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Arrêté - AG 2025 0403 demenagement 1 rue de la barriere 10 04
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0403 demenagement 1 rue de la barriere 10 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions
d’occupation du domaine public, de circulation et
de stationnement pour un déménagement
1 rue de la Barrière
Le 10/04/2025
N° AG 2025-0403
Le Maire de la Ville de Rodez, | .
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation lemporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Île Règlement Général de la Voirie de la Communc de Rodez,
VU la demande formulée le 3 avril 2025, et adressée à fa Ville par Monsieur Nave Guilhem,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement ies dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/04/2025, au droit 1 rue de la Barrière, Monsieur Nave Guilhem, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement,
1 RUE DE LA BARRIERE
« de 8h00 à 10h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le trottoir o Nombre de places de stationnement occupées : 1 place{s) de stationnement
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 6.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. | Monsieur Nave Guilhem, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux dispositions prévues par le Réglement de la Voirie Communale, En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
Nave Guilhem devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
age | sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250409-ARAG20250403-AR
Reçu le 10/04/2025 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Le Maire certifie exécutoire le Ù A arrêté
Transmis en Préfecture le N À Pia
Publiéle ga nn Wir. eue
G AU, 095 |
Fait à Rodez, le % Q AVR 20PF
Pour le Maire
4
Monique BULTEL-HERMENT
age 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250409-ARAG20250403-AR
Reçu le 10/04/2025