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Déliberation - DELIB2025.12.07 Subventions aux CCAS et Caisse des Ecoles Exercice 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.07 Subventions aux CCAS et Caisse des Ecoles Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 12 -07
Nombre de Conseillers 33
Séance du 16 décembre 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
SUBVENTIONS
AU
C.C.A.S
ET A LA
CAISSE DES ECOLES
EXERCICE 2026
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame GUIROU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Commune soutient l'activité de la caisse des écoles et du CCAS par l'octroi de subventions.
Afin que ces entités ne soient pas confrontées à des difficultés de trésorerie avant le vote du budget principal, lequel intervient au plus tard le 30 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants, la Commune doit leur accorder des avances sur ces subventions.
Considérant qu'il convient, par le biais de la présente délibération, de fonder juridiquement la dépense constituée par ces avances, le budget primitif de la ville n'étant qu'un acte de prévision et d'autorisation,
Considérant qu'il convient d'accorder des avances sur les subventions 2026 dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2025 de la ville,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le montant des subventions susceptibles d’être attribuées en 2026 aux Etablissements Publics de la Commune : la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale.
Etablissements Publics Subventions à verser € Caisse des Ecoles (Compte 657361) 450 000 € C.C.A.S – (Compte 657362) 365 000 € Total (comptes 657361 – 657362) 815 000 €
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède
Décide d’octroyer des avances sur subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS selon la répartition ci-dessous :
Montant maximal de l’avance Rythme du versement
Caisse des écoles 450 000 En fonction des besoins de trésorerie CCAS 365 000
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN