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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° 2024-648
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Loire
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie ;
Vu l’arrêté du 02/07/2024 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Étienne, référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Loire ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d’accélération sur leur territoire ;
Vu l’avis des communes concernées sur la cartographie annexée au présent arrêté ;
Vu la consultation dématérialisée des communes concernées par le présent arrêté effectuée entre le 12/07/2024 et le 12/10/2024 ;
Considérant que l’article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu’il revient aux communes d’identifier, selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l’État a mis à disposition des communes l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
1/12 Considérant que, conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d’accélération ;
Considérant que, conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l’identification des zones d’accélération a fait l’objet d’une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l’absence d’instauration du Comité Régional de l’Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie ;
Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Énergie, le processus de validation des zones d’accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l’article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Énergie une analyse technique a été conduite afin d’évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables ;
Considérant que cette analyse a conclu à l’insuffisance des zones d’accélération définies justifiant la poursuite de l’exercice au-delà de cette première phase d’arrêt ;
Considérant que la prise en compte des retours reçus durant la période de consultation de ce présent arrêté est effective ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
La cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones d’accélération figurant dans la cartographie départementale et le nombre total de zones d’accélération arrêtées par type d’énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.
L’atlas communal des zones concernées par le présent arrêté est consultable sur : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Climat-et-energies/Les-energies- renouvelables/Les-zones-d-acceleration/Arrete
Article 2 :
La liste des zones d’accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d’identifier un volume de zones d’accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables définis à l’échelle régionale.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 4 :
Le référent à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Saint-Étienne, le 08 novembre 2024
Le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique de la Loire
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
2/12 Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Lyon soit directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
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ANNEXES : Cartographie des zones d’accélération et liste des communes du département concernées
1) Cartographie départementale
4/12 2) Liste des communes concernées
Communauté de communes de Forez-Est
Communes Type d’énergie renouvelable Nombre de zones d’accélération arrêté Surface de zones d’accélération arrêté (ha)
Aveizieux Solaire photovoltaïque 17 6
Balbigny
Solaire photovoltaïque 1 1589
Solaire thermique 1 1531
Géothermie 2 393
Biomthane 1 4
Biomasse 1 673
Bellegarde-en-Forez Solaire photovoltaïque 1 535
Bussières
Solaire photovoltaïque 16 1074
Solaire thermique 1 1668
Géothermie 1 1668
Biomasse 1 1650
Chazelles-sur-Lyon
Solaire photovoltaïque 115 249
Solaire thermique 115 249
Géothermie 1 212
Civens Solaire photovoltaïque 7 189
Epercieux-Saint-Paul
Solaire photovoltaïque 15 102
Solaire thermique 15 102
Biomasse 6 17
Feurs
Solaire photovoltaïque 1 533
Solaire thermique 1 533
Géothermie 1 533
Biomasse 2 51
Montchal
Solaire photovoltaïque 2 887
Solaire thermique 1 885
Montrond-les-Bains
Solaire photovoltaïque 1 4
Biomasse 1 46
Néronde Solaire photovoltaïque 1 855
Nervieux Solaire photovoltaïque 2 14
Panissières Solaire photovoltaïque 6 54
Pinay
Solaire photovoltaïque 4 117
Géothermie 1 54
Biomasse 1 18
Poncins
Solaire photovoltaïque 1 2053
Solaire thermique 1 2037
Géothermie 1 2040
Pouilly-lès-Feurs Solaire photovoltaïque 1 1313
5/12 Solaire thermique 1 1313
Géothermie 3 1314
Saint-André-le-Puy Solaire photovoltaïque 1 10
Sant-Barthélémy-Lestra
Solaire photovoltaïque 3 1123
Géothermie 1 1121
Saint-Cyr-les-Vignes
Solaire photovoltaïque 1 1944
Solaire thermique 1 1944
Géothermie 1 1944
Biométhane 1 1944
Biomasse 1 1944
Saint-Jodard
Solaire photovoltaïque 1 432
Géothermie 1 651
Biométhane 1 44
Saint-Martin-Lestra Solaire photovoltaïque 3 1623
Sainte-Agathe-en-Donzy
Solaire photovoltaïque 25 13
Solaire thermique 25 13
Sainte-Colombe-sur-
Gand
Solaire photovoltaïque 14 123
Solaire thermique 14 123
Eolien 2 33
Biométhane 5 24
Salt-en-Donzy Solaire photovoltaïque 1 916
Violay
Solaire photovoltaïque 21 111
Solaire thermique 1 97
Géothermie 2 0,15
6/12 Communauté de communes des Monts du Pilat
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Planfoy Solaire photovoltaique 1 1264
Géothermie 1 1266
Biomasse 2 5
Saint-Genest-Malifaux Solaire photovoltaïque 3 5062
Hydroélectricité 2 0,45
Géothermie 1 4953
Biomasse 1 26
Saint-Julien-Molin-
Molette
Solaire photovoltaïque 1 960
Solaire thermique 1 960
Géothermie 1 960
Biomasse 1 960
Saint-Régis-du-Coin Solaire photovoltaïque 5 1667
Solaire thermique 1 1661
Géothermie 1 1637
Biomasse 1 2
Tarantaise Solaire photovoltaïque 3 595
Solaire thermique 1 596
Géothermie 1 596
Biomasse 1 17
7/12 Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Bessey Solaire photovoltaïque 15 30
Solaire thermique 13 29
Chavanay Solaire photovoltaïque 33 187
Solaire thermique 56 346
Géothermie 56 346
Biomasse 28 173
La Chapelle-Villars Solaire photovoltaïque 18 31
Solaire thermique 34 61
Géothermie 34 61
Biomasse 17 30
Maclas Solaire photovoltaïque 37 145
Solaire thermique 56 235
Géothermie 56 235
Biomasse 28 117
Pélussin Solaire photovoltaïque 47 215
Solaire thermique 70 397
Géothermie 70 397
Biomasse 35 199
Roisey Solaire photovoltaïque 11 62
Solaire thermique 18 124
Géothermie 18 124
Biomasse 9 62
Saint-Michel-sur-Rhône Solaire photovoltaÏque 14 67
Solaire thermique 26 133
Géothermie 26 133
Biomasse 13 67
Saint-Pierre-de-Boeuf Solaire photovoltaïque 15 94
Solaire thermique 30 187
Géothermie 30 188
Biomasse 15 94
Véranne Solaire photovoltaïque 22 58
Solaire thermique 40 116
Géothermie 40 116
Biomasse 20 58
Vérin Solaire photovoltaïque 18 24
Solaire thermique 36 49
Géothermie 32 37
8/12 Biomasse 18 24
Communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Bonson Solaire photovoltaïque 10 1
Géothermie 1 0,08
Biomasse 1 2
Chalain-le-Comtal Solaire photovoltaïque 5 1870
Chenereilles Solaire photovoltaïque 17 5
Géothermie 20 52
Biométhane 9 9
Biomasse 1 3
Ecotay-l’Olme Solaire photovoltaïque 1 82
Géothermie 1 82
L’Hôpital-le-Grand Solaire photovoltaïque 8 1
Sury-le-Comtal Solaire photovoltaÏque 156 499
Solaire thermique 1 160
Géothermie 1 2416
Biomasse 1 160
Unias Solaire photovoltaïque 6 3
Vêtre-sur-Anzon Solaire photovoltaïque 2 19
Communauté de communes du Pays d’Urfé
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Chausseterre Solaire photovoltaïque 31 15
Solaire thermique 30 15
Eolien 1 82
Géothermie 60 166
Biomasse 29 15
Juré Solaire photovoltaïque 20 25
Solaire thermique 2 1
Saint-Just-en-Chevalet Solaire photovoltaïque 34 28
9/12 Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Chirassimont Solaire photovoltaïque 1 15
Solaire thermique 1 1068
Géothermie 1 1065
Biomasse 2 1
Croizet-sur-Gand Solaire photovoltaique 2 25
Solaire thermique 1 0,27
Géothermie 1 0,16
Biométhane 1 7
Biomasse 1 0,19
Lay Solaire photovoltaïque 34 110
Solaire thermique 34 110
Eolien 1 197
Géothermie 34 110
Biométhae 1 47
Biomasse 1 60
Machézal Solaire phtovoltaïque 1 29
Solaire thermique 1 26
Eolien 1 5
Géothermie 2 52
Régny Solaire photovoltaïque 4 1453
Solaire thermique 1 1373
Géothermie 1 1379
Biométhane 6 773
Biomasse 1 60
Saint-Cyr-de-Favières Solaire photovoltaïque 2 1
Eolien 1 16
Saint-Symphorien-de-Lay Solaire photovoltaïque 12 176
Vendranges Solaire photovoltaïque 2 1
Biomasse 2 17
10/12 Communauté d’agglomération Roannais Agglomération
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Coutouvre Solaire photovoltaïque 393 12
Biométhane 11 137
Biomasse 1 89
Le Crozet Solaire photovoltaïque 17 25
Biométhane 1 0,16
Biomasse 1 1
Ouches Solaire photovoltaïque 3 12
Perreux Solaire photovoltaïque 2291 170
Biométhane 71 882
Biomasse 2 59
Roanne Solaire photovoltaïque 5 1055
Solaire thermique 5 1055
Eolien 2 244
Géothermie 1 1610
Biomasse 5 1055
Saint-Bonnet-des-Quarts Solaire photovoltaïque 23 64
Eolien 1 115
Biomasse 1 3292
Saint-Forgeux-
Lespinasse
Solaire photovoltaïque 1 1653
Biométhane 2 104
Saint-Haon-le-Châtel Solaire photovoltaïque 2 39
Biomasse 1 9
Saint-Jean-Saint-
Maurice-sur-Loire
Solaire photovoltaïque 1 2
Biomasse 1 0,08
Villerest Solaire photovoltaïque 29 311
11/12 Saint-Etienne Métropole
Communes Type d’énergie
renouvelable
Nombre de zones
d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté (ha)
Farnay Solaire photovoltaïque 7 2
La Fouillouse Solaire photovoltaïque 11 348
Solaire thermique 11 348
Biométhane 1 6
Biomasse 1 6
La Ricamarie Solaire photovoltaïque 5 694
Solaire thermique 3 1020
Géothermie 6 184
Biomasse 1 338
Lorette Solaire photovoltaïque 1 339
Saint-Genest-Lerpt Solaire photovoltaïque 2 5
Communauté de communes Charlieu-Belmont Communauté
Communes Type d’énergie renouvelable Nombre de zones d’accélération arrêté
Surface de zones
d’accélération arrêté
(ha)
Le Cergne Solaire photovoltaïque 22 88
Saint-Denis-de-Cabanne Solaire photovoltaïque 5 84
Solaire thermique 5 84
Géothermie 1 567
Biomasse 5 84
Saint-Nizier-sur-Charlieu Solaire photovoltaïque 6 215
Biométhane 4 7
Biomasse 1 20
Villers
Solaire photovoltaïque 9 120
Géothermie 1 0,14
Vougy
Solaire photovoltaïque 1 2106
Géothermie 1 2121
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Pas de commune concernée.
Communauté de communes Val d’Aix et Isable
Pas de commune concernée.
12/12 rOannaîis AGGLOMERATION
Zones d'accélération retenues par
la commune
Le Crozet
Photovoltaïque
EM Réseau de chaleur
EM Méthanisation
Sources :
- Photovoltaïque : Sélection par le conseil municipal de la commune de zones où il
souhaite voir se développer le photovoltaïque.
- Réseau de chaleur : Sélection par le conseil municipal de la commune d'une zone
où il souhaite voir se développer un réseau de chaleur.
- Méthanisation : Sélection par le conseil municipal de la commune d'une zone où
il souhaite voir se développer la méthanisation.
Roannais Agglomération - Service Transition Energétique - 30/11/2023
0 200 400 m