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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 458 circulation reduite 179 rue alfred buttin sobeca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
e °° ..... M DE RIV ES ARRETE DU MAIRE N°2024_ 458 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION 179, Rue Alfred Buttin Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux missions de police municipale, l’article L 2213-1 0 | 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l’article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande présentée l’entreprise SOBECA - Tullins -chez Sogelink - 69134 Dardilly cedex en vue de la mise en place de caméra de surveillance au Groupe Scolaire Valfray — Ecole Aimé CESAIRE, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité des chantiers, des usagers et des tiers, ARRETE Article 1° : Objet Durant la réalisation des travaux sur chaussée rétrécie, au 179, rue Alfred Buttin (empiètement sur chaussée). La circulation de tous les véhicules s'effectuera au droit du chantier, La circulation sera limitée à 30 Km/h. Le dépassement sera interdit aux abords du chantier. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Article 2 : Durée Les dispositions ci-dessus sont valables 5 jours du 29 juillet au 2 août 2024 inclus Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SOBECA - Tullins. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution. L'entreprise COLAS France-Colombe La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Rives, le 24 juillet 2024 J | Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr