Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=173088&path=175 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221284&path=Arrete 09 DTAE 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=235820&path=Arrete 100 DTAE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=227902&path=Arrete 78 DTAE 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228531&path=Arrete 77 DTAE 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=247282&path=Arrete 211 DTAE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=246064&path=Arrete 203 DTAE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=247294&path=Arrete 213 DTAE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=249220&path=Arrete 219 DTAE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=235282&path=Arrete 140 DTAE
Arrêté - cms 175 DTAE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 175 DTAE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
Là 04 76 98 15 36 — FaX 04 76 98 82 81 www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant suppression du parking en zone bleue de l’ancienne poste
29-31 avenue de Belledonne à compter du 9 juillet 2026
- Modification de l’AM 42 DTAE 23 -
175 DTAE 2026
Nomenclature: 6.1.1
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le code général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2
et L2213-2,
VU le code de la Route et notamment ses articles R.417-1, R417-3 et R417-9,
VU le code pénal et notamment l’article R.610-5,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu l'arrêté 42 DTAE 23 relatif à l’organisation du stationnement en zone bleue sur la
commune,
VU le projet d’extension du bâtiment de la Grange aux dames entrainant la démolition de
l’ancienne poste,
Considérant que les entreprises intervenantes vont devoir s'installer sur le site en lieu et
place de l’ancien parking 29 — 31 avenue de Belledonne,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 juillet 2026 le parking situé 29 — 31 avenue de Belledonne est
définitivement fermé au stationnement de tout véhicule.
ARTICLE 2 : En conséquence, les dispositions de l’arrêté municipal 42 DTAE 23 relatives au
stationnement sur ce parking (zone bleue) sont abrogées à compter de cette même date.
ARTICLE 3: La signalisation règlementaire matérialisant cette interdiction sera mise en
place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Tout véhicule stationné en infraction pourra faire l’objet des mesures prévues
par les dispositions du Code de la route, notamment la mise en fourrière si les
circonstances le justifient. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public
par l'affichage du dit-arrêté sur les lieux concernés.
Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Claix, ou d’un recours contentieux auprès
du Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de PONT DE CLAIX seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CLAIX, le 6 juillet 2026
Le Maire,
Christophe RE!
+ + Date d'affichage: 8/04 [2326
Date de retrait: 7{o 3/2026
Mod 540330 - 04/22 Fobrèque Enireprse ob Vurnuver