DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 198 DU 27 AOÛT 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021 RECUEIL N° 198 DU 27 AOÛT 2021
PRÉFECTURE DU NORD
CABINET DU PRÉFET
Arrêté préfectoral modificatif du 26 août 2021 portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la commune de HEM
Arrêté du 27 août 2021 instituant un périmètre de protection à Dunkerque / Malo-les-Bains à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique les samedi 28 et dimanche 29 août 2021
SECRETARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Établis- sement secondaire – Pompes Funèbres Générales – Marbrerie MERCIER à FOURMIES
Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – SA « Marbrerie Pierre RINGOT et fils » à COUDEKERQUE-BRANCHE
Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Établis - sement secondaire de la SARL « PICCINI » à TEMPLEUVE
Arrêté préfectoral du 01 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – SARL « PICCINI » à VILLENEUVE D’ASCQ
Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Établis - sement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN » à MARCQ-EN-BAROEUL
Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Établis - sement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN » à MARCQ-EN-BAROEUL
Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités – Établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN » à MARCQ-EN-BAROEUL
Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Établis - sement secondaire à LAMBERSART de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN » à MARCQ-EN- BAROEUL
Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – SARL « MISTRAL » à THIANT
Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités – Établissement secondaire de la SARL « Établissement TOP-BEGHIN à HEM
Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités – Établissement secondaire de la SARL « Établissement TOP-BEGHIN à HEM
Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités – Établissement secondaire à LANNOY - SARL « Établissement TOP-BE- GHIN
Arrêté préfectoral du 23 août 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire – Service municipal des inhumations et exhumations de la commune d’HAZEBROUCK
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021 RECUEIL N° 198 DU 27 AOÛT 2021
Arrêté préfectoral du 23 août 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités – SARL « Pompes Funèbres et Marbrerie SWIDEREK » à QUAROUBLE
Arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1er janvier 2022 et instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 du code électoral
Arrêté préfectoral du 27 août 2021 instituant la commission de propagande à l’occasion des élections munici - pales partielles intégrales de la commune de PROVILLE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral du 20 août 2021 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société TOTAL Marketing Services sur le territoire des communes d’HAULCHIN, de THIANT et de DOUCHY-LES- MINES
Arrêté préfectoral du 20 août 2021 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société TOTAL Marketing Services sur le territoire de la commune d’ORCHIES
DDETS NORD-LILLE
Arrêté du 29 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – Agrément n° SAP / 808124184 – Acte 2020-068
Modification du récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne du 29 décembre 2020 – Récépissé n° SAP / 808124184 – Acte 2020-068
Arrêté d’agrément du 1er juillet 2021 d’un organisme de services à la personne – Agrément n° SAP / 899365225 – Acte 2021-073
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 1er juillet 2021 – Récépissé N° SAP / 899365225 – Acte 2021-073
Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – Agré- ment n° SAP / 793410283 – Acte 2021-075
Modification du récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne du 06 juillet 2021 – Récépissé n° SAP / 793410283 – Acte 2021-075
DRFIP HAUTS-DE-FRANCE ET DDFIP NORD
Délégation de signature du 25 août 2021 du responsable du SIE de Grand Lille Est (GLE) en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation de signature du 25 août 2021 du responsable du SIE de Roubaix Sud en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation de signature du 25 août 2021 du responsable de la Trésorerie Mixte de Marly en matière de conten- tieux et de gracieux fiscal En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant
pour la Commune de HEM
59510 HEM
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection, pris pour
l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
modifiée ;
Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de
parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/1189 du 21 novembre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015/1315 du 25 janvier 2016 ;
Vu la demande de modification présentée par le maire de HEM en date du 05 octobre 2019 sollicitant
l'élargissement des limites extérieures des périmètres n° 1, n° 2 et n° 4, la création d'un périmètre n° 5, l'ajout de
11 adresses d'implantation hors périmètres ainsi que l'ajout des finalités « régulation du trafic routier », « prévention du trafic de stupéfiants », « constatation des infractions aux règles de la circulation » et « lutte
contre les dépôts sauvages » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/1342 délivré en date du 20/09/2020 suite à la demande de modification du
05/10/2019 omettant l'ajout des finalités susvisées sollicitées par le maire de HEM ;
Mu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, directeur de
cabinet du Préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ; ARRÊTE
Article 1er — A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2013/1189 en date du 21 novembre 2013 susvisé, les finalités
« sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics » sont
remplacées par les finalités « sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des
bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux
règles de la circulation, lutte contre les dépôts sauvages. »
Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2013/1189 du 21 novembre 2013 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux n°2015/1315 et n°2019/1342 demeurent
inchangées.
Article 2 —- Cet arrêté modificatif est sans effet sur la durée de validité restante de l'autorisation préfectorale
d'exploitation du système de vidéoprotection, soit jusqu’au 29/09/2025.
Article 3 - Le présent arrêté modificatif sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 4 — Le directeur de cabinet et le maire de HEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A LILLE, le 26/08/2021
Pour le préfet et par délégatidn,
le directeur de cabin EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à Dunkerque / Malo-les-Bains
à l’occasion d’un Spectacle Pyrotechnique
les samedi 28 et dimanche 29 août 2021
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 8 janvier 2021 nommant Monsieur Richard SMITH, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de , la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le dossier de sécurité établi par la ville de Dunkerque au sujet de la manifestation du 28 août 2021 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que durant la soirée du 28 août 2021, se tiendra le « feu d'artifice de fin de saison » à Dunkerque,
sur la plage de Malo-les-Bains, susceptible d'accueillir plus de 10 000 visiteurs, français et étrangers ,
Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique et à proximité des frontières belges, est de fait
exposé à un risque d'actes de terrorisme ;
Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque ;
Arrête :
Article 1%:
Du samedi 28 août 2021 à 18h00 au dimanche 29 août 2021 à 01h00, est instauré un périmètre de protection
sur le territoire de la commune de Dunkerque, quartier de Malo-les-Bains, à l'occasion du «feu d'artifice de fin de
saison» qui se déroulera sur la plage de Malo-les-Bains. Article 2
Le périmètre de protection, identifié en hachuré bleu sur le plan annexé, est délimité et inclut les espaces et rues
suivantes :
- la plage de Malo-les-Bains, de la Jetée Est au poste de secours situé au débouché de l'avenue de la mer,
- la Jetée Est,
- la digue du Canal Exutoire,
- la passerelle du Grand Large et l'esplanade G. Cavrois,
- la digue des Alliés,
- la digue de Mer jusqu'au débouché de l'avenue de la Mer,
- la rue de la plage,
- l'escalier de la digue des Alliés voisine de l'établissement « la Terrasse »,
- l'escalier de la digue des Alliés voisine de l'établissement « Carré VIP »,
- rue de la digue,
-rue Tancrède,
- rue Duhan,
- rue Belle-Rade,
-rue de Flandres.
Article 3 : ce périmètre comporte une dizaine de points d'accès piétons figurant en rouge sur le plan annexé
- esplanade G. Cavrois
- rue de la plage
- descente de l'escalier de la digue des Alliés voisine de l'établissement « la Terrasse »,
- descente de l'escalier de la digue des Alliés voisine de l'établissement « Carré VIP »
- rue de la digue,
- rue Tancrède, à hauteur de l'établissement « le Pirate »
- rue Duhan, à l'angle de l'avenue About,
- rue de Belle Rade, angle de l'avenue About,
- rue de Flandres, à l'angle de l'avenue About,
Article 4:
Le stationnement des véhicules et la circulation routière (sauf secours et organisation) y sont interdites en vertu
de l'arrêté municipal relatif à la manifestation. Un système de bus et navettes est mis en place.
La circulation du public sera interdite passerelle du Grand Large, digue du Canal Exutoire et Jetée Est dans le
cadre du périmètre de sécurité du spectacle pyrotechnique.
Article 5 :
L'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmètres de protection peuvent faire l'objet des mesures
de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code. Article 6 :
Les riverains et professionnels ont fait l'objet d'une information, notamment par courrier, de la part de la ville de
Dunkerque. Un espace de stationnement de leurs véhicules est spécifiquement mis à leur disposition.
Il sera veillé à faciliter l'accès des personnes résidentes au sein de ce périmètre.
Article 7 :
Le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement de Dunkerque, le maire de Dunkerque et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le TJ de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu
par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le [27 ADUT 202: no dt Uroge-
Plan de Dunkerque — feu d’artifice du 28
août 2021 9 px
& EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre I! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre Ill détson‘titre Il ; *
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 prononçant jusqu'au 26 septembre 2020, sous le numéro 16-59-0106,
lhabilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales —
Marbrerie MERCIER» situé 1-3, rue Gambetta à FOURMIES, de la SA OGF sise 31, rue de Cambrai à PARIS
et géré par Monsieur Grégory BACHELET ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNÉRAIRES DE FRANCE » en date du 11 mars 2020 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 2 avril 2020 établissant la conformité technique
du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 13 octobre 2020 établissant la conformité
technique de la chambre funéraire comprenant trois salons ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales — Marbrerie MERCIER» situé 1-3, rue
Gambetta à FOURMIES, de la SA OGF sise 31, rue de Cambrai à PARIS et géré par Monsieur Grégory
BACHELET, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
e Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : AJ-736-RB et
FP-382-MN ; ° L'organisation des obsèques ;
° La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0106.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 1°janvier 2021.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 2 MARS 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté É
Etit ES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/{www.telerecours.fr. Ë Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD:
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 prononçant jusqu'au 25 juillet 2021, sous le numéro 15-59-515,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SA « Marbrerie Pierre RINGOT et Fils », sise 93, rue des Forts à
COUDEKERQUE-BRANCHE et présidée par Monsieur Frédéric RINGOT ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le président ;
Considérant la conformité-du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1” - La SA « Marbrerie Pierre RINGOT et Fils », sise 93, rue des Forts à COUDEKERQUE-BRANCHE et
présidée par Monsieur Frédéric RINGOT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,
l’activité funéraire suivante :
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0397.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 26 juillet 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Atticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 8 MAI 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08);
Dans ces deux cas,.le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après
un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy
Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://mww.telerecours.fr. LE . Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 prononçant jusqu'au 27 juin 2021, sous le numéro 15-59-0256,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 99, rue de Roubaix à TEMPLEUVE,
de la SARL « PICCINI », sise 71, rue de la Station à VILLENEUVE D'ASCQ et géré par Monsieur Romain
PICCINI :
Vu les rapports de l'organisme « APAVE » en date du 7 janvier 2020 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 7 janvier 2023 :
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 7 janvier 2020 établissant la conformité technique de la
chambre funéraire comprenant deux salons jusqu'au 7 janvier 2026 :
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Aticle 1° - L'établissement secondaire sis 99, rue de Roubaix à TEMPLEUVE, de la SARL « PICCINI », sise 71, rue de la Station à VILLENEUVE D'ASCQ et géré par Monsieur Romain PICCINI, est habilité pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FN-841-DC et
FN:872-DD;
+ L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ; + La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0256.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 28 juin 2026.
-Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales :
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 8 MAI
2921
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités Locales
- Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
- CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/Awww.telerecours. fr. ŒE - Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le‘livre I! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2020 prononçant jusqu'au 5 février 2021, sous le numéro 16-59-0282,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « PICCINI », sise 71, rue de la Station à VILLENEUVE
D'ASCQ et gérée par Monsieur Romain PICCINI ;
Vu les rapports de l'organisme « APAVE » en date du 7 janvier 2020 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 7 janvier 2023 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Aticle 1* - La SARL « PICCINI », sise 71, rue de la Station à VILLENEUVE D'ASCQ et gérée par Monsieur
Romain PICCINI, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FN-841-DC et
FN-872-DD ;
+ L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0282.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 6 février 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des ‘conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le Q 1 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours..fr. E | Préfecture du Nord
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DU NORD
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Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord :
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre Il! de son titre Il;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-634,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 122, rue du Bourg à LAMBERSART,
de la SARL'« Pompes Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et géré par Monsieur Franck MARTIN et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN :
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 15 octobre 2020 établissant la
conformité technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière jusqu’au 15 octobre 2023 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024,
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
RRÊTE
Article 1% - L'établissement secondaire situé 122, rue du Bourg à LAMBERSART, de la SARL « Pompes
Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et géré par Monsieur Franck
MARTIN et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble
du territoire national, les activités funéraires suivantes : e Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : EJ-257-CS et
BR-365-YB :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : DK-459-CJ,
DB-356-EX et FV-981-KR :
+ L'organisation des obsèques ;
° La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires :
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0169.
Atticle 3 - La présente habilitation est valable jusqu’au 24 juin 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue où retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales :
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Atticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 1 JUIN 202
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services :
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après
Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http./www.telerecours.fr [ Préfecture du Nord
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Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordré National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-486,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 4, avenue Foch à MARCQ-EN-
BAROEUL, de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-
BAROEUL et géré par Monsieur Franck MARTIN et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 15 octobre 2020 établissant la
conformité technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 15 octobre 2023 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 :
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ,
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement secondaire situé 4, avenue Foch à MARCQ-EN-BAROEUL, de la SARL « Pompes
Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROELUL et géré par Monsieur Franck
MARTIN et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN, est habilité pour exercer. sur l'ensemble
du territoire national, les activités funéraires suivantes : + Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : EJ-257-CS et
BR-365-YB ;
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : DK-459-CJ,
DB-356-EX et FV-981-KR ;
+ L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0018.
Article 3 - La présente habilitation'est valable jusqu'au 24 juin 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales :
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Atticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 1 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation, y
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyepaeté,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services :
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après ‘Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite où implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/{www.telerecours.fr. E Préfecture du Nord
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Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-491,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 282, rue Nationale à LILLE, de la
SARL « Pompes Fünèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et géré par Monsieur Franck MARTIN.et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 15 octobre 2020 établissant la
conformité technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 15 octobre 2023 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par les gérants ,
Considérant la conformité du dossier présenté :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1* - L'établissement secondaire situé 282, rue Nationale à LILLE, de la SARL « Pompes Funèbres
Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROELUL et géré par Monsieur Franck MARTIN et
Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes : Q Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : EJ-257-CS et
BR-365-YB ;
. Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : DK-459-CJ,
DB-356-EX et FV-981-KR :
0 L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
. La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0197.
Atticle 3 - La présente habilitation est Valable jusqu'au 24 juin 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À ? JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté é
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre
:
- d'un recours gracieux devant mes services :
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
- CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://mww.telerecours.fr Préfecture du Nord
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DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre || de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre Ill de son titre Il ;
Vu larrêté préfectoral du 4 septembre 2015 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-487,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du
Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et gérée par Monsieur Franck MARTIN et Madame Marie-Bénédicte
PONTHIEUX épouse MARTIN ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 15 octobre 2020 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière jusqu’au 15 octobre 2023 :
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des véhicules
pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 mars 2021 établissant la conformité technique des véhicules
pour le transport de corps après mise en bière jusqu'au 5 mars 2024 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants;
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement situé 6, rue du Lazaro à MARCO-EN-BAROEUL,
sous un même numéro d'habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2018 prononçant jusqu'au 18 décembre 2024, sous le numéro 18-59-489,
lhabilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du
Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et gérée par Monsieur Franck MARTIN et Madame Marie-Bénédicte
PONTHIEUX épouse MARTIN, pour la gestion et l’utilisation de chambres funéraire ,
Considérant la conformité du dossier présenté ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ,
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté du 5 novembre 2018 est abrogé. Article 2 - La SARL « Pompes Funèbres Assistance MARTIN », sise 6, rue du Lazaro à MARCQ-EN-BAROEUL et
gérée par Monsieur Franck MARTIN et Madame Marie-Bénédicte PONTHIEUX épouse MARTIN, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière
au moyen des véhicules immatriculés : EJ-257-CS et BR-365-YB ;
. Le transport de corps avant et après mise en bière
au moyen des véhicules immatriculés : DK-459-CJ, DB- 356-EX et FV-981-KR :
+ L'organisation des obsèques :
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La gestion et l'utilisation de chambres funéraires :
° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 18-59-0504.
Atticle 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 18 décembre 2024.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue où retirée pour les motifs suivants :.
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du code général des collectivités territoriales ; .
- Non-exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Aticle 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont Copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 1 { JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr. Æ . Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
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Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre I! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2017 prononçant jusqu'au 30 mai 2021, sous le numéro 15-59-829,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « MISTRAL », sise 4, rue Henri Barbusse à THIANT et
gérée par Monsieur Franck BARDIAUX-CLAISSE ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 24 octobre 2019 établissant la
conformité technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 24 octobre
2022;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊT!
Atticle 1* - La SARL « MISTRAL », sise 4, rue Henri Barbusse à THIANT et gérée par Monsieur Franck
BARDIAUX-CLAISSE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire
suivante :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FL-413-BN.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0258.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 31 mai 2026.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales :
- Non-exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 1 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre : ‘
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://vww.telerecours.fr. EE Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre II de son titre I ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-730, l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 161, rue Gaston Baratte à VILLENEUVE D'ASCQ
de la SARL « Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et géré par Monsieur
Olivier TOP et Mädame Sylvie BOONE épouse TOP :
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 1° mars 2021 établissant la conformité technique
du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 1° mars 2024 ;
Vu la demände de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de VILLENEUVE D'ASCQ - 161, rue Gaston
Baratte, sous un même numéro d'habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2017 prononçant jusqu'au 6 septembre 2023, sous le numéro 17-59-731.
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 161, rue Gaston Baratte à
VILLENEUVE D’ASCQ de la SARL « Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM
et géré par Monsieur Olivier TOP et Madame Sylvie BOONE épouse TOP pour la gestion et l'utilisation de
chambres funéraires :.
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté du 25 août 2017 est abrogé.
Article 2 - L'établissement secondaire situé 161, rue Gaston Baratte à VILLENEUVE D'ASCQ de la SARL «
Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et géré par Monsieur Olivier TOP et Madame Sylvie BOONE épouse TOP, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les. activités funéraires suivantes :
o Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FX-857-JJ :
e L'organisation des obsèques ;
e La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
Cinéraires ;
e La gestion et l’utilisation de chambres funéraires ;
e La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
o La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 17-59-0561.
Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 6 septembre 2023.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 1 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ,
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
où implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/vww.telérecours.fr. E - Préfecture du Nord
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de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre |! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre I! ;
Vu l'arrêté préfectoral du. 10 juillet 2017 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-479, l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à
HEM et gérée par Monsieur Olivier TOP et Madame Sylvie BOONE épouse TOP ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 1° mars 2021 établissant la conformité technique
du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 1% mars 2024 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;
Vu le regroupement des différentes activités des établissements de HEM - 6, rue du Docteur Coubronne et rue du
6 juin 1944, sous un même numéro d'habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 prononçant jusqu'au 31 mai 2024, sous le numéro 18-59-480,
l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé rue du 6 juin 1944 à HEM, de la SARL
« Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et géré par Monsieur Olivier TOP et
Madame Sylvie BOONE épouse TOP, pour la gestion et l’utilisation de chambres funéraires ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ,
ARRÊTE
Article 1* - L'arrêté du 22 novembre 2018 est abrogé.
Article 2 - La SARL « Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne et rue du 6 juin 1944 à HEM (chambre funéraire) et gérée par Monsieur Olivier TOP et Madame Sylvie BOONE épouse TOP, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : + Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FX-857-JJ ;
+ L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
. La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0142.
Atticle 4 - La présente habilitation est valable jusqu’au 31 mai 2024.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Atticle 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée : - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lite, le 2 À JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoye: é
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d’un recours gracieux devant mes services ,
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/{www.telerecours.fr. E - Préfecture du Nord
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DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 prononçant jusqu'au 23 juin 2021, sous le numéro 15-59-481, l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 5, place Carnot à LANNOY de la SARL «
Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et géré par Monsieur Olivier TOP et
Madame Sylvie BOONE épouse TOP ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 1° mars 2021 établissant la conformité technique
du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 1° mars 2024 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de LANNOY - 5, place Carnot et 2, place
Vendôme, sous un même numéro d’habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2018 prononçant jusqu'au 3 avril 2024, sous le numéro 18-59-482, l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 2, rue Vendôme à LANNOY de la SARL «
Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et géré par Monsieur Olivier TOP et
Madame Sylvie BOONE épouse TOP, pour la gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” - L'arrêté du 27 juillet 2018 est abrogé.
Article 2 - Les établissements secondaires situés 5, place Carnot et 2, place Vendôme à LANNOY (chambre
funéraire), de la SARL « Etablissements TOP-BEGHIN », sise 6, rue du Docteur Coubronne à HEM et gérés par Monsieur Olivier TOP et Madame Sylvie BOONE épouse TOP, sont habilités pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FX-857-JJ ;
+ L'organisation des obsèques ;
e La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La gestion et l’utilisation de chambres funéraires ;
° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Atticle 3 - Le numéro de l'habilitation est le 18-59-0489.
Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu’au 3 avril 2024.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Lile, le 2 1 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementati
et de la citoyenneté #7
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/1www.telerecours.fr EH Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
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de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote
et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2022
et instituant un bureau de vote au titre de l’article R. 40-1 du code électoral
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79 et R.40 et R.40-1 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la.loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 et
de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 ;
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du
27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
Vu la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et
des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des
élections au suffrage universel direct ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1® - Dans les communes du département du Nord figurant au tableau annexé au présent arrêté, la
circonscription de chacun des bureaux de vote et le lieu de réunion des électeurs, pour toute consultation
électorale au suffrage universel direct, sont fixés conformément au dit tableau. Article 2 - Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est fixé, sauf
mention contraire, au 1er bureau de vote.
Article 3 — En application de l'article R. 40-1 du code électoral, il est institué dans la commune de LILLE un
bureau de vote numéroté 901.
l'est installé à l'Hôtel de Ville-Hall d'entrée - Place Augustin Laurent à Lille.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
— les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des
articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
— les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune
de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs
ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du
même code ;
— les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de
leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l'article L.14
du même code.
Atticle 4 - En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l'article 3 est
rattaché à la circonscription électorale de LILLE qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus
d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté
1° pour les élections départementales : Canton LILLE-2 ;
2° pour les élections législatives : 4° circonscription.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets, les maires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 7 AOÛT 2021
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture du
Nord
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una Aymeres 2 S-AULNOYE AYNERES |003 (Chenin de l'Abreuvr. rue Salador Alende slèe des Aubégines. bc Auvergne. Savoie. Tourne, Place d'Aymers, ue d'en Bas Ecuse de Sale ds fées de THB devil IBeraimnt rues Bemeau, Edouard Branly. Gorges Brassens, de la Biguetere, Saci Cam, de la Cara, al des Grand Chênes rules du
(Couvem, du Cure, rues Digand. de FE se, rsdence Der Fly, rue Feneton. La Fonlane, de Gommegnies, Chain du Halage a du Hambu,
Ferme Hurenise,résdence Languedos ne de Laval. Ferme écrimont, Pace Michal Ale, Chain du or Dieu, re Parmener (du n°81 au 73]
(et dun° 0 au n° 110, rue de Pont. Elu de Pont. rue Roger Saleng. alle des Sales, rues Ver, Nauir,alee des Boueaux, des Cadres,
(8e Maronirs, des Ormes, des Pis, rue de Quedinirs, als des Charmes, des es Haies de Moral rue
[Aunoye-Aymeres 2 S-AULNOYE AYMERES (0004 (Rue Abert 1er. rue andre Eaucez, ru et slse Beruséjour, ru, alée et impasse Belevue, rue el alée du Bon Accueil rues Jean Catels. cdi P Semard, (Cemenceau, ue et impasse Me Pere Cute, Square Dauty, rues Francis Demay. du GI Dar, des Ecoles, rue et cl Ferrer, rue Joseph rue de Gussignies (Fontane, hé des Forges, rues de Gusignes, Valson Mancela, u Gi Pershing Marcel Rigeval, du 2 septembre a Vitre Voa.
[Aunoye-kymeries 2 {S-AULNOYE AYMERIES le des Caisers, residence Paul Euard, rue Langenn, die Jean Lebes, rue Mrobéau (du n°21 au n°163 et du n°36 au n°188), résidence Salle des fes de Hôtel de il [Mozsn. alee des Peuolers. mpasse Gerard Phlgpe, des Pommier, res Jacques Préver, Jean Rostand, alées des Truyas, de Tioanes residence Vilage, alle des Chätaigriers. abeec des Marisers, des Mers, des Magnolas, des Lis, Impasse des Chälägnirs, chemin du
___ fGsmetere, residence du 8mal 1945 .
unoye Aymeres n S-AULNOYE AVUÈRES (0005 Rue Slanqul resdence Emi Zea, rue Garbeïa, Place de la Gare, rues Jus Guesde cor Hugo, re her Bel. ru Jean Jaurès, Salle des Fêtes de Hôtel de il) (Place Serge Juste, ru Jean Lebas. square Leclerc, mpasse Lemare, résidence Hem Mae, rues de Maubeuge, Mrabeau (du n° 1 au n° 19 el lu n° 2 au n° 34) Paseur, ue et impasse Gabrel Per. rues Jean Jacques Rousseau, Turçol, Pal Vailat Couuier Erie Zola, ae Abe]
f (croza. D | vesretes | 12 | 16-rouRmES (ooo Toutes les rues se iauvant au no dela DS6 role de Sans sauf les rues de Clay et du Chemn Ver Sale Francs Baoche) livesrotes 2 19-FOURMES [0002 (D861 (ou de Sais) cé pairs etimars toutes es rues au su de col ci + tue de Claayt et du Chain Vert = Sale Francs Broche) vesnes su Hope 2 T-AVESNES SUR HELPE (0001 (Rues Are, de l'lsacenne, de Belfort. mpasse de Beer, rues de Bery Lucien Cayeur, du Colege, Hem Durant. de Fouries. Basion, sale Wed (ie France, place Guileman. rues Vic Hugo, Jeanne de Lalaing Laleur, sauare de la Madclene place Led res du 458 Mobile, d'Oeans, [Leon Pasqul, arenue du pot Rouge, ue Rbot Vauban, Ven cies Parisot leacienne. rue St Lou, Raphaël Bouet.Rue Laleux
(Avesnes sur Helpe 2 |T-AVESNES SUR HELPE |0002 (Rues René Cars, de Carigris. duChâteau Gallas, alee Charles Croh. Jacques Guilam, roule SHautLieu, alée Kleber Her,ruesFiere| Préau de cale primaire Varaunl Larvière, Gaston Maresse, alée Emie Mere, avenue du Béème AI rue Edouard Buoquoy. ol Verdun, mes Abbé Bauduir, Clémenceau (Gossun avenues cu Mal Foch, Jessé de Forest, rue Lou Loucheur, Impasse Louis Loucheur. axenue de Verdun, ru Claude Eñgnac.
Évesnessur age | T-AVESNES SUR HELPE 10003 (RLes Euiol Cambrésienne, Jean-Paul Chabioz, des Grands Degrés, quai de l'Hôpital rues du Mal Joffre, Léo Lagrange. du Lavoie Mons, des| Salle des ftes| etts Degres, cu Pant des Dames. dela Poudrière, des Près, Pnsse d'Avennes, Joseph Rire. Si Barthélemy, place Sle Catnerne, res Se) (Con, ass, Manwenik Avenue du Général de Gaule.
[Avesnes eur-Hepe 3 |7-AVESNESSURHELPE lou (Rues d'Auoye, de Bedaimont rues des Blés, impasse Dschayes. impasse Fourmisienne. avenue de la Gare, place de le Gare, rues dl La Brasserie] {euterant Gérard, de Guecignis, du mouin StPrae, route de S-Aubhn, ue Pau Serbecq avenue Sroh, rue d Transval.
(Bacrant 12 |'S-AUNOVEAYMERES boot (Chausses Brunehat, impasse Bruneraut rue de Maubeuge (éu n°1 au 75 et du 2 au 104), dEstee, de la Cave, Kennedy. de l'Hpripots. ruel Sale Pohvalets| es Écoles, ales Lucen Vasseu, Louis Pare, avenue Maurce Ihorez, ue ce Meakof.loïssement Montival, résidence Gers, resdencs rue de l'Horpat| les Aluetes, Vieux Chemin d'Avesnes, résidence Pablo Picasso, chemin Marquer, rues dela Fonane, Mauce Porelle, Eëmond Haro : st Méreba résidence Pau Bouc, —
achat 7 5-AULNOYE AYMERES |6002 (Gé del loque comprenant cté SNCF. ie lande, avec rue de Gussignes etrout de Doris. Maison de quartier de T'Aoue. rue de Lens|
chant 2 S-AULNOVE AYMERES |c003 Rues de Maubeuge [du n°77 à En do la rue et du 108 à an e are) Les 2 places, rue Alphonse Poven, de la Puissance de Teriau, Sale Stoseh| (Cavar, au Pont d'Art, residence du 8 mai 45, resdarce éu 19 mars 62, ché de lAdomal, Han Barhusse, résences Joct Curie, Marcel
(Pau, Neson Mandéla cher Lara Places de a Paix, Geor2es Sicvenar rue du Fi. ...
(Baves 3 19-FOURMES —__ |0001 (uique) ..._|L'nsembi de commune Mare, 3 rue Prcpale) (as Leu 3 19-FOURMES (900! {urique) ..._|L'ensembi de a commune Eco pubique mie)
(sara 3 S-AULNOYE AYMERIES (0001 Deimaté parles anes des rues du Quesnay et de La Gare, CD. 342 {ot des N'pars), rue du Rempart, RL 32 (8 des N° pair} rue € | Sale des Fes, [Mascar induse) etruta de rs, RN 3268 des N° impars. = Rue Pire Mall
Lavay : 3 S-AULNOYE AYMERIES [0002 (Perme de 'ancenne commune de Lonigres-Bava ancienne mari lac de Louvinies Fay 3 S-AULNOYE AYMERES [0003 éme ar route des 81 [da ds N° impr) ces Renard Mons, REZ (1 des N° pa, ne€ Ma Ecole de 'Aium, rue Jean de Haynin de Mons, RN 32 côte des N° pars. .
Poaudgnies me r-mvesves eur Heure (io one ot commure __ Sades Fües, rue du Marais (ao 2 T-AVESNES SUR HELPE. |000! (nique) |L'encemble dela commune Marel
a T-AVESNES SUR HELPE (0001 (urque) ..._|Lensembe deacommure — El communale
3 19-FOURMES [000 fumque) ... |L'ensemble dela commune : : Mal
3 8-AULNOYE AMUERIES _|0001 fumque) ... |L'ensemst de 1 commune ai : Mare 19-FOURMES {0001 funque] ..._|L'ensenti de 1 commune _ — Mae n 5-AULNOYE AYUERIES (0001 (Aee Langues Neuvile,chein des Aoreu, Gran Re, LaClserale, La Ponmerais du Bourg, places du General de Gaulle, Manon, résdence| Sale des Fête) les Abreux, rues d'uinoye, de La Basse Cour, de la Veïle Passerele, de lEglse de Turene, des Angas, des Ecoles, des Hayes, cu 5 [Novenbre, du Mon, du Pan du Ver, du Veux Château, du Vie Femand Thoras, Giles de Ch, Neuve, Sam el Mouse. rues des)
(Etesdu Peau ————_—
(taimont 7 S-AULNOVEAYNERES [0002 (Chemins des Hayzeies, des Vignerons, du Capina, du Pigeon Blanc, du Sars Bars, extérieur à la commune, Fonäne Jblée Hameau de 1 Sale des Fütes| (Grande Caire,de a Téle Nore, rues Achils Days, de la Gare, de a te Nore. des Berceaux, du Pont des Vs,du Puis, Herr Hoceuel _ ue Prez. Tour de Elan, ...
(eramont 2 S-AULNOYE AYNERIES (0003 (Bepunage Th.Leseg, blocs Arme. Keplr, chemin des Ccurlls, ctés de la Camuée, de Lauze, du Faÿ. du Gard. des des Cour, Le Sale des fêtes (Hemb, ues Claude Bemar, de Bruetes, de Kat, de a Chapelle St Mchl, de FAbre la His de Rome, de Sockroim, de Vire, du Verl
[Draon. Louis Duboc, Muballs Dupont residence du mouin à ven,
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(Ecusscis 3 30-MAUBEUGE © |boot (Rues Eugène Crimet du Général Leclerc. Faidherbe. Gambette. Hoche, Jeanne d'Arc. Marceau, Camot. Gilbert Lente. place Poireare| Maison de Ia Ctayennet| [résidence Ambroise Croizat, rue du Ponceau, place du 8 mai 1645, espace Marcel Mallet, rues du Pont, du Presbytere. Jules Ferry, de la Paix. ru8 du Presbytère|
(Boussois ER 20-MAUBEUGE |c002 jte Aurore, residence Bussonnire, cite des Cobeaux, cé des Platanes, rues Jeun Jaures, Gabriel Per rue ce La residence Abert Maton. Maison de La Citoyernee| sidence Jeu Claude Hart, resderce de Bel Rare Von. ue Ana Franc (Bouscois 3 | s-waueuce los Rue Anaiole France, chemin des Marpigneaux. rue du Rivage, cour du Vilage. cle Fauquel ue de la Vieile Egise. ruelle des Loups, rues| Maison de la Citoyenne] rond, Oscar Dlsut, Pre Cure, des Bones dus Fosses, chemin des Raul rues des Ts, du Château, Pasteur, Vi Hugo rue Pol
Fa a $-AULNOYE AVNERIES |o00!(urique) ... |Lensembi de 1e commune : = Sale des Assoclaions, 6 rue de 'Egise| (Carignes E T-AVESNES SUR HELPE [0601 unique) [L'ensemble ce a commr oo : Mal
Arrondissement Avesnes Pager es Anondssement d'vesnes
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T-AVESNES SURHELPE |000 {unique} |L'ensemble de la commune de oo Salle des Fêtes! Éel
19- FOURMIES 10001 (unique) |L'ensemble de La commune ... nn —| Mare! AVESNES SURMELPE 00 ge] [asset deiscommne ace [s-aunovE AvuERES oo {nique [ensente dea commune ner el na 0-MAUBEUGE |000tfunque) [L'ensemble dela commune E= Foyer rural T-AVESNES SUR HELPE ot (unque) . | raie ds is 0 61 nautique 15-FOURMES 00H (unqu) Eco 3-AUNONE ANUERES rt (nu) =. nca er En Hal AVESNES SURMELPE 00 (qe) Saut axés "1 ie aie Fais) M | TAVESNESSURHEPE (orne) Lars ce commune _. : Sale Pre ges 3 | sauoramess ox omeue B. Abrch mail Jaume Fa Cho, DEN Cape des Cyroaur re Dog ee Dr Can En Corn mate. Daroutier. Aid Duc, mate & Drnbcis meute À Due mate À Ducs meute Duçuemes (Tous Ends Caen, pce Cotes de Guemabs EG, 18 Virus (sn à 2 4861 23 383 18) Érrebe S Laray, mme R Les mme 6. Mae, m9 du 19 mars Le, Lou Pare dar Mara Pa, ne da abque ca 42 2 118 53 à 81 ne Pa Vetane: neue N Va. neue nor no ras Vite En Ze es an ro Bocage es Fees
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._]Rues de rAbatoï, Caron, Caroy May, de la Carte, Clémenceau, Coquetis, Marceau, Pasteur, alé d: Sentier de St Remy. sentier de St Remy.
_]Lensombi de a commune
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(Cache dErpin, ane Jean Reine. chaussee Bruneau rue dela Rapeñie. place de La Gare, race cu general de Gaulle, route de Eau. ru| 1 Quesroy. rue Barbeau, nue Chart. rue de Grand ar. rue de ia Cache Pair. rue de Ia Cavee. rue de La Gare. rue de Maguinon, re del IMandenne, ru de Marches rue des Saues. rue du Cenirs rue du Chenineau rue du Cheval Blanc, ue du Peit Gommegnis, ue Neuve,
(Bois de Gommeries, chemin du Pont du Tour. chemin du Pont Toaneau, chemin Gorguel, contour de a Fouriere, ue Celeston Her. rue| (Gembon, ue dEn Haut rue d'Htonsa. ru de la Four. rue des Fours, rue des Lies de Ball rue du Dr Aer Forez, 10e du (Sarl, ue Haies de Bleue Hionsart rue René Juge
{Lensembi de la commune
L'ersembe de à commune
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Jues ce 'Abreuvor, des Baloers, ele Bert. imp dela Chocolate, rue dela Chocoalere, avenue de Feièr. rues du cs, Courbe
(ele Cure, Darche, Depreux. Fadhetbe, du Fr {du n° a 94 tu n°! au 121) dela Gare, place Char de Gaule. rues de Gratieres, Jus
(Caret, plece de la Liberation, rues de Loural. de la Mais, avenue Marc Aime, rues de Maubeuge, Nail. de la Provence, de ll
FRépubique, de Le Roca, Sad Caro { du n° 1 au 11e du n°2 au 36), Sant Marc, pace Sant Pere, rue Saint Pie, passe San Anne.
lues de Sous le Mont. dela Sucre, Thiers, mpasse Wincat rue Depreux = résidence de Abbaye, boulevard de lEduse. rue Sainte Are [du
n°2 au 50e dun° 1 au 81.rue Pierre Etenne Hatier.
(Rues des Acscias, Amboise Pare du Bois du Quesnoy, des Baulsaux, des Chätignéer. des Chênes, des Cieux. du Docteur an Chart, du
Schwelaer, Emde Zola, avenue Hebbur (du n° 142 à la fn. du n° 167 à la In), rues Jecques Jean. place De Late de Tasaiy.
(avenue Led (du n° 105 als in, et du n° 185 à afin). rues Marc. de le Nouvele Cia, des Ormes, des Peuplrs, de La Queue du Bas, de)
[Troverse des Trois Arcades. Jules Campagne Au n° #2 lan et du n°79 à a Un). des Platanes, espace Denis Hooneggor. residence du Peil
(os.
(Rues du Colonel Derepps, d'Alsace, du Chleau d'eau. Denam, ungesser, alée Gerane, avenue Hebbum (Au n° 2 au 140 et du n° { au 165) lue Ben, avenus Leclerc (au n° 2 au 104 et du n° 1 2: 183) re de Lorare,âlee Loue. rue Pière, residence Enlre Deux Bis, aée| Denbierment.
[Narässes, te Navez Baudu, rue des Pensées, ru ces Races, lee Su Tileus, rue des Tuipes, ot Benner Cou, residence au Mo.in |
[Ven ale des Ecrvais, alle de Posts, pacs du Nouveau More.
(Rues Aimé Cole, du Blanc Pignon, Fernand Roussall, rues Gerbeïla empaïr du 75 à a et par du 76 a la fn), Gui, ahse d'Haler. ue]
Lol, mpasse Laennéc.rues Paul Vaëry. Pire Cut, rsiderce Saint Marcl rue du Veloirome, residence Mchal Huguoe Fichaux.plce|
(Ared de Musset rue Chares Baudeane résdence Alexandre Dumas, ésence Hororo de Bazac, rue Chares Baudeaïe, tue Piere de)
\Ronsa.
(Rues de la Bslene, Beranger. mpasse Eerache, rues de la Blanchisserie, du Caivaire, des Eccles, de la Galere, Gambeta {pair du 2 av 60 etl imoas du 1 au 51), HanBarbusse, Hoche, Jourdan, des Fay, de Neur-Mesr Pau er, de Sous le Bo. Ver Hugo. 5 ue des Ecos| essence Franc A, rue des Ecoles residence Côle de Same.
(Get. lac des Horensiss, rues des Lis. des Marquetls, du Muguel, Ode, des Oeil, Sal Camol [ou 36 bis au Get du 15 a 5, des]
[Tis. la Fontaine residence la Fontane. Denise, resdence du Nouveau Monde, atèe des Pers.
jus Zamerhol. les Cermpagne (du 2 au 60 tu 1 au 7j, Saiis Anne (du 52 au € eu 83 au 153)
(Rues des Bassins, de Boussires, de Egate,avenue Foch, rues du Franc Aoy, de La Fralemte, Guslve Flaubert ruse des ui, impasse|
ler, rues Lamarino del Liberté des Owss, du Quesnay, S Ansbet, de Turerre, de la Cerse du Bis, de Bousseres ci Vel Montagne.
L'ersembi de commune
Lersembi de a commune
S-AULNOYE AYMERES
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20- MAUBEUGE
3D-MAUBEUGE
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T-AVESNES SUR HELPE
AVESNES SUR HELPE
AVESNES SUR HELPE
7 AVESNES SURHELPE
1-AVESNES SUR HELPE
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Arrondissement Avesnes.
- AVESNES SUR HELPE
T-AVESNES SUR HELPE
T-AVESNES SUR HELPE
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L'enserbl ce 1 commune L =
[Rues Jean-Jauès de la Cavée, Fidrebe, Paseur, du Bouquet des Champs. du Chleau, de La Tour au 8 Mai 945, de Prsson, de Lessies
(éu Genéral de Gaule, de industie, Cassin, impasse Preëson, mpasse Michel. cou Terre, Residence deffe, la Bale, du Port Nok,
Béregovoy. quai del Sambre, La Mirotie
(Rues du Bel Ar, Bayard, de Energie. Vior Hugo. Paul Lecal Louse de Betignes. Auguste Marchal de La Pak, du Gendame Bouchaud,
IDussat Leon Bu, du Vittissat Gustave Lutin, de Colerel. du Play. de la Gars, de a Fralemié, Jan-Bapio Lebes, ces Douanes Wim|
(Cell Cote Deentee. Gaby Pin. Marcel Rose, Ecmonc Taureau, Resoncos Batbengon, des Douanes. Germaine Soudan. Léonard da|
in Laurent ce Médic, Le Cos Lucé
(Rues G. Péri. Leon Gambeïta, de Ia Tannerie. de lEsperance, Lazare Carnot, du Cinema, des Usines, Claude Lapeyre, des Ancians d AF.N, del Foyer Tinmermans amer ds Ang de Lower He Due Al Co Lau Mot Dose. re de Case Lo Large Baden detesaneg A rome 518 Mal, Gare Na ace Sa an Bed la Ruique Rec Leo Lapargu Cuer 'ac Mhie hrs
ue des Fais de Sao au Sanbre, ie Bros or Dans de Lans Pope Sang Vos Rampana Jen nos Er Gyrate an. la Van Dre Ana Fc Bravia Bleu dual God Fou. de RG Ang Par cho ut re Sa) np Sanyo: das Par:
À Rues Samir Cr Fig. Lame Cas Lana. Sr Enpa,Ge09e Sd Tec Gautier de Récne, Camae, Gimme Jet BOURL [Broussais, Henri Dunant, André Gide, Alexandre Dumas, Honoré de Balzac, Gustave Flaubert, Guilaume Apalnaire, des Hirondelles. du Faisan,! {Boulevard Henri Duné Les Taies, des Gpognes de Mouin, des Gomes Abus des Give. des mot, des james cn des Vaches Iéslnes Cid Bear Ed Jane Car el Sabre, Bou ls Chaise mes es Marais ls ren Le Cyr Les om, ends sons de Lean Vas bars |
(Rues d'Erqueinnes, Ambroise Thomas, Puissant, des Roqueles, Sat Jean. Victor Easch, Crarles GoundAndre Messager, de l'Eduse. Camille Salle Moliere, Gi Sare, Sœumar, Sans Var, Jacques Deus ds res Lumière. Ad Na. Thomas Edson Sean Fra. Lio eies Sont I Ba en intone, Aurol, Balland. Boucher. Résidences du Printemps, Juies Massenet Charles Gounod |
ue ar Domoy, Mage, Bliss Pascal Brit Desctes, Les du Russe Marta Late des Pas, Sole Base De Esdellaet ne elite ie de as ie des aan Lui Guard it Con Te era cs orne Ba
[L'ensemble de la commune _.- Lu Marie us des és, La Sr, Ceci Lande Bsuges Gest des Earos de a Cou Enr cls amendes as | Espacs panneau be Lions ds 2 Ci de he Neuve ds Bora au Gr Vies Bo © Date du PUS de Go © Cana des mr os Rs Mara, ds Gare de Gaule, de Bañaiment 'Avetes d0 Tune. du Cevare, 5 Mour d, Crau e Beuioge. dar d4 (ua de ame. Boat À Bumare da ds Ag 64. anale ui, de Vert des Réant Van Réséorree Les ts Provt,Rodr Beta, Sue, Peas) de Coma, Way Fram. Aussi du 1} Nord 114 du rl oc Duney Phces EmetAnas, Ardre Bonne. hein de Ronde cn ele, quai Font Rouge, asene Bron.
(Rues: M Grumiaur, de Moral. de la Céramique, Schérer, du Queency. de l'Hépilal de la Pescheris. de la Gare, du Syndicat, d'En-Haut, d'En-| (Espace poyvamentrestaurent scolare| ne. Ty. Roues de oran de Pan Hoppoares Canin ds ue. ue du Noa Aeot de ne de Etre gen ar Cham de Sur Dans Maui des rôns. pol Résdance Fondue. La lues La ue Cac Ramos ci des atrtes Fauiut Says qu eiana co els Craique Ps ets Bu cts Oum
Ant de ras, du Farid Gi, de Fa Con ue: Ve 3 Gand Par Are France Par, de Europe Les Fey des ncans GAP Chem de Rae des Quai, du Ponts Aurues du 8 a 14 ce roc. L rem Le Gand Pr. au Le Gand ras La Butte Los orge Les Las Les Gas Le Kaas Lau La Gad, Re is Fer)
————_— Mairie] ÎLensenbl de la commune
ebnus des Neo Zélandas, ct de La Résistance, hors commure, places du General Leclerc. Sant Michel Tourner. rues Teumalrt Ballon
Brancon. Casimir Fourier, Chewey, de l'Auele, de La Couronne, 5e Va des Lomas, du Général Bcutieaur, du Maréchal of, Hem
[Weel Jean-Zapése Lobas, Léon Garbtl, roger Sang, Sa François, Tea, Ties (du n° 2 au 24, du n° 1 au 19). Victor Hugo. us)
(Fauromuix, square de l'Égise, hors commune.
(Alée des Erables. avenues de a Gare de Verdun Léo Lagrange, charins de Ghisigies, des Cr, domaine de Etang de l'AUoy.fautaurge
(Fauroub, Sant Roch. inpasss Fauroeur, place de la Gare, routes de Louviges, de Polle. ru dela Core, des Tai, Léen Bu. Pere!
[Mendes France, Savador Alende, ce Etang du Mayeur.
[Banieue vers Ruesnes, boulevards de la Comte, Vauban, Jeanne d'Arc, route de Beaudignes. rues Achille Caricr, Baudhin l'Edfour, del (Sashourg ce Turenne, Désiré Tanis, du 8 mai 945, Geotges V. Goo, Jean Jaures, une, Nouvol Zlande, Thiers {Bu n° 25 à a än, du n°21 | ain) ruete Barzle,
lee des Myosois, rue des Vergars, ci Jules Gusin. chamo de la Bee Mason. ce elewue, route de Bavay. foule de Lorgnies, route del (Sepmeres, route de Valenciennes, rue ce La Fonte, rue des Bleus, rue des Coquelcos, rue des Oelts rue des Pariers 9 des Ross, Vus du 11 noue 1918, ue du docteur Ave, re üu Muguel rue Français Merad rue Louse Michal re Nelson Mandela de caries.
Sa IRue Emie Brasscet au n° 61 au n° 109 et au n° 134 au n° 186b, Ras. Les Canarons, Rue René Leleu Rue Salvador Mende, Res Azur Res.
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venue de Manor en Chalasse du 2 au 28€ du 1 au lc du Mouin' Rue Faskeur lc du Bome: Rouge. Rue du Rouge Borel Cie |
[Rouge BomeL. Rue des Wges. Rue Georges Derrière, Rue Mers Sap. Rue Rene Vicaine Rue Rens Vicaine “Les Graves Résidence les| ours chain de Beaufort, réserce le Muguel rue Jules Galcs, residence Pierre Locoge rue Aber Malo, rue Aer Mat.
(Rue des Binuetoies. Rue Dotodoi Coron Du. Rue dHauimnt. Rue Kieger. Rue Suzanne Lannoy Bin, Rue de la Ressance, Immeubi|
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(Rue Jues Gaïos. Rue Jean Sébastien Bach. Rue Beahoven. Rue Bectroren rolongee Rue Freér Chozin. Rue Claude Debussy. Rue| (Mozart Rue Maurice Ravel Rue Viak. Rue du Grand Sas. Rue du La. Avenue de Monfort en Chasse. Rue du Paradis Rue Edouard La)
(Rue Léon Mai. Résidence Pere Try, ue Jules Galois{au 198 à ai et du 214 a fn)
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Limont Rue des Longs Prés, Place des Longs Pres. Cle des Longs Pres. Residence Mrage, Rue Schweizer Rus de a Pa. Clé des Palaes, (Rue Aber Camus, ct des Paanes. Rue Alphonse Dauet,cte des Pisanss. Rue du Doceur Schweizer. Rue Jen de la Fontaine. Saut]
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(Secteur comprenant les rues: Mais, Gambela, Sci Cam, Thiers, Avocat Frères Roucheau, Places Indusi, Pasteur, Marbreri, Leon Jouhaux [rsence Les maroaners) Barousse. Acte, Fadhebe. 8 Ma. de Mauseuge JM Caron, Grand Reg. Maui. clé Les, Lacrange. Mrbes “8. Labas, Lane, Léon lu chain es Français. ol Klein mpasse Fldhebe, rue Vtor Hugo (bé pk) ru Pre Mendes-France.
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Lourtan place du Pavilen — Le Psvilon, rue Vauban - Le Preuré, Rue du 145 ère R, averue Albert 1°, ue du Chaplre, square de Craie
lmpasse du Chère, avenue du LT C. Marin — Le Jen Gossaer, 1e du Commerce, ru Coutële, square de Dinant. rue Gu Doceur Paul Jean, tu| (de Fvus, rue C. Fours, rue C. Fournir — Le Vauban 4, re C. Four - Le Vauban 8, rue C. Foumier = Le Vauban C, venue Franr| (Roosevet rue Georges Pal, rue Gippus, rue Gueave Scuo rue de Iosice, avenue Jean Mabuce, me de lntendance. lac de ll (Concorde, rue 4 a Cr, place Lafaele rue Lazare Carr, square de Liège, avenue ou Li C. Marin. mal dela Sambre, place des Maïcns| ace du Paulon, ue de Vaimy, lace Vauban, rue Vauban. place Ver, rue d, Colonel Marin, place des Canuäes, rue Lazare Caro | résonce Ariane Marchand. — :
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Helene Boucher, ue Herr Farman, rue Léon Bari rue Louis Breguë. rue Maryse Bas, sue Rand Cauon, rue René For, rue Roland
(Gares, Impasse des Tuyas, ue des Trois, ue «es Voies, rue Leonard de Vino.
[Avenue du Corneau, avenue Jean Jaurès (du 197 au 969 et du 164 au 868). rue Jeanne de, rue de La Liber 145 au 698 et du 161 au 69)
residence Vetar Hugo, œute de Valencennes (Au 157 au 969 el au 164 au 65), ue Victor Hugo. ue Vickr Hugo — Accus ei Promotion, e| Pise de Coubetn, ru Gustae Ribaur, domaine des Verges, rue Pont de Pia La Calbn rue du Pon de Pia — Le Louvcës.
(Rue des Ornes, ue de lOuxrage cherin de Seauwaaut. ru ces Acaias squere des Amanders. square des Aubépnes, rue Her Becquarel|
quate des Cerises, impasse du Champs de l'Abbese, ru des Chênes, rue dela Couture, rue Marie Cure ct Couurae, rue Pia Cure |
(lé Couurele Impasse Couurall - residenca Deleser. square des Eolaners, square des Erbles, rue des Frônes, rue des Hèes, rue de) Egalt.chemn Laleral re de Mateux, rue de Maire ls Carl d'Or, rue du Mers. square des Peuplers, square des Pommes, ue es) (Sins, ru des Sorers, rue de Sous le Bis. Colège Vauban rue des Sales, Rue des Forges
(Résidance Crox Sant Andre, rue Syônay Thomss. roue de Valenciennes = les IDT, mpasse GuEk, avenue Jean Jaurès (du 2 au 162: du 1 |
15). avenue Jean Jaures — Les is, rue Pierre Cala rue du Proges, ue des Ramoneurs, avenue Jean Jaures resdence Beausaour, rue Sal [izn, route de Vaencinres (au 2 au 162 et du 1 au 155), souevard Charles de Gaule, rue Bessemer. rue Dens Papn. rue Nouvel, squerl (Sin Suaie,ru des Frères Lumire, rue Jacquaé, rue Pierre Marin tue P. Mat — Le Falères, rue de a Consiuton rue Beauséour.
(Rue Amper, ue de La Biquati. rue du Chemin de Fer, rue 5e Gratires, rue de la Cenrale Elcque, impasse Lucienne Legrand. ru d Trou au Sabe, rue ce la Flamenne, rue de LEmitage, rue Rene Bert rue dela Buts Cayeux, passe Sen, té de a Céramique, ru de)
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Rue du êcentenare 1783-1589, boulevard Chäleaubianc - Hameau de Caiambine. alée Phiippe de Comines, ue de le Crot de Lorane,
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ouieura des Ras de France. boulevard des Ro de Francs (Le Pepi le Brel. le Charles IX. le Chales X ls Clovis. Her IV. Hugues Cape
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lAncemne Pace, rue de a Pas, rue dela Vitale, rule Lemy. rue Ges Maires (du 107 au 999 et du 126 au 998, rue du Trava, rue des]
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1 au 153, rue Pecar rue Soit Antine- Le Raoul Leblan, rue Sail Aline, ruelle Five, cour Five
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(Rue des Ecoes (6 n°1 au 7, n°2 a 6), ue des Fleurs, ue du Jeu de Paume, rue de TEgise, ue de la Poste, Le Buisson Ardent = ce des (eur, es Cats - ct des Fleurs, Les Géranlums ct des leurs, Les Gyanes a ces eus. rue des Méres {du 2 au 124 al du 1 aul 05) place ces Mnires place Rene Hama, esence des Fleurs rue du Skaëng, ue du Ter place ce linduse, rue des Laminors, | Valage| eur.
Rue des Bouomnaes, ue de l'Esperance - avenue A, rue de l'Esperance — avenue C, re de l'Esperance, rue de Espérance — l'Asie, nel
Learne Lugar. rue de l'Espérance — La Basile, rue de 'Epérance - Opera, ru de l'Espérance 1 Ville, rue de lEscérance le Moore,
ue de l'Esoerance le Monipamasse, ue de l'Esperance — ie Sant Lazare rue ce Esporance le Vaugrard. rue de l'Ésperaroe le Vence.
ue de lEsperance ls iles Chaurrnt, rue de Espérance le Trcadro rue de l'Esparance le Châlle, rue de l'Espérance le Cle. nel
[i lEsperance — le Ménironant. rue ce Espérance — le Pigae, rue de l'Espérance — le Rol,rue de l'Esperance le Rochchouarl. ue del
Espérance — le Sin Augusbn, rue ce Espérance les Gobelins, ue de 'Esperance ls Termes, rue de Espérance les Tueris, rue Sani
Ernie. rue des Fanderies, ue Haut, ru d'Hauimont (du 147 au 169 et du 298 au 474), ue dec Hauts Foumeaux, ue de la Bu. re de La Gare]
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[ravalleus. Rue du Percepteur, Rue Eugène Leebvre, Re Ecmond Rue du Château, Rue Yves Delgrge, Rue ce Bousies, Rue aux]
Le Prada a Re Goal Laiee ue de Care Rss Eucus 1e ds Re dun Cages di Cr
(Rue du Croissant, Rue de Wagnorvile, Rue du Cavée du rain, Rue du Quesnoy, Rue du Maromnier, Chaussée Buneraut, Rue des Tuiles|
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(Caleau-Cambress 18 10-CATEAU CAMBRESIS |on04 (Rue du Commandant Aber Seydoux. Rue Mcolse Agpot. Rue Augusle Soydour Chemin de Balon. Rue ce Ban. Rue Léon Blum. Rue|Sale Jean Havre. ru du Pont Fourresul
(Le te) Lacques Be. eut Buisson Ge Reumort. Rue Carvle. Resienoë le Clos Fleur. Avènue Simone Vel. Rue Feneion. Rue Juies Fey. Rue dl (Pont Foumeau, Rue de a Lier. Rue Lupin. Rue Jacques Monod. Bouvard Pate. Rue Fércmne sur See Rue des Polus. Rue Jacques| (rever, Ruele Regraudn. Cherin ce Reumon. Rue SieberRue Jues Verne. Cri Ver Alee aux Lewes.
(CateauCantress 18 10 CATEAU CAMBRESSS (0008 (Leu Beauval. Leur des Boheres. Rue Theophle Bayer. Lieudt Pont à Capelk. Rue Fahetbe. Rue des Faurties. Rue de Fes Ecole Maïsse avenue Matése| (Le 0] (Avenue de a Gare. Route de Guise, Rue des Hirondelle, Av. du Marécha de Lalre de Tassigny Avenue Male, Rue du Genèrl Main (Rue du Maréchal Morte. Rue Juies Dear. Rue PetlImpasse des Peuples. Rue des Pinsons. Ferme cu Quennele. Rue des Rossigrals Impasse ce la Sole. Vila Simors. Vieux Cromn ce Saïnl-Souple. Rue de Vendeies. Reserce Meisbeke. Rue du Transraa. Ferme del lAvanage, Abe ce Guise,
(atilen-surSabre 1e 10 CATEAU CAMBRESIS (0001 (urique) |L'ensembie de la commune Sale des mariages, Maria ol = ————— _—
(Gaserières n 10- CATEAU CAMBRESIS (6001 (unique) |L'ensembie de la commune Maïel L lei —— — = (Caudry 1 n-caunRy foot (RLes dela Comerie, El, Alred Mélyers Ampère, Auguste ir, Auguste Blanqu, Ghesauiees, Clous Hugues, Locamro, Sale des ftes du Pôle culturel
(Ciment Mar. Jean Mermoz, Montaigne, Arc de Musset. Rabelais, de a Republque, Ronsard, François Van, Ferand Beaurlän, place des Martls|
(Faéhebe, Jacquard, Mart, Edgar Que, Salengr, Marcel Sembet Edmond Bout plsces Eugene Flvel, du Général de Gaufe. avenue|
{es Guesde. ve de a clé Mathieu.
(Caudry 18 M-caunrv [Goo (Route de Batrercout, rues Léon Blum, Brssoioe, de Calais. Caïretle, Camus. Camile Guérin route Nalorale, rues Noblecour, Gare) Sa des tes u PB culture (Per, lace Emest Pl rue Siéphanson, M. Van Der Meersch, du Cambrèss, du Caleau, de Dana, de Dunkerque, Fourier, bouewa! du &| pce des Marals|
(mai 1945, rue du Bois Dusomt.
(Caudry 18 1-caunRv [Goo (Rues de Bruxeles, du Commerce, Camile Desmouirs, de 'Egañl, Leaers, Malines, Benot Melon Ambrise Par, Jen Rassl,Sourmal| Sa des ftes du Pb cuture | us Verne, Votre, ue Jardins Negr, route de Que}, rues de Roubai, rue J-J Rousseau, de Valenciennes, de Venise, du Général place des Mantles|
Leclr, GAnvers. Betioz.
(Gauy O M-caumRy [Go (Rues amiens, Boleau, du Nouveau Cimeire, Féneon. de Pat, Baise Pascal, Mme de Siiné. du Souvent Françal, Henri 3raca| Sa des ftes du Pbe cuture| sie Blind, Henri Méresse, Léonide Vausseur, J Baptiste Poulain, de TrokwBes, place Louisa Pouia, ruelle fee, cremir del pce des Manles|
(Causy 1 11-CAUDRY pos IRues Ader Cment Bei, D. Cauët,F. Craie route de Cry, ues Delay, Diet Edson, de Fontaine. des Fours à Craux, Chartes Gide. Sale des ftes du Pbecuturel| lu 14 jet, de la Lbarè, de Lgny, Ka Man, Miche, René de La Nan, Osben, Salembikr, de la Sucre, Edouaré Vale. Zola 1 ice des Manil|
IEsptsle ClémentBaboeu. de La Gare, des Chatbonners. Lamatine, Edouar Vanne avenue Hen Lelèbwe, es des Frères Lure.
IBeetrosen, Mozart
(Caucy 18 11-CAUDRY 2] Rues Paul Ber, Thiers, de Cambrai. au Château, boulevard Dunan. aveu Jean Moulin, rues Léonce Baja, Alençon, Henri Basse, del Sale des ft du Pôle cuturl| Bel, de Crant, de Chanay, Gambela, ic Hugo boulevard Jean Jaures, rues Jean Lebas, Veucenson, Pau Mereau,ruele Cousin del pce des Marties|
La Pair, rue des Frères Toi
(Caudry; 16 11-CAUORY 007 Rues Aupke, Berthool,Delsecuze, de Fourmes. Anaole France, La Bruyee, Massenel boulevard 11 Novembre rues Racine, Rodin, S Sal des ttes du Pôle cuturel| — (Ga, Tsbaué, Zamenho,Bossue, Come, ean ce a Fontaine, Camal, Care, Fer, Pasteur, rez Pol, Abe Thomas __ place des ME (Caudry 18 M-caunrv (oo Rues de La e Tao, Mo, ds Acc ras des Bo Bacs, eds Baux Bud du mars 192, tu Sant Qu
[des Saula, des Frènes, passaze du Star, rues des Châres. Louise Michal, des Pins, du Bassin des Eaux, des
(ae ï 10-CATEAUCAUBRESS ro (une) |'emarto de 1 communs — ei _ ————— = — — = (ass 5 1-cAuoRr nel [Fami ce iacammune
(Gus Ts 10: CAIEAU CAUBRESS (00! (une) [Lena ea commune : 7 | sa one pics es os (os | 18 10-CATEAUCAUBRESS DE (re [Leman commune _—_— She open des en En Fi
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Arondasement de Cambrai Page 2 de 4 Arrondissement de Cambrai
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ur 5 11-CAUDRY (oco2 (Rues Louis Blanc, Caml. avenue du Cimetire, rue de Lieu-SAmand, place Roger Crepnge. rue Piere el Joselte Dagniaux, roue] Sata des fées, côle gauche] Lavenaae Sac, nes du dame “Dragons deques Ducs 6 l'E, dy Marchal Foch (ga pos ele Ga. us du Mahal Lie (be pair Lao, Mate Lt, Jean Base Leba. du Mare Le de la Lier, des Lie, du 8 ai 285, des Marta
cite inpai, Jea-Baptate Mori. Jean oui, du Par, Renan pare de La Repulique (68 paf, à Sepembre, de Vers-an Cauhies
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[Ligny-en-Cambresis 18 10-CATEAU CAMBRESIS |0001 [Secteur comprenant les rues: Cambrai. Fontaine au Pire, Jacquard, Verdun, Hugo Lebas, place Salengro, Selvigny. Dollez. Delory, Curie, Sale des Sports, Rue Jean-Jacques ce soin pics Jaures, Gusce, Br, Pr chamin du No, Five, Cab 8 des Chamdes. Rousses [Ligny-en Cambresis 1 10-CATEAU CAMBRESIS |0002 [Secteur comprenant les rues: du Moulin, Caullery, J-J. Rousseau, Pasteur, À. Gérard, J. Feny. Faidherbe, Sl-Martin Sadi Camot, Lambert] Salle des Sports, Rue Jean-Jacques n de) Low, Robert, Republique, Montigny ... Rousseau recu 5 10:GATEAU CAMBRESS [601 tunique [L'emsemble de a commune = EE _ Jet __ cons D 10-CATEAU CAMBRES [01 Cuue [amende de commune Sat des Féls, 1e Thin . vel
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fesses 5 10-CATEAU CANBRESS |nor Je es Acscis, re Sabañor Ad, ie Lous Aragon clé de Bern, rue Mae Carine Ge Cream, place de Taie] Sete Mass Ver un des Dénaun de) |Crommalinck, résidences des Dardaneles, rue des Dimeurs, rusfle de l'Église, rue d'Enfer, rue du Colonei Fabien, rue du Four. rue Benoit] Frchon ru Sarl Hans, rue 1° Ma pce du 8 Mai 19, rue de Marong Impasse de Frs Mari ul San Marin ru Jen] [oui ut Hatonde, ru Pat Née, Neuve, me cu 1 Rovembre,r de oysles. moase Paru ma Fabio Pau. ae [Romair. rue de Rumiy. rue Pierre Semrd, aée des Chênes, ectuse de Bracheux. place de l'Église, rue Jean Jaures.
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[oies “ 10 GATEAU CAMBRESSS 000! {niue) |'ensembiede a communs Was le) = Logos an 5 10: GATEAU CAMBRESS |! fuique) [Lersenoie de 1 commune Sat oi ru Voie Larmes | Ai : | fontcout mn -CAUDRS— ]hont furiue) [Larsen ea commne sis eue duo over a ont (urique)[enssnts ce a commune La Granger Joques Dust»
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[NeuvileStRemy | 18 9- CAMBRAI (oc2 (Rue des Aubépines, rue Chates Gide, rue Maryse Basté, rue du général Lecerc. rue Roger Salengro. rue Maurice Camier, résidence| Salle Jacques Anquet| [nungessr, ue Jean aus, rue dues Gusée, ue ir Hugo, re Pare sac, na Valle, Ad Faire Toucharl ru de Le
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fous 5 10- GATEAU CAUERESSS | tunique] [Farsembe de 1 commune Sa des Face p L del h =. [Nergnies 18 10- CATEAU CAMBRESIS 1 (unique) |L'ensembie de la commune SALLE DES FETES] dei __| = foyetessurcseaur 5 10: GATEAU CAUBRESS [001 (enque) [lente de commune vs | te) — — _ fs 5 10-CATEAU GAMERESS 007 (uniua) lement de commune a de rune de ace pres de 8 Cage vel arret 5 3-cauSRA co (unique) [amant de acommune Maire [Ponmereui 1 10-CATEAU CAMBRESIS |o001 {Lnique) [l'ensemble de lacommune _ ‘Sale povalente. re du Donior| L— je) : = de —— Fous # Scan ue Je Jaures, le da a aputique, ue Jen Las rue Lun Sampab Ge ral eue. Pa Valent Cour, Maur ae San Eure] |Camier, ressience Bertrand. rue Fernand Legrand rue François Materrand, rue des Archéoiogues, placette des Merovingiens, rue Louis Mallet ‘rue des Bieuets| ue Gabi Pet.ru de Noyass rs de Pal, ru ce Eh, sentir le. ru de Pa 8 Monségneur Dot, cnemin ce (a, rs Ecuan Dar, ut ce Mar, ns Lucie Au. oui de Cantang re d'Haiout: avan de Par, lou de l'Est us des Sas re ces Arémoncs
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Page 3 6e 4 Commune] Giroeenpien | une ET Cironetpon du bu FT Lure
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[Quiewy : 12 11 CAUDRY (unique) |L'ensembie de La commune : Foyer communal Robert Abraham.| ru Jean Jures
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(Reuot ot 10-CATEAU CAMBRESIS [0001 (unique) |L'encembie de a commune Mal le
IRbecoutiaTour Ü 10-CATEAU CAVBRESIS 00! {unique |'ensenbe de commune Sale des Fe le Rue he! Sauve)
IReurer.Canbress " 11-caupRr [bio Unis [Lemsenbiedelacommne — | sat de Ft, re Léon Game IRomeres CE _11-CAUDRY —__ |ou0t (unique) Lensentie dela commune _ = Sale des tes, 1e tu Quesro|
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IRunihen-Canbresis Ü A0-CRTEAU CAMBRESIS [001 (unique) |L'ansarbie dela communs Se es ts TO rue Cars Gual we. any er Canbra 1 9-cAUSRAL [000 (unique L'enserbie de L commune Sue porte
[Saint-Aubert 12 11-CAUDRY 10001 {unique} |L'ensermble de la commune Salle des Fêtes| aneBenin Ü 10-CATEAUGAMBRESSS 00! (rue) L'enserbe dela commune Sale de le Ga, ue Gugremer le
|SaintHiairedtez- 2 11-CAUDRY 1000! {unique} [L'ensemble de La commune Foyer Rural Gustave Jaoquemin.| (Cambri : DS _. le ean Jus |Saint-Martn-sur- 12 [0001 {unique} |L'ensemble de La commune Sale de reunion, canon nn ... ... Co ue du arch Let IsancPyhon B 11-CAUDRY [co fugue |Lenseme ce commune Sale Mésand place des Ancers| — : : |" Combats Ghiue No |Saint-Soupiet 18 10-CATEAU CAMBRESIS |0001 {unique} |L'ensemble de la commune Salle du Foyer Rurs ïe
(aievasren n 11-CAUORY [to urique) L'ersembe dela commune Sale Jrques Prével ares
(ancout O S-caERar Àtunique) L'ensemble cel commune : Co Sa ds tes ne Amerique (sous Cm 11-cauorr — |ooot as éu Vaage. ru Jen Jours che parue Haspres ct impor, Grand Place clé Inpaï. _— Sa des ts. ! ne Vior Hugo]
(saura E 11-cauoRy 00 Haut du Viager Lean Jaures ôt impair d'aspect pal, Gran Place côte par. = |} Sale des te, 1 ne VetorHugo (étemier Fonte 18 10 GATEAU CAMBRESIS |o001 (unique) L'ensemble de La commune Sat communal - 38 Grnd ne
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Scesres E M-cauoRr (tas Rue Gumsce-Cle Jo Cure Pasteur Avenue À BrcunP.semarue de La publique ro Bd Erkoue Raï G Bouvier Rue Sale Gorad Cat. ECarirrue LBHayene du Pr Eréue de Selonue des Chassunee Gomatrue du NMondeaue du DonoPlace Focal ru Her Renau \GGmencea re Melo renout Bonbat rue du Ponceau impasse Past rue Halte rue de Em Les Deres Ge | . Seteesene les Marsan Care de 1 Fabusimoasse Malte : soesres D TT -cAuoR 7 Hameau Oues et Hameau Amel Araenre Ecole René Rules Ovlers
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[Tüoyez-Cabrai 18 9-CAMERA 1 (unique) |L'enserrble de la commune Sail des ètes| [roites 1 10-CATEAUCAMBRESSS [0001 (rique) L'enserbie de la communs Sat paraene 1 ue de a So %
Merdeges-sur- u 11 -CaUDRY 1 (unique) |l'encenti de a commune Maire (canon . Morin mn A1-CAUDRY (001 {unsue) |l'ensenbe deincomune Ware \Vieshy 12 11-CAUDRY (000! (unique) |L'ensemble de la commune Foyer Rural place Narcisse Pavot| MberrenCaudies E 11-CauoRy (00! (une) L'ensemble ta commune Sale de Recepo|
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[Viers-Pouich 18 10-CATEAU CAMBRESIS |0001 (unique) |L'ensemble de La commune sale Laurent Boutnemy|
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Arrondissement de Cambrai Page 4 de 4 ARRONDISSEMENT DE DOUAI
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Lean Jaurés à la imite avec Abscon y compns chenin Bol), Dutray. Braque. Picasa, Fauqueux, arbusse {y comns La aidence a Pyrame, rue Barbusce
entrées 100 a 300), Her Laise, Fo des ais sœurs Fogl. du Bioelenaïr de la Revoir, Piare Cri (y compris resdence Mai Cuis)
riche 5 T-ANCHE 002 ouievarc Pau Vaant Goutuer (de a ue Pslour à Tancen passage a veau n° 71 à 177 y comprs le residence Sante-Batte et 2 fu] Canino delecol Basuyaux 21 Chates Moreau, ce la Verre den bas, Paleux, Domise, Gour Denfe-Rochereau (y compris cour des Lis), d'Alsace, de Loraie, Duret (| Gambeta
orpris l'impasse Ducre, Gambta, Buisson. sence Ramatle ave La rue des Mimosas, Laueau {se l'enge ce la rue Jean Jaures à l'ancien)
passage aniveau 1° 1 237 e2 a 30, y corp la it Belle), Card y compris aMeroqui)
[Acte 1 TAICHE os outevard Pau Vatant Couture (del rue des reres Fache a tue Paleuxn° 1 269 y compris ls aies Dei, Cton et cour Con) Avenue du | Man de ALAPAGE ma {comp La resderce Carile Vas). Rues des freres Fche, des etes Mare. des freres Lemaire du Moulin Banc (y comprs La resisence| 35 rue Dés,
Robert Hencog et retence Sante-Caiherne), Guy Méquet Luce Aubræ, Gabrel Pêr, Délrge, résdence de la Pyraride {enrées 400 a 900)|
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Jane 56 P-ANICHE oo7 Place de Pradie, Rues Chenteau fn 35 à 103 at 40 à 6). de Pearl, Rousseïn. d'Aanoour {y compris a résdence d'Aznourl Pere -Jscph : Cantine Ladriere, Laurent de Bretagne, Kopare Bcbngen Laudeau (1° 5 19 4 à 142) ai du Mont oi, de des Tire el des Trente he Ange res Léo Lagrange a Kopere
fax 7 Caire fo us du Cane rule Gros Jen. rue onde, des Lumers de Pot. lee Wautiche, parcours Phiepe Alone Mer ue Fa plce du coma] Sale Foinalee Heat mad Br pce du Merument. rues du Chile, Gorges Leebe, Grande Rue, rues Sal Alande. de Douai chemin du Haag, rues ru Sehaño Alende es. u Lou moosseVaéiae, rue des Ocridées
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fAreux : Eu F-ANICHE [co0s Rue dela Crausse, chemins des Cars, des Billes, de la Rivires, rue des Müreis Simon, du Bias, du Marais, Jacques Duels, Moulin, du 8 ma. Sale Pokvalente Hend Martel ue du Heron Ce. chemindes lnge
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ls [0002 [Rues C. Boulogne, L. Chavaler, 3 Clïsse, P. de Couberi, J. Cusie, À Deplanque. J. Dhaisne, L_ Drapier, Evrand. C. Paix. P. Paix, JE. Séraghin, Salle des fêtes. rue Albert Charton' Peschsiss 7 15-DOUN |Voüte, Bieuets, G. Buire. Canal, À Cnarton, Corbéhem. Écoles, L Gruson, Lilas, Mmosas. Oeillets, Parc. Roses, Sensee, Tulipes. fl
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(Douai u 15-DOUar loors Limites Douai Rches et Douai Roost Warendn, rivage Gayan£. vois ferrees, route de Touma {comprise rues du Grand Marais, de l'Ancien Château, Ecole Prmare les iles, Merquert de Fianres eee Madame (lu5 comes) times Douai Mes, Douanes at DouaLalg roue de Tournai ouai 7 1s-oouû lou (Seceur compris entre La rudEsquercin [comprise 1 era dela scarpe jusqu à la it Ge DoukLambres et du faubourg Ars (numéros Eco Metemele amer, ___ rar), étisquaux es de Brbires e d'Arras {po coms} tue Eure Lo 7 B-Douû os Secteur eimis par La care et la déralon Ge la Scape, es us d'Ore et Sani Vaas {non ompises. les ue de Balencour at de Dr Lequen| Ecoraemele cela Tour des Das, es à comes) le bed Laure {n° 218 602) 0 Al honse Hal
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(Douai ET (CT [Secteur camps entr la déviation de La RN 43 {comprise}, laide Douel Cuñcy. La rue Gufauourg de Béthune (n° 1 3 1009 et n° 38 a 832), venues | école Jules et Léon Maurice (u marcha De Latre de Tassigny (comprso}, Denis ordonner (+8 41 al n°2 569, mes Alan RBO al de Brun (comp) 3 ave du Mel de La de Tassigny
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(Folicnore (pas) es éu Cocher St Peel 1 ms {pars}. re du Carl (n° imoars. lc dauersar (np) 1e dAnch, a" inpar si ere hu more pa jusque La gare)
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ous " #-Douu (os (Secteur compris entre l'avenue du maréchal De Late de Tassigny [nn compris). Dens Cordonir (n°343 à 643 tn" 560 a 578, ue de La Mot ie (comp) te res Douai ls Douai re na es chars deco a 9 Wagrncls
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Fern er [L'ensenti de a commune Sal du Chaudron rue de Barsune er en Escrobiux ol 15-Doust Rues cu Mal de Late de Tasigry, des Hauts Riz Lean Beer, Augusl Cachora a ot Bou. Rue de agro auque La rite de Douai. Rues| Sale CCAS Pere Brosslet, Veto Hugo Caimets,Paseu, du 11 Noverbre, del Prar. du 8 Ma Len Lagrange et square Mauco Dapi. Rues du Mara rusduBm
IDauhin tu Dr Framis Caron, Rue He atbusse Gu n°25 apres lmpasse au n° 115 angl del rue, Marchal de Late ce Tassigry, et du n° Î
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Flers en Escrebieux ui 15-DOUAI (oc Secteur comprenant loutle hameau de Pont de ia Deÿle jusqu'à aime du Pent de Flers (Canal dela Haute Dee). | Centre d'rimañon et de la cure de ent de Da, ace dues Guesde
(ler en Escrebieux " 15-DOUAI (008 Secteur siue sur Flrscentre {auarir Egiso) et comprenant nue Hem Batbusse du n°i jusqu'au n° 23 (avant mpssso) y compris le Groupe Foyer Saint Joseph, Sala. Rue Hani Buse du n°2 bis aprés La Masor Mise SL au n° 20 [avant Lau du D rang Caro. Rucs de Fontaine, de a ue Hem Barsusse
Iote, Basin, de l'Eglise, de Plarque, du Marais à Moutons, Anciennes RN 43 [éu n°2 jusqu'au Centre Commercial ce du Vilers comprenart les| à coté du Monument aux Morts)
lues d'Epernay, Châlons, Reims et RM3, Rues du Calvaire des Freres Beaumont, Jean Moulin. Loissement La Voyete” comprenant les rues Leon) i
Bium et Lots Pergaud, places Henri Mari. Suzanne Lanoy at Mendes France, ue du 19 mars 1962.
[Fines lez Râcnes 16 SI-ORCHIES |ooot (Perimete détermine par. le bouevard des Ali, le Pavé Madare, les rues du 2 seplanère, Paul Madame, de la Ver de Fines, Ends Glneur,du|Saïis Œuvres Mania Place Henri {Comet Sabine. du Comet au Bois, te Clément ie chemin des Marquez rues Condaroet de l'Abbaye (Au 1 au 51.2 au 90). Domaine des Sable. Marta
(Fines lez Râches. 16 S1-ORCHES (0002 (Perimeire détermine par les rues Gatviel Per. du Jardin Ge Montre. de Montreuil. du Pont de Vaches, du Château, Joyeuse, Duieu. Dupire, Léo|Salle SŒuvres Municisale Place Henri Lagrange, Jccuec Prève, Her Matisse, Jean Rostand, Alexandre Detrousseaux, Jus Maussoron, Mois Lamber (au 334 2 au 66} Simon de| Marta
Beauvor. ï (Fines lez Rches 16 31-ORCHES 10003 |Permene determine par. les rues Brossolete, cu Bcis, du Par, du Caïielel Maurand, la Grand Rue, La rue des Treeles, la Fosse n°1, le rues du| Ecole Pierre rossolete rue Pic Marichon, du Chemin Ve, Jean Chemin, ru du Marais d'Ochas. rue Marie Curie. mpasse ce a Brasserie. Brasil
Fine lez Rüches SI-ORCHES Los Rues de TAbbe Gilecn, Suzanne Bt. Dehaye, des Recislants, pace cu General de Gaule. u 11 noverbre du Hem du 8 mai 45, du Mouin [Sale d'Œuvres Waricpale -Prace Henri
le Georges Brassens, 16 Résidence du Mouin, 158 Résidence du Mouin, 15 À Residence du Mouänaue Luce Aurac. Motel
(Fresain 7 +-ANCHE (0004 (uniue) | L'ensemble de a commune : : Sale poivalente . a _— | Richard ile,
(Goouen m 1-ANCHE 0001 (unique) | L'ensemble de a commure Sale strain rue Mary
Arrondissement de Douai Page 26e 5 ‘Aroncissement de Douai
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(Guesran Ü F-ANÇHE
(Guesnain 16 1-ANCHE
(Guesnain 5 T-ANCHE
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IHonang n 35-SINLE NOBLE
16 35-SINLE NOBLE
Lang o 38 -SPLENOBLE
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Lasaing 16 -35-SNLENOBLE
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Latang 6. 35 -SINLENOBLE
Lanbres lez Douai 7 15-Dounr
Lantres lez Douai 7 15-DOUAI
|Lambres lez Douai 7 15-DOUAI
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Landes 6 31-ORCHIES
(Landes 6 |31-CRCHES
(Lauvin Parque 7 1 -DOUAI
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Lemérde 16 T-ANCHE
Lots 5 1-ANCHE
IMarchiennes 16 —3S-SINLENOBLE
[Merchiemnes 16 35-SINLENOBLE
[Marcriennes 16 25-SINLENOBLE
(Marchiènnes 5 | 35-SINLENOBLE
7 V-ANCHE
5 T-ANCHE
16 TANCHE
7 TANGHE
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(Rues Ferrer, F. Bacquet. . Jaures, mpasee J. Jaures. rues du 8 Mai 1945. F. Leblos, J Grimau. Acacia, . rues Auteuil Beaumesnil. P. Eluar, (Golict 0 Deumartr Gailon de Fleury impasse G oivile G. Phippe. À Ramatle. J. Mousseon.
ue sat dei rue d'Estampes. 84 Croza rues German du 1 novonbre Ramboulet Cobel. Serres. Rès Sarrouli, St Leger. Choisy. St.
(ue. FoeLagemers de beunani is Most Al Abe Care ale amor de Baume: 2 de Gerra Ende
rue de Versa
Rues freres Mari. M Lanvin, Egalité, Res. Thorez.J. Bel, Bonnières. M. Cachin, lacs JL. Chreïen, V. Terechkowe, V. Gagarne, M Thorez. 1. Loken, À Sregard. Pielonir 1. Brel, Prtomier 4 L. Civéir, dela Chapelle. de Bougial. Eugene Poier. rue de Melun rue de Sarrouvie Pace| onlnayrue de Tragpas, rue des cepares rue de Mantes s
(Rues Saador Anende de Blanc Men de Ponoise-Louse Michel Roger Peus Enghien, de by. de Dourdan, de Chao. &u 14 ut. Guy
[Môquet P.Heruda, , V. Hugo. P. Fraseo rues Mare Caude Volant Couturier, Louso de Belgie. Marguent Vourcenar, Aer Camti, Amel
Franck. boulavard Pasteur, rue Léo Ferer
L'ensemble de La commune
Prime compris au Su de rues St Jean et Victor Hugo comes, les rues PaulLaargue et Blaise
Périmere cms au Mori es ru 51 Jean et Vic Hugo non comprise, moins les rue Pau Lafarge Bi
\Rues Fatihabe, Jeanne dc. de Montigny du 18 au 504 et du 17 au 55, sep Moral, de Pesquencour du au SE eu 1 au 75, des Plus, de ll
intel, du 19 mars 162. du 8 ma 1945 - cie Morel rue deranre de Laan, maison de sante V 120. meubles La Renaissance bâtiments À, EC.
Vues de la Cour a la lee. des Begunages, des Tours, Garaud Debarge, Lambrecht du 84 au 74 et du 81 a 57. de la Pia, de la Scarpe, rue del
Ferme Begun
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(Gaule. rues Galet. Auguste Matcn, Cotineau, Jean Jaures, corn Leckreg, rues ce lAbreuvok, Pasteur, ace de la Resistance, rues Marquer!
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desPrmovères mpasseVictorHugo.
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IRues Lous Aragon, du Colege.V.Delanroy, deEen,Paul Eluard, du Fbgce Doual. des aris, de Kete. du Pa Camp Albert Pouträn. Jcques|
(Rue d'Anchin. avenue des sorts. rues du Befra. Joseph Boulez {pere de rue du n° 0 a 121 dun 1 à 131), Gustave Caez. dela Cri. Hameau ld'anchin. rues Jean Jaures, Louise Michel. Jean Meuin. d'Estienne d'Orves, plece du General de Gaule, pont de Vred. route de Rieulay. rues Cyril
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ie ces Pres. Rue Hossegor, ue de Soul rue de Bar, rue Léon Ereire, square dot Curie, ue Ali rue de Camaux. ru de Cases
Rues Jules Guesde, des Acaras, pace des Cedres, rues des Cersiers, des Platanes, des Sorbers. du Pont duCroquel. Jules Fey, Ambrose| (Creza. meubles SahadorAlende, Pablo Neruda, rues des Evennes, Jacques Cabras lacet des Vignes rues Anibes, du Beau, de Canres, [de Grasse. de a Turbie de Vaber, de Vaïaurs, de Vence, de Vlaanche, des Resstans, Joseph Jrkovsy, Guy MéqueL Yvonne Couteau, Adine|
Rue u Marchal Lee, de 'Egalté, du 11 roverbre, 4 Géneral de Gaule, cheri du Cops San, rues Neuve du 8 Mai, Jean Mouin. de l'Egise, [du Bois, 'Orchies, Deuil, Los Bondeau,P. Lemèvez, des Ecaes, de Ballon, dela Gare, dAnchn. des Toures, Pasteur, de la Réaktance,
[Rues J. Tison, du Vert Debout qua cu canal. ruele Palelete, rues Nañonal (Au n°25 au 442), Natonale n°475 au 2782), Nationale (du n°2 au 443) [Nañonale (Su n°481 au 1971), de la Paix, averue des Bleus, rues Guslave et Joseph Lebreu. Votare, Jean-Jacques Rousseau, Diderot Erik
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race 11 novembre. Araole France, Claude Debussy, Haiem, Danton, Ghesquères, Heni Dur, Jean Moulin, Jouvensau, Léon Blum, Marco!
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[du Bois. Résidence St Marin, Ayen. Uzerche, Argenial. Meste. Vicecs. Donzenac. Pie Brosscltts, S1 Marin, immeuble Bonneval. impasse Bracke| Desrousseaur, Errile Zola (n° 1 a 527) Jean Baoiste Dapsi. Pieme Bachell Sie Barbe, Gustave El Lous Bréquel. Dens Papn. Avenue ces|
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1 s-smEnome lon lee Georges La, Avenue Maurice Guromet Pace Andre Bord, Run de Berisour, du Cahraie, Gusie Dee! Ces Du. Fab
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5 F-SNLENONE | (ls des CE. Aues des Dans. des Eganines, des Ficsis des Hotnsas des Agiles, May, Jen-Bapési Bévemieux, Ab Dept. de] sale, Jus Fey de la Hatoye. du Haut Terroï, Eugrie Hem, dep Horak, Madame, label Mae Dao, des Mousse august Pa, Louis Pre. Miche Sanchez, des Sules, dela Sauce lue, Ernle Zcs
ï SE-SNLENOBUE (008 fAorue es Dépores, Ch De Impasse Gu Bu Plae Ronde, Rasence de ont van Rues du Barou. du voue Her Baie, de re] Chatel, éu Cresement Ace Dire, de Douamenez, Dumas, Her Du. Pal Earl de la Gall Gall Pa). Pire de Gay. des Hair, ce ga, d dal de 1 Lait Laver, Ga Lussa. Anna Mar du rer san, Lun Mae du 254 au 450 at au 31 ou 169, de Mori Léon ue, ea col cu Puis de Me, de Trgasel
# 3-SNLENOBE Joe (Cies Béhague, Gayant. Impa55e au Clos More. Face Aide Mache, Route de Toul. Rues du 19 Mas 1652, de Belor, Benjamen Favre, Joseph Fa. Peu Lange. Ces Lange des res Mal Lucien Norma (u 13 au 69 et 4 38 au 10) Aire Thavoye. Pau Vin Couture. Sent du Rivage
Ü 2sniEnome ons Insee Jean Jaures, Pre Jean Jaurès, Aus 4 1 uit du er Ma du Mo. Marl But Anione Cdt 3s Ecoles Maure Facon Faneto| Farer Leon Gambota Vie Hu;0 dela Pax ea Plaine, Soner du Vaier
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Sale Leo Lagrange” bd Louise Miche
Salle “Léo Lagrange”. bi Louise Michei
2 Foyer Culural “Her Mara.
rue Aile ds
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Sale Roger Salengo rue Femard
Sale Roger Salengo. ue Femand
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Sale des Fêtes
Sale du FOYER RURAL. avenue du
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Ecle Gambeta, rue Léon Gambetta
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Eeclé Guironnel. restaurant scolaire
rue des Frères Mara
Ecole Suzanne Lanoÿ ru F. Ferrer
Arrondissement de Douai Page 5 de S MENT DE DUNKERQUE
Commune
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Arrondissement de Dunkerque
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(Secteur Nord - Rues ce la Petie Chapele côté par sauf le n°2, de la Ferme, des Mouirs, Abbé Paut Lirecht. Van Palech square Bruegpl. rues Rembrandt, Gauguin. square Picasso rues de la Commune, du Bourg square Alendé, rues Mouin. de a
IMaite, des Ecole, squares Charie Chapin. Eourvi, Préver, Vincent Sooto. Rainu. Fermandel. Louis Jouvet, routes cel
(Bouriourg, de Cappell. rues du Cog Hard des Cygnes, des Arsans, des Colerts, squares des Hèrons, des Phavers, rue cul
Lac. demarre des Bruyéres. rues des Fiamants Roses. de Ancien Pont. out de la Mason Blanche, impasse André Mary.
chemins du Cruputte Houck. du Baïleux Dick. du Yoorendyek, impasse de l'Etendard, tues Mélina Mercou, Nelson Mandela
(Simone Signore alée Simone Veil rue Mari Curie. Rue Amaud Beltame Rue Jacques Brel Square Louis Pasteur
secteur Sud - Rue de là Patte Chapale (cüté impar). chemin de la Sablére. rues du Courgain. Vers, des Champs, dl
Laboureur, Vcor Hugo, Jean Glonc, Fontane, Racine, Valère, Camus, square Marcel Pagnol chemin du Carefour du Loup.
rues du Nord. Maxence Ven Der Meersch, Emmanuel Looen, qui dela Come, rue de Spycker. voie Romaine, rues
WYourcenar, Anne Franck, route de Bergues, rues Flers. du Plansle Houck, Français Mitrand. Ingrid Bétancourt. du Pont |
Poissons, Luc Aubrac, 2 rue de la Patte Capelle.
L'ensemble de 12 commune
|Achigemetselsdrve, als Arlequin et Colombine, alée du Commonwealth. alée du Pont Berger lle du docteur Picolisäimo.| venue François Rabelais, Bellkyndsraete. clos des Comoullers, cls du Papegal. Eeckelsraete, Haendes, Hiledrive. Hilessracte. Krommesracte, Rooyesraete, route de Neuve Egise, rue des Soeurs Nores. rue Gargantua. rue Mélusine [Schoonemaeghtaete, Visux Chemin ds Lil, Wezeldrève, vois de Dranoute.
(Abeslstaste, ale Pierre de Coubertn, té des Foulens, cos du Rouet, Haute Porte, Ketelstaet, la Main Bleue. Papersraete.
plece Pichon. résidence Juïen Denrck. rue Benoit Coryl rue Chares Flahault rue des Foubns. rue du Collège, rue du|
IKotenker, section de Appel, Sockstaste.
[Ale des Douaners, avenue Jean Mouin. cité du Pont de Pierres. Jarins Hopsomer résidence des Sau'es, route de Locre, rue|
(ds Neuve Egise, rue des Vers, rue d'Ypres, rue Natays Dumez, Caboutstaete, Claverhelst. Groenestraete, Guesnecaete|
route du Mont Noë.
\Alée des Pressoirs, alée des Tesseles, Beursesraele Calynsraete, chemin des Haras, cls dela Bourse, route de Saint Jans
(Cappel rue de La Cavta, rue de la Vila. rus des Caminis, rue des Thermse, rue du Cell, rue du Musée de Puyd rue Mall
IDebeune rue Par Lembrez, rue des Doi.
Ja Roger Viaemynek, Amoutésraete (n° 2 à 22 et n° 1 au 21 bis), avenue de Vene, avenue des Acacias, avenue des
Cerisers, avenue des Pormers, avenue des Tileis avenue dHawck, avenue Emi Cobser, paris Sat Amand, rue dl
Général Chercue, rue Ecmond ce Coussamacker, rue Pharaon de Winter {du n° 2 à 40 et du n° à 85 bi), rue Sant Amand. ue Saint Jacques
[Also Antoine Lemaire. albe Raymonde Morel, avenue de la Litralln. Cabanon Sraet. chemin des Courts Payeux, chemin
Latral — 4000 à 6000. Grande Verte Ru, impasse des Pérides, le Pré aux Chânes, Lebbe Sraee. Pette Ver Rue. place ce la
[Gare de Blleul, résidence de la ville forge, route de Steenerck, rue de la Gare, ue de Verdun. veux cherin des Loups.
[Mndersrate
[amoutéstaet (n° 29 àLan. n°24 a in), résidence des Grappare, rue Abbé Lemre, rue Colene et Lambert rue de l'Etang
Vue des Serres, rue du 11 novembre, rue du 8 Ma rue du Maréchal Leckre, rue Guynemr, rue Jean Jaur, rue Jean Macé, rue
Lolct Curie, rue Jus Guesde. rue Pasteur, rue Poste aux Chevaux, rue Robert Schuman, ue Roger Salengro, rue Louis (Cotbez rue de la Conserver des Flandres.
IAbeocrève, alée des Gabeous, chemin de Halage, chemin Lagache, chami Vincent. plzes des Ajncs, résidence Cv
Fontaine résidence du Muin du Seau, out de Lie { de 3232 à la 4 côté par, de 3323 à La fn été mpak), ous du Seau
route Nañonale, rue de la Sarpentne rue de l'Égls, rue des Ajncs, Seulestaete, Wesfsraets.
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[Ale de a Becque, alée de la Brasse, Backercolstaste, Bomstraete, Canuisrate, chemin dela Chapelle, chemin Latéral {ul
2 eu 2800) Hootheydestæet. les Tros Fermes, les Trois Tleubs, Maugrestraet. rate dela Bee Croix route de Mers, route
(de Vieux Berquin, route d'Estaes (côté mpai. rue Abert Denvers ru de a Haute Maison, rue de La Pommeraie, rue de l'Abbé IDeback, ru des Longs Champs, rue du est {de 2901 à La Fr, rue Jacques Barton. rue Jean Monnet, Erouckstraete.
(Appelaersraete, Barzelsraele, chemin Latéral (de 2901 à 3929). Noote Boom, Pluymsraete. route de la Blanche, rout| (dEstares (côté par rue Cron Chemin, rue des Longs Champs (de 2 à 500), rue du Bon Temps, rue du Let {de 2 à 2900), rue| (Grimbert, rue Maxence Van Der Msérsch, rue Merveile, Schaëktrate.
{_ [Feuterdrève, résidence du Mont de Lil, résiience Le Leute route de Lil {de 1 à 3321 cé impal. de 2 à 3230 côté pai),rul (de Lie, rue Paui Pere.
|Aée Abbé Piere, atée Antaino Van Dyck, alée rueghl. alée Hans Meming, alèe Jan Van Eyk, le Jérôme Bosch, ae
Liohamnes Vermezr, alé Plere Paul Rubens, Capbank, cos des Meunirs, Haegsraete, Hoepestacte. Phippinesraete place
(du Champs Saint Georges, place Van Gogh, route d'Outerstsene, route du Ste, rue Abbé Désiré Carl, rue Arno de
[Gramines rue Jacob Saver, rue Jacob de Mayère, us Josaph Xaar Van Mis rue Pharaon de Ver {de 60 bis à à la fn
[côté par. de 87 à la fn côté par, Sas Van Genstaete, Wales to, Werfeinszete
(Alée ces Denteliéres, aïe des Fuseaux, aîée Wilam Cromel, avenue Jean Degroots, rue Louis Balon, Dievensraete|
(Donderstraete, Grand Place Chares de Gaulle, mpasse Saint Amanc, place du Cardinal Achille Liénar, résidence Note Dame|
(u Fit, route de Môteren, route d'Hazebrouek, rue de Cassel, rue de ia Fontaine, rue des Royaers. rue d'Occident, rue dul
[Maréchal Foch, rue Emile Hé. rue Frédéric Moenecisy. rue Mendès France, rue Noïe Dame du ie.
[Ale des Drapiers als des Tissarands, allée Gaorges Brassens, avenue de l'Europe, avenue Deschepper, route de L Blanchel
[Maison, rue de la Flaure des Flandres, rue de l'Empareur, rue des Fleurs de Coton, rue ces Teleurs de Lin, rue Dufour. rue|
IPhiippe Van Tisghem, allée des Roseaux. avenue des Nalons Unies.
L'ensembl dela commune
L'ensemble dela commune = —
Rues de là Poteme, de l'Hôtel de Vie, des Annonciades, des Capucns, des Cavalers, du 15 septembre 1944, dl
(Gouvemement, du Marché aux Cheveux, Jean Mermoz, place Marché aux Bsslaux, ruse du Colège. du Séminaire, Joseph
Deiter, Lamasine, Maurice Comte, Pire Decroo, Léon Ciays, place de la République, rues Espagnole. des Pole, place|
(Gambetta. Marché au Poissons, rues Marché au Poissons, Anglaise, Natonal, ruele ces Templers, place Henri Biaert. chemin
(des Forcaions, résidence Léon Danchin
[Marché aux fromages, place Sant Vic, RD 816, contour de lEgise, Marcné aux Voiles. place du Marché au Li, queis de La
[Manutenton, des Maçons rues Carnet, de la Gare, de la Pete Poste, de Arsenal, du 8 mat 1945. du Cheval Blanc, du Marché au Ln, du Mont-de-Piété, du Pont Saht-ean, du Por, du Quai, Fadherbe, Saint ici, rues au Gaz. Saint-Georges, chemin
(des Remparts, rueles du Joumal de Bergues, de Ia Renta, des Draplrs, chemins de La Nekers, Guy de Dampiere, ru de
[Couronne de Biens, résidences Vaisie de Cessiat, male, Leckire, Saint-Georges, Vic
Iles de TAbbaye du Vermont avenues Fêtx Baer. Vauban, rues des Acacas, des Case, des Cyéses, des Pnsons, des|
Postlons, des Rossgnos, des Sobiers, GHondschocl, du Gog, neuve des Capuci, square Vauban, avenue de a Liber|
pacs Saint-Marin, Charles de Crooog rues Saint Minoc. 'Ypres, avenue du Général de Gaule paesage Saint Pie cher
es Ecoles, romenade Cha Quin, RD 3, résiences les Alpuets les Bergeronnetes les Chardonnerets, es Diamants
les Etoumeaux is Fauvetis. les Goéland, es Hrondeles, les Ib.
[L'ensemble de La commune
Route des 7 Plnèes, roue de Berçues côté impair. hemin Dane route de Dunkerque rue de l'Éise ct pe GrootWaetr Houck, avenue des Hameaux, chemin Lalérl ae de Le Pine, chemin de l Rose, route da Waten, ru de a IRoseraie. allée de l'Eglantir, extérieur commune. square des Camélias. rue des Coquelicots. allée des Bleuets. rue Léon] Danchin,
Lieu de vo
Sal des Fêtes
Sale des Fôte
Sal Charis Paccoul
Ecole Victor Hugo
rue das Soeurs Naires|
Salle Péguy.
lacs du Cardinal Achile Léna
Sale du Mile Cubs|
Rue Natalys Duel
Sal Yourcanar
Rue du Musée de Puydl
Eco La Fontaine,
rue Saint-Jacques
Ecole matemele Pasteur,
rue Pasteur
Ecole Primare Pasteur,
rue Pasteur]
Sal desféts de La Crèche|
Rue de | Eglise)
Sale des fétes d'Outtersteene |
de la Bele Croix
Ecok du Steentje
Plymstracte|
Centre social
Ru Paul Parier
Ecole Charles Decoster.|
ue Abbé Désré Carnel
Hôtel de Vite
Grand Place Charles de Gaulle
(Canne Ty Decosterl
Rue Armoud ce Gramines|
Marie)
Sale Polyvalent, place de a al
Sal Looten|
rue Jean Merroz|
Ecole Lamarine |
ru8 Camoil
Foyer Socio éducatif
Conte d'aceuel|
Salle Muit-Actvités|
[Aièes du 8 mai 1945, de lAubépne, de La Départ, rues Fabre 'Eglanine, Guynemer, Jean Jaurés, Jean Mouin, de 1
Liberté, Louis Blot alées Louise Michel ce lOrme. square de la République. rue Sat Exupéry, alle du Toul. ru|
[Vernesde, route de l'ancienne Gare. out de Begue côté pat, impasse du Berendyk. chemin du Gone Halge, ue del
Eco, rue de Égise côté Impa, La Place, chamin Nookdatate. roues de Plgam, de Socx, ancienne role de Socx, route de
(Steene, cherrin Vert.
L'ensemble de a communs
ontour de l'école. Contour de l'égise. Impasse des Bruyères, impasse des Genéts, Impasse des Lavandes, Impasse rue cel
[Verdun Place Ge la Posta, Résidence Caner, Résidence es Hortnsias, Résidence Saint Martin, Route d'Hazebrouck, Rue cel
(Boësagem. Rue de Técoi Lino Ventura, Rus de la Grève, Rue de la Maire, Rue de Verdun, Rue des Acacias, Rue des|
(Csrisiers, Rue des Charmes, Rue des Erables, Rue des Lilas, Rue des Sorbers. Rue de Cédre, Rue Gérard Bels, Rue Pierre
(Dhédin, Ruol de la Place. Sentier de lécole, Square du Chamo Daine. rue des Bleuets, impasse des lis, Impasse des|
[donquiles,
Page à de 11
Sale Mut-Actite|
Mairie)
431 rue de la Mairie
Pôle culture, grande sale| — Circonscription du bure: Lieu de vois
Impasse Pette Bardoux. Impasse des Tuikries, mpasse du Bois du Croquet Impasse du Canal impasse du Hamel, Impasse| Pôle cure, petit sal|
Commune | Crconscñption Canton
Blaringhem 15 21-HAZEBROUOK
lrégise, Rue du Champ de la Rose. Rue du Contour de la Redoute. Rue du Croquet. Rue du Mon d'Hiver, Rue du Mont Dupi. (Rue du Mouin, Rue du Pal Croquet, Rue du Peñt Haverskerque, Rue cu Pont du Hénaux, Rue du Tileul. Rue Gommére, Rue|
|Gumez, Rue Mroui.
IBoeschipe 15 8-BALLEUL [0004 (unique) [L'ensembée de la commune. Sale pohvalent, complexe Decantr|
Boesegem q 21-HAzEBROUCK 000! (unique) |L'ensembie ce 1 commune [Sail des Fêtes, rue ce la Capa oïezeeie "4 41-WORMHOUT — |o00t (unique) |L'ensembi de 1 commune. Espace Jules Dehagne - Grand Plce|
(8ore 15 8-BALLEUL — |0001 (urique) [L'ensemble dela commune Morel (Boubourg 1 20-GRANDE SYNTHE |ooot (Rue de Dunkerque (Au n°1 au n°55 et du n°2 au n°46), avenue Anthony Caro (du n°1 au n°71 et du n°2 au n°58), rues des Mari de Bourbourg| (Remparts (&u 1 au 35 et du 2 ou 38). Schadet Varcouste. des Capurines, Cat. Place de l Hôtel de Vi, Qual de THospice pièce de Hôtel de Vel
Vues Pasteur, Jean Bar, Place du Général de Gaule, rues de l'Abbé Brasseur. Edmond de Coussemaeker. Fadhrbe, des
[anciens dAF.N., de FAbbaye, des Ecolas, place du Marcné aux Chevaux, rue du Marché aux Fruits paces du Marché aux
Frs, du Marché aux Vaches, rues Gustave Moesemaecker, Paul Machy, de la Paix, de ia République, du Pont des Souptrs
ean Vis, rue du Onze Novembre, rue Jacques Breï | —
(Bourbourg mn 20- GRANDE SYNTHE [0002 (Rue de Dunkerque {à pair du n°57 et du n°48 jusquà la in), avenue Anthony Car {à par du n°73 et du n°58) ancien chemin] Complexe Pieme de Couberin| de Bergues, roue de Crayuick rues des Eclses, de la gare, place de la Gare, avenue du Général Leclerc, rout de Gravelines. avenue Français Matra]
fre du Guindal, rues du & mai, Lamarbne.Léon Békaert, route de Loon, chemin de Mia lAbbesse. lé de Ia Pal rue René| [Marchand rues de la Mer, du Plant, rues Benjamin Vandenbraucque. de Verdun, clé Mme l'Abbesse, dté du Stade. rue
Pie Mendès France, Chain du Loup, impasse des Hrondels, alés cale Danes, Impasse Georges Brassensrue du
ns Stade, Rue éu Coonal Amaud Bean.
Bouboug “ 20-GRANDE SYNTHE |0008 (Chemins de l'A, de la Babll. rue de Cassel, chemin do La Char. rue du Château, chemins du Château. de lise. rue de| | Complee Pie ce Coubarin. Loobergre, route de Locberghe, chemin du Meulengrach,rue de Qualhove. roue de St Nicoss, rue Jean Varkt, route de St avenue François Mttrand|
Piee-Brouck, chemin du Varvés, rue Verte de Sk-Pme-Brouck, chemin de la Viëile Coime, rues de lYser, Wagner, Arur
Lofebvre, chemin du Viet_avenue François Mterrand, route du Guindal, chemins de SaikGsorges, du Bac, chomin de la
D [Marande, rue des Jonqulle, rue des Lys, ru des Over, rue Joan Fort . IBourbourg on 20- GRANDE SYNTHE |o004 Rues dela Potte Chapll, Jules Castkin, Chop, Gounod, Mozart, Jues Semier Colry. Verd, Debussy, alée des Beuets,| | Complexe Pee de Couterin | (des Roses, des Tuipes, rues dela Chcorée, des Remparts (du 37 au 53 du 40 au 100) des Cossetes. chemins de l'Aven, avenue François Mlrand|
INieew Gracht, Gus Wegh, du Ketebout Sraoio, ruo des Cambias rue des Hortensias.
(Bourbourg “ 20- GRANDE SYNTHE |o00S ue de Bergues, route de Coppenantot, hameau de Coppenarfort. rues des Acacias, des Cersrs, des Lis, des Sorbers, des] Ecole La Campagne rue de Cassel [rieus, Verte, des Peupbers, des Aues, des Gares, des Pialanes, des Sale, des Ormes.
(Bray-Dunes no A7-DUNKERQUE 2 |ooo (Piace Alphonse Bray, rue Roger Salengr, avenue des Frégales, rues des Dors, des Moruiers, des Chaluiers, des Chafoupes aïe ce Bray-Dunes| (des Granaers, mpasses de l'Hospce {impair du n°1 à 31, de lEspérance, Louis Toury. Bole, du Su, de l Paix, alée des
(Goëtttes, rue du Commendent Dewul, avenue Chariss Walyn, mpasse Valambois, rues Marcs Sal, des Sables. Deal,
[des Fusains, des Laurers, avenue du Béme Régiment de Zouaves, hocs commu
(ray-Ounes “ ST-DUNKERQUE2 |0oo7 (Rues Chares Pichon, Jeanne dr, Plere Decook, Sait-Prre, mpasse de lHosplce (pars du n°2 à 30) rue des Pécreurs.| Espace Tonique, rue de Turemne| [square des Mousses, avenues du Général de Gaule (du n°1 à 629 et du n°2 à 630), lée Peit Bonhomme, rues du Colge. des [Thuyas, de Turenne, des Islandais, mpesse de l'Ouest, rues des Marins. Henri Gadeyne.
(Bray-Dunes # 17-DUNKERQUE 2 [0008 (Rue des Chênes, place des Troënes, rues des Saules, des Acacias, pace des Tileuls, rues des Dunes, Albert ler, Auguste] Ecoi Ahonse Bray. (Coolen. Anbé Caky, mpasses du Père Lachaise, du Mél, du Sol, de Est, chemin de Ecole Bray, rue de la Petite Mare. rue Aer fer|
(ray-Dunes nn 47-DUNKERQUE 2 [0004 (Rues des Alouetes de TAncionne Gare, des Architectes, des Argousirs, de TAurore, des Bains, avenue du Casino, rues de ll Espaces Éok. (Chapele, des Cigognes. impasse du Cios Fleur, rues des Coquilages, des Cour, des Goôlands, avenue de l'Eglise, allée del rue de l'ancienne Gare|
lEscae, place de Esplanade, rue des Fleurs, averue du Général de Gaulle (du n°651 à 1029 el du n°650 à 1030), boulevard (Georges Pompidou. rues des Grisards, des Hrondeles, d'#ondschoot. des Jacanas. du Large, avenue de la Liberté, rues des|
IMergats, des Moustes, sentier des Roses, rues des Négociants, des Peuplers. avenue de Ia Plage, rues des Pluvier, du
IPresbyère, du Printemps, de Roubaix, de Secin, des Sports, dique de Mer, boulevard des Oyas. rue des Sapins.
roucterque nl 20GRANDE SYNTHE _ 000! (unique) |L'ensembe ce la commune Maria oresle ni 41-WORMHOUT __ |090: {uriue) L'ensemble de la commune Mari
uysscheure 5 | &1-wormmouT |o00t (unique) |L'ensembie ce Ia commune Ma (conso 5 8-8aLEUL [oo ue du Four à Briques, cs de la Brique, place ce l'Egis, alée du Chäagrier, rue Mchel Ramon, sement Les Mare amples, rues de Ball, du Maui, Grand Pace, ruo dla Lberato, avenue du Général de Gaule, rue 'Hazerouck, place Rez do Chaussée|
(du Veux Château, route Hazebrouck rue du Pain Sac, chemins Sant Aden, du Parads, des Mons, du Mal, Docrne
State, route de Cassel, chemin du Prés, Hondenest Skast, cheins du Pau d'Hazsbrouk, d'Hondaghem, du Peupier, route
(de Eau, chenin Hazebrouck, Hool Sraes, Grinmick Sraae, chemin de Gadewarsvede, Hagghedoonre Srast, cs
es Egantnes, rue des Eglanines, ue Vves Baron, hors commune.
(Caeste ü 8-saieut [0002 Rue Saint Sébastien, abée Saint Sébasien, rues du Chevalier Aveugè, Sabina, Elida, Verte, des Oiseaux, des Coquelcots Varie (chemin de La Cnapele, rue Henri Temynck rue de la Chapele, contour de la Chapelle, chemin des Ecolers, rue de Stazele| er étage
ett chemin de Bar, rue du 8 mai 1945, alée des Tileus, béguinage des 3 Vierges, résidence Les Tieis. chemins de Sarl (Omer, de Bore, du Meuin Ghyselen, route de Srazeele, Boter Sraot, chemin de la Poste, Post Weg, Seven Sracte, chemin! [éu Dishoëk.
(Cappole la Grande # 12-COUDEKERQUE _ |oco1 (Avenue de Gaule du 141 au 176, rues Salvador Alende. de la Ferme, Guynemer, Jupiter. des Loisirs, Mercure (appartements Palais des Ars BRANCHE (Pablo Neruda, du Pape-Vel, du Panétaium, Satume, Uranus, Vénus.
(Cappole la Grande # 12-CounEKERQUE | |oo02 Rues Auguste Debck, Ambroise Crizt Gabriel Pb, Jean Jaurés, us Guesée, Lara, Marcel Cachn, Marie Machylie, Sale Marhe Marchyie|
BRANCHE [Mare Dormoy, Pare Sämard route de Berne (pl &timpa, us des Sept Plandte, Vllant Couturier, Vicr Hugo
(Cappell la Grande 5 12-CounekerQuE |ocos (Rues Aphanse Daudel, Alouchery, Anatole France, de Bergues, Blanc, Blondoel, Bock, Bourit, Byche, Jean Chochols| Complexe Abert DENVERS -Rue dec |
BRANCHE (Clémenceau, Daniel Debruyne, Denvers (impasse), Dubasle. des Jardins, Lachère, Patieyn, place Graud ruse André Roscele, Spors| [Wimaer, Soeimont des Sports, Vaast, Vale
(Capo la Grande 5 12-COUDEKERQUE |G004 (Rues d'Alsace, d'Anjou, d'Aicis, d'Auvergne, de Boutbourg (22 à 92), de Bourgogne, de Bretagne, de Champagne, Decooninc.| Ecole Jean Jaurès BRANCHE (des Ecoles, de réglse (1 à 8$ et 14 à 88) ferme Leseu, placo des Flandres, rues du Languedec, Léo Lagrange (ue el passe) de Loraie, de Picartle,Plet des Provinces, de Savoie.
(appeie 1 Grande 5 12-COUDEKERQUE _ |000 Rue de Ancien Château, morue de Gaule [1 3,85 à 131,110 à 136, rue Dani Hennebrt. Egie (70 à 92,04 à 136.67| Sao Gouvatrue de Égise BRANCHE (3). de 1 Fabre, de La Fond des Gais Logis, de Guyane, dan lee Timbaud, &u Kroëmerhouck, des Lie. des Pensées, du Pot, route de Bourbourg (4 à 124).
|Cappelie la Grande 13 12-COUDEKERQUE |0008 (Rue des A.F.N. avenue de Gaulle (161 à 179, 180 à 234, 213 à 223). rues des Arts, Guileminot de la Mairie. place B. Gouvart| Mairie| BRANCHE [rue du 19 mars 1962, rue du 8 mai 1945, rue Nouvelle.
(Cappele ia Grande 8 12-COUDEKERQUE _ |co07 IRues Paul Gokel. du Coodyck. Copemic. du Docteur Charcot Jean Marin. du Docteur Dolo Française, du Docteur Freu Espace jeunesse du Craÿhol BRANCHE Simunc, du Docaur Schweizer Aber, du Docteur Leannes, Gil, du Grootaotar (st impass), Jean Moi, Jan y.
IKépr. du Lac, Léon Bum, du Mae Ve, Gasion Marmousseau, Neon, du Proessou Cabrel China, d'Ambout- Coppel, [Maurice Torez.
|Cappale La Grande 5 12-COUDEXERQUE _ |0o08 (Rues de lEgalté, du Langhe-Gracht (usetimpassa) du Crayhof, du Hooghe-Porte, Marius Rubbens, Mar, Mercure (maisons), Groupe scolaire Pasteur! BRANCHE (Paul Francke, Van Eecke, Xavier Dogans.
|Cappale-Brouck #4 20 GRANDE SYNTHE _|0001 (unique) |L'ensembie de La commune _ oo Mairie] (Cassel 1 8-BaLLEUL oo: (GrandPlace, rues Desnytère, route d'Onelzere, send des Veaur, chemin Bosquilon, routes d'Hazebrouck, de Sainte Maie| Waiie| (Cappal. d'Are. rues dire, du Cog do Païle, des Garennes, chomin des Princes, Meulen State. Woive State, Jock Weg.
{hemn cu Tleul rue des Remparts, Vieux Chemin de St Omer, rues de l'nfrmerie. Constant Moeneclsey, place du Général
[Vandamme, rus Bolaer, Résldence “Le Caaster, rue de Watten, Cité d'Urgence. chemin Parculer, routes de Watan, de
(Zermezsele, La Crox Rouge”, avenue Achils Samyn. chemin Ryckewaer, roule de Zuyipoene.
(Cassel Ü 8-BALLEUL (oo (Rues du Maréchal Foch, du Mouin. place Queux de Saint Hiare, rue du Château. passage du Château, Terrassa du Château. | _ Ecole il l'Espègle. rue de Bergues| ue Saint cols, Castl Yvonne, rues de Bergues, Profonde, des Ecoles, Akuis Balop, Nore Dame, du Tambour. avenue Aberl
[Mahieu. chemins de 1a Comet. e la Percne, La Cemett, route de Lil, CD 918, route de Steervcorde, chemin du Mont es|
IRécolets, Groote Viouwe. Standoert Sraee, Kine Sraet, route de Minnezsek. Corenhuys Sraee, Temple Sraete, rout| [MOudeznele, ru Vert, route de Dunkerque, Steak Houver, Le Vert Vallon.
(Coucereque- # 12-COUDEKERQUE |ooot Rues des rs, Blanqu, du Boermhol (eu n° 1 au 78 et du n°2 au 144), des Forts (n°53 et plus). Her Ghesquièrs [du n°1 au | Hôtel de Vite (Branche BRANCHE et du n°2 au n°96). bauevard Jean Jaurés (u n°97 et pus st du n°110 t plu}. rues des Mésanges, des Moustas, Pasteur, es place de La République
Pansons. lacs de la République, rues Gorges Guynemer, Anoine de SExupéy. Jean Bart de la Convention, Jaoquaré|
Voltare, Georges Herrewyn,ruel de la Lalkri, ale Ale Crola. rue Pare Maury.
Arrondissement de Dunkerque Page 2 de 11 Arrondissement de Dunkerque
CT
|Coudekerque- 13 y
Caeque 5 arche
|Coudekerque. 13
farce
|Coudekerque- 13
[Branche
(Coudekerque- 13
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coudsteque. 5 ranch
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couter #“ Marc
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BRANCHE
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BRANCHE
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BRANCHE
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BRANCHE
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BRANCHE
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BRANCHE
12-COUDEXERQUE
BRANCHE
—_12-COUDEKERQUE
BRANCHE
20 - GRANDE SYNTHE
41-WORMHOUT
8-BALLEUL
20- GRANDE SYNTHE
16-DUNKERQUE +
18- DUNKERQUE +
16- DUNKERQUE 1
18-DUNKERQUE 1
16- DUNKERQUE 1
16-DUNKERQUE 1
16-DUNKERQUE 1
16-DUNKERQUE 1
16- DUNKERQUE 4
16- DUNKERQUE 1
16- DUNKERQUE 1
16- DUNKERQUE 1
Bureau |
[0002
Loco
foot
jootz
Lots
(0014
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Loos
Loir
(000! (unique)
(000! {uique)
0001 (unique)
0001 (unique)
opo
0004
0005
0008
0012
0008 |Périmève compris ente l'avenue de Pette-Synt
Circonseripion au bureau
Rues de rAlantique. du Boermhoi (du n'84 et plus et du n° 146 et pus, de Bulls, Chateaubriand. de la Concorde, Descartes.
(e l'Europe, Gustave Flaubert de La Haye, de Luxembourg, Guy de Maupassant. place Méditerranée, rues Louise Michel. Jean|
[Monnet, Jean Mouin, de FOura. de Paris, de Rome, George Sand, Robert Scrumamn. de Sasbourg, uies Ver.
(Rues du Bey. de Bretagne. Colbert. Alxancre Decoo, de Flandre Franklin, Heni Ghesquère [Au n°138 et pu et du n°141 et
ps) Victor Hugo (du n°105 et pluset du n° 12 et plus), de Normande, de Picardie, des Elus de Nantere, des Mars de al
[Résistance Coudekerquoise. Pie Guilbu, de La Toison or
Rues François Boucher. Paul Cézanne. Jean-Baptiste Corot, Edgar Degas, Eugène Delacroix, Paul Gauguin. Her Masse.
Lean François Mt, Berthe Mrisot, Nicolas Poussin, Rembrandt, Auguste Renor, Alred Sisky. route de Stsendem (du n° 62 au n° 8). rue Maurice Uri.
Rues des Acacias, Roger Dassonvile, Louis Desaix, Hoche (A n°1 au 63 et du n°2 au 59), François Kelrman, Jean-Baptist|
Kléber, de Lias, Célestin Mal (du n° au n°45), du Muguet, du 1° mai, route de Steendam {du n°t a n°6t). rue des Votes,
rue des Till.
IRue centres, route de La Eranche, rues de Cas. de Cambra. route de Furmes (du n°40 t plu). rues d'Hazebrouct, de]
Lil. de Lomme, Céestin Malo (du n° 46 et plu). de Maubeuge, des Muiers, des Oinirs, ces Piaanee, de Roubaix, mpasse|
[Viete.
(Rues de râncienne Mari. des Auines, passage Drive Duriez, route de Fumes (n°1 au n°39), rues des Jardins, Gaston
[Mecquignon, des Maromniers alée des Verser, rues des Ormeaux, des Peuplers, Van Artseaere, Emle Waïer
Leu de vote
Ecole des Kakeméches.
rue Guy de Maupassar|
Ecole Jean del Fontaine
rue Victor Hugo
Ecole Joseph Courtois|
ru Paul Cézanne|
Foyer Jean Rostand| ru des Aunes
Ecole Paul Euar|
Rue ces Peupler|
Foyer Jean Rostand,
rue des Aus
(Rues François Arago (du n° 1 au 39 et du n° 2 au 64), Charles Bufion. Alexandre Dumas, Jules Guesde (du n°53 au 201 etdu In°54 au 208). du Mouin (n°{ au 21 et du n°2 au 50 bis} place des Nañons. rues Jean Racne, René Réaumur. Waïdeck| (Rousseau (eu n°23 au 139) Michal Souilaert.
(Rues François Arago (du n°41 et plus et du n°66 et pus, Honoré de Balzac, Gustave Delry (du n°57 et plus et du n°82 et pus. (Thomas Edison, Gutenberg, Chares Montesquieu. du Mouin (du n°23 ot plus et du n° 52 et plus), Mezart, Emest Renan|
boulevard Sébastien Vauban (du n°117 et plus et du n°120 et plus}
(Rues du Bac, Jean-Pierre Baes, Pierre Curie, Gustave Delory (du n°1 au n°5$ et du n°2 au n° 60), Denis Diderot, das Forts (du! n°1 au n°52), Jus Guesde (Au n°1 au 51 et u n°2 au 52) boulevard Jean Jaurès (Au n°1 au n°25 at du n°2 au n°108). rues [Marceau Mère, de la Pax, du Passer, du Pont Neut Waïdeck Roussoau {du n°1 au 22) Abert Thomas.
Routes ce Bergues, de Boubourg, rues Barhoo. Francisco Fer. Joseph Fipo, Gustave Fontana. Gba, du Gaz, mpassl
lHermite, ru du 8 mai 45, cour Jacobs, rues Georges Lesieu, Mure Lesieu. place de 1a Liberté. rues des Naïons, Gabrl
Pér du Tank, de Use, rule Var Eecke, rue Ele Zola, chemin dela Serpente.
Rues Marks Baroo, de Ia Batolrie, Maurice Berteau, Louis Blanc, Sad Camai, Aphonse Lamartine, avenue Jean Bapiste|
Lebas pace du Général Leckerc, avenue du Ma rues Jules Michal, André Msaroe, Louis Neuts Jean-Jacques Rousseau,
(Charies St Venant, du Vieux Coudekerque
us ae, Saou are Amene u Bhan, du Dar, de Gare du Langue Led Ro, de Lane
[du Mae, Guy Pit, du Paiou, de Provence,
fRuss Pere Bonnard, Mere Chagal Wencesas Lors Charis-François d'Aubiony. Honoré Daurier, Raoul Du. uen (Duvher, Abel Gance, place Jean Gone, rues Armand Guilaurin, Morel 'Herbir, Herri Lang, Auguste et Louis Lumiére [Yves Montand, Pabb Picasso. Georges Seura, Paul Signge, Simene Signaret pont de Stsendam {après le pont de la Rocade). (Herr de Toulouse Lautec, pce François Tru, rues Suzanne Valadon, Maures De Viaminck
(Rues Sahador Alendé, du Foyer Flamand, Hem Ghesquire (Au n°98 au n°134 et du n°99 au n°139), Victor Hugo {éu n°1 au
n°103 et du n°2 au n°124) Jen More! rue des Frères Wa.
(Rues Auber, Pierre Béranger, Hector Berioz,Gale. Charles Gounod, Juies Guesde (du n°203 et plus et du n°210 et pus)|
Lies Massenet, Francois Rabelais, Waïdeck Rousseau {Au n°140 et pus), Gaston Ryck@busch, boulevard Sébasten Vauban
(dut aun*r1s etdun°zaun"#18) ...
\Rues des Capuënes, du Générat Hoche (du n°58 et pus et du n°65 at plu). des Hertensins, des Memozas, des iles, des
Rosa, des Tuipes
L'ensembe de la commune
L'ensembe de la commune
L'ensembie de 1a commune.
| Espace Raymond Queneau,
Rue Bol
Ecole Robert Dasnos,
rue Jules Guesde|
Espace Roger Salangre
place Roger Salengro
Mai de Quarter Fortane.
rue Gustave Fontaine]
Ecole Mauñce Ml |
rue Gabriel Pari
Ecole Gocrges Brassens|
rue dAris|
[Espace des Tout Peñts
ue Marc Chagall
Espace Aragon,
rue Gnesquire)
Espace du aire de Poste.
rue Bérargs
Centre sa communal
Josette Bute|
Mate
Sale Communal
Contour de l'égfse|
Garderie péiscolare.rus de 'Egise|
Lensemb'e de la commune
Bureau centrasateur del commune ot du canton
\Avenue de rüniversté, place Alred Pet, place Chares Vans [té impair), place de 'Ysr, place des Naïons, place du
Bofri, pace Gulan, pont de !a Balai d, Texel quai d'armement nord des chanters navals, qul de Gale, qui de ll
(Cagole, quai des Anglas. quai des Américains quai des Mons, qua des hoñandais, quai Gu Départ quai du Rsban. qua
Frercnet qui Freyenet 1 ruel aux Pommes, rond port Gullan, out de lÉcuse Water, out de Écuse de Gaule. roule cel
l'Ézuse Tryeram, roue des Docks Ftants, route des Dragage, rue Ciimenceau, ru de l'École Maiomle, ru de l'Enrepôt ue de Huiire. rue de T'Amral Ruytr. ru dela Mure, ue de a Panne, rue de a Poudre. rue de a Tranqulfé, ue cl Duyck, rue du Gouvemenren, rue du Gros deck, rue du Maréchal French, rue du Rempa, ru Faulconnkr, rue Jean aus, rue| Lhermit, ru Michel de Sue. rue Roger Saengo, rue Saie François, rue cu Tambour aj: Ce Pia rue Vanstabel.
vom Ge Le Leon pat n°53871) menu es Ban LH pa ice de M pie Pau ss
Impar), rue du Maréchal Loc, rue de la Deurième Division Bindée, rus du Fort de Vaux,
Ferquem (ôté impair n°71 à 88 et côté par n°72 à 80), rue du Leughenatr, place de la Petite Cha
us Gustave Degans, rue du Docteur Louis Lemaire{ôtéimpar n° 1 à 41 at cé pal n° 2 à 22), rue Foctecey, ue Sant Per
Saint Jean (Gôt par n°2 à 22 et côté impar n°! à 23), ru Henri Terquem {côté impair n° 15 à 91 et cé parn°72 à 80) ru
Ares (ôté pair n°2 à 44 et côté impair n° 1 à 23).
(Bouvard Alexandre 1, boulevard Sainte Barbe {côté par n°7 à 22, chaussée des Darses, passage Pme et Marie Cure, lace| (Castagnier, place de la République, place Emile Bollaert place Saint Éoi. place Jean Bart (côté pair n° 2 à 22 et côté impair n°|
n°1 à 33), place Jeanne dr, quai de Hu. quai Mnéraler. route de l'Ouvrage Est. rue Dames (côlé pair n°2 à 16 et oôt|
impair n°3 à 19), rue Dawd 'angers, rue de F'mral Ron, rue de la Marne, ru des Fusllers Marins, rue du Commandant
(Chut, rue du Len d'or, rus du Président Wison, rue du Sud ot impair n°1 à 53), rue Dupouy, rue Jean Devalez, us de
lÉclse de Brgues (ôtimpair n°13 à 17), rue Natal, ru Saint a, rue Thiers (côté par) square Guynemer.
(Ale Degunet. boulever ictr Hugo. place Vauban. qui des 4 Écwuses, qua Saint Marin, rue Abert Sauvage, rue de l'Abbé
(choquet. rue de Tndusto, rua de Paris {cd mpair n°1 à 5 et bi par n°2 à 6), rue Montesquieu. ru Saint Chats (côté pal
n°2 à 22 et côté mpak), rue Saint Mathieu, rue Vauban (68 pair n°2 à 8 et côté impair n°1 à 1), square René Ovon,
(Rue de la Paix, rue de la Vererie, rue de Paris {côté pair n°8 à a fin et côté impair n°7 à la fi), rue du Fort Lou, rue| [Monsoigneur Marquis, ru Sant Charis (cé par n°2 à ln), rue Vauban {ôté par n°6 à ane ok impair n°41 à fn),
[Impasse de l'Escaie, place du Jeu de Mall, place du Carré de la Vieile, route de la Samaritaine, rue Augustin \Vaeteraere, ruel
[Claude Vandamme, rue de la Batelleri, rue Sainte Honorine, rue de Calais, rue de la Filature. rue de la Maherie, rue de Lille, rue|
es rase, rue de Ecru de Jouralr, re des ut Nautiques rue des ir. re des Paséral, ue des Pénichs ru des Tasrand, ru du deu de Mk. ro cu Onze Novembre 1910 [a mpa n° à 2 29 à a lc ai In°2 à 22 et 28 à la fin), rue Jude Blanckäert, rue Louis Neuts, rue Roger Verlomme. rue Sion, square des Bouchonniers.
Périmètre compris onve avenue de Pete-Synihe (n° 1 à 1247) la rue de Cahors (non comprise, portion ente l'avenue dl
Pette-Syntne et la rue des Bouquets, rue des Bouquets {non comprise) Avenue de la Vilete (en enter). la Imie avec]
Dunkerque ot la imite avec la commune de Coudekerue Branche
Périmètre compris entre La rue des Bouquets {en entr) larue de Cahors {en nl), avenue de La lt on comprise)
{n°1248 à 1687), la rue de Cahors {non comprise) Le ile letras avec
|Coudekerque Branche, ls rues dela act (N' impars}, EmestLannoy {N° pars)
0010 |Périmére compris enre l'avenue de Peite-Synihe (N°1701 à 1967) la Rue Emest Lannoy (n° Pas) la Rue de la Basile (N°|
(Pairs) la imie tertoriale avec Coudekerque-Branche. ia Rue des Votes {en enter) Rue Jacques Pition {non comprise) ll
lee de l'Avent : nn
Secteur compris entre l'avenue de Petie-Synthe (N° 1997 à 2465). la Rue Jacques Plon {en enfer). a rue du Banc vert (Non (comprise) la rue Deschamps jusqu'à l'angle du chemin du Banc Vert la rue des Grilons (Côté pa). la Rue Jean Zay {non
(comprise).
Périmètre compris ente la Rue Jean Zay [N° Impars à Parr du 49) l'avenue du Pont Loby (cé pa le Amie tomoriae avec
(Coudekerque Branche, la rue des villes (non comprise), la rue du Banc Ver le chemin du Banc Vert (n° 197 au 211). La Rue
des Grilons (CätéImpas]
Page 3 de 11
Maire
Hôlal devil, place Charles Vaienth
Hôtel de Amateur RDC 15 rue]
Fauloonnier
Maison d'aimaton si, 4 rue du
er échal French
Salle Louis Napoléon Devole, 10 rue|
de La Paix
(Groupe score André Ma,
rue du Fort Lous|
Ecole Matemele Lucien Mail
ue eu deu de Mall
Ecole Elementare Paul Meursse|
ru des Graver
Ecole Matemete Jean Giono
rue Constant Heuet|
Ecole Matemele Andersen|
avenue dela Gt
Ecole Elementare Juies Fey.
2rue de La Basile
Salk de la Concorde.
281 Cherrin du banc Vert
Sale ce la Concorde
281 Chemin du banc Vert Dunkerque
Dunkerque
Dunkerque
Dunkerque
Dunkerque
Dunkerque
Dunkerque
Circonserption
5 |Sacteur comprs entr La rue de la concorde {côté pal). la rue Jean Zay (côté pa) l'avenue du pont Ioby (Câté par) le canal del
Boutbourg la igne de chemin de fer seconde desseri du Por de Dunkerque et avenue de Peñte-Synine [N° 2407 à 3189)
[Secteur compris entre l'avenue de Pette-Synihe (N° 3197 à 3627. la rue de l'Egalté (non comprise), a rue Bichat (non! (comprise), la Rus de la Plaisance (non comprise) la Rue Achile Pérés, le canal de Boubourg . le Kgne de cherin de fer
(Périmète compris entr l'avenue de Pette-Synihe (n° 3829 à 2675) la rue de l'Egalté (en enter) ju
[eter)larue Acnil Pérès (non comprise). le canal de Bourteurg etla imke eiloriak de Grande-Syhihe
(Secteur compris etre l'avenue de Pette-Synthe {N° 3200 à 3715) a imite emoile de Saint-po-su-Mer, aie eritoriai de
à la rue Bichat (en!
(Secteur compris entre La imite territoriale de Grande-Synthe. a imite tertoriae de Fort-Mardyck et La Route Express
lAvenue du Stade, avenus Guynomar, Impasse des Ateers Zigkr. place de is Jean, place de la Gare. plèce du Palais cel
[Austce, qua aux Bois, quai de Le concorde, quai de Merdyck. quai des Jardins, qua est de lle any, route de Stsendm, e|
[Abe 1°, rue Afred Dumont, rue Bel Vus, rue Caumerin. rue Dampierre (côté par n° 18 à a fn et côté impar n° 23 à La in),
ue de Beaumont, rue de urnes, rue de a Cunett {côté par n°2 à 26 et côté impal), rue de Sant Po. rue de Secheles, ru ce|
Soubise, rue du Chemin de Fer, rue du Magasin Général rue du Ponceau, rue du Pont de Fer. rue du Sud [côté pa, rue del
Boulevard Sante Barbe {côté pair n° 60 à a in), place Calonne [côté par) ru de l'Esplanade, ru ce l'Est {côté pat), rue de la)
(Cunete (côté pair n° 28 à la fn), rue de la Pere d'Eau rue de Mieupor, rue des Arbres {côté pair n° 50 à La fn, rue du Nouveau
(Arsenal. rue Jacobsen (cèté impar) rue Juies hocquet (côté par, rue Lavoiser, rue Louis Braïle, rue Saint giles, rue dul
(Bouvard Sainte Barbe (cb pair n° 24 à 58 et cb imp), our Thavenat. cou François Bar impasse de La Pose, place]
passage du Chapeau Rouge place du
(Commandant Dewur, place Joan Bart (ôté Impar n° 35 à 53 ot côté par du n° 26 à 34. rue Benjarir Morel (côté par et côté
|mpair du n° 5 à la An), ru Chémenceau {eté parue de Bourgogne, ru de Et {et mpal ua da la Renaissance. ru des|
(Chauéronniers, sue des Soeurs Blanches ue du Château, rue du Présdent Poincaré rue u Sud {côté par n° 55 à La fn), us JEmmery (côté impair n° 1 à 17 et côté par n° 2 à 12 et 16 à lan) rue Henri Terquem (côté par n° 2 à 22 et côté impair n° 1
JAvenue des Bancs de Fandres, avenue des bordées. boulevard Nelson Mandela. igue de l'Opération Dynamo. passage de Amiral Baxter, passage de F'Amral Ramsay. place de l'usage, place du Gapitane Dreyus, place eme Miguel, quai de 1
(cuneto, us André Mataux rue de TAquion, rue de TAantic Carter, rue de lEcubler. rue de la Caroucheri, ue de 1
[Tmonas, rue de Zélande, rue des Caps Horriers. rue des Goots, ruo des Isndels. rue des Litis Ships, rue des Plënes
Vue du Conte Torpleur Tiomphant, rue du Cabestan. rue du Capiaine Jean Becaer, rue du Ferry Nord Pas de Caiais, ru
Ferdinand Buisson, rue Le Bouasque, rue Le Monsoreau. rue Le Narval, rue Le Valparaiso, rue Léon bourgecis, rue Léon
ouhaux rue Lucien Dayan, rue Marco Sal, rue de la Plage (côté impair n° 3 à 7), rue des Chaners de France, rue Mltare.
[Avenue des Bas (côté pair n°2 à 50), boulevard Paul Vriey (ot impair n°1 à 37 et côté pair n° 2 à 24 b), place de La victoire |
ue Prévot Edouard Plucket, rue de le Viciore, rue des Ares (cé pair n° 46 à 48 et oôlé impair n° 25 à la fn) rue du Ceni
isiéme RL, rue du Docteur Louis Lemaire (ôté impair n° 43 à la in et côté pair n° 24 à la fn), rue du Jeu de Paume, rue)
cé impairn° 19 à la fn et côté par n° 14), rue Henri Terquem (côté pair n° 24 à 69) rue Jacques Bingen.rue ue| Dauteÿ. rue René Decorinck, rue Sainl Jean {côté pal n° 24 à 1 fin et côté {mpairn? 25 à latin), square Dealez, rue de l'Ecols de Namgaton, rue Benjamin Morel (côté mpar n° et).
Rues des Fuslers Marins, Roger Salegro, de la République { côté pair du 148 au 20 incus, côté impair n° 347 à 365 inous)|
avenue Saint Exupéry (non compris) Bouvard de Aurore (non compris) de Espérance (non compris) Rue Vic Hugo
(Rue de 1a Répubique (côté Impañr cu 279 au345 inch), avenue Maurice Berteaux de are de la République au Quai Wison)
Rambout.
(Rue de La République (ôté impair du 38 au rond paint du 8 ma}, Boulevard de lAuror { de la rue de Ia République jusqu'à ll
(Rue Lamarüne) imite $ de la commune . Rue du Maréchal Fioch (non compris). Rue Cièmanceau (compris) avenue Sail
(Rue Victor Hugo, Bouvard de lEspérance, Rue de la République, Avenue du 8 mai 1945, Rue Edmond Flamand. Rue Eugne| (Potier
Vue Duchâteau, Rue Nybeln, Rue Delpore. Rue Edmond Flamand, Averue du 8 Ma 1945, Rue de la République, boueuard del
INevers, une ügne five suivant la imite cadasraie des sections AV at AT puis rejoignant La rue des Pensées, Rue des Pansées,
ue Justn Pet rue des pensées, une Igne fcve rejoignant puis suivant a imite cadastale AT et AV. boulevard de Nevers, Rue)
Limite N ce la commune, avenue Maurice Bertsaux, Rue des Fuslirs Marins, Rue Daports, Rue Nybel, Limite W de La parie)
Rue Delporte, Rue des Fusliers Mains, Limite cadserale des secions AE et AH, Rue Victor Hugo, Rue Eugène Potier. Rue
Limites N etE de La commune, Rue G Vancauvenberghe. Rue Etienne Dolt, Ruedela République, Avenue Maurice Bectsaux
Dunkerque
(pari For ardt)
“Dunkerque
Léparte Eat Mardyck)
“Dunkerque
Dunkerque
Arrondissement de Dunkerque
Limite Rue Vancauwenberghe (non compris). Lime E de Le commune. rues Jean Macé, Faidherbe, M Berthelot, Limite E. Dole
Rues MM Berthelot, Faidherbe. Jean Macé, Limites E et S de Ia commune, avenue Maurice Bertsaux (prolongement) Rues de a
(Rue Foch, Boulevard de fuare (de la Rue Lamarine au Bouksvard Corel, Rue Lamarine, Rue Race, RueMolére, Rue|
(Rue du Général de Gaule (n° 56 à 184 et du n° 57 à 121) contour d'aval,rue Abert Schwatzer, rue Plae Loi, rue de la Plage rue Féli Faure, impasse Pasteur.
ruelle Reycklawick, rue Pierre et Marie Curie, ruelle Bud, rue des Anciens Combattants d'A.F.N. rue de la Répubique, rue Jean)
(Rue du Général de Gaulle (N°2 à 54 et n° 3 à 53). Rue Fagirudord, Rue Lamarine, Rue Vicor Hugo. Rue Jules Turbot, Rue) (de TAmirauté, Rue Albert Denvers. Rue François Ewaré, Rue du Nord, Rue Bellevue. Rue de l'Amial 'Hermitl, Ruelle dul
(Saumon, Ruelle J Bénard, Rue 1.1. Druel. Ruë du Général Leckrc, Rue dues Fey, Rue Raymond Couier, Rue Jean de la)
(Contour du Bout d'Amont, Rue Emis Zola, Rus Jean Bat. Rue Léon Blum, Rue Nouvelle, Rue Analol France, Rue Pier
IErossoktte, Rue Denis Cordonnier, Rue Jean Jaurés. Contour du Sué. Impasse Pollaert. Rue des Mouses, Rue ces Grisards,
(Route de Fort-Mardyck, Chemin d'exploitation. Rue des Drois de "Homme. Rue de la Paix, Rue Jean Baptiste Cober, Rue du
centralsateur du canton
IRue Jacobson (n° pairs) rue Radne, rue Bergson (n° impalrs) rue de FAcrolt. rue de La Floride, rue du Jaguar, avenue des]
IMsréchaux de France (n° 2 à 20), avenue des Bains (n° 74 à 84). avenue de La Libéraon (n° Paire). boulevard Paul Verey (n°
Canton Bureau
16-DUNKERQUE 1 0013
16- DUNKERQUE 1 0014
[seconde desserte du Por de Dunkerque
16- DUNKERQUE 1 CE
18-DUNKERQUE 1 0016
(Fort -Mardyck, la route Express
18-DUNKERQUE 1 0017
17-DUNKERQUE 2 0018
l'Echse de Bergues (côté pair) rue Marengo, rue hirs (ôté impair}
17 - DUNKERQUE 2 0020
|Traepegger.
16- DUNKERQUE + 0021 (Calonne (côté impar), place Charles Valenin (côté par. place du Général de Gaul
3), rue Jean Bart rue Royer, rue Saint Sébastien rue Thevenet, square des Soeurs Blanches.
16 -DUNKERQUE 1 0022
*6- DUNKERQUE 1 0023
(Emmery
IHocquet (côté impair, rue Louis Burnoë, rue Lou
16-DUNKERQUE 1 oo
48-DUNKERQUE | 0102
imite S de La Commune, Rue La Fontaine, Rues Clèmenceau (non comprise}. Ginger,
16-DUNKERQUE 1 0108
(Exupéry, rue François Rude. Rue Georges Bourgogne
16- DUNKERQUE 1 0104 |Rue de a République, boulevard Corell. Boulevard Verdi (RN) Lim W de la Commune
16-DUNKERQUE 1 o105
18- DUNKERQUE 1 0108
. _L (Rue Just Pebt, Rue Duriez, Ruës Dyck, Joonekin, Drcuineau
16- DUNKERQUE 1 o107
(de 1 République, Limite W de La parie habitée du terore communal (emprise S.ALG.F)
16-DUNKERQUE 0108 Iabitéo du temitoire communal (emprise S.ALC:F), Rue Verstaete. Rue Debavelaere
18-DUNKERQUE 1 co
Edmond Flamand
18-DUNKERQUE 0110 |Rue des Fusiiers Marins, Avenue Maurice Berteaux. Rue de la République, Rue Roger Salengr
18-DUNKERQUE 1 ot
16- DUNKERQUE + om
(non compris)
18-DUNKERQUE 1 ons
[République, E. Dolet
18- DUNKERQUE 1 oti4
[Tomegat. Limite Rue de La République (non comprise)
16- DUNKERQUE 1 0201
lue Neuve, ruelle des Embruns, rue Naonale, rue du Geyser. rue Ampère. rue Fiot Moui
(Deconninck, chemin 1C 82, alée Martha Decrumaux.
18-DUNKERQUE 1 0202
(Fontaine, Rue Sadi Carnot. Ruele dsande, Rue du Parc, Ruelles Dyck, de l'Eglise, du Pächeur
16-DUNKERQUE 1 0203
IDocteur Lancry
17-DUNKERQUE 2 002 |Eureau
[85 et 40 et n° 1 à 53), rue Hire Vanmaïis,
17-DUNKERQUE 2 005 Digue des Aliés, rue dela Digue (n° par), rue de Ia Plage {n° pairs et côté impair n° 1 8 à L fn des impair), rue du Kuursal.
(place Paul Asseman (n° pars), avenue de Ia Libéraïon {n° mpars { à 51), avenue des Bains (n°54 à 72). rue Godefroy!
(dEstades, ue Jolct Cure, alée des Giacis, rue du Docteur Rour. rue Paul Claudel, place Robert Prigen: rue La Fontaine, ue|
bouievard Paul Very (eu n° 28 au 38 et du n° 39 au 49), rue Bergson {n° pairs, venell Roger Nys. rue des| IKerguelen, [Gytses, rue Boieau
Pa ace nt
Lieu de vote
Eock Ekementare au Torpileur|
impasse Ardsens|
Ecole Malaroll de a Meuneri.
rue de l'Egañté|
Maison de quartier Pasteur.
rue de l'Egaté|
Ecole Maternelle Albert Samaën.|
rue de Cassel
Ecole Primare Dessinguez|
route de For Mardjckl
Ecole Elementare de La Porte d'Eau
rue Saint Giles
Ecole Element de la Porte d'Eau
rue Saint Giles]
Ecole Matemele du Châtsau d'Eau
lac Calonne|
Groupe Scolaire Neptune |
ru du Conte Top Trmphan
Ecole Municipale d's Plastiques,
45 rue du Jeu de Paure|
Maïie de Sant Pol-Sur-Mer.
Pace Jean Jurés|
“Groups Scolare Jean Jaurès.
rue Clémenceau
Ce Jean Cocteau
boulevard de Furore|
Groups Scolaire JofotCurie
08 des Hrondotes|
Ecole Primaire Copermie|
ru Eugène Potter
Ecole Malenele Vancauvenberghe
avenue Eénod Flamand)
Ecole Primaire Vancauvenberghe
11 rue Delporia
Ecole Maternelle Vancauvenberghe
avenue Edmond Flamand
Ecole Matemele Coperni|
rue Victor Hugol
Ecole Maternelle Victor Hugo.
rue Victor Hugo
Ecole Anatoe France |
place Caml
Ecole Anatoe France|
place Caml
Ecole Langevin,
entrée rue de la République|
Eco Péimars Jus Vera,
entrée rue êu maréchal Foch
Make de Fort-Marcyck|
parvis Nelson Mardela|
Cente Socio Cuturel}
1 rue de l'Amirauté
Maison des at
“Contour u Baut d'Amont
Foyar Pohvalent des Glags,
avenue des Meréchaux de France|
Ecole matemall des Glacis |
Rue Godetroy d'Estraes| [com Circonscristion Canton Bureau Clsconseription du bureau Lieu de vote Dunkerque ü A7 DUNKERQUE 2 002 [Secteur Compris ant la ue Bele Rade (N° 2 à 92, Due de Mer {n° 1 à 15 T) rue de Ia Dgue (comprise) avenue de Ia Foyer Pohvalent es Gacs, Libération (n° pars du 140 au 170), avenue Faidherbe {1° impals 1 au 3}. avenue des Maréchaux de France {n° mpars 27 à avenue des Marécheux de Franca 51) rue Maurice Vient, boulsverd République - François Mflerand {n° impair 1 au 1 bis, avenue du Cosno (n° pars 80 à : 100), rue de Hôtel ce Vi {n° mpairs 15 à 51)
Dunkerque E 7 - DUNKERQUE 2 0027 [Secteur Compris ent La Digue de Mer {n° 18 à 53). La Rue Bel Race (N° à 71, la Rue des Pos (n° 41 à 113 et n° 58 à are de Make h 8} La rue du Général Hoche (N° 2 à 46) =. place Ferdard Schipman
Dunerque # 17 DUNKERQUE 2 0028 [Secteur dbimté par la Place de Europe, 1e Bd Répubiue — F.Mrrand {n°3 er à 61}, Rue Gaspard Neuts {n°68 à fn) rul Ancien C.C AS. (des Polus {el} la rue Bel Rade {n° mpars 73 à 86), rue de "Hôtel de Vis -n° pars 18 à 54 bis, avenue u Casno (n' place Ferdinand Schjpmanl
impairs 71 à la fin).
Dunkerque EË 7. DUNKERQUE 2 0029 |Secteur Détimité pare boueverd République — François Mitrrand {n° pars 2 à 36). averue Hetbeaux, avenue de Rosendaël-| | Groupe Scolare Péguy-Jaurés| L Colache (n° impars À à 1), avenue du Stade, rue Michel Jacobsen {non comprise), rue Marcel Henaux (n° airs 44 au 86) avenue Carton Lral| us Racine (non compris) rueb Hare Vars. ...
Dunkerque 1 7-DUNKERQUE 2 0030 [Périmäre compris nt le quai des Corderis (on ani, le quai aux leurs (n° 27 à 678) ruo Marceau {on enfer), avenue do Trut \Rosandaël JColache n° 244 à 872), rue Louis Brall. Bouievac Saint Barbe
Dunkerque 8 17- DUNKERQUE 2 0031 [Périmètre compris entre le boukverd République - François Merad {n° 33 à 62), rue Winston churchil (en enter). avenue de Ecole Lamartine, [Rosendaël -J Colache (n° 831 au #1 18), avenue Lous Herbeaux {non corps}. rue Anatole Fran|
Dunkerque E A7-DUNKERQUE 2 0032 [Secteur déimté par le Bd Répubique-F Mtterand {n° 94 à 148, la Place Volare la Rue Volare, laPlace des Maty de ll Maïi de Rozendaël .. Résistance, l'avenue de RosendaëlJ.Colache (n° 1127 à 1389), la Rue Winston Church (non comprise) place des Mryrs de a Résistance
Dunkerque ü 7 DUNKERQUE 2 0033 [Secteur déimié par avenue de Rosanda. Colche (n° 1128 à 135), à Rue Paui Machy (non comprise la vos de Chemin] Eco Malemeïe Aläin Savary, l ... [de Fer La Rue Féix Coquele. le Quai aux Fleurs (n° 1 109 à 1703) la rue Aristide Brand {non comprise) rus Marguerite Youroonar
Dunkerque # 17 - DUNKERQUE 2 0054. |Sactur Détimt par l'avenue de Roendaët J Cotache (n° 884 à 112) la Rue Aristide Briand le Quai aux Fu (n° 705 à] Ecole Matemale Alain Savary 107) et Rue Marceau (Non comprise) rue Marquer Yourcenz|
Dunkerque #4 17 DUNKERQUE 2 0035 |Périmétre compris ent la Dique de Mar (N° 54 à 177, la Rue cu Mériin, le Bd du huit Mai 1945, La Rue Auguste Angelier Ecok Elémentaire Kber (non comprise) avenue Kléber (n°51 ai) la Rue du Génraï Hoche (N° 4 à 45) boulevard cu 8 mai 1945|
Dunkerque mn 17-DUNKERQUE 2 0036 Secteur déimité par La Due de Wer n° 178 à la fn des N° pairs) Ia Rue de Gembloux (non comprise) la Rue d'Avesnes (non] Maison de Quarter du Midi (comprise) l Boulevaré de l'Europe, la Rue Auguste Angelir, la Rue du Meridien rue de Cambrai
Dunkerque 1 A7-DUNKERQUE 2 0037 |Secteur déümié par larue de Cambrai (n° pairs). rue d'Avesnes (exclu) bouievard de Europe {n° mpais jusque l'avenue des] | Maison de Quartier du Marin, (Sports). rue de Deuvres {n° impars et n° 368 à la fn), rue de Margas (n° pairs), boulevard Républque-François Miterrand (n rue de Cambrai
Émpairs 321 à 401), rue du Docteur Guërn (non comprise, boulevard de l'Europe (n° pars 644 à 1000). avenue des Sports (|
pars du débutà238)
Dunkerque 1 A7-DUNKERQUE 2 0033 [Secteur Compris enre l'avenue de Kléber(n° 45 à 112) ies Rues du Général Hoche {n° 49 à 51). des Pod {N° 1028 11) Eh Notmle cra : asp Nu 7 à 7) Bi pulque- Mara {105 30) tenu à la a (n° 48 à 148) rue Bel Ar
Dunkerque ni A7 DUNKERQUE 2 0039 Secteur compis ane la us Klber(* 120 à 132), a Rue de Normandie {en ent, De FA airentier, a Rue| Ecole Elementaire de la Mer. (Angeli (N° 270 ai des n° pare). le Bd République F Waterand {n° 149 à 199) l'avenue de La Mer (N* Impairs) avenue de La Ma Dunkerque on 17-DUNKERQUE 2 0040 [Secteur compris enire l'Avenue Kléber {n° 134 à a fn des n° pars le Bd de l'europe {Gêté pair, Rue de Margate (Côte impar, Ecole Matemell Peau, Bd Répubique- F Meerrand (N° 201 à 303), Rue Auguste Angellr (sauf du n° 270 à Là än des n° pare}. Rue Franceque 41 rue de Tourcoing Sarcey, Rue de Normandie {Non comprise) Dunkerque nn 17 DUNKERQUE 2 0041 |Périmétre délimité par la Digue Moi 1 la imite de a de 1e Be Répubique - F - I Sail de sports Gaspard Ma | (n° 475 à 640) La rue du Docteur Guérin en enter) le Bd de l'europe {cé stade de lUMRO). l'avenue des sports et a rue de Boulevard de Europe Licorne (Non comprise) Dunkerque w A7-DUNKERQUE 2 0042 |Secteur compris entre le Bd Répubique - F Mtteand (N° 152 à 236), la Rue Chanzy {en enter] La place de l'abbé Borpai, la) Eco Féix Coquele| (Rue Fâlx Coquele {non comprise) la Rue Jacobsoone {en en) la Rue uies Guesde (en anber), la Rue Votare (ronl piace de abbé Bonpan comprise) et Rue Aer: Camus {non coms Dunkerque #4 7-DUNKERQUE 2 0043 [Secteur comprs ente le Bd République - F Mtteand (n° 258 à 236) la rue Georges Ciaeyman. la place Jeanne Hachette, La Ecole Féx Coque. [Rue Félx Coque (non comprise) jusqu'à la vois de Chemin de Fer, la Rue Paul Machy (N° 40 à 120 et du n° 41 à 133) e la rue Vanghelure Rue Chany (non comprise) Dunkerque n A7-DUNKERQUE 2 0048 [Sactour compris entr le boulevard République — Français Mitrand (n° pars 338 à 638 at 1540, rue Auguste Reno (pon| Ecole Paul er rue Paul Ber| comprise), rue ces Garennes (non compris), rue Paul Bert. rue Jeanne dugan. rue de Téteghem, quai des Marïchers (‘| impars 1 à 801), rue Féix Coquele, voie femêe Dunkerque Furns, rue Gaorges Ciaoyman (non compris).
Dunkerque #4 A7 DUNKERQUE 2 0045 [Périmètre Compris entre la Rue des Garennes {N° ! à 127), la Rue Charles Dickens {en entier). la Rus de Zuydcoote. a ruel Ecole Matemele Jules Veme. (Caverdek, la imite ter de La commune de Leickoucka. à Quai des Meralchers (N° impair 803 à La fn, la Rue de ue Jean Mouin [Téteghem (non comprise, la rue deanne Jugen (non comprise) et a Rue Paul brusque ia rue des Garennes (non comprise).
Dunkerque # 17 - DUNKERQUE 2 0045 [Périmätre compris entre le boutevard République - François Mitirand {n° pairs 640 à la fn sau 1540), rue de Terminus, rue de] Mason de Quarier dela Tente Verte, [Zuydooots (non comprise), rue du Maréchal de Late de Tassigny, rue de 1a Marne, rue Jean Masarjk, rue du Capdaine Michel rue de Verdur| _ ue Auguse Renck (incluse).
Dunkerque 13 20-GRANDESYNTHE | 0018 |Temtoke dela commune asanciée de Mardyck Marie de Marcyck, place du Vtagel parte Mardyk) = _ [Ebbingnem 15 21-HAZEBROUCK [0001 (unique) [L'ensemble ce la commune : Maïs
Iecte = 1 8-BALLEUL [0001 (unique) [L'ensemble de la communs = Ware Eringhem u 41-WORMOUT _ |000t (uique) L'ensemble de la comruns Mari IEsquobecg # 41-WORMHOUT |o0ot [Rues de la Gare, de la Libération de a Cloche, Somme Sraete, rue de Balset, Vallée de IYser, rue le Cle du Tleul place] Sale Saint Joseph rue de la Gare (Aphonse Bergerot, rue du 5 seplembre 1944, alée Neuve. rues de Pâgam. du Chemin de Fer, du Souvarir, A Ammeux voie
Romaine CD 62, rues du Mai Foch, dela Paix, G, Deblock. des Résstants, des Anciens Combattants.
IEsquebeog L] A1-WORMHOUT 0002 |Rues de ergues. L Coiombier, Sand PuiSraete, des Chênes, Buisaert Sracte, Exols Drave, rues Passe par le d'Ameke, de] Sal de la Chanaie rue d'amoke| Bssezceie, Gaote Sract, rues du Maui, Ph. De Guermomval, de la Procasson, route de Rubrouk, rues de Socx, V. dl (Parieu, du Vert Vaïon. ce Wommhaut, Goarges Vaesten, Haeghedooren Sal, du CaWaïro, chomin de Lecinghem, ru des
JDunkik Veterans, chemin du Héron, lacs de {Odéon, cos de Etang,
(stores 15 21-HazEROUCK |oo0: (Cté Marguerite, rues Emile Roche, du Général de Gaule, Jean Le Guet, Jeanne dr, Jules Fey. de Lil, ru de Lil - Cour Sail Georges Fichaua| (Emout rue ce Lile-mpasse Ramon, rues du Lieutenant Emout, Maurice Leleu, do la Pix, places Louis Blanquar, du Maréchal tue du Colége|
Foch. e rôti de Vie, du 8 mai, Monimorency Saint Vaet,rue de Quai quai du Rivage, rues des Révolts. Roger Verwaerda
entr do La Rue Neuve. rues Saintincent-de-Paul, de Verdun, rue de Lil Résidence Ciar de Lys, rues Philippe de Stavle|
Aimé Coupat, place du Château, rus Anne de Pallnt.
Estares 15 21-Hazesroucx [0002 Rues do la Chapele, du Courant. Fine Rue, rues du Hameau. Jacqueminemars,lobssement Josoph, rues des Laurier, de a Sal Georges Ficheuxl IMauranne, du Président Kennedy, rue du Président Kemnedu-Paccus résidences Aber, France, a ces ie. Tue du Cotége
Estares 15 21-HAZEBROUCK [0003 IRues ces Anémonss, du Bois, des Capucines, du Colège, des Lies. des Mimosas, des Tuipes, résidence du Pet Bols, rue des| Salle Goorges Ficheux| rchidées, rue des coquelicots ue des jonquils, rue des bleuets, rue du Golge Estares #5 21-HAZEBROUCK [0004 Rues Jean Jaurés, Juien Perche, de Mervile, Pasteur, éu Pent de la Lys, Léon Werquin. Lino Ventura des Ormeaux résdence| Sale Georges Ficheuxl (du Mouin, rues du Séquol, des Cerises, des Noisetrs, du Revoin, de l'gueil de la Borée, de 'Hégoz, du Farou, du Not, rue cu Colège du Comte d'Artois, de T'Aquion, rue du Jran
Estares oO 21-Hazsroucx [0005 Rues de a Bretagne, Chi, des Couvreurs. des Créchos, du Cu de sac, Delnort, Désré Lecoeur, de Egalité, e pote| Sale Gcrges Fiheux (e la Grete, du Houck. des Prés. du Quennelet, du Trou-Bayaré, des Vers, Yes François, du Bas des Près, des rus du Golége
(Bobineuses, des Bourelers, des Fleuses, des Galochiers, des Laers, des Bradeuses, rue des coutures.
(Fête 15 8-BALLEUL |0001 (unique) [L'ensemble de la commune : aie! (Ghvetse “ 17-ounkerQuE2 |oo01 (Rue Nañonae (016 mpet), alée des Beuets. Alée des Cigognes, alée des CoMerts, al des Fleurs, aie des Pâqueretes. Sale des fées | lalbe des Sarcols, cremin des Palombes, chemin du Fingscot mpasse de la Front, impasse des Cygres, rue de 1 rue dun Pat Frontre, rue des Alouais alée dos Coquelcois. al des Cou. rue des Pensées, ru des Plvers rue des Vanneaur.
(chyveite U 17-OUNKERQUE2 [0002 (Chemin Brun, chemin de a Plaine Verte, mpasse des Genêts, aïe, place Comeïl résidence des Painiers, roue de Furnes Sale des fées, eut de Zuyccoos, us dela Jockstraste, rue du 8 mal 1945. rue du Bis Jo. rue du Lac, rue du Meu Hauck rue du Mouin rue rue Juion Prat
INatonal (ct par, ruol des Sangers rue Jean-Claude Destallur.
|chyveide m4 AT-DUNKERQUE 2 [0003 (Alée de la Ferme, allée des Acacias, allée des Moëres, ae des Peuplers, allée des Pins. alée des Platanes, allés des Thuyas| Salle des têtes. (herrin des Corbeaux, chemin des deux Fermes, chemn des Watergangs, cheri du Cemëls. chamin du H0Og Weg, impasse rue Jen Plate Loseph Vanderterghe, place du Chaton, route d'Uxem, rue Armand Theodor, rue Charles Cderes, rue Chares Si, ue
(Claude Mayeux, ue dela Sécharie, rue des Anclens Combatants, rue des Ecoles, rue du Rigaoot rue Gustave Desar, ue
L£ean-Baptste Tiystam, rue Juien Piatl, rue Marceau Plancke, rue Piee Mormentyn. rue Piero Vangreveinge, rule des
[Escargos rue du 15 Septembre 1944.
Arrondissement de Dunkerque Page 5 de 11 Commune
(Ghyvelée
|Godewsersvelse
|Godemaersvette
[Gorçue (La)
(Gorge (La)
|Gorgue (La)
|Gorgue (La)
[Grande-Synthe
[Grande-Synthe
(Grande-Synthe
(Grande-Synthe
(Grande-Syrhe
(Grande-Syrhe
(Grande-Synine
[Grande-Synihe
[Grande-Synthe
[Grande-Synine
(Grande-Synihe
(Grande-Synthe
reonsenpton
mn
Canton
17-DUNKERQUE 2
8-BALLEUL
8-BAILLEUL
21- HAZEBROUOK
21 - HAZEBROUCK
21 - HAZEBROUCK
21-HAZEBROUCK
20 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
20- GRANDE SYNTHE
20. GRANDE SYNTHE
20- GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
29 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
20- GRANDE SYNTHE |
20 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
Bureau
ocoi
(0002
(0008
(003
Loos
Locs
006
Loco
(0008
[ocoe
Loco
Lot
Loot2
_|82 au 102, pace Beaufort, ru deProvencerés
Circonsenpton su bureau a
(Aléo des Sports, all du Cimeïère, CD 847, chemin de Ghyvelde. chemin de la Duchesse, chain de l'ctogons, chain des|
LLmites, chemin du Cnätsau, chemin du Moulin, chemin du Poider rue Saint Jacques, due du Ringshct, Grand Place, hameau
(du Lac, rue Albert Paidewr. rue Cobergher, ue Debuyser, rue Delofe. rue des Frères Henwyn, rue du Nord, rue du Stade. ue|
[au Sud, rue Georges Dereure, rue Ignace Vermersch, rue Michel Figoureux, rue Saint Anbine. impasse Figoureux acrosses|
extérieures
(Chemins de la Potare, du Keukart, du Keysalere. du Nooré Eten. impasse Benjamin Devos, Georges Servant, routes de
Celicanes, de TAbeel. de la Chapelle Chroute, de Popernghe, de Sleenwoore. des Chats rues de Boeschape. de Calicanes
de loi de Blé, de Steenvoore. des Chats, MA Tromaïaere, Herr Ballu, Jules Camerynct, Lafere, Nicolas cour, Manger
Dreve, ZA Calicanes re de Popeinghe, chemin du Vienderbonde.rHofstde, impasse Maxence Ven der Maersch, chain des
Loups, Alée des insons, ZA avenue dela Houblonr
lAbbaye Ste Mere du Mont, roi Staete, chemins de l'Eecksten, de l'Epnete, de la Basse Verdure de Ia Boulanger. de ll
(Casene, dela Quaebecque. du Gaeynest du Meulewele, du Mouin, cu Vieux Cileau de Mancol, ch. Pré route de Abbaye
Vancycke, Græfschape Weg, mpasse des 3 Fis Aymon, La Caseme le Mont des Cats, La Pace, Le cles Flamand, Le
IPannékat, Lobbedeys Kruyssraet, wtissement du Meulewale, Flèce Vert, routes d'Eecte, de Berten. de Boeschepe, del
Fire, de TAbbaye. de 'Haog dela Chapsls 2, de Metern, de 3 Co du Mont des Cats, du Vaux (château de Berqin rues d'Eecke, de FAbbaye. du général Devick. du Vent des Cats, du Paire Nicolas Ruyssan, Raoul de|
|Godeweersveke, "Le Dormeur du Val "La Rose et Réséda" "Les Sang Longs” hors cormune.
Rue Berry, rue d'En Bas, rues du Base, de Beaupré, boulevard du Portugal résidence Porto résidence Pete Envie résidence)
Beau-Séjur, rue Norbert Sagard rue de Bètrune, Le Béguinage. José dos Samibs. Impasse Roquett. rues Pierre de Coubert
et Saint Roch. aïe du Clos du Vilage.
ue du 8 Mai rue Auguste Noël, place du 11 Novembre, rue de Verdun, rue Jean Mermoz, résidence Les Mouetes. rue du
Saut, Basse Rue, rue de Gaule, rue Mathon, Riez-Balleul, avenue des Auines, aléos des Fusans, des Noiseters rue des)
(Erabes. alées des Groseilers, des Welgelas, des Lias. des Serngas, des Comoullers. des Viomes, des Cybises. des Tieuis|
[alées des Sprées, averue des Frênes, alée des Bouies de Naige, alé des Acacas. impasse du Sauh, Basse Vois, Rue des| (Cartes, rue des Tissages
(Rues de la Gare, de la Perche, résidence La Meuse, rues de la Gendarmerie, Alsace Loraine, Eugène Bouêt, résidence Prnce|
[de Galles Le Drumetz, Grand Chemin, Vert Chemin, Chemin des 10 Calleux.alëe Jean Crete. rue de a Chapelle Victoria rue| (de la Coquenesse, Domaine des di caloux.
(Rues Bétnléem, des Cinques. des Caucrelers, des Bannois Pavé de Laventie. rue des Monts, résidence Roger Bouts, ue des|
[Sures, Vert Rue, ue de la Lys impasse Bertr. résidences Chanoine Versracte. des routeurs Le Nouveau Monde
(Ale Sonvoisn, alée des Résistats, CCAS, place François Mterand, rue de La Haye (du 23 au 33), rue Bayard, rue de ll Paix, place de l'Europe, ue Clémenceau, rue du 9 Novembre 1989, rue du Maréchal Focn. rue Guynemer. rue Jeanne d'Ar, rue|
Lyautey, rue Perin, rue de Turenne, rus Victor Hugo résidence Gandhi, rus Cobert. rue Salvador Alend tour de Gascogne, rue)
(Sahador Alendé (du 1 au 5).
lavenue du Général de Gaule, cté Mesa, contour d'Aval, route de Mardyck, rue Saador Alendé [8u 47 au 73), rue David. rue|
(Denis Papi, suë du Comte Jean, rue du 8 Mai 1945, rue du Mouin, rue Garnier, rue Marie Laurenc, ue Rigaud, rue Séraptine|
Louis, ru8 Salvador Alendé (du 38 au 60)
(Pace Pasteur, rue Ambroise Paré, rue Arago, rue Archiméde, rue Base Pascal, rue Bray. ue Caimeti, rue Descartes, rue ul
(Docteur Roux, rue Gay Lusea, rue Guerin rue Lavoisier, rue Palissy, rue Pasteur, rue Peleter, ruë Pet rue Réeumur, square]
(Pasteur square Pire et Marie Curie.
(Rue Lao, rue Beroz, rue Char, rue Charpentier, rue Corot (du 8 à ain des n° pars et du 23 à la fn des n° irpars),re|
(Franz Lis, rue Faura, ru Bach, rue Lu. rue Mozart, rue Rameau, rue Rav {Au au 239), rue Roussel {du 2 au 16). quel
(Bethoven, ssuare Rameau, rue Vincent Scott
lavenue de rAncen Viage. Mason Blanche, pace des Anciens Combattants, route de Spycer, rue du Puythou, rue Ana)
(France, rue Augusta Fonteyne, rue Charies Fourier rue Chopin, rue des Jardins, rue du Canal. rue cu Champ d'Avaior, rue du
\Garnaersraete, rue Garbak, Roose Boom Skaste, rue Emde Zola rue Gounod, rue Racine, rue Schuber ru Voltare. square
[Var rue Wegngr, rue de TÉcureu, rue Debussy, rue Skauss, rue Cart (Au 1 au 19 16 et & bé), rue Sidney Beche, ru (Roussel (ôu 1 au 29), rue Ravel (cu 172 au 250), ru Biz,
(Ale Lorca, avenue de la Pohcinique, passage des Morns, rue André Demarthe. rue du Courghain. rue du La, rue Fleming (du!
au 49 et du 80 au 78), rue du 15 Septembre 1944, rue Romanot, square des Diabines, oia Henri Dunant {n° et nombres
pairs). rue Charks Tilon. rue Fleming résidences Cardan. Capucines et Carpenter, voie Henri Durant résidences Le Duc. Boniface et Covert
(Baudbre.
Lieu de vote
Mairie annoxe|
Salle des fées, rue de Calicanes|
Salle des fes, rue de Cadicanes|
Salle des Fâte|
Salle des Fêts|
Sale des Fêtes
Sale du Nouveau Monde]
Maison Communale
place de La Maison Comm
“Gymnase Léo Lagrange
Rue Rigaud
Ecok des Beaux Ars
Constant Permeke|
Maison de Quartier St-Jaoques,
rue 1.8, Bal
Maison des Associations
avenue de FAncien Vilagl
Ecole primaire Lorca|
(Charles Debere, rue Lambaréné, rue Larboisière, rue des Anciens Jardiniers, square Van Ecioo
lAvenue Kelerman, avenues de Pette-Synthe (du 139 au 155 et du 90 au 180) rue d'Alsace, rue Artois (sauf 32 à 36. rue de l|
Mamie, rue de Loraine, rue du Président Co, rue Madame Sens Gène, place de Lutéce, ru8 de Provance (au 41 au 83 et du
noes Esterel et MG
[alée des Aigues, atée des Charmes, alée des Horensia, bouevard de Flandres résdences Hrondols et Van Eco, mpassel
le Wallonie, rue d'Aquitaine, ru de Picardie. rue des Anëmones, rue des Aubépines rue des Maronner, rue des Mimosas, rue|
[tes Peuplers, ru des Pltanes, ru des Rosiers, rue des Pins
(Boulevard des Fédèrés, place de TAbbé Piere, rue Ambroise Croiza ru Barrand Russo rue Eugène Potier, rue Jean Jaurès.
ue Jules Vas (du 1 au 20), rue Maxence Van Der Meersch, rue Marguerite Duras, rue Marguerite Yourcanar. squre Vailant|
[square Jean-Gaphste Chment, square Kat Mar, square Louise Mchel. voie Jacques Ducls, voie Léon Blum. square Lénine.
quare des Ménapiens, voie Henri Dunant résidence La Pérouse 15 t 17, alée Femer résidences Gullan, Gars, Nungesser el)
INogues.
lAvenue de Suwaki (du 79 à l En des impars). als Manc Dormoy. rue Gale. place de La Haye. rue de La Haye (n°1 et du 2|
lu 10) ports de Lil, rus Gustave Delry, rue ean-Bapäste Labas.rue Jules Val [du 34 à la fn ds pairs), rue Albert Thomas.
rue de Dublin, rue dela Gare.
(Grande-Synihe
|Grande-Synihe
(Grande-Synthe
(Grande-Synthe
[Grand-FortPhippe
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Arrondissement de Dunkerque
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Loos
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ue d'Anberpen, avenue de Suwaki (du 2 au 76 t du 21 au 77) place de THrlge, quai au Fleurs. rue de La Haye (du 3 ul
5 et du 14 au 20) rue de Londres. avenue de la Commune de Paris, rus de Madrid, rue du Comte de Flandre. square del
Bruges, square de Sruxsles, sauare de Copenhague, square de Meckeghem, square de Lisbonne, square du Luxembourg
(le de 1OIympe, le du Stade, ue d'Athènes.
(Abe Frenet aléo Ferrer résidence Blé, avenue du 1” Ma. passage de Garnaersraete. passage du Pont Marin, rue Fleming|
[du 51 au 129 et du du 80 au 130). mue Léon Bourgeois, square Che Guevara, square dues Guesde, square Prouon|
résidences Mermoz ot Daurat square Roger Salangro, alle Ferrer (du 1 au 71) rue Fleming résdences Gouge, Gérard Sant,
(Dercn, Behraet Le Lude.
[Age des Récolets (Bu 1 au 29). alés d'Ypres, avenue du Bastoch (du 1 au 43 el du 2 au 44) rue de FOrangeris. rue de Furnes, ue du Westhoeck rue de Bourbourg, rue des Sales, rue du Mont des Cats, rue du Mont Kemmel. rue du Noort Gracñtrue de)
(Rome.
(Rue de Bale avenue du Basroch (du 48 au 54, rue du Mont No ue de Cassel. re du Mont Saint Michel. square du Mont (ait Michel, rue des Dunes, rue des Oyts. rue du Moulin Hondermanck, rue du Mouin Ropia, boulevard Mens France, all
des Bégunages ae du Carlo, alé des Récolets (au 47 au 53), té des 2 Syrie, ue Babeu, ue Lou Blanqu. rue Alex
(Carol.
(Ale Le Note, avenue de Pette-Synthe (du 1 au 57 et du 4 au 74). place du Marché. rue d'Anjou, rue de Provence [du 3 au 39)
et du 18 au 80). rue des Flrabes, rue George Sand. rue Champagne. rue Salvador Alendé (éu 15 au 23) rue Salradar Alends| ours du Roussilon et des Maraichers boulevard de Flandre résidences Comoualles, Versales, Concorde et Normande, rue)
[Artois tours du Lion et Sud
(Ed Léon Marchal, avenue du Caire, bd Camot Qusqu'au Minc, rue Pastsur,rue des Polus (jusque la rus Pasteur). rue Aber
er, rue Guyremer (usqu'au Centre Sociaÿ, avenue du Onze Novembre rue dues Marin Lavale, rue Jean Trysram. rue de|
[Gravelines Gusqu'au Rond Point du 8 Mai. rue des Alouettes. rue des Sarceles, avenue de a Mer, rue des Coeurs Vaïlants.
(Bd Carnot {après ie Mnck, bd François Lévêque. bd de la République (usque larue Alred Brureh rue Afred Brune, avenue de IDunkerque Qusque L rue de Normancis). rue de Bretagne. rue de Lorraine. rue du Banc à Groseiles. rue des Hrondeles, rue del Picardie, Rond Point du Huit Mai. rus de Gravsines (du Rond Point du Huit Mai jusqu'au cimetière) impasse Saint Paul
JAvenue Hubert Dubedout avenue René Carême. rue Aphonse Daudet, rueAmpére, rue Baudelate, rue Balzac, rue Josept-| | Harmonis de Batrie Municipale.
[Mare Jecquar. rue Lamartine, rue Mchell, square Mchelt rue Pie et Marie Cure, rue Pieno Lot rue Vicor Hugo, square rue Vito Hugo
(Aiéo dela Clare, alé dela Source, aliée de Aurore, place du Docteur Van Eco. rue de la Gendarmerie, rue du Square, ue) Ecole primaire Blaise Pascal ue Lambarèné|
Ecole primaire Verane. rue d'Artois]
Ecole primaire Bufon, rue de Picardie|
col primaire Fine rue Léon Blum
(Campus de la réussit]
Boulevard des Fédèrès
Groupe scolaire 1. Brel
boulevard des Fédèrés
Ecole primaire Ferrer, avenue de 1|
Polyclinique|
Maison de quartier du Moulin, ru du
Westhoectl
Gymnase du Baroch, rue éu Mont Nos
Atium, place du Marché|
Sail Muniipals des Fäes|
place Joseph Leprérel
Ecole Melemelle Chares Peraut, me
[de Lorraine
Ecole Maternelle Jean de a Fontaine, Ed de La Répubique {dela rue Atred Brunet jusqu'à la imite de La Commune), rue Maurice Lévéque. avenue Plare Pleuret rue
[te Graveines (Au cimetière jusqu'à La imie de la commune), rue de Normandie, rue Pierre Meier.
Page 8 de 11
Jean
[Pace Charles de Gaulle Commune Circonscription
[Gravelines 1
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Arrondissement de Dunkerque
Canton
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20- GRANDE SYNTHE
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20 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
20- GRANDE SYNTHE [0008
Bureau
Loo0
[cts Bont, Ci des Prés, Cié Lemre, Place de Ia Poste, Rue André Biébuyck, Rue de la Bourse, Rue de la Gare, Rue de Lil.
Crconserplon au Bureau
Route de Cal, route d'Audui, ru du Capitaine Lariantrue du Ma of, rue Poincaré. rue du Guindal, ant de Jésuites|
rue de la Liberté, bd Saiomé. chemin de lAbator.résdence Baudelaire résidence Verlaine. qui Vauben, rue Derare Fee, rue
\de Caas,placs Abert Denvrs rue A. To, ruelle Demo. rue du Port rue des Isiandais rue des Remparts rue cu Baldère
lue des Polus, rue des Ciarsses, rue Pasteur, rue du Coiége. rue de la Gare, rue de l'ndustie, bd Lamartine, rues René
(Chariemagne, du Clair Mara, out de SI Folqin, rue du Zouave Gody, Quai de la Bel, C3 dit du Veux Crenin de Loon.
[promenade des islandais. cé Haemers, voie Léo Fer bessn du Commerce. chemin rural, RNI, quai Ouest cite Moisson Sail
Folquin, rout du Chena. chemin du Helage, alée des Maronnies, clé Paul Verlaine. rue Charies Fourier, rue Jean-Baptiste
[Godin rue Edgerd Coppey, rue du 19 mars 1962. vois Verdoy:
(Rue Léon Blum. ru de Dunkerque Chars Van, rue Aupck, ru Leroy. ru A, Venderghoe, ru Bracg. place de 1Egise| pics de l'Esplanace, rue Cat, rue Deris Gordon, rue du Sergent Leupe, rue Carnot résidence Varennes. rue de La (République, ru de la Tranquié. place des Messages, ie de lAncan Couvert, rue du Commissariat rue de Esplanade. equare Aupek.
(Rue de Ia Plage. ru ean-Bapiste Lebas {côté impair du n°1 au n°129 etpaïr du n°2 au n°38), rue Mréchal Foch (côé impa
rue Jsan Bart (oôté impair n° 1 à 15), rue St Piene, square Pierre Lo, avenue Léon Jouhaux (côté mpar du n° 51 à 1), plael
[Pau Lekanc, rue dela Gendarmerie, rue Jean Jaurès (côté Impar, rue André Maraux, place du Gymnase.
[Avenue Léon Jounaux (côté pair à pertr du n°78 at impair à partr du n°51 8). rue des Dunes, digue Lavel rue Jean Bapise
Lebas (oôté pair à part du n° 40, côté impair du n° 19 au 180), chemin des Hems St PoL rue Clemenceau rue Jean Bar (té
paire côté impair à part du n°17). rue du Calvaire, rue U. Valenün, mpsse Léon Leur, square André Boulloche, rue Gasto|
Deffe, ru de la Paix, avenue Mendés France, rue Jean Mouin. rue Marin Luther King, square Dugay Tioui, square Tour|
square Surcouf. square Sun. bd Christophe Colomb ru du Meréchal Foch (côté par jusqu'au n°), STR êu Gavare, out du
(cokembr, rue Jean Jaurès (té par), square Jean Mouin, chemin nra des Hams, rue de La asser Gourén, voie de
lnovaton.
(Avenue Léon Jounaux (côté pair du n° 76 au n° 2) résidence La Plandte, dt Apolo XI, rue des Rossignol, rue des Alouettes
Vue des Pnsons, ru8 des Mésange, square Jacques Berhe,rue de lAigon rue du L Boyau. ru Chaies Leurete (cé par dl
(n° Z au n° 26 - côté mpar du n° 1 aun° 13), rues du Béguinage, Hern Nogures. square de lAgrculure, rues des Hrondees.
(Antoine Parmentier, Anatole Charlemagne, Verturmne, vois da, Fire. Pomone. vos Démëtr, us Johann Mende.
(Rue du Mouin (cts impat}. résidence Alphonse Daudet rue Gustave Flaubert rue Georges Sand. square Madame de Sévigné.
ue Molière. rue Charies Leurett {côté pair du à par du n° 28 êtimpair à par &u n° 15), rue Vere, rue Théophile Gautier, rue| (Fénelon, rue Beaumarchais, rue Alexardre Dumas, rue Colt, square Boleeu. rue Arthur Rimbaud, résidence Jen Brébant.|
ue éu Meunier, rue Sean Msson
IRus des Jardins, résidence Prin Ar. route de Boutbourg - Jean Varet rues du Moulin (cl par), du Pont de ler, squares|
(Alsace, de Loraine, rue d'Aquizine, avenue de Pearl, square de Bourgogne, ru du Moulin Haut. squares de Normande, de
Bretagne, rues du Mouin Bas, S-Exupry, du Dr Louis Zamanho', mpasse du Chteau d'eau, square Charles Bourseu, rues|
Louis Br, Chartes de lEpéo, Samuel Morse, René Naaut, des Ancirs Combaïanls FN, Vclor Schoeher, des Natan|
Unies, de Lorraine, square du Mouin Bas,
Rue Pierre Brosolette impair du n°1 à 49 et pars du n° 2 à 90 er), boutevaré de IESt, digue de mer, rue du Merlan, rue ul
Saumon, rue du Cabilaud, rue du Harong, rue Aiside Brand, place du docteur Came, rue des Fusiers Mars, rue de|
Mais, rue de l'Eperln, ru de La Vierge, rue Roger Saengro. rue cu Casino avenue de La Mer, ru Lorian, Ed Léo Lagrange|
Vue de La Chapele, rue Massa, ue des Ecoles. rue des 3 Fermes {6 pair du n° 2 au 10 - ôU impair du n° 1 au n°9).
|mpasse Colin, ru de la Douare, rue des Flaus, place Roger Saergro.
Rue Piere Eruneval. rue des Mouetis, rue ir Hugo rue Edmond Rostand, résidence René Cassin, rue du Cmetire, rue
Louis Jooneknd, rue la Fontaine, us À. Mein, rue du 11 noverrbre. rue du 8 Mai, rue Maurco Ringo, rue Rod, 4 de
Europe (ct par êtimpar du n°1 au n°15) rue Emile Zola, rue Constant Brune, ru de La Marine, rue des 3 Fermes (ctà pat
(du n° 12 au 80- cété impair du n° 11 u n° 37) rues Paul Belmondo Scubteu, des Alpes, des Vosges, Charles Trolë, Emes: (Couteaux, squares des Cévennes, des Ardennes,
IRue Pierre Brossolate {impair à part du n°51 et pairs à partir du n°82), square André Chenier, square Ronsard, boukevard des|
(Poëtes, square Beethoven, square Schubert, square Lul, square Mozar. square Chopin, rue Gounod, squara Massenat, squae|
IBerioz, square Bizet square Ared de Msssel boulevard des Musicens, rue Ravel, square Chrisine de Pisan, square Debussy.
[Square François Rue, squars Arstde Mail rue Grardon, square Jude Blenckaat, square Salrador Alende, boulevard des
(Scupteurs, rue Vincent Au! rue de Lil, rue de Maseile, rue de Srasbourg rue Chgo. rue Rubens, square Corot. square
(Gauguin, avenue de peintes. rue Guy Molet. square André le Nôte, bd Haussman. route des enrochements. square Courbet.
[square Cézanne. square Anboine Coysevos, square Antohe Bourdele, square David d'Angers. square Edme Boucrerdon
square Robert Le Lorai, square Frédére Barholl square Jomes Pradir, square Jean Antor Houdon, square Jear Bapsa
(Carpeaux, route Duvigneau, rue de Lyon, route de l'Aquacuture, route du Poe, place du Pole, boulevard de Europe {el
(Sud).
(Rue Arago, square Berthe, ru Claude Bernard, squares Coperni, des Flandres, rue des Frres Lumière, square Gay Lussa|
boulevard Pascal, rue des Pyrénées, squares du Roussilo, des Savant,
L'ensemble de 1 commune
L'ensemble de a commune.
(Domaine de rHotlan Place Jeanne d'Arc, Route de Bore, Rue César Patein, Rue de Baïleul. Rue de l'Hoflandt, Rue de ll
Briquetere, Rus de Roubait, Rue du Château de 'Hofardt, Rue du Conteur dela Gare, Rue du Pont Belge, Rue Jeanne dr.
Section du Pont Belge, Rue Notre Dame [du 2 au 12), square Heckel
(As des Masters. Alée Henri Cochet. Aléo Jean Boroba, Alée Simone Mathieu, Alée Noah. Ci des Cheminots, La kreule|
(State. Rus de la Plaine, Rues Defoor, Rue des Tennis. Rue Giraud, Rue Jacques el, Rue Pet, Ru Petipré, Rue René|
[Lacoste, Rue Roland Garros, Rue Soetemont, Rue Suzanne Lengln, Rue Vandanbogaerde, section des Trois Tileuk, avenue| [Masson Beau, rue Notre Dame (du 1 au 85) boulevard Abbé Lamire (du 20 à la fn et du 47 à la fn), rue LE. Plaeel. rue du
IPresbytre, rue de La Rochelase, rue de Verdun, contour de lÉgise note Dame. rue Guy Forget rue des Grands Chelem,
(Rue de Sainte Cécie. Rue des Près, Rue Donckèle. Rue Ferdinand Buisson, Rue Naäonale, Rue de Vieux Berquin (du n°1 au|
n°29 et du n°2 au n°1 12), Ru de la Ce, place Roger Salengro.
de la Holebeoque, rue de Ia Hollbecque, Rue de Rubecque, Rue du Commissariat, Rue du Dépôt. Rue Gambetta, Rue| [Marcel Parier, Place du Général de Gaule, Rue du Rage (du 1 au 97 et du 2 au 46) Avenue de Latre da Tassigny (du 45 à l| [in ot du 50 à la fn), Rue de Bretagne.
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Eureau teur [Cité du Vert Vallon, Route de Vieux Berquh, rue du Fer à Cheval, Rue du Mu, Chemir du Claudorez, Impasse du Sacré Cœur|
(Pocker Sraete, Place du Sacré Cœur, Rue des Tissarands, Rus du Pont des Meuniers, Rue Eugène Poret, Vaurt State, Rue| (au Pont, Rue de Mere {côté mpal, Rue de Vieux Berquin (Au 34 à l in et du 114 à la fn) Rue du Rivage (du 69 à la et ul
(48 à la in), Avenue de Laïre de Tassigny (N° 48), Rue de lEseuie, Rue du Sacré Coeur. Le Souverain.
(Alée de la Prairie, Alée du Puits, mpasss Cordsin, Quartr Blanc, Rue d'Ammenires, Rue de ndustie, Rue de la Latri, Rue|
(de la Lys, Rue de la Mots au Bois, Rue des Filares, Rue du Château de lOrme, Rue du Dispensare. Rue du Docteu|
(Calmets, Rue du Lièvre. Rue Emile Podvin, Rue dre (Au 1 au 157), Rue de Merle (Au 2 au 140) Averus de Latre cel
[Tassigny (du 2 au 48 et du au 35), rue du Bios (du 1 au 73 et du au 108). rue Paul Harris.
(Boulevard des Ecoles. Cité du Biest, Impasse Champére, Pace Jean Jaurès, Route de Mervll, Rue das. Rue de Béthune.
\Rue de la Kamebecque, Rue de Lens, Rue de Soignies, Rue du Four à Chaux, Rue duies Guesde, Rue Mercel Serbat, Rue]
(Pyckaert, Rue de Mervie {au 144 àla), us Gu Best(du 75 à ain etdu 108 à le in)
Rue de FOrphelnat, Rue de la Glacière, Rue de la Sous-Préfecture, Rue du Mouin, Rue Fernand Pihan. Rue Jacques
IDehaens, Rue Nicolas Joseph Ruyseen. Rue du Violon d'Or, rue des Jardins. impasse du Violon dr, rue Abet Verhayie
(Pace Georges Degroote, Résidence des Augustns, Rue d'Hondeghem, Rue de Dunkerque. Rue de La Lune, Rue de Queux Si]
(Hiaire, Rue de Termunde, Rue des Augustns, Rue u Maréchal Leclerc, Rue du Musée, Rue Starisles Veroust. Rue Warin | (Rue Depooner, Rue de lÉgisa, Bouevar Abbé Lemire (du 2 au 18 et 1 au 45). place Marcel Darou, square Saint Ei, rue del
[Tnérouanne (Au 2 au 68 at ou 1 au 49). rue du Ciocher.
(Rue Aristide Briand, Rue de Sercus, Potle Rue de Morbecque, Rue de la Pair, Rue d'Are (éu 2 au 176). alée du Pigeon|
[Voyageur rue de Calais (du au 125 et du 4 au 94), rue de Thérouanne (du 70 à L fn et du 51 à la in}
(Saules. Annel Sraste, Chemin de Brock, Chemin de Wallon Cape Chemin des Champs, Route de Sercus. Aue de ll (Flamande, Rue ces Chammes, Rue des Châtagriers, Rue des Chânes, Rue des Erables, Rue des Sorbiers, Rue du
[Westhoeck. Schoonheer taste. Section de Ia Cannewsels, Section des Cinq Rues, Rue des Noseters. Rue du Bois, Rue dy
(Rocher, Rue du Trocadéro, Rus Hoersraole, alle des Pivaines, rue du Prince Weg Vel. alée des Eglanters rue de l'Houtanc|
ue d'Are (du 178 à la net du 159 à la fn), rue des Rossaux. rue de Calais {du 127 au 181 et du 138 au 164).
Page 7 ce 11
Lieu de vote
Make de Graveines|
place Albert Denvors|
Ecol matomele Vendiesse,
rue Denis Cordonnier
Eco materrelk,
squere Pierre Lot
Ecole des Garçons Hutes |
avenue Léon Jouhaux|
Sale de lAgrcuture.
52 auerue Léon Jouhauxl
Ecole matemell Jean Macé,
rus Théophile Gautier
Ecok primaire d'Applcaon|
Albert Marguerite Denver
rue du Mouin Haut
Ecole Paul Bert
rue Aristide Briand
Restaurant scolaire Troëé|
rue Chartes Trobé|
Groupe scolaire ZAC n° :
square Coperni|
Groupe scalare ZAC n°2
boulevard des Scuipeurs|
“Groupescore ZAC n°1, préau|
square Coperio
maison communale Bemard Delassus
624 Sraete Place|
Salle Renë Cassin
Ecole malemele Jean Macé|
rue Note Darme|
Sale Bernadatl
ue du Contour de Eglise Notre Darre|
Foyer Fardnand Buisson|
rue Donckble
Salle Despich
06 Donckéls
Espace Flandre
tue du Meul
Sale Omnisports Henri Desbuuos.
avenue de Latre de Tassigny|
(Groupe Scolaire Masslt du Best
pièce Jean Jaurés|
Ecole Jules Feny,
rue de ia Sous-Préfecture
Foyer Degroots|
plèce Georges Degrooll
Salle des Sports Arnaud Betrame, rue|
de Sercus
ARC
Centre d'Animation du Rocher et de ll
ue de Calais)|
rue Heersrte| Commune
(Hazebrouck
(Hazobrouct
(Hazebrouck
IHazsbrouck
(Hazebrouck
(Hazebrouck
Iolque
IHondegnem
IHondschoots
IHondschoots
(Hondschoote
IHoutkerque
Circonscription
5
Canton
21-HAZEBROUCK
21-HAZEBROUCK
21-HAZEBROUCK
21-HAZEBROUCK
21 -HAZEBROUCK
21 -HAZEBROUCK
A1-WORMHOUT
41-WORWHOUT
41-WORMOUT
8-BALLEUL
41-WORMHOUT
A1-WORMHOUT
A1-WORMHOUT
A1-WORMOUT
41-WORWOUT
Bureau
lot2
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Loos
Loot
Looo1
[0001 (unique)
10001 {uique)
(con
(0002
Loo03
(000! (unique)
_ Circonscription du bureau
(avenue de Saint Omer, impasse de 'Haagedoom, Rue de THaegedoom. Rue Marin Luther King. Alée des Bosquets, Alée cul
(Clos Fleur. Pette Rue da Sarcus, Routs de Saint Omer, Route de Walon Cappsl Rue Abert Deveyer. Rue Basse. Rue de ll
(Chapelle, Rue de Wallon Cappel, CD 106 de Blarnghom. chemin de Swinback. rue de Calais (du 163 à la fn et du 166 à la fn et le n°2).
(cé pasteur, Rue des Dr C. et oseph Samsoën, Rue du Docteur Camile Guérn, Rue Harry Dunant, Rue Ve“yck. Avenue]
Lan Bart (u 1 au 151 et du 2 au 116) Ale Gecrges Brassens, ue Pasteur {ou 1 au 9 et du 2 au 58)
|Alée des Fauvetes, Alée des Mésanges, Al des Tourerales, Cuype Srzee, Grand Chemin de Bore Pett Chemin de Bore
impasse Jean Bart Route de Stearvoarde, Rue d'Ypres, Rue de IHäptal, Rue de la Pépière, Ruë Jean Macé, Rue Paul
Hazard, Secon de ia Creul, Rue du Hut Mai 45 (du au 43 et du 2 au 26), Avenue Jean Bert (lu 153 à la fin et au 118 à La
Jalée des Pinsons. alle Babe Tisje. alée Tisje Tase, alée Tor, alée Zoon Ts Je. Baler Sraete, Beyart Grass. roue de
(Caeste, rue de Casse, ue des Géants de Flandre. rue du Géant Roland, secton de la Bréarde. section de 'Egemest rue
\Abert Camus rue Lous Aragon. rue Maxance Van der Meersch, rue Notre Dame {Au 87 à la fn et du 114 à a fn), rue Jean-
(Baptiste Vangrevelynghe, impasse Barte Reine Louis, rue Reine Féiée Schoonaer.
\Avenue de la Haute Loge, Chamin &u Lycée, mpasse du Pont Rommel, Ale des Monis des Flandres, Alée Descartes, Ale (Georges Bizet, Alée Jean Jacques Rousseau. Alle Lvisir, Alée Mchekt Alée Mozart, Alés Musset, Alée Ravel. Avenue ces Flandres, Avenue Plane Cure, Eencot Sraete. Braems Sraet. Chemin La Clef des Champs, Chemin Lara, te Skaeta. impasse de la Haute Loge. Plce George Sand, Plce Jacques Prévert Rue Berioz. Rue Chatsaubriand. Rue Claude Debussy. [Rue des Récolts, Rue François lon, Rue Lamartine. Rue Mère Térésa Rue Piere Lo, Rue Victor Hugo. Vice Saeta Voie [Communale N° 10 de Stpl, rue Charles Baudelaire
Poter State, Route d'Hondeghem, Secion de la Haute Loge, Avenue Fooh, Chemin de La Mare, Chemin vert. Grand Chi
\de Cassel Pet Chemin ce Cassel. Peîte rue de Cassel, Ruo de Favorsham, Rue de la Barrière Rouge, Rue de Mango, Rue de|
Por. rue Pasteur (Au 93 à lafn et du 60 à La fn).
|Alée des Capucnes, Aléo des Dahlas, Chemin du Spilemacker. rue Aimé Masgh. ru Auguste Renor, rue Bruagel. Re de La
Libératon Rue des Bégorias, Rue des Hartensis. rue des Las, ru des Magnofas rue des Mimosas rue des Résbdes. rue du 19 mai 1982, rue du 11 novembre 1918, rue du Loose Vel, rue HeriDesbuquo. rue Passo, rue Pie Pau Rubens. tue
Fortrandt rue Van Gogh, ru du 8 ma 145 (au N° 45 à Lin etdu N° 23 à Lan), rue em Cenemeck.
Rue des Aubépines, rue de Bambacque [à n° 740). impasse de la Pette Maison Bleue, rue de Blok. rue de Boenewa.
ue do Eraems, rue du Brel rue de a Biqueteris [à perir du n° 392) impasse de Cassel, rue de Cassel rue dos Chaumires.|
ue des Coquelcos, rue de la Chapelle Deltre. chemin de Saint El rue des Étangs. Impasse du Galcis rue du Gas, rue| (d'Houtkerque (à partr du n° 439) rue des Jaciihes, rue de Keines, rue du Kruys Weg, rue du Manor, rue du Nouveau Mouin,| Impasse de Saint-Omer, impasse d'Oudezoëla rue d'Oudezeale, cherin des Perdreaur, chemin de Piel! rue de Robtalie.| ue Saint Crépin, rue de Stavèle, rue des Tourereles, impasse des Vergers, rue des Verger, ru du Mouin Vert, impasse cel [Vogehnck, rue de Winnezeeie [à part du n° 724) rue de Worhout {à partir du n° 582), rue de ler {à partir du n° 372). rue| [d'Ypres, chemin de lYser, Impasse des Mesanges Rue des Mesanges, Rue des Pommiers, rue des Pinsons
[Chemin des Archers, rue de Bambecque (jusqu'au n° 494}, rue de la Patte Becque, rue de la Petite Maison Bleue, ru de Lal riquete Gusquau n° 30), ruee du Chteau, rue des Colombes, rue du Couvent ru de La Casame des Douanes. ele de
Égise, us de la Gar, rue 'Houtterquousuau n° 384), mpase ds rs, tu dv de Ma impazse ts Cheval ua du Cheval Noï, rue des Orgues, la Place, rule cu Prasbfre. rue du Sant Saxoment rue d Peët Tran, rue de [Winnezesle (jusqu'au n° 554). rue de Wicrmhout (jusqu'au n° 502), rus de Wyider (jusqu'au n° 332).
L'ensemble de a commune
L'ensemble de la commune
Paco du Générl de Gaule, rue des Pénientes rue cu Général Hour rue de la Cour ru de Verdun, rue du Maréchal Foch Vus de Cassel rue Lamartine. ru de Bergues, impasse Spnneuyn, impasse de la Chapels, al des Thu, rue St Wnoc.
résidence St inoc résidence du Faubour. alée Vanstsenberche. impasse Léné
Rue des Réclets, avenue de Mnerssoman, résidence les Erables rue des Tanlares, rue dOslrouten, avenue du Maréchal ui, avenue de Europe, alé dos Fikurs, ue des Draps, ue des Tisserands
Route de Kilem CDSS,cherin Dddenoorde VC! 4 et 108, Loomeg VCS+CD 105$, route de Lil CD647 route d'Ons-Cappel
(CD187. chemin de Rcesbrugge VC! chemin du Mouin VC 113 Drève d'Ameñe VC: 12. Dréve Anglaise VC21, chemin de
lHaezepoal VCD et 10, Daghes Sraete VCI3, 217 et218, chemin des Fraudeurs VC17, chemin du Czchore VC106, chemin
VC, Vamosstaele CD3. chemin do Regarcek VC107, ue de 'Ysr, enter de Lesele VC 115. chemin de St Min
C215 Ve 104 et 19, rue de Fumes GD3 C55, déve au Fon VC10, ru Coprs, rue des Moëres résidence de La Prévôt,
ue des Trois Rois. rue u Pant aux Gers, route dela Coime, ue dela Cartomnar, chain du Berger VC:102. chemin des Termes
Basses VC101, chemin du Castherol VC, résidence Cobergher,chamin du munie Valère Deco
Rue de La Libération, chain des Anguiles VC218, chemin des Huttes VC 111, avenue du Quai, rue du Waesendasle, rue Louis [de Male, place de La Victore, square du Général Rufin, rue Henwyn, rue du Citoyen Goury, rue du Ganéral Jourdan, rue du
|Général Vandamme, rue du Général Hedouvile, rue cu 18 in 1940. rue dela Sayetri avenue du Maréchal Lecierc, mpasss
anss. mpasse d Aras, mpasse Defever, mpasse De Planter, impasse Handyckx, mpasse Verboucke. impasse Vertrugghe,
[mpasse Vercruyee, mpasse Vemieuud.
[L'ensemble de La commune
(Hoyrile
IHoyrite
kite
Lederzecle
Ledrnghem
Lettinckoucke
Lefrinckoucke
Lefrinctoucke
Letrinctoucke
Letrinckoucke
Locberghe
AT-WORMOUT
A1 -WORMHOUT
A1-WORUHOUT
41-WORUHOUT
CUS
002
0001 (urique)
001 (rique)
n
Arrondissement de Dunkorque
A1-WORMHOUT
7 - DUNKERQUE 2
17- DUNKERQUE 2
7 - DUNKERQUE 2
7 - DUNKERQUE 2
7 DUNKERQUE 2
20 - GRANDE SYNTHE
[0001 (unique)
(con
(coo2
Loos
005
0001 unique)
(Route de Warem cété Sud, Rues d'u côté pairs, d'Alsace côté pars. de Eretagne côté pairs, du Gal de Gaule
°17.19,21,23,25.27, des Flandres côté impair, des Gyises, miles de teiore avec Bergues, avec Wa, avec Quascpre ées Danchi, du Vermont, gendarmerie CDS18A, roues de la Maison Blanche n°6 à 2, de la Mlson Rouge, rues d'Aqutaie|
[Arol, d'Auvergne, dYpres n°13 à 21 et 12 à 45, de Bourgogne, de Champagne, de Gascogne, de Guyem, de Laine de
[Normandie, de Picard, de Provence, de Savoie, de Touraine, des Pyrénées, des Vosges, du Berry, du Dauphiné. du général
(Deuut, du Languedoc, du Limousin du Morvan, du Périgord, du Poou, du Pont à Poisson, du Roussilon, du Vercors, du
[Zckein n°49 à 51 et66 à 70.
(Route do Ware côté Nord, rues d'Anjou côté impars, d'Alsace ôlé impair, de Bretagne côté impair du Gal de Gaulle n° 22 24,28, 28.20, 32,34, 38, 38, 40, des Flandres clé pars, Neuve, des Bégonias, des Horensas, des Magnois, de a Séchere.
(se la Pépnire, des Lis, des Camas, des Capuones. des Votes, du Châne Vert, imies de temore avec Warhor, avec|
[Teteghom-Goudekerque Vilege. avec Bergues + alle des Jardins, Benkies Me, routes de la Mason Blanche n°1 à 5,
LéHondschole, des Neiges, rues d'Ypres n°1 à 11. de lEgise, des Bleues, des Coquecos, des Jardns, du Béam, des|
(enasons, du Cimetière, du Meuin, du Mouin Deba, du Quercy, du Sade, du Zyckeln n°1 à 47 et 53 à 98, Paul Vandenbaère, du For Laph, cs de la Berger rues des Jonquiles, des Phones, du Muguet, des Colchiques. Maison
Blanche, rue du Lin, rue du rèf, rue dela Luzeme, rue de la Z A du Point du our
l'ensemble de la commune.
L'ensemble de la commune.
L'ensemble de la commune.
Rues de ia République, des Anciens Combattants, des £cols, des Tuipes, du Béguinage, laver, du Docteur Paux, Jen|
Bar, Louis Pasteur, Marcel & Roger Reÿnaer, Marquerte Yourcenar, René Cassin, Stéphane Thévenon rue du 1” mai u 71 ul
(285, rue du 2 juin 1940 du 2 au 331, rue du Général de Gaule du 1 au 323, rue Roger Salengro du 1 au 621, rue du Robinson
(8, 60.78, 08, 118, 48, 188, 190, 208, 230, 252, 270) résidences du 1" mai, du For square des Rosdlgnos. des Tamars|
[Wergiez, de l'Hôtel de Vi, allée du Pere, place de la Gare.
(Route de Fures, Chemin Départemental 78 ets Vilag. rues Sainte-Catherine, des Coquecots, des Champs, de La Ferms, des
(Pensées, des Cuisniéres, guy Btale, Sophie Berthelot impasses de La Forge, ce la Chapole, des Palombes, Marcel Ameeuw,
[squares des Bleus, du Muguet.alée dela Berger, Coïine Sraete.
(Périmètre compris entre ligue de mer et apart nord de la voie ferbe. Boulevard TrySram, rs Aer Senwozer, Char
IPequy. de Bergues, de TAHbé Borpain, des Dunes u Général Jensen, du Seus-Marn Dors El 202, Geosges Dacnsse.
(piste Charcot Jean Meuin, Luis Baudell, Maxence Van Der Mesrsc, Nouvel. Pere Loë, SainkEiupéry, Vicor Hugo (Stéphane Salomon, ales de lEtan, des Avocats, des Pees, es Games, avees Gulin Jus Desares, mpasses des
[oyts, du Draktar, igue de Ver, ie Europiage, square des Argousirs place Jean Debaez
(Rues de la 12ème DIM des Acacis, des Acris, du 2 juin 1640 (du 880 au 1160) du Capiane d'Anjou. cu Captaine Miche
Ide Varie Bohan, du Colonel Lenote, du Général Laperine d'Hautpoul. du Général Catrouk, du Maréchal Leclerc. du Nord
|Guynemer. du Maréchal De Latre de Tassigny, square Nungesser, mpasses des Pervnches, Du, places du Gt Herinler|
Louis Brio route du Pont.
\Rues Alexander Seb, Daniel Chubin, Dani! De, du 1° mai (38 et 50, du 2 ju 1940 (u 336 au 382). u Compagnan| Vendre, du Général de Gaulle {du 381 au 603). rue du Robinson n° 73, #1. 183, 205, 217, 221. 247. 265), rue Roger Saengro
(cu 686 au 745), queres des Caraibes,du Velsseau.
L'ensembie de la commune
Page 8 de 11
Lieu devote
Annexe Jules Fey
rue de Calais
Ecole Matemelle Pasteur.
rue des Drs C. et, Samsoenl
Ecole Jean Maoë Primaire |
avenue Jean Bar)
Salle des sports Pier de Goubetin
Auenue des Fandres.
Groupe Scolare Amand Merss
Barière Rouge,
rue Pasteur
CANM|
{Cenire d'Animation du Nouveau
Monde)
rue des Drs Samson
Restaurant score, 200 rue de
Weormhour)
Restaurant score, 200 rue de|
Worrrhoul
Ecole pubique la Pice|
Waire|
Espace Alain Coias,
A rue de Lamarino|
Espace Alain Cofas,
44rue de Lamarine)
Espace Alain Colas,
44 rue de Lamartine]
Espace Alain Colas,
44 rue de Lamartna|
Sale Vandasia - 4 Contour de Église|
Sale du Reuzs
piece du Raul
Sale des Fâtes
re TEgisa)|
Sale du Patronageue dela Brasserie
Sale de maïie annexe 3, contour del
l'égfse|
Foyer rural Debiock, 47 routs cel
Wornhoul|
Het de Vie|
330 rue Roger Salangro|
Ecole Aber Favrasse|
188 rue Sainte Catherine
Ecole R. Bonpain rue de | Abbé|
Bonpain|
Maison pour Tous,
rue du Général Catrux|
Foyer cu restaurant René Berteoo!|
598 rue Roger Salengo|
Mais] Loo-Plage
LLoonPrage
LLnde
IMerckeghem
IMervile
[Mere
[Menie
IMenvile
am
[Motbecque
IMerbacque
IMorbecque
INieppe
Ieppe
[Neppe
[Nepre
INeppe
[Neuriet
Circonseription
u
15
15
#4
mn
15
‘Arrondissement de Dunkerque
Canon
20. GRANDE SYNTHE
20- GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
20 - GRANDE SYNTHE
21 -HAZEBROUCK
41-WORMHOUT
8-BAILEUL
21 HAZEBROUCK
“| 21-Hazsroucx
21-HAZEBROUCK
21-HAZEBROUCK
21-HAZEBROUGK
Euau
Loco
(0002
(0008
Loo04
(000! unique)
[0001 (unique)
(0001 (unique)
Lo
(0004
Loo0s
Circonserphon du bureau
lAlées de la Ferme, des Maronniers. des Peuplers, rue du Bas Chemin, rue et impasse Benjamin Cailt, rues Blanchard|
(Camot, Charles de Gaulle (côté pair du Rd-Poit de la Sème République à la rue du Corps de Garce), du Corps de Garde côt|
pair, du Gai Logis. Gecrges Pompidou, rue et place de l'Eglise, rues Léon Dran, de Mardyck usqu'au pont n°560 el 373), rues| IMsssenat, du Mouin. Mozart. du Par, Piore Longueval (du n°{ au 311 et du n°2 au 314) Roger Salengro, Siméon Courco. del
la Tour. Yves Montand.
Rues des Bruyéres. du Canten de Cailuï, des Champs. de La Chapel, Cnaries de Gaule (côté mpar u 15 au 725 et du 116|
lu 960). du Cheni. Chopin, Coba. du Corps de Garde côté impair. Debussy, Georges Brassens, des Jacnihes, impasse Jacques|
Brel. rues des Jonquils, des Lis place Louise Michel, mpasse Marius Vandomme, rue du Muguet, impasse des Ormes, rues|
[des Ormes, du Pzrads. des Pensées, Pierre Longuevai {au 313 au 775 et du 316 au 770) impasse du Progrs, rue du Progrès|
square Ravel rue des Rosiers, des Sports. du Vert Gazon. du Vieux Chemin de Bourbourg, rue et impasse du Vieux Chemin de|
[Gravines. rues des Vcletes, Voläre, Montesquieu. Jean-Jacques Rousseau, Denis Diderot.
Rue du 8 mai alée des Gaëlands. alées des Mouse, des Pinsons, rue des Giives, des Fauvetes, des Tourereles, Ancré|
Bouloche, des Chardamnerets, des Charmiles. du 11 novembre, Emile Zola, François Miterand, Gaston Dereucre, des|
rondes, du Levant, des Manors {côté pat), mpasses des Rotalst, des Rossignol rues des Sauies, des Troënes, Dis.
(Ales des Aubépines, Léon Sophys, square Camille Desmouins, rues des Dunes, Emile Comes, place etrue de la Gare, rue|
[Gaston Monnenvile, square Guy de Maupassant, chemin du Halage. rues Jacques Anque. Jean Gabin Jeën Jaurés, place et
ue Jean Mouin, rues de l'Aven, de l'Hell. Léo Lagrange, Léon Blum. ks Brouckes, rues Marcel Cerdan. de Mardyck [apré ll
(ont), de a Vote. Paul Machy, des Manoks (oôté impak. Paul Matrençhen, des Pécheurs, Pere Mendès France, René Cassin. (RN 1, chemin du Stade. rues du Stade, Verte, Waldeck Rousseau.
L'ensemble de la commune.
L'ensemble dela commune.
L'ensemble dela commune
(Rue Auguste Reno, rue Bournovil,rue de Ia Marina rue Paui Cézanne. impasse Claude Monel. impasse Claude Debussy, rue|
IMarie Cure, rue Charles Gounod. rue Gérard Delaster. impasse Maurice Ravel, venele Edousrd Lao, rue Duhamel Liard|
Impasse des Ormes, alée des Peuplers, impasse des Maronniers, rue cu Maréchal Joe. rue Edouard Bourel, rue Orphée|
[Variscotie, rue des Créchels, rue des Fondeurs rue Vincent Van Gogh, résidence Henri Maïsce rue Paul Gauguin.
IRue du Cui de Sac. rue Bouinguez. route de la Gorçue, rue Gaikis. alée Jean Gabh, rue Lordan, rue des Freigneaux, rue|
uriz, quai Courbet. rue de 1a Gare, rue du Général de Gaule (aprés pont n’impair à parr de 71 et n'par à part de 66) rue|
(du Doctsur Rousseau, digue de a C'arènce, dique d'Artois, Aérodrome de Mervile, rue Régnier Lederca, rue Maton, rue del
IMeroeul rue des Tisserands, rue de FAërodrome. rue Georges Laune, rus Amaury de la Grange, rue Louis Blot, rue Saint
(Exupéry, rue Léonard de Vini, chemin Henri Blrel.
(Rue Amouid, rue Comet Mao. chemin des Victs. rue Croainque, rue d'Aire. rue Dupont, rue Georges Charon. dique des|
(Flandres, chemin des Pâqueretes rue des Tleuls, ue des Anëmones, rue des Vioetes. rue de La Rosa. rue des Pensées, rue|
(des Lias, rue du Muguet. rue de Fer (côlé par rue Georges Chart. rue Pringuet. rue Pasteur, rue du Bois, résidence de ll
(Cl des Champs.
(Boulevard Foch, rue Marc Lefebvre, rue de la Prairie, rue du Pont de Pierre. rue du Général de Gaule [avant port n° impaïr del
à 69 bis a n° par de 2 à 64), rue Robert Duhame! rue Basse, quai des Anglais. rue Thiers, place Jean-Baptiste Lobas, place|
(de La Libération, cotlage d'Adhèmar Duhamel. boulevard Vcior Hugo, rue des Prètres, rue des Capuens, place Bruël, avenue|
(Clémenceau, rue eu Capitaine Chart. boulevard de la Liber, rue du Train de Loos, cité Blébuyck, rue du Capitaine!
[amberque..
(Rue Faidherbe, té des Jardins rue de la Blanchissari, rue des Pacavas, rue du Château, rue Gambetta, route de Cauescure|
ue du Mouin d'Arewage, rue de l'Epiete, rue de la Longue Pianche, rue Parmenter, ancien chemin d'Hazabrouck, rout|
ld'Hazebrouck, rue de Far (côté par) rue de la Chapelle Guaquière, rus Vaientin Duriez rue Verte Semelle. rue du Laurier. Haut|
(Rus, rue Cappelboom.rus du Chis!, chain du Lauir, allèe Maros! Dupont.
| 21-HAZEBROUXK
21-HAZEBROUCK
|21-HAZEBROUCK
Loos
Loo7
008
(Route d'Estares, chemin des Prés, rue Frédère De Jonghe, rue Louis Jourdan. rue Duvete, rue Jacques Cassez, rue du
Paradis, rue Léo Lagrange, us Roger Salengro. rue Jean Jaurès. rus Léon Blum, rue Man Dormoÿ, rue Denis Cordonner, rue|
(au Rinchon n° pardu 2 au 65 etn° impairdu 1 au 35), rue de Cassel {n pair à part du 66).
(Rue Cochett, rue du Fin Comet rue Maurice Fileur, rue Eugène Cauéron, rue Marcel et Agnés Dei, rue Marcel Want, rue|
(Giber et Rolende Petiprez, rue Gérard et Gérarda Lavens, rue Jean Lecormte, rue Gonstanin Becquar. rue Fernand Deconinck|
(ue Anne Mare Smague, rue Honoré Despretz, avenue Oscar Delache, place Français Méterand, rue Guy Duhamel, ruel
(Auguste Manchuels, rus Henri Déhane, rue Abbé Werein, rue duitts FoletLacocg, rue Alred Widogue, rue Gearges|
[Jacquemar, rue Vitrine Deroide.
Rue Marcel Laorge, rue du Docteur Afchain, rue Christin Brunel, Rue Jean-Plere Blanchard. rue René Versaerde, la
[bateene ente la rue des Capucins aa routes d'Estaires
_8-BAILLEUL
8-BAILLEUL
41-WORMHOUT
21 -HAZEBROUCK
21 -HAZEBROUCK
21 -HAZEBROUCK
21-HAZEBROUOK
8-BALLEUL
8-BALLEUL
8-BALLEUL
8-BALLEUL
8-BALLEUL
8-BALLEUL
A1-WORMHOUT
41-WORMMOUT
Loco
[oco2
[0001 (unique)
Loco
(0002
(0003
__ [oo0t tunique) |
(Rue Nationale (côté des numéros impairs) ettout le secteur stué au Nord de la rue Nationale (CD 933) (Rue Netonal (oôté des numéros pairs) toute secteur situé au Sud de larue Nationale (CD 633)
[ensemble cela commune
[Terre situ à lauest de l'axe constiué par la RD 16 plus le oôté ouest des rues de ce aus,
(Périmére délimité à Test du canal de la Nieppe comprenant les hameaux de La Mote-au-Bois. du Préavin et du Parc (parie|
formant La s9cion E du plan cadastral.
(Eureau cenvalisateur pour touts élection poñtique
Terre stué à l'st de axe constitué par la RD 916 plus le côté est des rues de cut ane,
L'ensemble dela commune
oo
Lo006
005
(000! unique)
(000! (uique)
(Rue d'Armentres {du n° 3 au 1414 côté impair), rue de Basse-Ham, rue des Charmie, avenue du Cmetre, avenue Marcel (Coise, chemin Courouble, rue de fElang, rue du docteur Jacques-Yves Ketelrs, rue des Sources, rue des Sports rue du Stace, rue du Professeur Léon Schwartzenberg. chemin Turck.
Place Jeanne d'Arc, rue Armentières (du n° 1424 au 1804, les deux côtés), rue Bellewue, rue Carnot rue du Centre, rue des|
(Couris. rue Faidrerbe, pauë Fauvergue, rue Gu Pavé-Frui, rue Gambetta, rue de Gand, Clefde-Holande. rue de lindustie,
[chemin des Jarciiers, rue des Mouetes, rue Mozart rue Jus Mousseron, rue des Pétures, rue de la Pétanque, rue des|
Sarcelles, ruo des Souchets, rue des Tileuls, rue Maxence Van der Vesrsch, rue Marguerie Vourcenar
Rue des Meunier, rue u Pett Moulin, alée des Ormes, rue du Pare rue des Perd, rue des Pinsons, rues des Poissonniers|
ue des Praïes, chemin du Rabot, ruelle des Ramaaux, sentier de Sleenwerck, rue des Tcis Tleuls, rue du Touquet. rue du
Docteur Henri Vanuxeem, ruele du Veau, rue de Vicq boulevard des Anglais, chemin des Brouckes. rue de la Croix du Bac, rue|
(des Colombes, rue de l'Halobeau, ruelle du Coude, rue du 19 mars 1082, ruele des Charmes, herin du Hage. rue des Trois
lAbres, rue des Hucquets, rue des Pets Chiens, rue du Bas Chemin. rue de lEpinete, rue du Bac rue des Aloueries, rue dul
(Château d'Eau, rue de la Ménagate, chemin des Damaislls, chemin des Chasseurs, chemin des Garennes, rue de Bruxobes|
uell du Bal. drève Godefroy, chemin de THays-Srate.
(Rue d'Armentères (éu n° 90 au 274, côté pa), pette rue de Baileul rue de Bailleul, rue Hector Berioz. rue Georges Bizt|
chemin éu Bois. cherrin des Cersies, ue Frédéric Chopin, résidence Couteoope, rue des Cuisiers, rue Claude Debussy
chemin du Don, ue de lEmmitage, place du Général de Gaule, rue Charles Gounod. rue des Maronniers. chemin Moyen,
chemin d'Oostove, rue ce Ploagseer, rue du Pontceau, alée des Tendres Pousses, rue Maurca Ravel résidence des Trois
Rois, us des Trois Rois. rue du Sa, rue George Sand rue de Wamelon, otages Edmond Watat de Massage. place des
ro de Homme, rue rosa Parks,
Rue du 11 novembre 1918, rue du 8 ma 1945, rue d'Amenbères (du n° 702 au 1406, été pañ, rue Barbe. rue Georges
Brassens, rue Jacques Brel, aée des Camélas. rue des Das, rue Dufour, sentier de Gand, té Lesage. rue Louis Loucheur| Vue de la Lys, résidence Plee Mendès France, rue Plere Mendés France, rus Jean Mouin, parvis Notre Dame, rue Pasteur,
résidence Eis Poissonnier chemin des Près, rue du Rivage, cé Saint Exupéry, rue de La Warnave, avenue Plere Mauro, rue|
(des Enfants du Paradis. rue Vans Romance. rue Philippe Noëet. rue Aretÿ, us Lucie Aubrac, rue Marie Cure, rue Jean|
Lefebre, ru Paul Meurisse. us du Pont Neuf. rue Simone Vel.
Rue des Acacas, rue d'Armentières {éu n° 306 au 684, côté par). aléo Louise de Betigries, rue des Blguets, rue des
(Chardonneets, rue des Cigognes, rue du Collège, chemin des Coqueicots, rue des Cytses, rue Eugéne Delacroix, rue de|
[Éghse. rue du Marécnai Focn, rue des Hroncells, avenue Jus Houcte, rue ces Jonqulles, avenue des Lis, rue de (|
[Mnctei, rue C'aude Monet, ru du Mouin, ru des Bls dr, rue des Tourroles, rue Anfone Waïzau, rue Auquste Reno.
[L'ensemble de a communs
Lieu de vote
Mairie, 7 place de a République)
Espaco Françoise Dot
re du Corps de Garde]
Annexe de l'école de musique, 115 ruel
des Manais|
Maisondes associations.
306 ru cu Stade
Eco du Till - 130 contour del
TEgise
Sale communale, route de Waten
Salle Pohvaente. lace de 'Egise|
Salle des Fêtes Municipale
Sale des Fêtes Municipale
Salle pohvalente Racckeboom|
Salle Yann Lapiere
Sale poyyalent Pirre Sizaire
Sa pohvalent Pierre Sizarol
Salle poyvalente Pierre Sizare
Salle pohvalent Pierre Sizarel
Salle des Fêtse|
Salle des Fêts|
Mai, sai du consek muniipa. 283]
re de lÉghse|
Groupe scolaire Charles Perrault,
ue du 8 ma 1945]
Ecole Pubique Me Léon Gambetta |
La Motte au Bois
Salon d'Honneur de FHétel de Vie!
Place Robert Davos
Salle “Line Renaud, Pare des Sport|
ae Davd Douilet, 245 avenue Pier
Mauro
Sale omnisports rue du Mouënl
Foyer Restaurant, Parc des Sports)
alle David Douiet 245 avenue Piere
Wauroy|
Salle omnisports, rue du Mouin
Makie|
L'enserbi de a commune
Page 9 de 11
Maire ctuée comour de l'agisl — Commune | Circonscription Canton = Circonscription du bureau = Leu de vots (Ochtezeek is 41-WORMAOUT [0001 (unique) [L'ensemble 1 commune : Mare| (OostCappal u 41-WORMOUT [0001 (unique) [L'ensemble la commune Mare! (Oudezees 15 41-WORMHOUT ... |0001 (unique) [L'ensemble la commune Mar| (onelaere 1 8-BALLEUL — |000 (unique) |L'ensembl de Ia commune Sale de réunion - annexe ane! Phgam 14 20- GRANDE SYNTHE_ |0001(uique) [L'ensemble de La commune ais des associations ASrue de la gare
Pradoles 1 8-BAILEUL [0001 fuique) |'enserbl de la commune Waris launccypre 1 41-WORMOUT [0001 (unique) [L'ensemble ce a commune Mae. bis route de Socx IRenescure 5 21-HkzE8ROUCK [6001 (Rue du fort Rouge, ru de la Gare, lolssement de la Gare, rue des Feu. ru Gu bois, route de Cassel roule de la Crosse.ruel Sail des Fêtes (loem Sroete rue de Baleul rue du Coin de l'Abbaye, chemin latéral SNCF, rue du Porcq Vel, la Woestyne. rue Sainte annexe, route de Sant Omer
LAnne, rue du Pett Pavé, pus rue André Coo. route dHazebrouck, rue des Eroucks, btssement château Leroux, rue del
Hospice, résidence de l'Acoeuil Le Pacter Vel. résidence du Docteur Catheln, rue des Jréns Faurs, résidence Desert.
IRenescure 15 21-HAZEBROUCK |vo02 ISecton de LE NIEPPE Ecole du Nieppel IRenoszure 15 21-HAZEBROUCK |G003 Bureau centalsateur Maïe| La plus grande parte au Sud de a vole Fer. à exception de quelques quarts repris au n° {
IRoxposde “ 41-WoRMOUT |coot IRue de WestCappel rue des Frères Neuve, rue Jules Kinoo. route de Kilem, rue de Ia Pots. Place Van Bocksaël| Sale du Meulenhot loüssement Vic Hugo, lobssement Lamarne, Domaine de la Ferme. ru de a Vo, route de Berqes, routa des Moëres, rual 4 Plce de la Mais
(es Bouleau. alé des Bosquets, atée des Champs rue Nouvel, résdence la Pres, ossement La Rosaraie.
Foxpoëde u 41-wormouT [0002 Place de la Marie, rue du Général Aihohe. route de Bambecque, route dYpres, route de Saint Omer, alé de Saint Omer. Sale Coke 8e, (Demäe des Abélas, otssement La But, Itssement La Bus Sud, Drève Anglais, chemin da Beun, chemin du Precthouck 10 Pce de la Mal
route de la Chapele, le Suertegt, la Moeresral le Croix rouge, chemin du Nouveau Moui, chemin de Cassel, rue des Prés,
Vue des Buts, alé Jacques Monnier:
Rubrouck 1 _ 41-WORMOUT [000 (uniue) [L'ensemble del commune oi = = Marie [site Mare Coppel 15 8-BALLEUL [0001 (uniue) |'encembl de la commune Mare
[santGoorges-sur- nl 20- GRANDE SYNTHE _ [0001 (uique) |L'ensembe de a commune Mare aa = a = = _— Lo
[SaintJans-Cappel 5 8-BALLEUL [0001 funique) [L'ensemble de 1a Communa Sale Maure Fla, cnemin Haut (Saint Momein “4 41-WORMHOUT _|000t (unique) |L'ensembi dela commune aïe (aint-Piere-Broucx “ 20- GRANDE SYNTHE _|0001 (unique) |L'ensembl de la commune Mail (samSyhesre- 1 B-BAILLEUL ... |0001 (unique) |L'enseble de la commune. cols Jacques Prèvrt (Cærel — (Sercus 5 21 -HAZEBROUCK _|o00t {unique |L'ensembia de 1 commune Mañe|
Sox ni A1-WORMHOUT 0601 (unique) [L'ensemble de la commune Sale pohraant de SOCX - chain nn : . des écas|
(pycker # 12-COUDEKERQUE _|0001 unique) |L'ensembie de la commune Marie, sale des marages| _ "BRANCHE |" | — — a (Sape 5 8-BAILLEUL (000 funiue) [L'ensemble del commune = Ware
(Sterbecque #5 21 -HAZEBROUCK [0004 (unique) |'ensembie ce a commune. = Sale des Fêtes, ue de la Marie] (ere no 12-COUDEKERQUE [0001 (unique) |'enserbi ce 1 communs Sail Raymond Devos, rue de a Marie BRANCHE
[Steonvoorde 15 41-wormour |oo0 (Rues Parmentier, du Ryvel, de Verdun, route d'Hondschote, place St Pere route de Wimezeele, rue des Cendres, route de [Mermhout, rue de la Mandelott, piace Norbert Segaré, rute éu Ryveld, rues Rémy Goeñgheluck, d'Hondschoot, avenue de a :
rues de lEglse, Lamarne, de Watou, place du Dr JM avenue Notre Dame, ru de la Berger, out| seen \dHazebrouck, ruelle aux Canards, résidence de la Houbionnière, rues de la Por, de Winezoo, cos S-Sébasten, peûite rue] LL
de Wnnezseks, hors commune, |
(Stenvoorce 15 41-worouT [6002 (Rue de Poperghe, résidence St Exupéry. rues Pasteur, Neuve, rues de Cassel des Cygnes, de Balleu, de Terdeghem | laverus Foch rues Camat de Ge avenue des Cygnes. rue dt square Jean le rue Sa Sais sant
Lean, square de Abbé Degrave, ru de l'Abbé Français, avenue Joseph Decanter, square de l'y Becque. impasses des Jercns | rép rdl (es Cygnes, de la rue de Poperghe. bissement du Nocrdmeuten, ruse de la Brass, rue Charles Peraut, rue Jean de a os Fontaine, ru Jacques Prévert.
(Sisenvoorde 5 41-WormHOUT |0008 Bois de Bsauvoorde, route de Watou, rues de a Libéralon des féres Patiayn, Eat la Werande, ruts de Cassel chemin es] (Cendres, ue du Marabout, eut La Chapelle de Fer, route de Popernge. rue Azhonse Dust. chemin du Moulin, rue de ll
ile, eu 4 le vel, route de Godeuaersvee. chemins Bais de Beauvoore. du Saint-Laurent petite route d'Eecke, square
de l'Europe, chemin du Mouën du Nord, route dEecke, leu-t le Saint Laurent, avenue du Steen Meulen, Goemoet Srate.|
rt La ue ce Vache, La Haut one, pu de Caowariols ardt La Caux, Suatus Sc cm] le SatEr IMtoyen, du Carsau, du Laboureur, de Bale, de la Chapels de Fer, Calicanes, routs du Saim-Eti Tegal Staele, La Haute| ue de Baïeul Rooms, rues Fôlt Delobeau, du 6 soptembre 1644, rue Alrod de Musso, Pet Chemin <'Hazsbrouk, us Cassel Sraeie| Émpasse des 4 chemins, Steen Acker Skast, aies des Tleus, des Ormes, des Naiseirs, des Charmes,
(Steenierck 15 8-BALLEUL [oo Rue de Balleul hameau du Sleutour, rues de a Crox du Ba, du Cygne, ce l'Ecuse, d'Enfer,des Fiènes, impasse de la Gare ÏSALLE DES SPORTS - RUE DE Ia Gare, Place cu Général de Gaulle, Grand-Rue, chemin de Halage, rues de l'Halbeau, des Hauts Champs. sentier des MIEPPE ll
Hauts Champs, Heystaet, rues de l'Holbacque, des Huequets, de à Malade, Chemin azngue, ue de La Ménogat, f
(sentiers du Mouin Gouwy, du Mouin Mère, rues de Meppe, de Note Dame Mracueuse, impasse Ne Dama des Vicores, Î
Vues du Pont 'Acholls, de la Rabat, du Stade, de la SHlebecque,résdence des Près du Bourg. _| Lo | (Stcenmerck 5 s-eaueut [0002 (Rues du Bac St Maur, 82556, du Biram, du Bois, de la Boudrll, de Carpe, de la Cense à Lapins, des Chaudrons. du Chien] Maison du Temps Live, rue du Blanc, des Cinques, du Campo. Cron-Cherin, rues du Crusobeau, de le Doulu, de l'Epratt, des Fouions, du rod Né, cl uentsau
(Funquereau, Grand Chemin, rues de la Heïe d'Epnes. des Haies Basses,sentier des Haies Basses, rule de Heubourdi, rues La Croix du Bar|
(Haute, du Kite, ce a Lys, Medame Bains, Mouin Madame, de la Place Eruée, u Pont oh. du Pont Vanuxeem du Pypre| dela Quénèque, cela Rose, de Sal, du Sèquenteau, des Trois Portes, des Trois Tieuls, du Verer
(Stenvork 15 8-sameut (000 (Rues dAéam, du Boaumart, chomin Ia Blanche, rue des Dames, Grand Travers résidence des Jarcins Dober, Longue] SALLE DES SPORTS - RUE DE (Rue, rues du Morr, du Moulin Bilud, Mouton, du Musée, Neuve, hameau du Peupler, rues de la Pnilppterie, du Pont da |IEPPE
Piere, du Seuls, du Tas de Bois, u Tlleul Daucty, des Trois Fermes, de l'rborètum, de a Peëts Chapale, réséence de ll |
fe Sapantne. A . : | (Srazooie 15 8-BAILEUL 0001 (uique) [L'ensemble de a commune Ce dE Salle Poÿvalate, route Hazebrouck [érdeghem 16 41-WORMHOUT 10001 (urique) [L'ensemble de la commune. Mae Téteghem- D 12-COUDEKERQUE _ |co01 Route de Furmes (au n° 102 au n° 200 et du n°101 au 199, rue de la 328me D. rue des Hrondeles, rue des Mers, rue des| Ancienne marie (Grand Place) (Coudekerque-Viage BRANCHE (Passereaux, rue Neuve, rue du Général Lucas, rue Jacques Brel, rue de La Dislre, route de Coudeierque, chemin des Neiges
Hameau des Neiges, rue Vere, route d'Uxem, rue de la Tranquilté, rue des Tourereles, rue des Pécheurs, rue du Géant
|Méodori, chemin Léon Baës, rue Claude Prouvoyeur.
éteghem- D 12-COUDEKERQUE |oo02 (Rue des Piares rue Joachim du Belay, rue Emie Vefharen, ruo Jean Jacques Rousseau, rue Maxence Van der Meersch Sabe Hergé (Coudekerque-Viage BRANCHE Impasse Gecrge Sand. rue Lamartine, rue Aphonse Daudet rue de la Fontaine. rue Paul Asseman, rue des Mésanges, rue du Tue du Généra! Lucas
[Mouin, Atée Albert Denvers, Ale des Ghâlagnirs. rue ean,Piere Del, impasse Léonce Rose. Hrpasse du Trocuet.
Téteghem mn 12-COUDEKERQUE |oo03 (Roue du Chapeaurouge {Au n°202 au 288 et du n°153 au 260), Alée Gabriel Fauré. rue Meza,alée Ravel, rue Claude] Gore soc-cure Saint Exupéry. |Coudekerque-vilage BRANCHE rus Georges Bet. rue Franz Schubert rue Hector Berloz, rue Chares Nove, alé des Eglanters, le des Muguets, rue P. Clare
[alés des Bluets, alle des Volts alée des Primevères, al des Acacia, alée des Peuples, alle des Marronnier, os
Lauren, alé des Miiers,Square des Till, rue Guynemer, roue de Furnes (du n° 62 au n° 64 el du n° 63 au n°50), ru Le| (est Mate, Ale des Rosiers rue Gounod.
Téteghem. " 12-COUDEKERQUE |o0c4 [Route de La Branche (Au n° 178 au 392 et du n° 177 au 405), chemin Jacques Prévert Chemin Français Rabolek, chemin des] Groupe scolaire Geoiges Brassens, [Coudekerque-Vilage BRANCHE ex Prés, rue Bostiseau rue Paul Caudo! rue t place Herr Troyat, ue Aer Camus, rue Jean Moréa, rue Arthur Rimbaud, rue P. Clauce)|
ue Paulean Toue, rue René Char. rue Ronsard, scuare des Cersies, rue de Verdun, rue Victor Hugo, route de Furnes (du |
au n°57 et du n° 2 au €]. mpasse Hervé Bazin place true Marcel Pagnol
Féteghem u 12-COUDEKERQUE _ |0005 Route du Chapeau rouge (du n° 0 au n° 200 et du n° 3 au n° 151), rue Paul Cézanne, rue Claude Vonet al Camie issar| Ecole Materell Desoutr (Coucekerque-vige BRANCHE ue Gectges Pompléou, rue Chares de Gaule, rue Pasteur, rue Mol de Swan. rue Pabl Picasso. rue des Srbers. rue des rueMichel de Saen
Pltanes rue des Sycomores, rue des Ormes, rue des raies, rue du Général Alurent rue du 3 juin 1940, rue de Fu ru] es Cuire,
Tétegem- 1 12-COUDEKERQUE _ |o006 Bureau centralsateur Mae [Coudekerque-vilege BRANCHE oute de a Branche (du n° 1 au n° 175 et du n° 2 au n° 174), rue André Maraux, rue Raymond Aron, rue de lab Ducomey. 80 route du Chapeau Rouge
‘Arrandissement de Dunkerque
rue Marguerie Yourcenar, rue André Gide, ru et place de la Mai, rue du Commandant Coustaau. rue René Cassin. ru
Llcques Moncd. impasse Pere de Coubertn, Impasse Thary Sabine. Impasse Marcel Cerdn. rue Ec Tabarh, ru Pl el
aie Cure, rue Marcel Proust. Impasse des Ecrvans, rue Henri Dunint rue Nelson Mende, rue Mère Térésa, rue Gandhi. rue|
\Aert Schweïtzer. rue Marin Luther King, rue Jean Mouin.rue du Dal Lama rue Chaude Erignac, rue Ray Charles, rue David (Bowie, square rctha Frantin, mpasse Léonard Cohen, ue Wénston Church rue de Saumur, rue Simone Vel, rue Simare del
(Beauvor. mpasse Nos 6.
Page 10 de 11 Commune | Cconserpten | Canon Bureau Giconserplon du burn Leu de vote éteghem- 13 12-COUDEKERQUE _ |00e7 L'ensemble des vies de l'ancienne communs de Coudekerque-vilage. ru Plere Lanuin, allée des Jacinthes. Sale polyvalente - place Gèry Deltre [coudekerque-vilage BRANCHE
[Tiemnes 15 21-HAZESROUCK ... |0001 (unique) [L'ensemble de 1 corrmune _-. Saïl des Associations, 11 rue del —È—— = ee l'Egise| rem n 12-COUDEKERQUE [0001 unique) |L'ensembie de Ia commune War _. BRANCHE A _ | [eurBerqun 5 s-saueu (ooo [Le tite communal à l'exception des sacturs rattachés au 2e bureau Espace Lous de Berquin, es : Cf —— _ GransPiae| [ux-Berq 15 ssaueu on Le hameau co Sec-Bos déimié somme sut le terre compns entre intersection du CV. dt rue de Enfer 8 le C.D. dt de Sal des Fites de Sec Bois. [aux Berqun à Hazebrouci” 1° 53 une parie du CD n° 188 dt “de Veux Berquin à la Mot au Bois" (à parr de La ferme 41 rue de Vieux Berquin [Dupon. arue du Mouin, la rue d'Ater. . Volternkhove #4 41-WORMOUT 0001 (unique) [L'ensemble de La commune ... Maire, 30 contour de l'Eghsel (Walor-Cappei 15 21-H&ZEBROUCK |0001 (unique) L'ensemble de a commune. Maison des Associations » do A 300 roue Hazebrouck [wanem # 41-WOROUT [oo Place He Vandae, rue de 1ESt (Au n° 1 au 230) rue de Rexpoëde (u n°1 au 92*),rue du Canal {du n° 1 au 485 el dun 2] Sale Pohvalnte rue dec Vieux eu 588), rue Abel Vermersch.rue Paul Verschve. rue de l'Éghse. ru de la Mot. mpasse Ge a Note. Leen Drave. résidence ls| Vouins (Chaumes, rue des Seules, rue des Grves, mpesse des Gives, ru ces Venneaux, rue des Vieux Mouins, rue des Sarcales, rue es ancans Combattarts, rue des Cygnes impasse des Cygnes Résidence es coquelicots.
[aem #4 7 41-WORMOUT Rue du Canal (à part du n° 487 côté impair at à par u n° 600 côté pa, rue de TES (à part du n° 24) rue de Rexpoñde Sail Pohvalente rue des Veux part du n° 923). rue du Sec, chemin le Sinueux, cherrin de la Crox. route de la Maison Blanche. route du Valon Vert route del Meuirs| [West Cappel, route d'Ygres, route d'Hondschoote. route de Tetagrem. Groëne staete. rue du Pont à Moutons, Schappel
(Brugghe sraeta, chemin des Petites Moeres, route SUxem. ne des Moëres, chemin de lOctogone, chemin de ia Basse Come|
Iouts de ia Coime, Mie Erugghe sbaste, Harghe Moulen srael, Smaer sraete. Schoons base, rue du Puythouck
rouckstaete,Ratekoo sraoe, Meur Meuen sraee, chemin du Komenhouck, Sisen eg
[water 14 41-WORMHOUT |001 (Chemin de La Houle. rues Pascal Leulette, de la Gare, de StOmer, place du Rage, rues du Gal de Gaulle, SkGlles, del Maire. all des Mariages| Etage. Pau Morier. impasse Paui Mortier, ché St-Morel,rues de la. du Bal. Grand Place, rues de Dunkerque, de Le Victoire, des Alés. StAntone, de Eglise, chain de Aa cour Duveubourg, mpasse de l'Ermitage. tés Jearne Arc, Lecres|
es Tulais, les des Lias, des Roses. des Tuipes, faubourg de Paris. résidence de La Poste ser de a Muisens, rue]
= andesnet =
[Men wa 41-WoRWOUT [6002 IRLeS de le Come. de le Mortagne, de Watendam, du Bos, de Mllam, rés Les Dahlas” {es des Acacias, des Maquertes| Mari, sale des Maiages| [es Gakuls} rs. “Le Bois Royal (es des Anémones, des Pensées, roland des Jaciihes. ronds-ponts du Muguet du
Iimosa, des Primevéres), rues des Bleuets, des Ecuses, des Vers, ls de la Come, chemin Royai, our Vanderhasghe| résidence du Boudyokruë René Bauden.
erasrs Cappol 15 |__41-wormmour [0001 (unique) |L'ensembl dela commune oo = Foyer Rural vies Coppel 14 | 41-WoroUT ? |po0t (uigue) |L'ensemble de la commune Sale ARNOUTS] \innezoele 35 | 41-worwour ? |ooo (unique) [l'ensemble dela commune Sale Merkant, out de Drogand| Mornhout on A1-wormouT — |ooot [Hôtel de Vis, place du Général de Gaule, rue de a Résistance, résdonce du Par, secour rue etrouts de Bergues :rue de] Sale Deldicque, 1 rue de Rubrauck| (ergues, route de Bergues, rue Odoul, mpasses du Cimetre, Sait-oseph, Chemns Ouce Sale (VC201), Paper State
[UC309), Abeei rate (VC20E), rues Roger Denamex, Adien or, Lucien Bolt. Claude Vancewal. chemin dela Crule
Youte SEscusbecn - Bol Vus , chemin este Sté (VC), secteur rue et roue d'Herzcel : rues d'Harzecl, du 8 ma
outs de Ver, chemin du Pont de Wyker et CD 37: Le Pant de Wyier, pont de Wir, out dHerzsole {cé mpar). secteur
[de 1 route de Steenvocrde:routs de Stsenvoorde {aggmératin) rue de a Gare. chemin du Haut Spootho. Impasse du cos]
— = ex.
[Momhout 1“ (Res Los Bictar, de gi avous Lacie, ou FO Roë us An Coude sement du FO Ro alu] Sal Doloqu. ru de Fuudl JRoade Case : rues de Ia Meur, de la Forge, de la Taïlandere, alées des Pivones, des Lias, du Muguet, des Tuipes|
oissement du Stsen-Hosck : rue Vincent Van Gogh. rue Maxence Van Der Moersch, rue Emile Vethaeren, secteur de La R. del
ancienne Abbaye. Rues Roger Vennobel. de rancenne Abbaye, résidence du Cocher ruele de l'Eglise, rues Aber Denvers
lpissement des Myosots rues Marie Cu. Jean Boumyn. Jean Jurés. Jacques Brel Marguerte Vourcenar, Léo Lagrange rues|
» [de a Mare. du Tomneser. du Bourreber.
[Momnout 1“ 41-worwouT — |0003 (Rue de Cassel route de Cassel chemins de Zermezseke VC2C2. Denhout Sraels VC111, Kyt Ouver Sraete VC112. du] Salle Dekdeque, rue de Rubrouck [Nouveau Monde VC110, Riece Sraote VC: 18. du Crapaud VC3OS. chemin Sleen Hoeck Sraele VC 12, Tu Drêve. des Tok
(Sources, Ver VC 115, de Zermezeele VC206, de :a Veile Rue VC117, du Vouin Deschodt VC121. Potier Sraete VC108,
IRoce Sraels VC119, route de Steenvoorde (hors aggkomératon) - Chamins de Staen Strasla UC304, du Mouin VC 123
(dOudezosie VC122. Rice StasteVC 120, Chemins du Roye Dreve, de Zemezsele VC207. de l'Homme Mo, teen Srast|
[VC304, Cavasi Srast VC'106, Lasvel Skaste VC216. de St Omer VC128, de Wimezeole VC308, de La Basace VC'13, Chape le
L'Herzsele VC114, acteur rue de Ledringhem: rue de Lodinghem. mpasse des Roses, oissement du Bloemvelcrues Louis
Patco, Maurice Vaesten, soclur rue et route d'squelbecg rue d'Esquebeca, résdence Les Olssaux, Chemins Candaoe
ÉStaste VC102, Wcken Drêve, de Rubrouct VC7. route d'Esquelbecg rues Ver, de la Zone Arsanals, Haute, Basse, del [Fauvettes, des Auetts, des Rouges Gorges, chamin de La ecque, rue du Cios Naure, impasse des Mésange.
[Wormhout o 41-WORMHOUT [0004 IAlées des Acacias. des Chânes. des Fleurs, des Mearonniers, des Ormsaux, des Peuplers, des Seules, des Tlleubs, rues du] Salle Deldicque, 1 rue de Rubrouci| IBurder, Mozart, chemin de Wmnezeeis VC 10, route derzeele côté pal, ctssement "Domaine de la Tour Start, ales| [des Sureaux. des Pruneers, de lEglantier rue de lAubéphe, alée des Grofleslossement "Domaine de La Tour Sant artn'| lues Ciemmont Colesson, des Boutons dOr. des Joubartes. des Coquelcos, Htssemont "Domaine de l'Holand': ru de
MHofend ru Jeamne Devos. rue Abe Deschod
erdngre “ 41-WorwouT [0001 unique) |L'ensembie dela commune . Maï|
[er D [0001 unique) |L'enserbie dela commune : — Sale Pohvaiert| |Zegerscappel 1 41-WoRwOUT [0001 (uriue) |L'ensembie de La commune Morel
|Zsrmezsole 15 41-WORMHOUT — |b001 unique) |L'ensembie de la commune : __ Sale Poÿralnte| [zuyécoote w 7-DUNKERQUE 2 [0001 (urique) [L'ensemble de 1 commune Espace Robert Merle, l es Rue du Sémaphor|
[Zuypeens 1 41-WORuMOUT [004 unique) | dela Mare, 320 a Pracel
Arrondissement de Dunkerque Page 11 de 11 ARRONDISSEMENT DE LILLE
Commune | Gheonserplion Canton Bureau TCirconseripuen du Bureau Lieu de voie lerneses-Maras $ 2-ANNOEULUN — füoor le du Stade, avenue du Bi, roue de la Centrale, rues de Flsainque, de a pette Caire. de la ve, de 'Encce, de Verdun, du Marais, Len| Sale Polvalent| (um Marcel Dubar, SabadorAlerde,Vcir Hugo, quares Frecarl Cnopn, Georges Brassens, Macs Pau, ru Luce Aura, rue Nelson Mandela 8 de Verdu|
alée du Grané Es.
lemnesss Marais | 5 2-ANNOEULUN |0002 Leu ls Ansareulas, route des Ansereuiles, rues du 4eme Zousves, du Cimeñiere, du Commandant Cousiau, du Hamseu du Bou, du Ver| Sale Polyvalent | [leu Erde Zola, Francha, Jacques 3e. Jacques Desblns, Jcques Praver, Jean Jaures, Jus Veme, Flrr Mences France. ir Schoacher 18 de Verdn| [sense des Ansereutes.
[Aenres ds Haas 5 2-ANNOEULUN (6005 hamns du Bas Bari, du laut Tin dos deame Bussote. ai! Noa, rlonce France Debag. rue de Cain. rues Colle e l'EdEe, Sole Payraent| [ls Gare. du Ganeral de Gaule. cu Mont ds Requlon, Gabriel Pan, Her Bear. Jcques Ducs, Jus Guest, Paseu, Pie Dogue, Rage rue de Ver|
(Saengr Senna.
fannoeutn 5 2-ANNOEULLIN TT] (Bouvard Joat Cure [excepé La residence Comtesse des Flandres. rues êu Bois de le Deûle, Feix Demarin. Plère Diévar, Gaxges Dorchan, |Médiathèque| Hem Dufour, Yoon Lemand, Aëne Lohez, rome Buste Marœu Came. Chats Gourod, ivre Degeyax, Pipe Raraau| Bouievar Laon Blu | | [encres Bios Mauro Ravel de Coquebcots, ne OucarCoupay. L :
[annooun q 2-ANNOEULUN (Bsuivrd Leon um rues SErupéry, Abeñ Crus, Hecior Bo, Caude Debussy, enr Hugo, Aphonse Lamatne, Henri Bons, Au Docu Madiateque, at a mp de Faro mp pa 19, a Bat ch pat à part du 5 Ft, ur Lau ire Co Bouvar Leon lu | man Singer.
[Annoeutr G 2-ANNOEULLIN es Sale des tes | [Residence Comtesse des Flandre (bouevart Joht Cu, route de Don, res Chats Houcte, Yvon Watt Em Loure, Claude Loul. Care] pie de Verdur| den 885 Guest. de La France (du 1° 1 a 17, ce la Bouvaque {ele impair par du n° 37, du Vert Gazon, mass Lhaureu. [anneau 5 2-ANNOEULEN [où [Run de La bouvaque (ee païr jusqu'au n°82 el cé impair du n° 1 au 35 8) dela France {cb pañ. ous Da, du Docteur Schweiasr, du Docte] Sale des ts] [Fasa.Prure Ogee, Jean Man, d Docteur Schafler [él par, Roger Salegre. Laaier, Condorcel, Naianas (ete impar du n°1 au 117), du] pie de Verdun] [vent de Bis. du Cimère, dan-Baptsé Lebes, place du Marché, Grand F6, Coton Kugr. ru Sinine Val. vinoeulin 5 2-ANNOEULLIN [0005 [Rues Morsieoque. de la Hell, Laon Boisale, de TAbbe Bonpain, Auqusie Parsy, Dupuis, d: Riez Bouriez Jean Jaures, Joseph Rey. Pasteur Sail des ttes | L [Maurice Wall de 1 Gare, Père Maisgun. Naonae {côte par jusqu'au n° 5). pce ce Verdun. afèe Adaiphe Boite. : sie de Vercur| anceulin 5 2-ANNCEUIN (000 Rue Jean Carsenie. des 3 rores, cu ouin Tombe. du Ceplsins Aer Bal, de Pas, de Bruxals. de Dub, de Bari, Aihonss, Jean-Claude] Sale ces tte | Pol, du Frezn, Jeanne Courcoe, dela Lier des Arétales, hameau le La Fosse, chain Dora place de Vercun|
[arnoeulin | 2-ANNOEULUN 0007 ÎRLes Natonae (côt8 par a par du n° 52, côté mpair à pari du n° 119), Jean Pire Voeux, de l'Europe, de Vienne, de Loncres, de Rome. del Sale Jacques Bo, | LLstanre. de Mad. la Decarpentie, Chats Desreur. Gare, de Touraine (ô par] passage Voir. Rue du 8 ma 1945]
[krnoeutin 5 Z-ANNOŒULUN [00 Rues de Touraine {ce irpañ des Pauplers des Tüeus, des Ormes des Acadas, de Canin du 8 ma 194, de Cam, Gabriel Per Saad Sale Jaraues ral (Alan, Maries France, Miel Cou LousLeong, Auguste Cp, ru des des. Ru du 8 ra 145]
[stars 5 25-TEVPLEUVE _|0001 tunique) |ensemole de ta commune. Sale Poyvalne. ue Marie Cure| [rmenteres " A-ARUENTIERES — |coot [Avenue Acide Brand rues du D Crooquet de Dunkerque du 1 au 121 e12 au 88, place du Ga de Gaule, rue Garon, rue Jen Jeu du À au 7| Sal de Justice de Pa
et au 14, La Font, de Lil du 1 au 17 eu 2 a 2. de La Lys. du Mal de Latre de Tasigry. du Marchal de Late 6e Tazogny CR Camol. | pie sainVacsl
[au Mal Fochplace du Marche aux Toëesrues MchelelNungesseru Pont de Beauvasdu Pon! de Bois, du President Kennedy. du Quai de|
(Beauvais Sa Carnot du 1 au 2 au 2 au 24, rues $ Vaas {Au 2 au 42, du Bas Enlr (6 44 au 64) des Tipers, Vedines.
[armenteres | 11 4-ARMENTIERES (Rues Bayart Colbert du 1 au 25 ot du 2 au 18, bouevard Fadherbe du 1 au 85 at du 2 au 128, rues du 8 mai 1945. Jacquart Naïonale du 31 au 57 a Sale Cart Au 82 au 108, icoas Leblanc, el Pas Phlippe de Gard. place dela République, ues Si Cam d 2 au 80 et du 27 au 85, de Strasbourg 3, re Sad Camol
fammenores [On ARMENTIERES [Rues Abrt de Mun, Ar Defer de l'Avenir du Bas Chem. de la Ce, de l'Epargne ce la Gaïl, du Genera Leckro du 11 au 75 et du 82 au 106 Ecole Matamele Jean Macé (George Brassens, Gustave Durez, Jacques ral, Jr Jaurés du 16 au 88, Jean Macs, Jean Macé CR. Boutäine, lac dues Guesde au 1 au 2 ru Lean Mel . Juss Latsyete, su alnel Pamentér, du Gustorzs dut St Augustin, ruse St Augustin, ru eu TrawlL meneres “ A-ARMENTERES [oo [Rues des ns, Béranger qua ce a derwaion Gu 2 u 8, rue des Fusls, de indueie de l'nduetie Cr Det, Kerrrel du 1 au 37 at du 2 au] Foyer Hesanes 0, Kabr, de Mesenes, du No du 1 au 65 eu 2 au 86, du Nord Cr. Démo, des Pres, du Progrès, des Réilnt du 2 au 92, Pier Bregotoy, 6 de Messines| ue du Père Hart
vmenderes nt A-ARMENTIERES [Rues de TAbbé Douderny. de Eat, des Capuons. de Comines, Emesl Deceurinck, Deceuninct cit sans pared, Deceunick cr. Pierreuse, du] {Ecole Maternelle Garnbat'al (Geréca Lace du 1 au 8 is eu au 80, Gambeta, de La Gare, Plares dela Gars, Gusave Lambin, rue Hurt, es Foy, placo Ji Guste| 18 Gerbo [Au 2 a 1, rue ce Lie d 24 au 6 ot du 19 au 75, Mahiau du Mouin, Nañonak éu 1 au 23 0 du 2 su 5 bis, des Nufes, Pau Peuchar, Rober|
: . [Schuman St Honoe,place Vector Hugo
fArrensees " A-ARNENTEERES [00 om du Bac du Croce, cit Bien, ue Cober du 20 au 40 et du 35 au 67. tue des Deux Pons, rue Erenne Mesa, Erqurgerr, Diem. Eco Hatarrals Sen Planche, Roussel bouisardFaiherbe du 87 au 185. ru Fa Faure, le ces Fleurs, ue Jean Bapéte Lobas square dan Baplie Labs. ue Je] avenue Ragor salenge|
Labau du 23 a 189 a: du 93 au 185, avenue Pier Bosco, venus Bros Maisons Larerant, avenue Roger Sang. rue Sa Carl cu
02 au 144 at du 113 au 169, rue des Gabelus, ue Smone Vel. ue Sinone Sogcuñ. ue Germaine lil, rue Genis de Gaule-Anhonoz |
Jah Desrumaux ru Mari-delin Fou
fRmenserss " A-ARMENTERES [Doc Rues Buin, Denis Papin, de Dunkerque du 80 au 122, es Labeu Gu 1 au 91 el du 2 au 56. Jui Labeu Cour : Dakar Pauwa, St Roch, uee] Licee Pau Hazard
Lamatne, du Mal Lyatey, Massane. Naborale du 53 au 9 ot 6 110 au 160, Pau Hazaré, des Rasitarts du 1 au 58, Sad Came! du 8 au 11 109 Pau Ha]
| 82 au 100, St Chaes teen St Louis des Sous, ce Thers. fAmenteres W A-ARUENTERES [oo [Rues de Ecole, Edouard Bray. EmestReran, Ferdinand Buisson, Je Marne, averue Loon Blu u 1189 au 1582 et du 1279 au 1547, ru Lou] Ecole Malemale Renan Buisson,
(lot avenues ar Sang 130 au 20 at du 189 au 233, Mar Sangrie ours. Bryan Duo, ure, François, rues Marco Wrmour, Mar] 108 de l'E]
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las Acacas{éu 2 au 8, uus esSal, desCharmes, des Chânos des Maronriers (Au 1 au 4).
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(HOsersde, Raymond Li, des Spots, ce du Sade, averues Louise Michal. Leo Lagrange (du 1 au 28, rs Mauic Schuman (du? 1 8 du
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[avenue Mar Sangnier Cat der Egise, Mais Debosque, chemin de Lot rues des Pâcuerebes, Samua de Champ Vasco de Gama, averue|
éca Bu [au 583 au 83) rue des Ormes des Tilus, aées des Harlnsas des Gyins, rue des Magnolas, place das Acacas Gu 1 au 17)
farmenteres AARNENTERES [bois Bras Decrousseaus, Cémancaau, de THamerle du Kermel du 39 au 51 ef du 32 au 76, Marsa. dla are, du No du 97 au 113 8 y Restaurant côte À Franc, 17 du Ou Notons cn an Ra 8 Fed Van à Von 8 Vi à Pa 19 du Karma
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le La Travers, de La Neue. de lbreuvor, de Tourigres, de La Chemiree, ce l'Alargete, de Watines, de Drum, 6e lande, Ferme eue des
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[Monet Récdence du Mouin, Rue du Mouin, Rue Jean du Ver Rue du Craleau das, Alée des Laure, Rue des Graveles, Reidenc|
(Hangouar, Rue du Chemin ve, Ferne ce a Dax, ue cu Pave Bleu, senser des Peulere, Impasse du Hameau dHas, Fame es Anneau.
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(Rostau, Hameau co Pre, Hameau 'Anrpeules, ue d'Antoautles, rue d'Ernovou,resdence Le Clos des Tous. a
fAvesn 6 36- TEMPLEUVE [Route Nationale, Residence les Charmes, Impasse Favier, Rue de la Bit, Rue du Marquis, Rue Roïle, Rue du Pelt Emeières, rue des Gruyeres Foyer Sant Vinoen!| RN 17 Harreau d'Emetero|
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(es Pormers, des Pos, des aronriers, des Noise
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Place des Augustrs, rues Bas S-Maur, Maure Bouchay,Bouevar du Canal tu du Caneeu, avrue Carr}, lce cu Ganeral de Gou. es
a gelé ce lg, dEstres, route d'Estares,rus de a Fontaine P. Houdoye avenue J-8 Labs. rues du Ganral Lechc, de Lans, Let|
Haras, des Mzoles, de 1 Plnauete, des Prères, des Remparts, Rage, chemin du Roy. ue Saint Acquar. es Tammaurs, du Quai, des| Blarchissenes, chemin du Halge, 0 dela Gare
[Rue des Casames de a Ci, des Fosses, des Crg Fuel ler Gr, place Lelabyre d'Oval. ru de Lil, ra de Lio, ue du Loup Perd. del
IMarqulles G.Pér, de 3 Maisons, de La Baszue, de 'Eler, du Tee, Anne de St Exupéry. Jean Mere. Ken Gulaume, Cars Mungaser.
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Meme, du 1 Noerère, avenue Past, es des Peuples, ces Pis, chanin SkRch, res des Tileus de Tous, de Verdun, de Year, hameau de
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(Chemins de Enre-Deur, ce l'Epiete, du Halage Ver ho de Ia Forme, cor de la Rafinei. hameaux de Is Ranere du Cherrin Ver. masse du (Cauare, résidence Marr Dormoy, es Louis Aragon, du 8 mal. Errle ol, Facherte, Jacques Préver. es Guesde prolongée, Léon Ganbolla| (Pad Elard.Vior Hugo.
(Place Salengo, réidencec Gaorges Sand, Guy Mole, are Cuie, rues Ada Pczues de La Gare, Jean Jaures, Jean Poute, dues Guesde| (Beñreet, Dole prolongée du Général de Gaule, ruee de Ecoles, sentiers des Caurieux du Long Brie.
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(Residence du Verger, rues du Nouveau Monde, Paul Dubus. des Ecoles. Nestor Longue Epse. des Fleurs, de l'Egise, du Mngove
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Secteur comprenant: Ave des Arches {au n°27 au n°37 ampais et du n°38 au n°30 pairs) Résidence Belerue avenue du Banc Vioge, Place de
l'Abbé Eompain, rue du docteur réde,alèes des Buisaprrières, du Caroussl, rue de La Cl' des Champs, aus du Coruinage, Louis Dean
Vues du Dr Fleming du Far Mortagne, Fouqul along Rare & Hospel [éu n°2 a n°4 pare) res César Lardan {n°2 au n°24 pair el cu n'a.
n°35 impars.uele ma Campagne, lee des Mésanges rue de La Pc n° impair, ae de a Prat, avenues du Général de Gaule (4 805 au
n°1081 impars), des Ras, le du Sos Courant, cherin de la TranquiBi, averue ce Mambreches {du n°194 au n°158 pairs), als du Pal
Main, homi de a Payoe. Ped-Senie Bus de lEne,abè Fernanda Cas, ae Couvan, led Sete de lEntres da Secours, chomin des Ep
alé des raisons, ds dela Houbloniére. alé des es, le du Verger.
Secteur comprenant : Ale Bel Are, avenue du Cle Vilage, als des Cordier, rues Herr Durant, Raoul Fall, Jean-Baplist Labas{é
PES au 98 pal, carre Lbut ae des Margais. 'oin du ral do Jr Mort {06 Louis ann, Gabra oû ae dupe
om, car ds Pia, du Para, auras du Gina de Gate 80 41100 pb ot Re uma, ue Are a
(Aer Prouvos! n'ampars, chomins Lun, des Maolchrs, Chomins cu Senevé. dela Comet. rue Abert Schwwzr. ale d, Baisceau, rue du
IBosquil chemin du Sinon, pavé rategiue rue Saiiicseph, alé des Pnsomux al des Lys.
(Secteur compransnt Aercäome, avenues Amel. du Béquinage. alees des Bigunes. de Boumonmle,hamsau de La Chantal. sl du Cove.
hein dee Grande Oneaux. fe Hames, ue Chsar Loris (Bu n°25 au 989 pars au n°37 au n°989 mpars), als Motreux, de ia Quenouils.
[avenue cu Genéra de Gaule (Au n°1 au n'808 pass a du n°2 au 888 par). chemins des Ramiers. St Georg. par St Georges, Roné Pont
(Gaorgs, avenue de Wambrechies (u 1°200 au 998 par) als du Bo Forgeon, cu Veux Noyer. chemin üu Cab, venus Aber Leconte, ases
(dseCamelas de a Forge, rein des Per, chemin de Marc, al du Roue. Drev de l'rorme, alès des Drapers, aie ds Maisons. cs
es is. ae cuFeran.
(Secteur compranant: Alèes des Bleue. des Boulsaux, cu Chaïot Or, avenue des Eganiers. ses des Gandts, des Jasrins, des Jonquile, des| lOrchdées. des Ommeaux, des Penvenches, avenue du Plat Pays, ave ces Primevères, venue des Sauies, alée des Tiluis,_ avenue du Ven [Touquet domaine de a Vigne dun°94 au n°164 pairs}, du n°600 au n°647 (mi), du n°751 a n°865 (mars)
(Secteur comprenant: At Jeanne Ars, avé du Bas Creme {1° impair), al du prolesseur Gerard Bat, paré des Bois Blancs {impair tu
n°12 a 639 pars, ab du Chvaler du Lys, char du Christ it de La roi Blanche, ue du Fort Debou, chemin du Funquereau, le du Grau
Vus René d'Hespa {Au n°39 au n°369 impair ot d 36 2 863 pair) hein Léonard, du Pal de Far, avenue du Général de Gaule (4 1° 1691 au
n°9089 impair) al ds Serngas ru de l'Abbé Six, domain dl Vigne {du n°400 8 n°406 pars, du n°50 aun*543 impair, du n°250 au n°842)
pars, u'n°867 au 87 pair, du n°883 au n°289 impair), du n°006 au n°260 impas, cha Pa Bai, Drèv de a Ferme de Hal, char
(eL Fame ol Re, chemin ces Pres Bari, lee des Furl. hameau des Lazaises.
Secteur comgranant : hein du Beau sur, Boe c'Achales, rameau du Forul al de la ouai, rs Joan Bapsis Lebas (du n°2 au n°5)
pars, ru Jean Macé, cu Mouin Gadon, ae Gérard Oague, ue du Pont dAchals, avance du Gama! Se Gaule (cu n°1630 au 9989 par, ol
Les Ravemmas (aire), avenues Her Booquerl, Abe Caimete. Professeur Lange, Jean Per, Hem Porcae. avgrues dAmelertam, dé
(Rotardan, cos de a Cresnae, saner de la Crox Boule, ue Mai Curl, avenue Gabriel Lispman, als du Cräleau Eu, lee des Car,
(ae du Gis-Mouchon, re du Forest
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Secteur comprenant Avenue es Archos {A n°1 au n°25 mpaïe, du n°2 au n°38 pal) pavé du Bas Chain (pa), pavé das Bis Blancs [du n°2
eu n°10 pare) aées des Boubns Or, du Chap S Pie, des Coqualeux. chemn du Damar.alees de LEpés Royale. Edouard Hastrou|
(arire Lagacre, rue Jean-Baptte Lebas (Au n°1 au n°51 impair), alées du mont du Voin, rue de La Poste 2 au 99 pars, les du Pere
Paul, avenue du Général de Gaule (Au n°1037 au n°1869 impais el du n°1432 au n°1828 par, Ales du Role, ue Norbert Sega
Levanus Am at MbartProuret (té ain}. als das Touerlss, Manence Van Der Meerch, demande La Vigr (du n°174 zu n°208 pars,
n°347 au n°401 mp}, areruss de Mabrocres (Au n°1 au n°193 male) de Magère, Pied Serle d abon, care d lui. alé Leo]
(Destonnets, rem du Most de Bondues Iossement Drève du Crteau (n° pas, aïée du Caron, atbe u Grand Car. chemin des Sources.
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es éecaurs habitat à étranger
(RLe des Achers, le Clos Flut. ls Cyprs, rue de Fandre. rue des Joquils, rue Eau Lao rue Maréchal Lace, ae des Lis, rue de
(neo, als oza rue Pasteur ru Chat Phguy, rue Maurice Ravel aveu des Spor square des Tuipes, ue de Turenne.
(Rue Alto Sisey. ru Augule Reno, hameau des Bois, les Chardonnares, ls Craues. rue Claude Mona, hamsau du Crumesse, averue du
(Derane de a Vas, les Honda, az Mésangas, ru Paul Cezrne. rue Paul Gauquñ averue ds Peuples le es Sale, rue Vino Val
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Ouen, Le Pré du Quernell Le Prieuré, domaine de Luc, place de lEgies, rsierce Le Vila, residence Pasuur, alée d, Sao Coeur.
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La Holance, als du Jarén Pic, de Orma, des Sue.
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lAlée de le Pévele. Cours Accar Léger. Impasses de la Pace, du Bourg, Residence Chares Demnelire, rues de l'Abbaye, d (Campazne, de La Gare, des Gyeies, des Pre, des Sllres, du Génera de Gau. du So, de La Lnértor, de 1 Late, Jean Mon, du Cobégs. mé, dell Saïe ces tes,
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Fais # ARENTERES | Ru Leon Besuchamp (u 87 au 275 at 182 au 270) us des Tu, aies Vwalf. us Hat. rue Noel ie He Duran. ru du Dot Sat ayvair| rentre (La) (cheizer, te Demars ru d Docteur Le Leu, des Far, ue Jeu Ba impase cu Mi, su Robert Surœout. ru Duguey Trou 08 Ma.
(Chopole A-ARMENTIERES | 2 [Route Nationale fôu 1 au 235 et du 2 au 278. ru Leon Beauchamp (Au au 85 81 du 2 au 180), rue Jean Evuin, avenue du Side, cour Gimonprez. (Centre Soco-Educat \éämanares (La) us dues Ladouregue, us Léon Bin, cou Remb, rue Chez Hume, our Débecque. us Pme de Cauberr, ru Robe Schuman Gt 128 Route Nan
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|Chapalis 1 A-ARMENTIERES 04 7 Rue Boleeu, rus Anatole France. cour Constarine. rueAlexandre Dumas, rue Jues Varna. rue Vicor Hugo, rue ivier_rue Mortaigne. 7 Groupe scolaire Omer Ole | éhmanteres (Lo) arte François Rabl us Gu Ho: oc ue mn Mar ms qu Bar, rs Jen ie Capaau 1e Carl Ca un Be Ones Ole Rod
Lcrapte M | caves (os Joue Nana [8 08 au 2061 1 714 2120891 Aus Reno, ae Pass, ue cour anal musée Giga ais Groupe sir au Par Lames (La) [ue Caude Debusy. rue Eugene Dear, ue Edgar Dagas ru Pas, impaze ru dB, Pa Gaugun ru Sant acques, ru Vinci] Br Masse
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(Rues de Gaule, Raisnes, Foch. Climenceus, ct des arts, resderce le Nouveau Viage.
Gauthier. Mouin, Ormes, Néfers, Phys Acacis, Marronners, Aubérines, Plalanes, Ennecour, avenue des Tileuis À Eleyn [aéos des Bouieaux, Noseliers, Care, rues Marguele Youcorar. Louise de Btigies, Maurice Schumann.
IPermee gécgratiue : Rue National. rongan coms entre son itarsecion ae Le ru «'Ennavein et La commune de Mérgnies (n° impais|
(eu imte avec le communes ce Mrigries a Emeveln rue dEmeuein {rues pars seu], Domain de za rue Marquete Dubas at |
(et 8 ot ru Roland Pasant ba , Le Gos Sainte: rue Ralande Pastant do 1 à 20. rue des Tiserards rue de la Plnque. avenue Frangcs|
Iiterand, ru Piens Berégovoy. Place dela ar, co des cheminots, eavrefour de a lbéraen, ue des Saboïers. co des Saboiers, ru Piere|
[Lancet rue cu Genéral de Gaule. rue Gaslon Simer_ rue de la Gare. rue du Maréchal Leckre rue de La Douene, ru du Chiteau da Bisoot,
(Prtmare geogachique Rue Naorae {1° pas en a pus le rumros impas du Pongon de cali ie compris ane son mnacton avc la
us d'Ennavain aa conmune Sven. im avec ls comunes de Mengnies Avi et d'Emevein, re d'Enreveln (n° moairs seul) rue PU.
(France, L Aubrr, À. Cesare. Vesdemosoles Theys, de TAB Valembarg, Jamas Hague, Mars Disinguin, ru Jacques Brel, us Georges Éressns,
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rai 145, Guy Bt, de druide Commandant Eya. dm ou, us Para aude Blanca 5 Anoans Cabas, Age.
Ale Jazque 6e Gave, ae agua do Flandre, em de Wez asqur chemin u Bo, ds des Chamils domain de Farm domain)
(du Bois oi. Somane cu Haut Buisson, domaine du Had Valon. domair du Val Sauter, domaine d. Veux Chine, lac Jean Baptaa Les.
residence du couvent route Natonae, ue Chaes de Gaule [du n° 54 au n° 1313) rude 'Égalte, rue ces Ecces, ru du Couvent rue Gu Ralu|
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[Alee de Sénarnont,alse Pier de Rosimbos ch du Rôdui rue Chaos de Geul (du n° 1720 au n° 2125], ru del Blue rue es Cosul |
ue de Verdun rue des Ales, ru des Lis, ru de Pyrenées, ru du Jura ue Gabriel Pér,rue Robert Schuman, rue Roger LH
Rue Esnne Doll, rue Vicor Hugo, rue Chares Von, ru Jen Moulin, rue du Présicent Alendé, rue Marcel oran, rue Abe Thomas, ruCalor, ue Léo Lagrange, ue Jacques Dhayraut,résdance Les Gcnos, lo Jean-Baphse Benague, chemin de bize:. ue ati doll
[Rue Guy Mollt. rue Edgar Sion rue Roger Salenro. rue Léon Gambetta, sue du Crmatére, rue les Guase. rue Denis Corconrier, rue Leon Blum, Vu Fadhetbe, rue Cao, rue Pierre Mare rue Jear-Baplse Lebas, rséence Dis Cordorrier, résidence Jean Bapse Labs, Place Jean Juré (éomaine de Save réidrce le Tanon,
re Mendes France. rue Hari Dur, rue Lafayeti rue Pasteur rue Andre Bouicch, rue Care Deumouins, rue Grasquéres
(cos Sait Martin, chain de Courir, chain de Pan--Verdi, lo Sant Josaph, ekenco Aline osaph Thabois.
(Rue au Bal. imposse des Gina Voies, re des Cing Voies, ue du Docteur Emile Mare, alle Frangois Maur, rue du Genéra Koening square Del
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(Rue d'ASTERDAM, alés Geneve ANTHONIOZ-DE GAULLE, ue du Cephaire Piene BERNARD, ru du BOIS du 155 al fn des pas et du 107|
(a 1 An des impair, rue du CLINQUET du 1 au 4 e du 2 au 54, rue des FRANCS, rue de HAARLEM, rue HOCHE, rue des Frères Jus ot Jean]
RE du 15 au 38 etes n° impair, rue Paul LANGEVIN, rue de l'Abbe LEMIRE du 1 au 35, ru de MAESTRICHT, tenue Abe HASUREL rue de
PAR da 54 à la fn des pars, rue de ROTTERDAN, rue Anoine de SAINT EXUPERY, rue Marc SANGHIER ls n° impair. rue du Caprane)
(Bemré, TOUR PARC DES FRANCS, rue de La VIGNE.
Bureau cantaksalur de La commune eu canton
(Avanue Savador ALLENDE, rue Astde BRAND, paca Mis CAVELL, rue du CHATEAU les n° impair, square Winson CHURCH, rue de ll
LOGE 10m DESURMONT.e Pa DOUMER Fu GRAND GRACE à au le 29 au 24
(8. pare CO, rue du HAZE numero pairs, 1e Jocep* HENTGES les n° par. rue de l'NDUSTRE, ue Lucien LARTILLER, ru Éar ECLERC e P LENOUCO a as ed LL da 28ru &MOUUNFAGOT du a 17 re MATONLE] (du 1 au 15 td 2 au 2. ru du NORD, lac dela REPUBLIQUE, pce de la RÉSISTANCE. rue Alexandre RBOT, place Ch et À. ROUSSEL du 1 (au 17 et 2 au 16, pus cu 3 à La in des pair et du 34 à Lan des pars, pace du Docteur ROUX. rue SAINT JACGUES du au 8, ue SAINTE |
JBARBE. rue de TOURNAI 8 n° impars rue VERTE ls 1° pat,
(Rue de TAbbé BONPAIN, promanade BOUGAINVILLE, re des BOURLEUX, rs de CAMBRAI, ru de CHANTILLY, rue du CHATEAU du 38 a a |
Las pare, ru du CHENE HOUPLINE Au 1 au 35 a du 2 au 80, rue CONDORCET, rue de la CROIX ROUGE du 1 au 49 st du 2 3, 50, ou
IDESURMONT 80 be re de Carbra, rue u Comardan DRANT du 1 au 37e du 2 au 28, rue HAUTE numéros impair, rue doceph HENTGES lc| n° mpars, rue Jear-Bapiste LEBAS da 1 2 51e du 2 au 20, re de La MALCENSE du 2 au 28, ue du MOULIN FAGOT, du 19 aa des impair 1
(A 2 aan des pairs, ru PASTEUR, tu de RENAX du 1 au 43 et du 2 au 72, re Frank ROOSEVELT les numéros par, cour SAINT VENANT 32)
rue du Chêne Heupine, rue VERTE les n° impañs, ue de GUISNES du 49 au.
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(Réidenne des BAILY.ru de La BOULE D'OR, rue des CARUERS du 2 au 12 du 1 au 25, rue CARNOT. ue du COEUR JOVEUX du 1 au 3 (pars)
(et Impars), avenue Gustave DRON du 2 24 38 ot cu 1 au 53, ue FADHERBE, ue FAMELART, Cire Ganéral de GAULLE, rue Pr del
IGUE THEN, réince Ducs SHAVRE, rue 4 HAVRE, re FbleLEHOUCQ cu 13 à an de par du 2 à La Sn des pars, cour LAGRE. 1 re]
Eee 8 Le LENS 42 ta MOT Pa PAR, PARMETER ru GANT, AL
(81 à fin tes pars place SEBASTOPOL, rue THES, résidence dela TOISON D'OR. rt de TOURNA la n°
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ICORNEILLE, cour DELPLANQUE 12 bs re d leur Pare et Jean DERVAUX, rue du Commandant DRUANT du 39 a a in des impair 6 du)
28 à Lan des pars, averue Gustave DRONAL 55 à lan des gai, us ce GUISNES du 1 au 47 at du 2 ou 72, venue du Michal JOFFRE du 1 au]
(A7 et du 2 au 4, Avenue LA FAYETTE. averue Alted LEFRANCONS du 6 à an pars empire) tu Louis LELOIR 1 au 30 (pairs timpars),
{alee Marin LUTHER KING. re es PIATS du 1 au 41 el du 2 au 34, rue Hem ROL.TANGUY. rue Léon SALENBIEN du 1 au 29. pce Pere)
EMARD rue SOUFFLOT, rue du TILLEUL du 1 au 165 du a 160.
(Rue GAIRE. rue AUGEREAU, our BAISEZ 24 bre Guy Méque our BISOT 25 ru de lEpine, passage au CACHEMIRE, rue du CARE, cou)
ASIER 39 rue du Ceprae Gunemer rue CHATEAUBRAND. re Vrac CHOCQUEEL du 63 bis à La fn des Impaes ed, 60 a in des pas, el
(de FEPINE, us des GRANDS JACQUARDS, rs de GUISNES du 127 au 13 ot du 74 au 15, su cu Caine GUYHEMER our HAQUETTE ftis|
Vue di Cap. Gunemer, impasse LALLEMAND 2 rue Augerex, rue LAVOISIER. eau LEBRUN 32 is ru de Ep. us du LEVANT, rue Guy
IMOQUET, ue SORLEANS, ue Her PARIS, ro des PIATS eu 3 au 137 bi et êu 35 2, 134 rue de RENAIX du 5 a 106 et 74. ru de ROME.
impasse SAINT HONORE 50is rue Aupere., co SAINT LOUIS 113 bis rue ces Pas ru de SAINT OMER rue de SEVILLE, passage de ls SOIE|
ru du TOUQUET du 1 au 1 tie rumèrs pairs cou VANDAMME 32 ba ue de l'in, ru du VIROLOS du2 ou 34,
ue Jeanne ARC, rue du Chevalr BAVARD, rue de BOUVINES, rue Her CARETTE, cour CATTEAL 169 bis ruo dec Pas cour CATTEZ 28 ue
(des Pts, rue de CRE, ue DUGUAY TROUIN, mpasse DUTHOI 75 bre êu Vila, re des FAUVETTES. rue de GUISNES du 145 en es|
Émpas ed 160 a des pars rue Jean Base LEBAS du 53 à lan des mpaès et du 32 à La des pars, ru de MERVILLE, ue ces PTS du|
139 au 247 et du 178 au 24, rue de VALMY. ue Mari VERFALLE, ue du VIROLOIS du 36 au 14 a du | au 207, rue des VOSGES, assage|
(PETITE FLEUR, alèe Chaos PLUMIER.
(Rue GALGER, ue BLANCHE, rue Suzanne BL, rue du Ganéral BONNALD, rue BONNE NOUVELLE, ca de Le CROIX ROUGE du 13 au 21 at ul
4 au 2, rue dla CROIX ROUGE du 2 à LE des par, impasse DECOSTER 28 re de Ponoisa, ru du LABOUREUR, impasse LECLERC 1
ue du Laboureur, rue Noël LEGLEVE, rue ORAN, ci des PEUPLIERS rue du Général Drouot, rue des PIATS du 242 à afin des pair el du 24 à) in os impair, rue de PONTOISE, ue de La POTENTE du 1 au 9 ef du? au 4
(Rue AMPERE, re ANGERS, re de BEAUVAIS, rue de BERCKEM, rue du HAINAUT, rue de LEMMAPES, pass LEPERS 19 ru de Met, rue)
(Gason LEPERS, ue de LINNE, lée de LINNE, ue de le MARLIERE, ne de METZ, rue des Frères MONTGOLFIER, ne de MOUSCRON rumece|
pair, irpasse OPSOUER 50 rue de Metz, rua des PYRAMIDES, ua de SOISSONS les numéros impais, rue Achille TESTEUN du 236 à la fn des] pairs, ru des TROIS PIERRES du 406 à La {n° par
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1708 du Vois]
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(Rue BALZAC. ru BOILLY, rue CADEAU, cie CAMBRESIENNE 254 bis me des ing Vaies, ue des CARLIERS du 4 a 15 et du 27 au 161 rue de
ICHALONS, rue des CINQ VOIES du 106 à La ds pars, us du COEUR JOYEUX du 31 à fn {pars al par. rue DANTON, rangs DEL CROIX
(233 rue ds Cinq Vos, cour DELCROIX 239 bre der Gr Vois, atenue Gustave DRON du 10D à des pars, cour DUVLLIER 18 rue Gel
Fr de FONDERE, cha GRLLEE à 1 a 2 16 GararGALUENL un VICTOR HUGO 4 à a ea
lmpars, rue MASSEMA, ue de HAUBEUGE, rue des METISSAGES, ue HONTVON, ne des OMIS, se de ROUBAIX rue SAINT ELO!, cou)
SET LUS 28 dr a Vol eu ATEN 16 Due Tnt STEPHENSON vd OBS, uns de FUN Da
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IRue du BLANC SEAU du au 13 et du 2 au 128, rue ma CAMPAGNE du 4 aa in des pairs et u 43 a 6 des impair, rue du CANAL. ue dec
ICARLIERS du 158 à la fn des pal ot du 193 a Ia in des mpairs, alé des CONFISEURS cour DIERKENS 78 ru du Blanc Seau Goya
(GAMBETTA du 227 à La fn des impars ei 242 à la fn des pars, rue François MAURIAC, ru du POINT CENTRAL, rue de la TRANQUILLE.
(venue Moxencs VAN DER MEERSCH rue duDUC.
Jus de BAZEILLES, quai de BORDEAUX, rue FRARKUN, chausoés GAULEE du 91 à La fn desimpair et &u 106 à an des pars, Eousvad
IGRUBETTA 78 a DC at 72 à 22, lan GARNER mass GAL 47 rue du au FALOT du au 72 au a
eu du HALO, ser HALOT, a ACTOR HG hs ur par re WAGENTA ul de MARSELLE inpate WAZAUET 19 ir
(ral, cour MEYER 64 bis rue Masséna, réiience du POINT CENTRAL, rue des QUAI, rue de AG
(Aloe Raymond ARON,, our BATAILLE 12 rue des Vila, rue Claude BERNARD, rue du BLANC SEAU du 380 au 498 at du 389 2, 501. ne]
(CHARCOT, rue du CONGO du 187 au 25, ue CUVIER, eau DELCRONX 4 rue Soferno, cœur DELHAYE. 23 bi rue de Watnie. Saure Cap.
avec DELO, Ru DENFER ROCHEREAL bla DESCA du nu a 133 263 ve IDE OT cou FREMEAUX 3
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RSSERELLE. ce SANT EAENPROTE 8e Ce SANT LOU 8 ue ù ur ARRAL 1 SOLPERND nu
SOUDR ru ds VLLAS, ue Ans MATTEAU8 ce HATTIGNES.
Ru des ACACIAS, rue du BASSIN. ru du BLANC SEAU du 12 au 378 8 du 133 au 387, ru des BLEUETS. rue des BONNETS, ru des rares
IBRUNEEL,sanbe du CMETIERE. re du CONGO du 1 au 165, rue d'ESSUNG, ae dec FACONNIERS, re du FAUCON. quai du FRESNOY. ul
LSENA, albe des IMPRIMEURS, ue JEAN XI, rue KLEBER, impasse LECONTE 131 ue du Congo se des LILAS ls numéros pars, quai es]
IUARNIERS;ue EDGAR QUINET. impasse IX 70 re ces Bonnets, mpasee SOLIDARTE 303 rue du Blanc Seau, cour SOIDARITE 315 rue du
(ans Seau, cou VANDAMUE 105 rue du Congo. rue VAUBAN, oo VERSCHLIVER 125 re du Congo impasse WAGNON 83 us des Boners, us]
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(ds CANOTIERS, rue du CONGO du 287 a af desimpa, rue de CONSTANTINE, rue de CROIX, rue DEREGNAUCOURT, souvard DESCAT dy
(255 à la in des impair, cour DESREUX 13 re de Mouraut, cour DUBAR 61 Ds rue de Mouvaux, us du Docur DUPONT, aurus EDISON,
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IHALOT du 175 à af de imparset du 106 aa des pars, ru Myron HERRICK. avenue Se la MARNE, ue de MELBOURNE. ue du RHIN, lee
ur RIVBAUD, rue RONSARD, ae Jules STFELANDT, rue de SYDNEY, alle Anis VAN DYC ae Pau VERLAINE
(Rue dos ANGES, rue CHANZY, qua de CHEREDURG, mvrsa Pare de COUBERTIN, rue dl Abbé ce lEPEE, rue de la FERME, Bouvard
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pas 0 su211 aan des nunèros mpats.
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(Robe SCHUMAN, ru du Doceur SCHUETTZER cu 77 a fn des mpars el du 32 à La in des pars, ae Léorie VANHOUTTE, rue de I'YSER du]
47 a fn des impair at 4 812 al fa des pair.
Tourcoing 0 3-TOURCONG2 |o217 (Rue de BIELLA ru deBOTTROP. place de Is BOURGOGNE. rue du Caporal DELRDEUX, place &u HUIT MA! 1966, ue du Marechal JUIN, el Centre Social dela [Monseigneur LECLERCO. alée Ajhonse LENFANT. rue Eéouaré MANET.ru Claude PERRAULT, ru Chaise QUINT, Avarus Roger SALENGRO. 24 aerue Roger Salengo]
ue du Docteur SCHIEITZER, du 8 au 75162 au 80, ru Jehan de TOURCOING, rue dues VAN DEN DRIESSCHE:
[Tourcoing [] 3-TOURCONG2 |o218 (Alés Lucie ot Raymond AUBRAC, rue Pau BEULQUE, rs Vicior CAPART, rue de COURTRA rue du Dr Louis DELEGRANGE, rue Alreë] Ecole Rouget de Lit | JDESPLANQUES, rue Alexandre DESROUSSEAUX, boulevard de l'EGALITE du 217 au 28. chaussée GRAMME du 81 à an des impars tu de 1] Türue de Cour JMALCENSE du 171 8403 et du 208 a 68. rue de MILAN. al du Docteur MONNIER, ne de RIGA. ue ROUGET DE LISLE du 188 au 176, rue du [TONKIN rue de TOULON. rue Chats VAN DE VEEGAETE les numaros pars, ue de VARSOVIE.
[Towcong [] 3e rourcomcz | [Rue d BEAU LAURIER du 78 à a fn des pat el du 87 an des impair, tue du CHENE HOUPUINE du 184 au 26 at 9 290 au 323 rue 8 a Ecole atemele Lamarne, ROÏX BLANCHE, ue do La CROIX ROUGE êu 183 au 23, rue de DENAIN, rue des FERRY, ue LAMARTINE du 1 au 61 et du 2 au 8? ycompris 18 place dela Cru Roug|
es bocs BCDEFGH, ru Fagpe LEBON, cour LAGRE 197 ue de La Craix Branche, ru de ROUEN, rue ROUGET DE LISLE du 200 à la M des
ais. ru Roger SPEYBROCK Les numéros empairs.
[Tourcoing 3-TOURCONG2 lo ÎRue ARCHMEDE du 19 à la fin des impairs et du 44 à la fn des pairs, ue CATHENES, rue BASSE du 2 au 80, rue DESCARTES. rue Chers] {Centre social Phalempins, HER chats Fan FOREST dl 229 de GAND 4240 au de 27 au 7. GES. re d'ELYnLAPEROUSE 1 Femmes Le WAD2D ro des MARACHERS du 2 72 ne des PHALEMNS A4 87 à Et de mo td 4 nd ar ro ans 9 PRESSENSE pars red 1 ECOLE ne Cha Fanand art an ROBSIONOL 22 de Gare AB SALE res SAUT
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Arrondissement de Lie Pags 21 4025 Arromcsament de Le
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(SCENE. glace DE LA REPUBLIQUE, rue DU 8 MA 1945 (de 1 a 0) rue PASTEUR, rue ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE, ele BOMEZ.rule|
_ JD'ASCA muale DE LHOSPICE. [leneuve dâsca 2 4-VLLENEUE DASCO ons (Rue BALZAC, ru BLAISE PASCAL, rue BOILEAU, rue CORNEILLE [moafs de 1 à 45 at pare de 0 a 80), rue FRANCOIS VILLON. re JULES| S Bors Vian, _ — IVERNE. ue LAMARTINE. rue MOLIERE, rue MONTAIGNE. ro RABELAS, rue RACINE. ueLamartine
[ileneuve dsea 2 4-VILENEWEDASCO |orta (Rue CORNEILLE {impars à par de 47 et pal à pare de 82), rue DE LILLE {impair a pat de 101 pars a pare de 10), rue RONSARD. GS. ST Ep, ne Coma)
[Vileneues dsca 2 40 -VILLENEUVED'ASCO |or15 [Asa DES AUBIERS, avenue CLAUDE DEBUSSY. boulevard EIZET (pars aparir de 1 slpairs jusqu'à 20) rus BERLOZ. rue CHARLES GOUNOD:| GS. Ramea.| Vue DES CEDRES. rue DES FOUGERES, rue DES FUSLLLES (mpairs de ! a 23 et par juecu'a 24) rue DES MERISIER. rue JEAN GAPTISTE] rue Darius Mihaud-Sale de jou| ILULLY, ve LECOCO. rue LEO DELIBES. rue MASSENE. ue MELINA MERCOUR! ne MOULOUDI. re OFFENBACH. ue RAMEA, ue RAVEL| us SAÏNT SAËNS, us VINCENT D'INDY. 108 YVES DECUGS (impair de à 105 a pars de 0 à 10)
Milereuve d'scg | 2 40-VILLENEUVED'ASCO (0115 |Boulsvand BZET {pars do 22 a 28 et de 30 a 52), place DE LA NATMITE, rue DES BOULEAUX rue DES ERABLES. ue DES FRENES, rue DES| (GS. Mermoz, (FUSILLES [Impañs de 25 61 el pars ce 2 2 43) ru DES GENETS. ue DES HETRES. ue DES ORUES, ue DES PINS, re DES PLATANES, ue] rudes Bouaux- Sale des Jeu PES SALES, ru DES TILLEULS.rue DU ROMARIN, rue MARCEL BOUDERIEZ (impair de 3 à 9 et de 101 à 10, pairs à parie 0)
ileneues d'A 2 40-VILLENEUVE DASCQ [0117 és DES MARGUERITES, alle DES PAQUERETTES, rue CEZANNE, rue COROT. rue DAVID. rue DEGAS, rue DU CHEMIN VERT {impsrs de 1 4| Jardin 'en'nts Vaenin| 3, me DU MOUUN D'ASCQ, me EUGENE DELACROX, me GAUGUIN, re MARCEL BOUDEREZ (impars de 11 2 89, rue MATISSE, ru]
(RENOR rue WATTEAU
ileneure 'Asog 2 40-VILLENEUVE Dasca [0120 lee ARSENE. ales DE LA BRIQUETERE. alèe DU PRON, avenue CARL VAN LINNE, avenue DES HESPERIDES, qua HUDSON. rue DE] GS P&MCure, ISANGHIN, ue CHARLES RONSSE, me COLBERT, me DE L'ABBE GILLERON ue DE L'HOSPMTALITE, rue DE TRESSIN. tue DES FAUVETTES, rue À Lerirs Sais ds Fe
ju DES FUSLES (ras de 11 a 69 pars de 112 à 52) nu DES NAONGELLE, ne LOUE ne OÙ FORT, DU MEL,
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[Meneue dascg 2 40-VILLENEUVE DaSCO [o121 lee DES ALLUOIRS, PR AFRO, Lada COMTE DE MONTALEMEENT pat de 2 8 13 1 pt de 74 a 12, ce DU) Foyer Riggel ENERAL DE GAULLE, rue DES HERBORISTES, rue DES HSTORIENS, rue DES HUMANSTES, rs DES MARTYRS, rue DU DISPENSAIRE. us ru Date)
DU DOCTEUR ROUX fnpat de 19 9 a par 4 6 à0, DU GENERAL DE GAULLE, DU HOUBLON, 2 GALLEN. e GASTON
IBARATTE, rue MASSENA rue NEGRIER, rue DES ALOUETTES.
[Menauve dk5og 2 40-VILLENEUVE DASCO |ot22 (Camière TRUFFAUT. chemin DE LA FERME ROCH, rue ABBE LEMIRE, rue ADAM DE LA HALLE, ue ARISTIDE. rue DE L'ABBE COUSIN. rue DE| | GSPEMC. L'HEXAGONE, tue DE L'HOLOGRAMME, ue DE L'HORLOGE, rue DU CHEMIN VERT (par a pat de 55 et pars a par de 0). rue DU GRANE) rue À. Leire Sal des Fête
IRUAGE, ue DU MARECHAL JOFFRE, ru HEMINGUAY, re HOUDON. rue JEAN BAPTISTE LEBAS, rue KLEBER, ue MANGIN, tue ROUSSEAU,
[orberDU COEUR JOYEUX. sante DU PARADIS, see DU ROSSIGNOL.
[Mieneuve &Asca VILLEMEUVE D'ASCO |o130 |Atée DE LA CORNEMUSE. aïe de la COURTOISE, alée DES CINQ BONNIERS, aîée DU CAFE CONCERT, aïe DU MUSEE, avenue DE| GS. René Clair} CANTAL par ans DE COURTRA han DES CAUARADES diem DES CRIER {rat de 1 2 pr de 0 à 4. cri DE rue des Capeaux - Hal] ICYGNES, chemin DU GRAND MARAIS {mass de 1 à 13 al pars d 2 à 14 rue CARPEAUX rue DE LA CAMPAGNE, us DE LA COLLINE, us DE|
ILA FONTAINE GLLOT. rue DES COLVERTS, ne DU 8 MAI 1845 {impair 141 a pair 42) rue DU GOLIER, rue DU COMMERCE.
[Vileneuve 5 Ascq 2. |4-vusmeuvensco bo (Ale DE LA TONNELLE, aîèe DE LA TOURAINE, aîée DE TABELLION, ee TERRASSES, allée DES THUYAS, aîée DES TIMBALIERS ale| G.$. Augusin Thiery] IDES TROENES, ae DES TULERIS, als OU TALSMAN, alée OU TARDENOS, alée DU TERMINUS, aiee DU TERNOIS, alee DU] ...... alée du Tartouir- Sal de Joux Mob. eue EU 7e oe OÙ HRÉUBAOOU ae TANOTTE ae TRISTAN meme MEN AEV vœux PAU ANG
(avenue POINCARE, chemin D'ANSTAING, chemin DE LA TARENTELLE, chemin DE LA TOURTERELLE. chain DES TAILLEURS, chemin DES|
ITISSERANDS, ue DE LA TABLE RONDE, rue DE LA TRADITION, rue DZ TICLENL ue DES FUSILLES {mpats de 3 à 117 el pair de 48 à 110)
ue DU TAMBOURIN, ue GAY LUSSAC, ne JOHN HADLEY, rue NICOLAS APPERT, rue TALMA.
Vilensuve d'Ascq 2 40-LLENEWED'ASCO |o141 (Alée DE LA TANISE. alée DES TEMPLIERS. alée DU TENNIS. alée DU TRIANON, aîée TAINE, dite THALES, das TURENNE. allée TURGOT, GS. Taie, (hemn DU TRIOLO, rue DE LA TAILLERE, rue DE LA TOISON DOR, rue DES TECHNIQUES, rue DU TERROIR, me DÙ TRANSIT ne) chain du To - Ha ITRAVERSIERE, ne TRENIERE, me TRUDAINE, ro YVES DECUGS [impars àarr de 13 et pars pari de 132.
(ilereuve d'Ascq 40-VLLENEUVE D'ASCO |0200 (Ale DE LA CHARTE, alée DE LA FRANCE, alèe DES FAMILLES, alee DES FIACRES, allée DES FLEURS, alée DES FOYERS, alèe DU] GS Paul For IFORGERON, als FLOREAL, chain DE LA FLAMERIE. chemin DES FLAMANDS, chemin OÙ FLAMBEAU, pce FLAMANDE, rue DE FIVES, re ua de Franos- Hal IDE FLORENCE, rue DE LA FLECHE. rue EMILE ZOLA rue FABRE D'EGLANTINE, ue FERUAT, rue FROISSART, rue JULES LADRIERE.
[ileneuve d'Ascg 2 40-VILLENEUVE D'ASCO |0201 IAlée DE LA FERME DU BOURG, aiée DES FEUILLAGES. carre MASTAING. cour JORET. cour ROUSSEL, slace DE LA LIBERTE. rul (GsS Anaioe France LEXANDRE DETROY, rue ANTOINE LEFEBVRE, me CALMETTE, mue CHATEAUBRANO. rue DEVRED. me DÙ COLONEL FOLLET, rue DU] ru Dave - Hal NERAL LEOLERG, un GUSTAME DELORY. 0 JEANNE DARE. re JULES FERRY. ne LES QUES (pis de 0 à 189) re LOUE IMICHEL square OÙ MANOIR.
leneute SAGE 2 |40-VILLENEUVED'ASCO |oav2 ÎAlee DE LA CREMAILLERE. alée DES CROISADES, aïe DU LOTUS BLEU, alee FLAUBERT. alee LAKANAL. chemin DE LA MARE, ruel GS Anatole France LAUGUSTE LEROUGE, ne BONAPARTE, ne BOSSUET, ue CHAPPE, ue DE LA CENSE. re DE LA CRETE. rue DU FREMELET, ue DU HAUT DE| rue Devred- Hal
LA CRUPPE, ue DU UEUTENANT COLIN, rue OU MOULIN DELMAR, ue FADHERBE (impars de 1 à 163 t pas de 2 126), ru JEAN JAURES)
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[MBenause SAsca 2 40-VILLENEUVE D'ASCO [1203 |Alée DE LA PALOMBE, alée DE LA PIE, rue DE LA PARADE, ve DE LA PREVOTE, ue DES CHAMPS, rue DES PAPILLONS, rue DES PENATES| GS J Prévert ue du PRINTEHPS (pas a pari de 75 el pair à part de 7), rue DU PUITS, ue PAPIN rue PREVERT, ne VICTOR PROVO. rue dela Prvôte - Hal]
[Vileneuve d'Asca 2 40-VILLEMEUVE D'ASCQ |6204 |Anée DE LA PROMENADE, alée DES CROCUS, alée PERCEVAL, boulevard DE MONS, chemin DE LA PLAINE. rue ALFRED DE MUSSET._eou [— CS. Pablo Picass| PALUARES, me DU PAVE BLEU, rue DU PETIT PONT. rue DJ PRINTEMPS (impair de 1 à 73 et pars Ge 0 a 72) rue DU 108: Pau Ba
IFADHERBE (pars à par de 165 et air 120) rue PARMENTIER {pars à pair de 10 a pair à pari de 100.
[ereuve Asa 2 40-VILLENEUVE DASCO (0210 [Abe DES PRMIEURS, usant ALBERT 1°, chain DU SABOT, cour COCHETEUX, rue ALFRED DE VIGNY [inpars de 7 a 77 et pars de 14 | GS Larortane| 108. rue DE LANNOY (impairs da 1 à 207 el pars de 50 a 100) rue DES RECOLTES, rue DES RECORDS, ru DU RECENSEMENT, me OU] Boulevard Abe Rstauran!
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[ilensure d'ascg 2 40-VILLENEUE D'ASCO |oa1 |Alée DES ROSEAUX avenue DE LA RECONNAISSANCE. avenue DE PARIS, slace DU MARECHAL FOCH, rue DE L'ABBE BONPAIN, rue ALFRED) GS LaFontans, IDE WGNY (pars de 2 à 12, rue ANATOLE FRANCE. rue D'HEM, rue DE BABYLONE {impor de 1 a 1 at pare de 0 à 102. rue DE BOLVINES, me] Boulevard Abe ler- Restauran)
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lleneuve d'Ascq 2 |40-VILLENEUVE D'ASOQ |o212 \enue DE FLANDRE {mpars}. avenue DU SART, avenue LE NOTRE. chemin DU HALAGE. cie CLERMONT, cie DES 25 MAISONS. aité| {G:8 Jean Jaures (SELOSSE, als DESCAT, rue CARNOT, ru DE L'EPINETTE (pas de 20 à 24. rue DE LA CONCORDE, ue DE LA PAIX. ue LE WASQUEHAL.| rue Léon Gambaï Sale de Jeux) Vus DES TEINTURIERS, ns DU 11 NOVEMBRE, rue HENRI GHESQUIERES, ne JACQUARD, ua JEAN-GAPTSTE BONTE, ue JEAN JAURES
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IDE BABYLONE (mes de 53 à 125 ot par de 118 à 170) rue DE L'EPINETTE {mars ce 1 à 39 pairs de 0 à 1), rue CF LA COUS MERE ru de Babyone|
(impair à par de 101 at pars à parir ce 102) rue DE LA MARNE, ne DELATTRE DE TASSIGNY, me DU CROQUET, re DU RECUEIL, re (GUSTAVE DUBLED, ue HOCHE, rue JEAN JAURES {most ce 5 à 6 et pas de 74 a 12) rue LES BOUCLY, rue LALO, rue MOZART, ul
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Mieneuve d'Ascq 2 40-VILLENEUVE DSCA |0220 en CHAMSCRD, al CHENONSEAUX is DE CHANT DE LAHAE ui DE LA CHAUDE RVERE ui DES CHALANE. GS. Chop,
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Meneuve A0 2 40-VILLENEUVE DASCO (0221 (Ale CHANTECLER alée CHANTERELLE. alée CHARDIN, alée DES CHARDONNERETS, alèe DES CHARMETIES, aerue CHATELLENE, el GS. Chopn.
(DE LA CHEVALERE, nue DES CHERCHEURS. ru Ch le Bon Hal| [Mteneuve caca 2 40-VILLENEUVE D'ASCO 0230 [Ac DE LA COURONNE, alle DE LA COURTINE, alée DES CLEMATITES, aie DES COMPTINES, alée DU COCHER, alée DU COLISEE. ale| GS Caimett, (OU COQ. charin DU GRARD HARAS limoais à par de 15 at pairs à pat de 16), chemin DU MARAIS, chemin LA FERME DE LENGLET. ue DE rue dela Conrescape Sale de jeu!
LA CONTRESCARPE
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IRD ECOEUL ro DE LAFAOMIQUE re DE LANNOY Eimpais d 51 à 636 pas da 17 à 200 250 à 540) 10 DES MARCHEMELLES Re ru de a Conrscape Sale co jeu
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[ileneuve sascg 2 40-VLLENEUVE D'ASCA |0253 |Añée CARCO. alee CAROUNE. alee DE LA CENTIEME MAISON. alée DE LA CIBLE. alée DE LA COQUILLE, aîke DE LA COROLLE, alée DE LA] GS. Camus, ICUELLETTE. dés DU CADRAN. aîee DU COUCHANT, avenue DE CANTELEU {impair à partir de 1}, avenue DE LA MARQUE. chemin DES rue de la Comenlin - al
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[Wanrelos 8 33-Rousax2 |ooi7 (Secteur détmié par Teriois de Roubaix, sus Frédèc Chopn, rue Camile SkSaërs {non compris), rue Vincant Van Gogh {ron comp), ul Flämenaire Leo Lagrange| uso Reno (nn com) rue 8 Ecoles ru Afred Delcourt salu 1 3. 118 des Écoles \wateios 8 5-roumax2 bois Secteur déni par Torie de Roubaix Troie de Tourcoing. ru de lUrion {ro compte}, rus Ale Delcourt on comprise), rue des Ecoles] Elle Léo Lagrange | ro com) ru Au use Rerok, ue Vncant Ve Go, ru Cale SLSaëns rue Gus Char ei. 18 des Écoles \votes 8 s-rousax2 (os (Secteur di par Trice de Touring ru Nungesser a Col, ue de Union {n° 28 la fn et 4 aan), Maison des Senices SV, del Union)
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Fiere de Couberin, square Cobr, avenue Aristide Banc {on comp) rond pit Mendes France,
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[notes Ü ss-Roumax2 fous (aclur étrté par ru Bcurlaoue. ue Geson Duere, re de ét Heio. rue de 'Esplaace, ru Ede Duhamel ru Léon Bum, rue Eur Eemenare Pire Cure. (Bommne, ue Leruse {ro comp, ue e la Bou {non compése) carie Dinar. rue Bora)
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Arondssemant de Valenciennes
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(Chavaer 1 Cygne rue du Pet Sodal, ue cu Grand Choeur rueGerina| (resp El ENS UER"] (Rue des Départs au n° 279 au n° 427 et du n° 385 Bi au n° 522. Rue de Sat Ayber Ru cu Cormandant O'Rel, Rue des Vertes Pradas, Ci] Sale ovale Jacques Mrez (hide, Rue de La Récisiance, Rue Raoul Bouezt Rua Robe: Navosu, Chemin Sain Ron, Rue Buor, Rue du Bkgunage, Ru des Sans, Rue] | Rue des Dépot {arte He de
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2 n° 282 indus el du n° 179 au n° 245 inc}, de Cambrai, Pare Lesca. de Lors, de Maubeuge, Casi Pair,
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(Rues: Louis Aragon, Her arbusse, Marcel Cachn, Pre Coutae, Ambroise Crizt, Pau Elaré, Frasnes-es Gousas, Jo Oui, Gaston
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(Residence: Loue che, Pablo Passo. Phäppo Wthisso 10e Ge Ruha.
(Rues Ghosquie, Sante, Rap. Era Tabary, Mec Demarez place Tabary. rues hènee Gauier, Juies Ver, Jacques Bel résidence la Pastorale
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(ue Jean Jaures (Au n° 115 au 193 et du 88 au 156), rue de Carancy, de Douaument de 'Ouog, de Vauquo, des Eparges des Hayées, de Varcun.
{Athènes de Bros. de Dublin, ru des Vies, chaussée Bunsha. rues Lagrange. Chabaud Lab, Desandrour, Neuve, de Cry. Bel A:
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(Anbine eau, Léc Fagel.Rayroné Pach, du Tédte, du Cactelum de Fâquedue,Dosre Banquet rue Emile Loubet.
(Résidence iss Charmes, rues Roger Salangro (par). de l'Egiss, de Maing. £e Querenaing + Fond de Caumonl. du 8 Mai. de la Resistance. del (Bemrran, d'Arc, de las, du Mont Houy, réels du Cempus Unvershare, reedence des Hauts 4 Famars (59 rue Roger Saang), ru de La (Sabre
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DU NORD
Liberté
“Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2016 prononçant jusqu’au 8 avril 2021, sous le numéro 15-59-423,
l’habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des inhumations et exhumations ‘de la commune
d'HAZEBROUCK, siégeant en mairie d'HAZEBROUCK et assuré par Monsieur Bernard DEBAECKER, en sa
qualité de maire ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le nouveau maire, Monsieur Valentin
BELLEVAL ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune d'HAZEBROUCXK , siégeant en
mairie d'HAZEBROUCK -— place du Général de Gaulle et assuré par Monsieur Valentin BELLEVAL, en sa
qualité de maire, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0138.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Mi 2901
Pour le préfét et par délégation,
le directeuf de la réglementation
eÿ/de la citoyenneté
Fait à Lille, le
Fabien LORENZO
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale
des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. LE « Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 prononçant jusqu'au 25 mars 2020, sous le numéro 14-59-51, l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres et Marbrerie SWIDEREK », sise 260, avenue Jean
Jaurès à QUAROUBLE et gérée par Monsieur Thomas SWIDEREK et Mesdames Caroline et Catherine
SWIDEREK ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 21 décembre 2020 établissant la conformité technique des
véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;
r
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de QUAROUBLE - 260, avenue Jean Jaurès sous
un même numéro d'habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15juin 2018 prononçant jusqu'au 30 mars 2021, sous le numéro 15-59-2945, l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres et Marbrerie SWIDEREXK », sise 260, avenue Jean
Jaurès à QUAROUBLE et gérée par Monsieur Thomas SWIDEREK et Mesdames Caroline et Catherine
SWIDEREXK, pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 20 mai 2021 établissant la conformité technique de la chambre
funéraire comprenant quatre salons ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE Atticle 1% - La SARL « Pompes Funèbres et Marbrerie SWIDEREK », sise 260, avenue Jean Jaurès à
QUAROUBLE et gérée par Monsieur Thomas SWIDEREK et Mesdames Caroline et Catherine SWIDEREXK, est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+ Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : ED-404-ED ;
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :AL-845-ZK ,
+ L'organisation des obsèques ;
. La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
+ La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0527.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Atticle 5 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Faità Lie, le 2 3 AGUT 2021
Pour le préfet etér délégation, le directeur de‘la réglementation
la citoyenneté
Fabien LORENZO
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée
dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ,
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande à l’occasion
des élections municipales partielles intégrales de la commune de PROVILLE
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code électoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 portant convocation du collège électoral de la commune de PROVILLE
pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection de deux conseillers communautaires ;
Vu l'ordonnance du 11 août 2021 de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Douai;
Vu le communiqué du 13 août 2021 relatif à la résiliation du marché liant le ministère de l'Intérieur à la société
Adrexo ;
Vu les désignations du 26 août 2021 de Madame la Directrice de la Performance Logistique de La Poste ;
Sur la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai ;
ARRÊTE
Article 1% — Pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection des deux conseillers communautaires de
PROVILLE qui se déroulera le 12 septembre 2021 et, éventuellement, le 19 septembre 2021, la commission de
propagande, qui doit être instituée conformément aux dispositions des articles L.241, R.31 et R.32 du code
électoral, est composée comme suit :
Président titulaire : Monsieur Karim BEN SEDRINE, juge du tribunal judiciaire de Cambrai,
Président suppléant : Monsieur Édouard TONNEL, juge au tribunal judiciaire de Cambrai,
Membres titulaires :
— Monsieur Steve BARBET, secrétaire général de la sous-préfecture de Cambrai
— Monsieur Matthieu PINCHON, correspondant élections, direction régionale de La Poste ;
Membres suppléants :
— Madame Christine Ghrilhères, correspondant élections, direction régionale de La Poste. Secrétaire titulaire : Madame Emmanuelle Kwoka, cheffe du bureau des réglementations de la sous-préfecture
de Cambrai.
Article 2 — Le siège de la commission de propagande est fixé en sous-préfecture de Cambrai, sise 3 Grand Rue
Fénelon à Cambrai.
Article 3 — Les documents de propagande devront être déposés, au plus tard, en mairie de Proville
— le mercredi 1° septembre 2021 à 12 heures pour le premier tour de scrutin,
— le mercredi 15 septembre 2021 à 12 heures en cas de second tour.
Article 4 — Les candidats ou leurs mandataires peuvent assister, avec voix consultative, aux travaux de la
commission qui sera installée le lundi 30 août 2021 à 14 heures (sous-préfecture de Cambrai, sise 3, Grand Rue
Fénelon à Cambrai) et qui se réunira
— le mercredi 1° septembre 2021 à 14 h en mairie de Proville pour le premier tour,
— le mercredi 15 septembre 2021 à 14 h en mairie de Proville en cas de second tour.
Article 5 — Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai, le président et les membres de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 2 7 ADUT 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SimoWFETET Ex Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des installations classées
pour la protection de l'environnement
Ref : DCPI-BICPE/JR
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le
site exploité par la société TOTAL Marketing Services sur le territoire
des communes d'HAULCHIN, de THIANT et de DOUCHY-LES-MINES
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12, et R. 515-31-1 à R. 515-31-7 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.411-2 ;
Vu l'article 36-2 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu l'article 73 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 modifié portant application du décret n° 55-22 du 4 janvier
1955 susvisé ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région des Hauts-
de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC;
Vu les arrêtés préfectoraux des 26 juillet 1968 et 7 février 1978 autorisant sur le site d'HAULCHIN, route
nationale 30, l'exploitation par la société ELF ANTAR France — Siège social : Tour ELF, Cédex 45 - 92078 PARIS
LA DEFENSE, d'un raffinage et dépôt d'hydrocarbures liquides ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 7 janvier 1994, 6 novembre 1995 et 17 juillet 1998 prescrivant à la société ELF
ANTAR des mesures relatives à la remise en état du site de l'ex-raffinerie sise sur HAULCHIN après cessation
d'activité ; °
Vu l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 6 janvier 2000 imposant à la société ELF ANTAR une
surveillance de la qualité des eaux souterraines pour son site de HAULCHIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 portant sur l'institution de servitudes d'utilité publique sur les
communes d'HAULCHIN et de DOUCHY-LES-MINES dans le cadre de la cessation d'activité de la raffinerie ELF
ANTAR à HAULCHIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 06
janvier 2000 , : Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas VENTRE, en qualité de
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu la circulaire du 10 février 2011 relative aux procédures d'institution de servitudes d'utilité publique ;
Vu la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et de la mise à jour des textes méthodologiques de
gestion des sites et sols pollués de 2007 ;
Vu le changement de dénomination sociale au profit de TOTAL MARKETING Services en date du 1°” juin 2015,
Vu la demande d'institution de servitudes d'utilité publique transmise par la société TOTAL Marketing Services au
préfet du Nord par courriel du 04 avril 2020 ;
Vu les saisines du 18 décembre 2020 relatives à l'avis du propriétaire et des conseils municipaux de HAULCHIN, DOUCHY-LES-MINES et THIANT ;
: Vu l'absence de réponse du propriétaire à la saisine du 18 décembre 2020,
Vu l'absence d'avis du conseil municipal des communes de HAULCHIN, THIANT et DOUCHY-LES-MINES suite
à la saisine du 18 décembre 2020 ;
Vu les’ rapports des 11 mai 2020, 27 avril 2021 et 21 mai 2021 de Monsieur le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, chargé du service de l'inspection des installations
classées ;
Vu l'avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de sa séance du 18 mai 2021 ;
Vu les observations émises par l'exploitant par courriel du 11 mai 2021 et reprises lors du CODERST du 18 mai
2021;
Considérant que le risque de pollutions résiduelles des terrains et des eaux souterraines situés sur le site de
l'ancienne raffinerie de Valenciennes auparavant exploité par TOTAL Marketing Services à HAULCHIN, THIANT
et DOUCHY-LES-MINES nécessite la mise en place de restrictions d'usage ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1- Objet
La société TOTAL MARKETING Services, dont le siège social est situé 24 Cour Michelet — 92800 PUTEAUX est
tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour son site de l'ancienne raffinerie situé Route Nationale
30 à HAULCHIN (59121).
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 sont remplacées par les prescriptions du présent
arrêté.
Les prescriptions qui suivent ne pourront être levées que par la suppression des causes ayant rendu nécessaire
l'établissement de celles-ci.
Article 2 - Parcelles concernées par les restrictions d'usage au droit du site
Les parcelles concernées par les restrictions d'usage au droit du site sont :
Référence Cadastrale Commune Commentaire | Surface concernée en
2 m?
A3654 (=ex A3603 — 2967 — 2430) Haulchin Partielle 449 233,26 A3312 (=ex A2449) Haulchin = 50 016,18
mn A3313 (=ex A2449) Haulchin = 4 497,47 A3314 (=ex A2449) Haulchin - 38 578,44 A3656 (=ex A3315-A2449) Haulchin Partielle 176 728,94 A3317 Haulchin Partielle 28,68 A3307 Haulchin Partielle 43,43 A3308 | Haulchin = 131,67 A2429 Haulchin - 2178,74 A3414 (=exA2327) Thiant Partielle 29197,59 A3415 Thiant Partielle : 4116,30 A3416 (=ex A2794-A2328) Thiant Partielle 21 965,95 A3418 (=ex A2797) Thiant Partielle 57,23 A3417 Thiant Partielle 137,59 A2795 Thiant Partielle 10,82 C2880 (=exC2386) Douchy-les-Mines = 1007,01 C2879 (=exC2386) Douchy-les-Mines | = 19 427,71
Article 3 — Usage du site
3.1. Les terrains et l'emprise de la partie du site de l'ancienne raffinerie Elf Antar d'HAULCHIN sont
placés dans un état tel qu'ils puissent accueillir un usage industriel ou équivalent.
3.2. Changement d'usage
Tout projet d'aménagement et notamment ceux apportant un changement d'usage au site doit faire l'objet d'une
validation préalable en termes de risques sanitaires pour les usagers. Le cas échéant, des mesures de gestion
sont mises en œuvre : préconisations constructives ou d'aménagement, adaptation du projet.
Ces prescriptions incluent tout projet de plantation de végétaux pouvant être, tout ou partie, consommés par des
personnes.
Cette évaluation doit être réalisée par un bureau d'études spécialisé en Sites et Sols Pollués conformément à la
Méthodologie de gestion du Ministère en charge de l'Environnement.
Elle doit faire l'objet d'une information auprès du Préfet avec tous les éléments d'appréciation nécessaires à la
validité du projet en termes de risques sanitaires pour les usagers du site.
Les études et démarches associées au projet de changement d'usage sont à la charge du porteur du projet en
accord avec le propriétaire des terrains ou ses ayants droit.
Article 4- Servitudes liées au sol
4.1. Terrassements
L'affouillement et l'excavation des terres est autorisée, sous réserve de garantir la gestion dans les règles de l'art
des travaux et des terres ou autres matériaux issus des fouilles, vers les filières appropriées et dûment
autorisées après analyses des teneurs en polluants.
Ils doivent préalablement à leur réalisation faire l'objet d'une information auprès du Préfet avec tous les éléments
d'appréciation sur la nature, les quantités et la filière d'élimination des terres polluées.
D'une manière générale, tous travaux de terrassements sont réalisés conformément à la méthodologie nationale
de gestion des sites et sols pollués.
4.2. Bâtiments
Dans le cas de la construction de bâtiments associés à l'activité industrielle du site, le projet d'aménagement doit
faire l'objet d'une vérification de sa compatibilité en termes de risques sanitaires pour les usagers, avec la qualité
des sols.
Cette obligation s'applique notamment à la construction de bâtiments nécessaires aux activités projetées, ou tout autre local ou infrastructure.
es Cette évaluation doit être réalisée par un bureau d'études spécialisé en Sites et Sols Pollués conformément à la Méthodologie de gestion du Ministère en charge de l'Environnement.
Elle pourra conduire à la mise en place de prescriptions constructives adaptées (vide de construction, radier
drainant, ..).
Elle doit faire l'objet d'une information auprès du Préfet avec tous les éléments d'appréciation nécessaires à la
validité du projet en termes de risques sanitaires pour les usagers du site.
4.3. Adduction d'eau potable
Dans le cas d'un raccordement d'infrastructures depuis le réseau de distribution d'eau potable existant, les
canalisations seront créées ou remplacées par des canalisations conçues et positionnées afin de supprimer les
risques de transfert de pollution résiduelle présente dans le sol vers l'eau des canalisations.
Article 5 - Servitudes liées à l’usage des eaux souterraines (nappe de la craie)
Toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la
réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études
techniques garantissant l'absence de risques pour la santé et l'environnement, en fonction des travaux projetés.
Les études et démarches associées au projet de changement d'usage sont à la charge du porteur du projet eñ
accord avec le propriétaire des terrains ou ses ayants droit.
Article 6 — Information des tiers
Si les parcelles considérées font l'objet d'une mise. à disposition à un tiers (exploitant, locataire, acquéreur, ..), à
titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les présentes précautions et
restrictions d'usage en les obligeant à les respecter.
Article 7 - Moyens mis en œuvre pour pérenniser les servitudes et contrôler leur respect
Les servitudes sont annexées aux documents d'urbanisme en vigueur.
Pour ce faire, les servitudes créées sont publiées à la Conservation des hypothèques.
Elles sont également. transmises par le Préfet du département du Nord et les Maires des communes
d'HAULCHIN, THIANT et DOUCHY-LES-MINES, en vue de leur prise en considération dans le document
d'urbanisme en vigueur.
Article 8 - Sanctions
Faute par l'exploitant de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, indépendamment des sanctions pénales encourues, il sera fait application des sanctions administratives prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 9 — Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- Recours gracieux, adressé à M. le préfet du Nord, préfet de la région des Hauts-de-France — 12, rue Jean
sans Peur — 59039 LILLE CEDEX.
- Etou recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la transition écologique — Grande Arche de la
Défense - 92055 LA DEFENSE CEDEX.
En outre, la décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux est prolongé de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014
Lille Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours..fr. Article 10 — Décision et notification
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et dont copie sera adressée
- aux maires d'HAULCHIN, THIANT et DOUCHY-LES-MINES,
- au propriétaire des parcelles concernées,
- au président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé du service d'inspection des
installations classées pour la protection de l'environnement ,
En vue de l'information des tiers :
- un exemplaire du présent arrêté sera déposé à la mairie d'HAULCHIN, THIANT et DOUCHY-LES-MINES et
pourra y être consulté ; un extrait de l'arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles les installations
sont soumises sera affiché en ces mêmes mairies pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de
l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire,
- l'arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord (htto://nord.gouv.fr/cpe-industries-
autorisations-2021) pendant une durée minimale de quatre mois.
- L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Nord et fera l'objet d'une publicité foncière à la charge
de l'exploitant.
Fait à Lille, le 20 AOÛT 2021
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture du Nord,
Simgn FETET Es PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des installations classées
pour la protection de l’environnement
Ref : DCPI-BICPE/JR
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12, et R. 515-31-1 à R. 515-31-7 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.411-2 ;
Vu l’article 36-2 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu l’article 73 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 modifié portant application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 susvisé ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région des Hauts- de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas VENTRE, en qualité de
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire du 10 février 2011 relative aux procédures d’institution de servitudes d’utilité publique ;
Vu la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et de la mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 ;
Vu la demande d’institution de servitudes d’utilité publique transmise par la société TOTAL Marketing Services au préfet du Nord par courrier du 20 mai 2020 ;
Vu la saisine du 17 février 2021 sollicitant l’avis du propriétaire et du conseil municipal de la commune d’ORCHIES ;
Vu le courrier du propriétaire en date du 24 avril 2021 informant le préfet du Nord n’avoir aucune objection à formuler ;
1
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société TOTAL Marketing Services sur le territoire de la commune d’ORCHIES Vu l’avis favorable du conseil municipal d’ORCHIES du 09 avril 2021 ;
Vu le rapport en date du 17 mai 2021 de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, chargé du service de l’inspection des installations classées ;
Vu l’absence d’observation par le pétitionnaire sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis en date du 10 juin 2021 ;
Vu l’avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de sa séance du 29 juin 2021 ;
Considérant que l’ancienne station service relevait des rubriques 1432-2 et 1435 de la nomenclature des installations classées sous le régime de la déclaration ;
Considérant que le risque de pollutions résiduelles des terrains et des eaux souterraines situés sur le site de l’ancienne station service auparavant exploité par TOTAL Marketing Services à ORCHIES nécessite la mise en place de restrictions d’usage ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1 – Objet
La société TOTAL MARKETING Services, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’Île - 92 000 NANTERRE est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour son site de l’ancienne station-service Relais de la carrière dorée située 86 avenue de la libération à ORCHIES.
Les prescriptions qui suivent ne pourront être levées que par la suppression des causes ayant rendu nécessaire l’établissement de celles-ci.
Article 2 – Parcelles concernées par les restrictions d’usage au droit du site
Les parcelles concernées par les restrictions d’usage au droit du site sont :
Référence Cadastrale Commune Commentaire Surface concernée en m²
000 B 1102 Orchies Partielle 414 000 B 1103 Orchies Partielle 108
Article 3 – Usage du site
Les terrains et l’emprise de la partie du site de l’ancienne station service TOTAL à Orchies, objet de la demande, ont été placés dans un état tel qu’ils puissent accueillir un usage industriel ou un usage d’habitation avec ou sans cave.
L’utilisation des terrains par quiconque, personne physique ou morale, publique ou privée, doit être compatible avec l’usage prévu pour le site et les limitations prévues par le présent arrêté.
Toute modification de l’usage du site nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés (par exemple une nouvelle évaluation des risques sanitaires).
Article 4 – Servitudes liées au sol
L’annexe du présent arrêté présente la localisation de la zone d’impacts résiduels sur les sols restant après les travaux. Cette zone est délimitée en limite sud du site, avec le trottoir.
En cas de terrassement de terres dans la zone d’impacts résiduels, les précautions suivantes sont à mettre en œuvre :
- Un contrôle de la qualité des déblais doit être entrepris. Les terres excavées dans ces zones doivent être triées et éliminées selon des filières adaptées et autorisées.
2 - Les terres excavées ne doivent pas être placées en surface
- Un protocole spécifique de protection des travailleurs doit être mis en place pour maîtriser les risques d’hygiène et sécurité liés aux terrassements de terre impactées aux hydrocarbures. Les mesures de protection des travailleurs explicitées dans le guide « Protection des travailleurs sur les chantiers de réhabilitation de sites industriels pollués » édité par l’INRS doivent être suivies.
Article 5 – Servitudes liées à l’usage des eaux souterraines
Le pompage et l’utilisation des eaux souterraines sont interdits dans la zone d’impact résiduel sol. Toute utilisation des eaux souterraines dans cette zone est subordonnée à la réalisation préalable d’une évaluation des risques sanitaires au regard de l’usage qui est envisagé.
La carte en annexe du présent arrêté localise la zone de restriction.
Article 6 – Information des tiers
Si les parcelles considérées font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire, acquéreur…), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire informe les occupants sur les présentes précautions et restrictions d’usage en vigueur.
Article 7 – Moyens mis en œuvre pour pérenniser les servitudes et contrôler leur respect
Les servitudes sont annexées aux documents d'urbanisme en vigueur. Pour ce faire, les servitudes créées sont publiées à la Conservation des hypothèques. Elles sont également transmises par le Préfet du département du Nord et les Maire de la commune d’Orchies, en vue de leur prise en considération dans le document d'urbanisme en vigueur.
Article 8 – Sanctions
Faute par l’exploitant de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, indépendamment des sanctions pénales encourues, il sera fait application des sanctions administratives prévues à l’article L171-8 du code de l’environnement.
Article 9 – Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- Recours gracieux, adressé à M. le préfet du Nord, préfet de la région des Hauts-de-France – 12, rue Jean sans Peur – 59039 LILLE CEDEX.
- Et/ou recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la transition écologique – Grande Arche de la Défense - 92055 LA DEFENSE CEDEX.
En outre, la décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux est prolongé de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier à l’adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 – Décision et notification
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le sous-préfet de DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant et dont copie sera adressée :
- au maire d’ORCHIES,
- au propriétaire des parcelles concernées,
- au président de la Communauté d’Agglomération de Pévèle-Carembault, - au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé du service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
3 En vue de l'information des tiers
- un exemplaire du présent arrêté sera déposé à la mairie d'ORCHIES et pourra y être consulté ; un extrait de
l'arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles les installations sont soumises sera affiché en cette
même mairie pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera
dressé par les soins du maire,
- l'arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries- autorisations-2021) pendant une durée minimale de quatre mois.
- L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Nord et fera l'objet d’une publicité foncière à la charge
de l'exploitant.
Fait à Lille, le 2 4 AOÛT 2021
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture du Nord,
FETET
1 annexe VU POUR ETRE ANNEXE
à mon acte en date du 2 & AOÛT 2021
( Pour le Pr
taire €
et par déléga!
Général =
Infrastructures démantelées
© PZ1 Piéromète
© FZ1 Piézomètre réalisé en 2017
À Pahi Piérairréalisé on 2017
e Âni Sondage réalisé en 2017
Délimitalion des impacts résidueis
en HOT
GARAGE RESERVE
ARTS
[20702717]
TE50 eus ES a | à men see jeun D TT at + RTE] —<à
ARTE] Numéro du
(01/01/17] Date de prélèvement _—_—_ SEE 00-200 Profondeur de Féchentilon ss EEE
+ non analysé Résultats des analyses : {s en hydrocarbures
‘en rouge : impacts résiduels 7] ant = == | Es12486 / Fureä || PRÉFET
Direction régionale des entreprises,
DU
NORD
de la concurrence, de la consommation,
Te
du travail et de l’emploi
Égalité
;
Fraternité
|
AGREEMENT
N°
Unité départementale Nord-Lille
SAP / 808124184
Pôle Insertion
Acte 2020-068
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1
à R. 7232-15,
D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
OLIVIER,
directeur
régional
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la consommation,
du travail et de
l'emploi
des
Hauts-de-France et la décision
n° 2020-PD-NL-
NV-08 du 15 octobre 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Patrick OLIVIER aux agents placés sous son autorité ; Vu
l'agrément
n° SAP
/
808124184
Acte
2015-003
délivré
le
29
mai
2015
à
la
SAS
PAPP4
ayant pour
enseigne
«CONFIEZ-NOUS» pour une durée de 5 ans à compter du 27 mai 2015 et les avenants 1
et 2 de 2018 ;
Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Régis RICHARD, en qualité de président la SAS PAPPA4, ayant pour enseigne «CONFIEZ-NOUS»,
auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et déclarée
complète
le 20 octobre 2020 ; Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée Vu l'absence d'avis du Président du conseil départemental du Nord ;
ARRÊTE
Article
1° - Un
renouvellement
d'agrément est accordé à
la SAS
PAPPA4
ayant pour enseigne (CONFIEZ-
NOUS»), sise :
-
65 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny
à
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350) en tant
que siège social
|
-
7 rue du Conditionnement
à
FOURMIES (59610) en tant qu'établissement secondaire
sous le n° SAP / 808124184 Acte 2020-068, pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2020. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article
R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Atticle 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à
l’article 3 dans les départements suivants :
-
l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
-
l’ensemble
du
territoire
de
la
compétence
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord-Valenciennes,
à
partir de
son
établissement secondaire
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire :
-
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
|
-_
Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
Les activités relevant de la déclaration d'activité et de l’autorisation du Conseil Départemental sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Article
4
-
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que ceux pour lesquels il est agréé,
il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La
demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions
fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une demande préalable.
Article 5 - Le présent
agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX
-
http://www.hauts-de-france.direccte.souv.fr/ -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
.
-
exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
-
ne transmet
pas
au
préfet compétent
avant
la
fin
du
premier semestre
de
l'année,
‘le
bilan
quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l’article L.7232-1-1
du code du travail,
pour ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
pour
les
activités
exercées
au
où
à
partir
du
domicile
des
particuliers
et
tenir
une
comptabilité
séparée
en
tant
que
personne
morale
dispensée
de
la
condition
d'activité
exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux,
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, auprès de la :
;
|
DIRECCTE -— Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta — BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :.
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant
le
:
|
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le responsable de l'Unité Départementale du
Nord
Lille
est chargé de l'exécution du
présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
2/2 PRÉFET
Ér Direction je
ps des cs
DU
NORD
e la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
ee
té
o
Fraternité
RECEPISSE
N
SAP / 808124184
Unité départementale Nord-Lille Pôle Insertion
Acte 2020-068
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre 2020,
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
OLIVIER,
directeur
régional des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la
décision
n°
2020-PD-NL-NV-08
du
15
octobre
2020,
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Patrick
OLIVIER aux agents placés sous son autorité ; Vu
l'agrément n° SAP / 808124184 Acte 2015-003 délivré le 29 mai 2015 à la SAS
PAPP4 ayant pour enseigne
«CONFIEZ-NOUS»
pour une durée de 5 ans à compter du 27 mai 2015 et les avenants
1
et 2 de 2018 ;
Vu
l'autorisation
implicite
attribuée
à
ladite
SAS
suite
à
la
loi
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de.
la
société
au
vieillissement
pour
les
activités
envers
les
personnes
dépendantes
en
mode
prestataire ; Vu
l'engagement du
responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en
tant que structure dispensée
d'activité exclusive ; Vu
le
renouvellement d'agrément n°
SAP / 808124184 Acte
2020-068
délivré
le 29 décembre 2020 à
ladite
société pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2020 ;
.
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
modification
de
déclaration
d'activité
de
services à
la
personne a
été
présentée auprès
de
l'Unité départementale
de
Nord-Lille de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-
France
par Monsieur
Régis
RICHARD,
en
qualité
de
président
la
SAS
PAPP4,
ayant pour enseigne
«CONFIEZ-
NOUS».
Article
1” — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PAPP4
enseigne «(CONFIEZ-
NOUS», sise :
-
65
avenue
du
Maréchal Delattre
de Tassigny
à
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
(59350)
en
tant que siège social
-
7 rue du Conditionnement
à
FOURMIES (59610) en tant qu'établissement secondaire
sous le n° SAP / 808124184 Acte 2020-068 à compter du 28 mai 2020 Article 2 - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé. Il
en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'agrément
ou
de
.
lautorisation.
Article
3
—
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-
Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-
Soutien scolaire à domicile,
-
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - http://www.hauts-de-france direccte.sgouv.fr/ -
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
-
Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
-
Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
-
Assistance informatique et Internet à domicile,
-
Assistance administrative à domicile,
-
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, -
Assistance
aux
autres
personnes
qui
ont besoin
temporairement
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux
;
- Accompagnement des personnes qui ont besointemporairement d’une aide personnelle dans leurs désiscenieie
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile.
-
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes,
Article
4 - Les
activités
agréés
et
déclarées
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
28
mai
2020
sur
le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire,
sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
3
Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs handicapés
;
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de
l'arrêté
d'agrément
n°
SAP
/
808124184
Acte 2020-068
et de ses avenants.
Arîcle 5 - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 27 mai 2015 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-_
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à l'exception
d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1111-6-1
du
code
de
la ‘santé
publique
et du
décret n°
99-426
du
27 mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité et
au
transport,
actes de la vie courante) ;
-_
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Article 6. Le retrait de l’autorisation
par le Président
du Conseil
Départemental ou de l’agrément par le
responsable
de
l'Unité
Départementale
vaut
retrait
des
activités
listées
aux
articles
4
et
5
du
présent
arrêté.
Article
7
—-
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité.
exclusive
par
l’article
L.7232-1-2
du
code
du
travail,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article
8
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de: Préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
|
2/2 PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD
du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté Pateruié
AGRÉMENT N°
Pôle Inclusion
|
SAP / 899365225
Acte 2021-073
Arrêté d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PREFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,
R. 7232-1
à R. 7232-15,
D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 2 avril 2021,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
8
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité : Vu
la demande d'agrément présentée le 27 juin 2021
par Madame
Dorothée
LALISSE,
en qualité de présidente de
la
SASU
WAÏMEA
SERVICES
ayant
pour enseigne
«VIVA
SERVICES
VILLENEUVE
D'ASCO»,
auprès
de
de
la
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord et déclarée complète le 27 juin 2021
;
ARRÊTE
Article
1” - Un
agrément est accordé
à
la
SASU
WAÏMEA
SERVICES
enseigne
«VIVA
SERVICES
VILLENEUVE
D'ASCO»,
sise
Coworkoffice
Actiparc
Lille-Lesquin
9
rue
des
Bouleaux
à
LESQUIN
(59810) en tant que siège social, sous le n° SAP / 899365225 Acte 2021-073,
pour une durée de cinq ans à
compter du 27 juin 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à
l'article 3 dans les départements suivants
:
-
l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord-Lille
;
Atticle 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Mandataire :
-
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
incluant
la
garde-malade,
à
l'exception
d'actes
de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27 mai
1999
habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile;
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives
lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Les activités
relevant de la
déclaration ‘d'Aube exclusive sont reprises
dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
HN
tite
Article
4
-
Sous
peine
de
retrait
de’cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un
territoire
autre que celui
pour lequel
il
est agréé,
il
devra
solliciter une
modification
préalable de
son
agrément.
La
demande devra
préciser les
modifications envisagées et les
moyens nouveaux correspondants dans les conditions
fixées par la réglementation. L'ouverture d'un
nouvel établissement ou d’un
nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une demande préalable. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS)
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A'anrneail
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nord
aonu
fr Article 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé
:
-
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail,-pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du domicile des particuliers. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux,
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, auprès de la :
:
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Atticle 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
1” juillet 2021
Hugues VERSAEVEL
1)
ES
[ÈS]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
DU
NORD
du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté
‘
Egalité
;
Fraternité
RECEPISSE N°
SAP / 899365225
Pôle Inclusion
Acte 2021-073
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à
R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale du
8
avril
2021,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité
;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité
exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de
la
Direction
de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord
par
Madame
Dorothée
LALISSE,
présidente
de
la
SASU
WAÏMEA
SERVICES
ayant
pour
enseigne
«VIVA
SERVICES VILLENEUVE D'ASCQ».
Article
1°” - Après examen
du
dossier,
cette demande a été constatée conforme et
le
présent récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
SASU
WAÏMEA
SERVICES
enseigne
«VIVA
SERVICES
VILLENEUVE
D'ASCO»,
sise
Coworkoffice
Actiparc
Lille-
Lesquin
9 rue des
Bouleaux
à
LESQUIN
(59810) en tant que siège social,
sous le n°
SAP / 899365225
Acte 2021-073, à compter du
27 juin
2021
|
Article 2 - Toutes
les
modifications
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devront
faire l'objet d’une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - Les activités déclarées selon
les modes
Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-__
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-__
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-
Livraison de repas à domicile Jorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
-
Collecte et livraison à domicile de inge r
repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
-__
Assistance informatique et ntéñiét à.
dômiéile, /
-__
Assistance administrative à domicile,
- ‘+
- _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, -
Assistance
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
-
Accompagnement des
personnes
qui
ont
besoin
temporairement d'une
aide
personnelle
dans
leurs
déplacements
en
dehors de
leur domicile
(promenades,
transports,
aide à
la
mobilité et au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS)
1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.souv.fr -
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle du domicile au travail,
sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
-__
Activités d'interprète en langue des signes, techniciens de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
-_
Soins et promenades d'animaux de compagnie,
à
l'exclusion
des soins vétérinaires et du toilettage,
pour
les personnes dépendantes,
-_
Téléassistance et visio assistance.
Article 4 - Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 27 juin 2021 sur le département du Nord (59) selon le mode Mandataire,
sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou
atteintes
de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à
l'exception
d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé
publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements en
dehors de
leur domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité et au
transport,
actes de la vie courante)
;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou
handicapées et/ou atteintes de
pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de
l’arrêté
d'agrément
n°
SAP
/
899365225
Acte
2021-073
et de ses avenants.
Le retrait de l’agrément par le responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées au
présent article.
Article
4 - Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
à
titre
exclusif,
et
au
ou
à
partir du
domicile
des
particuliers,
ouvrent droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Atticle 5 - Le récépissé peut être retiré à
la structure dans
les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Atticle 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
1° juillet 2021
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du service Inclusion Lille,
Le]
—
D
Direction départémentale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 77,
rue Léon Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
DU
NORD
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
Liberté Fait
AGRÉMENT
N°
Pêle
inclusion
SAP
/ 793410283
Acte 2021-075
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
Le PREFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1 à
R.
7232-15,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
;
Vu l'arrêté du 1°’ octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 2
avril
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel RICHARD,
directeur
départemental
de l'emploi,
du travail et des solidarités du
Nord et l'arrêté de délégation générale du 8 avril 2021,
portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ; Vu
l'arrêté
délivré
le
3
décembre
2013
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du Nord
portant
cession
des
autorisations
de
l'association
AFAD
de
Saint
André
et
de
l'association
ASEF
de
Lille
au
profit
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
AFAD/ASEF
ayant
pour
sigle
« GCS2A »
pour
la
gestion
de
services
d'aide
à
domicile
« famille » dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l'enfance ; Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée .Vu
la
demande
de
renouvellement
présentée
16
mars
2021
par
Madame
Christine
LEMERRE,
en
qualité
de
directrice
du
groupement
«GCS2A»,
auprès
de
de
la
Direction
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
du
Nord
et
déclarée
complète
le
15
juin
2021;
ARRÊTE
Article
1*
—
Un
renouvellement
d'agrément
est
accordé
au
Groupement
de
Coopération
Sociale
AFAD/ASEF
ayant
pour
sigle
« GCS2A
» situé
au
77,
rue
Belle
vue
à
LILLE
(59000)
en
tant
que
siège
social,
sous
le
n°
SAP
/ 793410283
Acte
2021-075,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
12
septembre
2021
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
du
code
du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article
2
-
Cet
agrément
couvre
les activités
prévues
à
l’article
3
dans
les
départements
suivants
:
-
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
de
la
DDETS
Nord-Lille
;
Article
3 - Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre,
en
mode
Prestataire
:
-
Garde
d'enfants
de moins de
trois
ans
à
domicile,
y compris
les
mineurs
handicapés
;
-
Accompagnement
d'enfants
de
moins.
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
y
compris
les
mineurs
handicapés ;
ps
Cp
Les
activités
relevant
de
la
déclaration
d'activité
et
de
l'autorisation
du
Conseil
Départemental
sont
reprises
dans
le
récépissé
de
déclaration
joint
au
présent
arrêté.
Article
4 -
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon
un
mode
d'intervention
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées par la réglementation. L'ouverture d'un
nouvel établissement
ou
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
demande
préalable.
Article
5
-
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées aux
articles
R.7232-4 à
R.7232-9
du code du travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
-
ne transmet pas au
préfet
compétent
avant
la fin
du
premier
semestre de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée au
titre
de
l'année écoulée.
Direction départementale de
l'emploi,
du
travail et
des solidarités
du Nord-Lille
(DDETS)
1/2
DAS
60e
a
émet
DER
Mise
o
PU
nus
à
asoeane
semi
accuse
Le Article
6
-
Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
pour
les
activités
exercées
au où
à
partir
du
domicile
des
particuliers
et
tenir
une
comptabilité
séparée
en
tant
que
personne
morale
dispensée
de
la
condition
d'activité
exclusive
par
l’article
L.7232-1-2
du
code
du
travail.
|
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
la
:
DDETS
du
Nord
77, rue Léon Gambetta
— BP 20501
— 59022 LILLE CEDEX
où
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
:
Ministre
de
l'Economie
Direction
générale
des
entreprises
Mission
des
services
à
la
personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant le :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
par courrier
: 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire
- CS 62039
— 59014 LILLE-
CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article
8
-
Le
responsable
de
la
DDETS
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
6 juillet 2021
Pour
le
préfet
et
par
subdélégation
Le responsable du service inclusion Lille,
E
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de
l'emploi,
du
travail et
des
solidarités
du Nord-Lille
(DDETS)
77, rue Léon Gambetta - BP 20501
- 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et
modalités d'aceneil eur : www nord oanv fr
D
—
[9] PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
DU
NORD
du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté Égalité Fraternité
RECEPISSE
N°
SAP /793410283
Pôle Inclusion
Acte 2021-075
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
Conformément
à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à
R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5 ; Vu le code de l’action sociale et des familles,
notamment l’article D.312-6-2 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2021,
portant délégation
de signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale du
8
avril
2021,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ; Vu
l'arrêté délivré le 3 décembre 2013 par Monsieur le
Président du Conseil Général du
Nord
portant cession des
autorisations
de
l'association
AFAD de Saint André
et de
l'association
ASEF
de
Lille
au
profit du
Groupement de
Coopération
Sociale
AFAD/ASEF
ayant
pour
sigle
« GCS2A »
pour
la
gestion
de
services
d'aide
à
domicile
« famille » dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l'enfance ; Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée Vu
le renouvellement d'agrément n° SAP / 793410283 Acte 2021-075
délivré le 6
juillet 2021
au
Groupement de
Coopération Sociale AFAD/ASEF sigle «GCS2A» pour une durée de 5 ans à compter du
12 septembre 2021
;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de:la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Christine LEMERRE, en qualité.de directrice du groupement «GCS2A».
Article 1°” — Après examen du dossier, cétte:demande
a ‘été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne ‘a été. énregistré
au
nom
du
Groupement
de
Coopération
Sociale AFAD/ASEF ayant pour sigle « GCS2A
»
situé au
77,
rue Belle vue
à
LILLE
(59000) en tant que
siège social, sous le n° SAP / 793410283
Acte 2021-075, à compter du
12 septembre 2021
Atticle
2 - Toutes
les
modifications
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il
en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l’agrément
ou
de
autorisation.
Article
3
-
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre
:
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-_
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les entente handicapés
-__
Soutien scolaire à domicile,
-
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans
une offre de service d'assistance à
domicile,
-
Assistance administrative à domicile,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 12 septembre 2021
sur le
département du Nord (59) selon le mode
Prestataire,
sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
-
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de trois
ans
dans
leurs
déplacements,
y
compris
les
mineurs
handicapés
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 77, rue Léon Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de
l’arrêté
d'agrément
n°
SAP
/
793410283
Acte 2021-075 et de ses avenants.
Article 5 - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 3 décembre 2013 sur
le département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
gestion de services d'aide à domicile « famille » dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l'enfance dite « assistance aux familles fragilisées ».
Article 5 — Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l’agrément par le
responsable de
la DDETS
Nord de
Lille vaut retrait des -activités
listées aux articles
4et
5
du présent
arrêté.
Article 7 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions
€des arieles |L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article
8
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code
du
travail.
Article 9 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
6
juillet
2021
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du service Inclusion Lille,
Hugues VERSAEVEL
©
—
[ÈS]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 77. rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de GRAND Lille Est
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame PARCHEMIN Chantal, inspectrice, Monsieur LAMBLIN Laurent, et M
TRENCHANT Pascal inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Grand Lille Est, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000
€:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 30 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15.000,00€ aux inspecteurs des finances publiques Madame PARCHEMIN Chantal, inspectrice et
Monsieur LAMBLIN Laurent, inspecteur,
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
7 NomPrénom 7 Nom Prénom
GAYMAY Charlène a a BOUCART Arnaud
CHAYANI Karim PRUVOST Eric
: a E ARMENGAUD Alain GUILLON Émeline 3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-après :
Nom Prénom h Nom Prénom
ABDELLAOUI Sarah
VANDAMBOSSE Sébastien MORGAND Isabelle
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites
et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade LR Durée maximale Somme maximale pour des décisions des délais de laquelle un délai de
gracieuses paiement paiement peut être accordé
10000 12 mois
10 000 12 mois
12 mois
12 mois
10 .... __12 mois
___12 mois
12 mois LIEVIN Muriel Contrôleur Principal
DEBUSSCHE Julie Agent :
TETART Sylvie Agent
12 mois
12 mois
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après:
aux agents désignés ci-après
_ Limite Durée maximale Somme maximale pour des décisions des délais de laquelle un délai de gracieuses _______ paiement paiement peut être accord
7 Nomet prénom des agents ! Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale Somme maximale pour
décisions des décisions des délais de laquelle un délai de
_. contentieuses gracieuses _ paiement paiement peut être accord CHAYANI Karim Contrôleur. _10000 __3mois _ 3 000
BOUCART Arnaud _ Contrôleur 10000 _3mois
GUILLON Emeline Contrôleur _ 10 000 _. 3mois_
PRUVOST Eric. _Contrôleur _ 3 mois
ARMENGAUD Alain . Contrôleur : _ 3 mois
BOUMAD Nassim _ Ï
BOUILLET Laura
DELPIERRE Thibaut
ABDELLAOUI Sarah
CHAVATTE Sarah
VANDAMBOSSE Sébastien
MORGAND isabelle _
LACAUSSADE Eve
ROBAEY Marianne
PHELLION Annick_
DELOFFRE Americ
___ __LILLE NORD
AJAX Victor
BIENCOURT François
MARAMZIN Vanessa
MARTIN Léopold
LECASBLE David
DECHERF E Véronique
FRÈRE Angélique _ 2
SAFREZ Dominique _
CHEVEREAUDThom:
PARRA Alexis
DELIZEE Floren
BOULOGNE David
BOUADLA Linda
mois
3mois
_ Agent principal
Agent principal _
Contrôleur
Contrôleur
_ Contrôleur
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de
l'ensemble des services suivants : SIP de Grand-Lille-Est, SIP de Lille-Nord.
Article 5
Le présent acte prendra effet au 01/09/2021
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A Lille, le 25/ 08/2021
La compiable, responsable de service des impôts des DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROUBAIX SUD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
M Nicolas JUNGAS
et
M David DEJANS, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de ROUBAIX
SUD), à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les crédits d'impôt, dans
la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances :
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions Des maximale des| maximale pour
contentieuses| décisions délais de |laquelle un délai
gracieuses paiement |de paiement peut
être accordé
UUNGAS Nicolas Inspecteur 15 000 € 10 000 12 mois 50 000 €
BOURBIAUX MATHILDE _ | Contrôleuse 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
DEFAUX ANNIE Contrôleuse 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
DEJANS DAVID Contrôleur 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
DELANNOY VIRGINIE Contrôleuse 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
DUMONT CHRISTINE Contrôleuse 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
HENOCQUE Alexandre Contrôleur 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
OULY CAROLINE Contrôleuse 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
PINCHON SEBASTIEN Contrôleur 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
SOWA FRANTZ Contrôleur 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
/ANBIERVLIET JIMMY Contrôleur 10 000 € 10 000 6 mois 10 000 €
AMARA NACIRA Agent 2 000 € 2 000 6 mois 2 000 €
DEHETTE PAULINE Agent 2 000 € 2 000 6 mois 2 000 €
EZZAHAR KHALID Agent 2 000 € 2 000 6 mois 2 000 €
JALLERAND KONRAD Agent 2 000 € 2 000 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du NORD et
prendra effet au 01/09/2021.
À ROUBAKX , le 25 août 2021
Jean os
Vepa Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises, DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de MARLY.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. WAGRET Jean-Philippe, inspecteur des finances
publiques , adjoint au comptable chargé de la trésorerie de MARLY et à Mesdames BRUYERE Catherine et
COUDOUX Audrey, contrôleuses principales, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 2 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 10.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
WAGRET Jean Philippe Inspecteur 2 000€ 6 10 000€ BRUYERE Catherine Contrôleur principal 2 000€ 6 10 000€ COUDOUX Audrey Contrôleur principal 2 000€ 6 10.000€ GEERAERT Anaïs AAP 500€ 6 2 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A MARLY le 25/08/2021
Le comptable,
Dominique BERNARD