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Procès Verbal - 2026 06 15
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Préguillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par courrier le dix juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Philippe BARANGER.
Présents : M. Philippe BARANGER, Mme Nicole BODY, Mme Véronique BOUCHARD, Mme Claudine GALISSON, Mme Christelle GRADAIVE, M. Philippe LORIOU, M. Sylvain MARAN, M. William MENIGOZ, M. Hervé NÉGRIER, M. Éric OSSWALD, Mme Jennifer VARENNE.
Secrétaire de Séance : Eric OSSWALD
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
- avenant à la convention de Saintes Grandes Rives l’Agglo
PERSONNEL
- création de poste
- tableau des effectifs
ACQUISITION DE PARCELLE
- C 0648 appartenant à Frédérique GEORGEON
INFORMATIONS
SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS
- comptes-rendus
QUESTIONS DIVERSES
LOTISSEMENT LA FONT
- point de situation
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES COMMUNALES
PROLONGATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2023, l'accompagnement de 28 communes a permis d'enclencher des démarches en faveur de la transition écologique sur le volet des énergies renouvelables, mais également de concrétiser des projets de rénovation thermique.
L'adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2024 a également renforcé des actions de maitrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, non seulement dans les communes, mais aussi en ce qui concerne le patrimoine intercommunal, afin d’autoriser la mise en place d’une convention entre l’agglomération de Saintes et les communes et d’instaurer une participation financière à hauteur de 1€/habitant/an.
A ce jour, l'écriture des nouvelles feuilles de routes des communes sur le prochain mandat limite la projection du service CEP sur les futures volontés de celles-ci en matière de transition écologique. Il est donc proposé de prolonger d'une année la convention type d'adhésion au service CEP dans l'objectif de poursuivre les actions déjà enclenchées auprès des communes signataires.
Aussi, la présente délibération vise donc à autoriser la mise en place d'un avenant à ladite convention entre Saintes Grandes Rives, l'Agglo et les communes.
Les avenants établis avec les communes volontaires prendront effet au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an. Les communes qui n'auraient pas signé l'avenant à la convention type au premier semestre 2026, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-105 du Conseil Communautaire en date du 08 juin 2023, transmise au contrôle de légalité le 19 juin 2023, adoptant l'instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP),
Vu la délibération n°2024-278 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2024, transmise au contrôle de légalité le 31 décembre 2024, approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes Grandes Rives, l'Agglo,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 2 de la convention type comme suit : « La présente convention est prévue pour une année civile (1er janvier au 31 décembre). Elle sera tacitement reconductible 3 fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum ».
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public proposé par les conseillers en énergie auprès des collectivités,
Considérant l'adhésion des communes,
Considérant le rapport présenté ci-avant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de Saintes Grandes Rives l’Agglo,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 10 Pour et 01 abstention COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
EMPLOI CONTRACTUEL DE CATÉGORIE C – CRÉATION DU POSTE
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux la création d’un poste contractuel d’un emploi de catégorie C à temps non complet, en application des dispositions de l’article 3 3-3, 4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de un an, à compter du 1er septembre 2026.
L’agent effectuera une durée hebdomadaire de 17,50 / 35ème. Il sera chargé de la propreté des locaux communaux, de la gestion de la salle polyvalente et du portage de repas à domicile.
La rémunération de cet emploi sera calculée sur le 1er échelon, base de l’Indice Brut 367, Majoré 366.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident la création d'un emploi de catégorie C contractuel à temps non complet, en application des dispositions de l’article 3 3-3, 4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de un an, à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi sera basé sur une durée hebdomadaire de 17,50 / 35ème, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 367, Majoré 366.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits aux articles et chapitres prévus à cet effet, au BP 2026. 11 Pour
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe qu’il convient de revoir le tableau des effectifs, compte-tenu de la création de poste contractuel d’Adjoint Territorial Polyvalent à temps non complet à compter du 1er septembre 2026.
Filière Grades ou Emplois Catégorie Effectif Temps hebdo
Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère classe C vacant 35 h
Technique
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe C 1 35 h
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe C 2 35 h
Culturelle Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2ème classe C 1 13 h
Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 13 h
SOUS-TOTAL 6 166 h
contractuel Adjoint Territorial Polyvalent C 1 17 h 50
Adjoint Administratif C 1 35 h
SOUS-TOTAL 2 52 h 50
TOTAL GENERAL 8 218 h 50
Les Conseillers Municipaux donnent leur accord à l’unanimité. 11 Pour ACQUISITION PARCELLE
Monsieur le Maire informe que Madame Frédérique GEORGEON souhaitait vendre les parcelles C790 et C791 situées aux Arnoux, qui viennent de la division de la parcelle C651. Or la parcelle C648 borde les C790 et C791.
Or la parcelle C648 est indiquée comme appartenant à Monsieur René GEORGEON, qui est décédé. Au moment de la succession, cette parcelle n’a pas été incluse par le Notaire, ce qui pose un problème de voirie, puisque les parcelles qui bordent la C648 n’ont pas d’accès au domaine public.
Monsieur le Maire propose donc d’acquérir la parcelle C648 d’une contenance totale de 324 m² pour l’euro symbolique sans aucun frais annexe pour la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer les actes et les dossiers afférents à cette transaction. 10 pour et 1 abstention
INFORMATIONS
ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire notifie aux élus l’arrêté préfectoral, qui est aussi affiché en mairie, fixant la liste des électeurs sénatoriaux de la Charente-Maritime en vue de l’élection des Sénateurs de la Charente- Maritime du 27 septembre 2026.
Le titulaire est Monsieur Hervé NÉGRIER et les suppléants sont Madame Nicole BODY, Madame Véronique BOUCHARD et Monsieur Eric OSSWALD.
SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS
• Réunion carte scolaire bassin sud le 20 mai
Madame Claudine GALISSON a assisté à la réunion carte scolaire du bassin sud de l’agglomération de Saintes qui regroupe11 communes (Colombiers, La Jard, Montils, Les Gonds, Courcoury, Préguillac, Berneuil, Saint Sever de Saintonge, Rouffiac, Thénac, Chermignac).
Sur toute l’agglomération de Saintes, les effectifs sont à la baisse. En 2025, ils étaient de 4 121 élèves, 3 999 en 2026. La projection 2027 est estimée à 3 809 et pour 2028 à 3 719. Cela ferait donc 402 élèves de moins en 4 ans.
En ce qui concerne le RPI Berneuil/Préguillac, l’effectif de 133 élèves en 2025 est passé à 136 en 2026. La projection 2027 est estimée à 128, idem pour 2028.
Il est envisagé la fermeture des écoles de Colombiers et La Jard d’ici 2027/2028. La Mairie de Colombiers a réalisé un sondage auprès des parents d’élèves pour savoir sur quelle commune ils souhaitent scolariser leurs enfants : Saint Sever de Saintonge ou Berneuil/Préguillac. Il en ressort que notre RPI est privilégié en majorité. Cela représenterait entre 6 et 8 élèves supplémentaires. Concernant l’école de La Jard, il est envisagé la création d’un RPI St Sever/Rouffiac/Montils ou un RPI Berneuil/Préguillac/La Jard. Si la seconde option était retenue, nous devrons transformer la salle d’activité en salle de cours.
En ce qui concerne les accueils de loisirs, pour notre commune la jauge des moins de 6 ans est à 20 enfants et celle des plus de 6 ans à 28 enfants, soit un total de 48.
• Réunion Comité Syndical du Pays de Saintonge Romane le 3 juin
Monsieur Eric OSSWALD s’est rendu à la réunion où il été question des délégations de fonctions, de désignation des représentants et de la constitution des différentes commissions, ainsi que des indemnités de mandats des membres du bureau.
Les prochaines commissions SCOT et SIG sont ouvertes à tous les élus. Le message va être envoyé à tout le conseil municipal pour ceux qui le souhaitent.
• Réunion PLUI
La prochaine réunion concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal aura lieu le mardi 23 juin à 18 heures. Elle est ouverte à tous les élus.
QUESTIONS DIVERSES
LOTISSEMENT LA FONT
Les terrains ont été nettoyés : les bambous et les pierres ont été retirés et le tas de bois a été enlevé.
Le géomètre doit venir cette semaine pour finir le bornage.
Dès que cette démarche sera achevée, nous pourrons officiellement signer les promesses de vente.
REFERENTS ALEA CLIMATIQUE ENEDIS
ENEDIS, en association avec l’association des maires de la Charente-Maritime, avait lancé en 2009 le dispositif « référent tempête ». Face à la diversité d’aléas climatiques dépassant le seul cadre des tempêtes, le référent est devenu l’interlocuteur aléa climatique.
L’objectif est que chaque commune puisse être en lien direct avec la cellule de crise ENEDIS. Les interlocuteurs transmettent des informations permettant d’évaluer la situation électrique réelle sur le terrain et ainsi faciliter l’action des équipes en mobilisant les moyens adaptés. Ils contribuent donc à améliorer les délais de réalimentation et sont informés en retour du diagnostic du réseau.
Cette mission ne requiert pas de compétences particulières mais implique une disponibilité en cas de crise ainsi qu’une bonne connaissance de la commune.
Madame Jennifer VARENNE se porte titulaire et Monsieur Sylvain MARAN suppléant. AMF 17
L’Association des Maires de France de Charente-Maritime dispose d’une compétence de droit pour proposer des élus communaux dans le cadre de la composition des 42 commissions qui concernent beaucoup de thèmes tels la sécurité et les secours, la citoyenneté et l’autonomie, les finances locales, l’environnement et le tourisme, la législation funéraire, le sport, l’emploi, la médiation, les agressions envers les élus…
La prochaine assemblée générale aura lieu le lundi 22 juin à 14 heures au foyer rural de Pont l’Abbé d’Arnoult et sera consacrée à la mise en place du nouveau conseil d’administration ainsi qu’à l’élection du futur président de l’association.
A cette occasion, Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, sera présent.
SOUS-PREFECTURE
Monsieur Guillaume BRAULT, le sous-Préfet de Saintes, viendra en mairie le 19 juin à 14 h 15. Tous les élus sont invités à participer à cette rencontre.
JOURNAL COMMUNAL ET SITE INTERNET
Le journal communal qui parait tous les 6 mois (une fois en juin et une fois en décembre), a été légèrement modifié par la commission.
Il est proposé de faire appel aux habitants qui souhaiteraient passer des informations, des textes, des conseils, …
Le journal va être retravaillé lors de la prochaine commission en octobre.
Concernant le site internet, il doit être mis à jour. Mais il est difficile de se connecter. De plus, le code d’accès arrive directement sur la boite mail, ce qui complique la tâche des élus.
ADRESSAGE
A l’occasion de la distribution du journal, les secteurs de distribution ont été revus et corrigés par Nicole BODY.
Afin d’améliorer l’adressage, qui est une compétence communale, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de vérifier toutes les adresses de leurs secteurs respectifs et de notifier toutes les erreurs à la mairie.
SALLE POLYVALENTE
Les travaux de remplacement de la chambre froide viennent de s’achever. La nouvelle est opérationnelle et vient d’être testée lors de la dernière location du 13 au 14 juin. Elle fonctionne avec un système clé sur un boitier. Une autre clé nous a été remise pour la fermeture de la porte.
Le contrat de location et le règlement intérieur vont être revus et affinés prochainement suite à des problèmes constatés lors des locations. ESPACES VERTS
L’arboretum situé à côté de l’étang du Clône Flanquet et l’allée des fruitiers appartiennent tous deux à la commune et les arbres et arbustes fruitiers dont ils sont composés sont à disposition de tous les administrés. Des fruits tels qu’abricots, cerises, mûres, poires, … peuvent être cueillis.
PERSONNEL
Nous avons reçu ce jour la lettre de démission de Monsieur Cédric BOURDIN.
Il est envisagé de faire appel à Eric ROUSSEAU pour le remplacer.
REUNIONS ET CEREMONIES
• CONSEIL MUNICIPAL : lundi 20 juillet 2026 à 19 h 15