenan ce de 4 cases chacun e , amén agement te rrain et mob ilier . Coût du proje t : 32 234 € TTC.

Cet espace sera créé dans l ’extension du cim etière actuel qui comprendra également cent concessions supplémentaires.

EMPRUNT 140 000 EUROS :

MME le M aire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l’ aménagement et l’ extension du cimeti ère, il est opportun de recourir à un emprunt. Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance des propositions remise s par les différentes banques a yant répondu, et après en avoir délibéré : - Décide de contracter auprès de la banque populaire Bourgo gne F ranche un emprunt d’un montant de 140 000 €, pour une durée d e 7 ans, au taux de 1.05 % - Autorise MME le Maire à signer le contrat et tous documents relatifs à cette opération.

PROJET DELIBERA TION SUPPRESSION/CREATION DE POSTE :

Ce point est reporté à une séance ultérieure , après décision su r le mode de recrute ment retenu.

REFLEXION REMPLACEMENT EMPLOYE COMMUNAL :

Suite au départ de l ’ agent d ’entretien, plusie urs solutions s ont envisagées : - Maintien d e la solution actuelle : Personnel mis à disposition par le Grand D ole.

- Recrutement selon candidatures reçues en mairie

- Recrutement d ’ un apprenti en alternance

- Recrutement par m utation

BARILLETS SAL LE DES FETES :

La formule actuelle de clés programmées n ’ étant plus opérationnelle, le Conseil Munic ipal décide l ’achat d e clés sécurisés et ac cepte le de v is de l ’entreprise OUDOT d ’un montant de 429.55 € TTC.

DELIBERATION BAIL TERRAIN COMMUNA L

MME le Maire f ait part au Conseil Municipal du co urrier d ’un agriculteur, en date du 1 e r j uin 2022 par lequel il demande la résiliation du bail de locat ion du terrain communal ZP N °60 à compter du 31/11/2022, pour cause de retraite . Le con seil Munic ipal :

- Décide de ré silier le bail de location du terra in commu nal cadastré ZP N° 60 conclu avec l ’agriculteur , à compter du 1 E R décembre 2022 - Décide de louer le terrain communal cadastré ZP N° 60 au nouveau repreneur de l ’exploitation agricole, aux mêmes conditions que précédemment, à compter du 1 e r décembre 2022.

- Autorise MME le Maire à rédiger et signer le b ail de location corresp o ndant

Q UESTIONS DIV E RSES :

- Suite à la décision du Préfet oct r oyant une subvention d ’un mont ant de 38 164. 00 € au titre de la DET R pour les travaux divers voirie, création trottoirs et puits perdus , le Conseil Munici p al valide un nouve au plan d e financement t enant compte de cette d écision.

- M m e le Maire informe le Conseil Munic ipal des subvention s suivantes at tribuée s par le Conseil Départemental :✓ 3 115 € pour l e réaménagement de la p lateforme sportive. ✓ 21 654. 16 € et 2 500 € pour la création de trottoirs rue de la Motte .

- Le Conse il Municipal , c onsidérant la résiliation de l’affiliation de la commune à l’organisme d’action soc iale PLURELYA à compter du 1 E R janvier 2021, d écide l’achat, pour l’année 2022, de chèques K’DOLE pour le personnel communal titulaire et contractuel. Le monta nt alloué sera de 200 euros par an et par agent.

- MME le M aire informe le Conseil Munic ipal du courriel de l ’ARS sur la

qualité des eaux de La L oue. Suite à l a dégradation du cla ssement , la baignade

sera déconseillée. Le contrôle sanitaire des eaux sera hebdomadaire .

- Le Conseil Mun ic ipal va l ide l ’achat d ’un aspirateur et d ’ une table 6 places

pour l’ éco le. I l sera également nécessaire d ’acheter de nouveaux ordinateurs

suite au vol aya nt eu lieu de r nièrement à l ’ école.

- M. Benoit VIELL A RD donne le comp t e rend u du sh é ma direc t eur

ass ainissement présent é der nièrement au Grand D ole

Agenda :

- Un concert de saxoph on istes du conse r vatoire de Dole aura lieu le 1 e r juillet à 18 h 30 à l ’église .

- Réunion préparation étape t our de France le 23 juin à 20 h 30 à la salle des fêtes.

Séance levée à 23 h 00.

LE MAIRE ,

Céline LABOUR OT