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Arrêté - 14914?date=1781354582
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14914?date=1781354582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
v/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de ta mairie | 78930 Guerville
GU ERVILLE 0130 42 63 22 | mairie guerville@guerville.org | wmww.guerville.fr
ARRETE 2025\40
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES SOURCES
| Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-286 et. 413-I1,
Vu, la demande de la Société SEFO représentée par Mme REBELLO Marie Laure — courriel : sefo-d@demat.sogelink.fr - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue des sources à Guerville
(78),
ARRETONS
Article 1% : Afin de permettre les travaux de création d’un branchement EP 10 rue des Sources à GUERVILLE (78) par la SEFO.
Article 2: Ces travaux nécessitent une ouverture et fermeture de tranchée sur la
chaussée. À compter du Lundi 28 Avril 2025 et pour une durée de 30 jours, le stationnement sera interdit entre le 10 et le 14 rue des Sources.
Article 3 : La réfection de la chaussée devra être conforme à la permission de voirie n° NP 2025-GUE-0741 délivrée par la CU GPSEO en date du 17 avril 2026.
Article 4 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le pétitionnaire ainsi qu’une information aux riverains de la Rue des Sources.
Article 5 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville,
Le 22 Avril 2025,
L’Adjoint par délégation,
Michel