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unknown - DICRIM 2023 BOERSCH VBPA Document publié le Jeudi 11 octobre 1990 par la commune de Bœrsch. Lien du pdf (unknown - DICRIM 2023 BOERSCH VBPA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, 1

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

Document d’Information

Communal sur les Risques

Majeurs à Boersch

DICRIM 20242

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

Sommaire

1 Présentation de la commune 3 2 Glossaire 4 3 Le mot du Maire 5 4 Présentation du Risque Majeur 6 5 Information préventive 8 5.1 Cadre Législatif 8 5.2 Les documents d’information 9 5.3 Les écoles 10 5.4 L’organisation des secours 10 5.5 L’alerte des populations 11 5.6 Les bons réflexes 12 5.7 L’alerte météorologique 13 5.8 L’information acquéreur locataire 14 5.9 L’assurance en cas de catastrophe 15 6 Le risque inondation 17 6.1 Situation de la commune face au risque inondation 17 6.2 Les mesures préconisées dans la commune 18 6.3 Cartographique 19 7 Les risques liés au terrain et aux sols 21 7.1 La commune face aux risques liés au terrain et aux sols 22 7.2 Les mesures prises dans la commune 22 7.3 Cartographie 23 7.4 Les réflexes qui sauvent 24 8 Le risque sismique 26 8.1 Situation de la commune face au risque sismique 27 8.2 Les mesures à prendre d’ordre général 28 8.3 Les réflexes qui sauvent 30 9 Renseignements pratiques 32 10 Plan d’affichage 353

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

1 Présentation de la commune

ADMINISTRATION

Pays : France

Région : Grand Est

Collectivité territoriale : Collectivité européenne d'Alsace

Circonscription départementale : Bas-Rhin

Arrondissement : Molsheim

Intercommunalité : Communauté de communes des Portes de Rosheim

Maire : Colette Jung

Mandat : 2020-2026

Code postal : 67530

Code commune : 67052

DÉMOGRAPHIE

Population municipale : 2.430 hab. (2020)

Densité : 104 hab./km²

GÉOGRAPHIE

Coordonnées : 48° 28′ 40″ nord, 7° 26′ 30″ est

Altitude : Min. 211 m

Max. 787 m

Superficie : 23,35 km²

Type : Commune rurale

Aire d’attraction : Strasbourg4

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

2 Glossaire

ADNR : Accord Européen relatif au transport de marchandises dangereuses par la navigation

ADR : Accord Européen relatif au transport de marchandises dangereuses

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation

DCS : Dossier Communal de Sauvegarde

DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs

DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

EMA : Élément Mobile d'Alerte

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGN : Institut Géographique National

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POI : Plan d’Opération Interne

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPRi : Plan de Prévention des Risques Inondation

PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté

PPRi : Plan de Prévention des Risques Inondation

PPRt : Plan de Prévention des Risques Technologiques

RID : Règlement des transports internationaux ferroviaires

TMD : Transport des Matières Dangereuses

CdCC : Cellule de Crise Communale

SPC : Service de Prévision des Crues

PPI : Plan Particulier d'Intervention5

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

3 Le mot du Maire

Chères Concitoyennes, chers Concitoyens,

Les médias nous relatent hélas presque quotidiennement, l’avènement de catastrophes naturelles, d’événements

climatiques majeurs (inondations, tsunamis, cyclones, tremblements de terre, etc…), d’accidents technologiques ou

industriels, de sinistres majeurs ou tout autres scénarios catastrophe qui marquent tous spontanément les esprits

collectifs !

Aussi ces événements, souvent imprévisibles peuvent également à tout moment se produire à BOERSCH ou dans

notre région. Nous devons donc être en mesure d’affronter ces situations exceptionnelles et de gérer la crise en

découlant. Il convient en conséquence de prendre toutes les dispositions pour anticiper ces événements afin dans la

mesure du possible les éviter, et le cas échéant d’y faire face dans les meilleures conditions et d’en limiter leurs

conséquences.

Pour notre commune, les pouvoirs publics ont recensé les risques majeurs suivants : risque inondation, les risques

liés au sol (mouvement de terrain, retrait gonflement argile, radon, pollution) et le risque sismique.

Ces risques sont présentés et répertoriés dans le présent Document d’Information Communal sur les Risques

Majeurs (D.I.C.R.I.M.) qui est consultable en Mairie ou sur www.boersch.net conformément à l’article L 125-2 du

code de l’Environnement qui stipule que le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt et sur les

mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

En complément de ce document d’information, la Commune a également élaboré son Plan Communal de Sauvegarde

(P.C.S.) dont l’objectif est d’optimiser, au niveau communal, l’organisation des secours en cas d’événement grave en

s’appuyant aussi sur une action de coopération intercommunale organisée pour faire face à des situations de crise

et matérialisée par le Plan Intercommunal de Sauvegarde que le Communauté de Communes des Portes de Rosheim

a mis sur pied.

La sécurité des habitants de notre belle commune est bien évidemment inscrite quotidiennement au centre de mes

préoccupations et de celles de l’équipe municipale.

Mme Colette JUNG

Maire de BOERSCH

PREVENIR POUR MIEUX REAGIRL'enjeu

Le rnsque

LS

6

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

4 Présentation du Risque Majeur

L'aléa est la manifestation d'un

phénomène naturel d'occurrence

et d’intensité donnée. (Figure 1)

L'enjeu est l'ensemble des

personnes et des biens susceptibles

d'être affectés par un phénomène

naturel. (Figure 2)

Un événement potentiellement

dangereux - ALÉA - (fig. 1) n'est un

RISQUE MAJEUR (fig. 3) que s'il

s'applique à une zone où des

ENJEUX humains, économiques ou

environnementaux (fig. 2) sont en

présence.BE

COURBE DE FARMER

Fréquence

Risque majeur

,

> Gravité

Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Risque individuel de la Risque moyen de fréquence Risque collectif vie quotidienne moyenne Risque majeur

7

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

Le risque majeur a deux caractéristiques essentielles :

• Sa gravité, si lourde à supporter par les

populations, voire par les États :

nombreuses victimes, dommages

importants aux biens et à

l'environnement,

• Sa fréquence, si faible qu'on pourrait

être tenté de l'oublier et de ne pas se

préparer à sa survenue.

Domaine 1 :

Événement à fréquence très élevée et de faible gravité qui est du domaine du risque INDIVIDUEL : c’est l’accident

de voiture avec tôles froissées, dégâts matériels (plusieurs millions d’accidents par an en France).

Domaine 2 :

Événement à fréquence moyenne aux conséquences graves : victimes et dégâts importants, plusieurs milliers de

décès par an en France.

Domaine 3 :

Événement à fréquence faible et de grande gravité. On aborde alors le domaine du risque COLLECTIF : c’est le

risque MAJEUR (accident d’un car à Beaune en juillet 1982, 53 victimes ; carambolage de Mirambeau en novembre

1993, 17 morts et 49 blessés graves).

Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en deux grandes familles :

• Les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,

séisme et éruption volcanique, …

• Les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires,

biologiques, de ruptures de barrage, …

• Les transports de matières dangereuses...

" La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur

ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par

l'immensité du désastre ". Haroun TAZIEFF

Ainsi la société comme l'individu doivent s'organiser pour y faire face.

LE RISQUE MAJEUR EST DONC LA CONFRONTATION

D'UN ALEA AVEC DES ENJEUX.8

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5 Information préventive

L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de survenir

sur des lieux de vie, de travail, de vacances.

5.1 Cadre Législatif

- Information préventive :

 Article L 125-2 du Code de l'Environnement pour le droit à l'information de chaque citoyen quant aux risques qu'il encourt et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger.

 Décret n°90-918 du 11 Octobre 1990, modifié par le décret n°2004-553 du 9 juin 2004 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.

 Loi n°2003-699 du 30/07/03, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

 Loi n°2004-811 du 13/08/04, relative aux mesures de prévention et de sauvegarde, ainsi qu’une information à la population tous les 2 ans pour les communes pour lesquelles un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été prescrit.

 Décret n° 2005-1156 du 13/09/05, relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

 Arrêté Préfectoral du 16/12/2020 mettant à jour le Document Départemental des Risques Majeurs

 Arrêté Préfectoral du 08/02/2018, relatif au droit et à l’information des citoyens sur les risques majeurs naturels et technologiques.

 Circulaire interministérielle du 17/08/2016, relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher des établissements accueillants des jeunes enfants.9

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5.2 Les documents d’information

 Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) par la Préfecture : conformément à l’article

R125-11 du Code de l’Environnement, le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs – D.D.R.M.), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

 Dossier Communal Synthétique (DCS) par la Préfecture : au même titre que le document

d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), le DCS est un document d'information réglementaire. Il représente les risques naturels et technologiques menaçant le territoire de la commune, est réalisé par les services préfectoraux et notifié par arrêté préfectoral au maire, afin que ce dernier puisse élaborer le DICRIM.

 Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : conformément au décret

du 11 octobre 1990, il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

 La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,

 Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,

 Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,

 Le plan d'affichage de ces consignes : le maire définit le plan d'affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) par la Commune : l'objectif du PCS (Plan Communal de

Sauvegarde) est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d'événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l'environnement. L'organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction en créant la Cellule de Crise Communale (CdCC).

 Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : établi dans chaque école, il assure l'organisation à

suivre pour vos enfants :

- un objectif culturel permettant une meilleure prise en compte des risques majeurs par les élèves, de la diminution de leur vulnérabilité (concept de mitigation) et des mesures de protection des hommes et de l'environnement ;

- un objectif opérationnel, pour assurer ensemble la sécurité des personnes et des biens dans le cadre du PPMS de l'établissement, en particulier si le risque survient dans l'établissement scolaire, pendant les heures de présence des membres de la communauté scolaire.10

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5.3 Les écoles

En France, la formation à l'école est développée par le Ministère de l'Éducation Nationale et de celui de

l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, qui contribuent à ce que la

connaissance du risque majeur et la protection de l'environnement entrent dans la culture du citoyen et

dans sa vie de tous les jours.

En cas de catastrophe, un PPMS est mis en place dans l'établissement scolaire afin de protéger au mieux

vos enfants. Il est donc recommandé de ne pas aller les chercher pour ne pas les confronter au danger.

L’objectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l’établissement permettant d’assurer

la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours.

Pour chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé et pour chacune des situations

identifiées (cantine, récréation, …), le PPMS doit permettre de répondre aux six questions suivantes :

⚫ Quand déclencher l’alerte ?

⚫ Comment déclencher l’alerte ?

⚫ Où et comment mettre les élèves en sûreté ?

⚫ Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

⚫ Quelles consignes appliquées dans l’immédiat ?

⚫ Quels documents et ressources sont indispensables ?

5.4 L’organisation des secours

Il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ses administrés et de prendre toutes les mesures

nécessaires à leur protection ; c'est la raison pour laquelle la commune s'est dotée d'un Plan Communal de

Sauvegarde (PCS) et qu’au plan du territoire sous la coordination de la Communauté des Communes de

l’Alsace Bossue, existe désormais un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).

Ce Plan Communal de Sauvegarde qui est un document obligatoire ne se substituera pas aux plans

départementaux de secours mis en place, mais il en sera complémentaire.

Dans ce cadre, le PCS :

 Ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le Maire et le Préfet pour la

direction des opérations de secours,

 Constitue le maillon local de l'organisation de la sécurité civile,

 Doit permettre de gérer les différentes phases d'un événement de sécurité civile : l'urgence, la post-

urgence et le retour à la normale,

 Intègre le processus d'information préventive, pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité

civile,

 Est à configuration variable, afin de tenir compte de la taille et des moyens de la commune,

 Et doit permettre le développement d'une culture communale et citoyenne de sécurité civile.SI UE TRE tele 11 802

EME Te

Signal de fin d'alerte

11

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5.5 L’alerte des populations

En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où le signal national d’alerte est

déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en

conséquence. Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type

de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques.

C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire, de

nuage toxique …. et l’évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des

consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.

L'alerte officielle (Réseau National d'Alerte) correspond à la diffusion d'un signal sonore émis par une

sirène, destinée à informer la population d'une menace grave, d'un accident majeur ou d'une

catastrophe.

Le signal d’alerte :

« Le début d'alerte : 3 coups de sirène (son ascendant puis descendant) identiques d'une minute et 41 secondes chacun, séparés par une interruption de 5 secondes ».

« La fin de l'alerte : son continu de 30 secondes ».

IMPORTANT : Ne pas aller chercher les enfants à l'école, cette dernière s'occupe d'eux selon le Plan Particulier de Mise en Sécurité qui doit exister sous la responsabilité du chef d'établissement.12

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5.6 Les bons réflexes

CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE

CE QU'IL FAUT FAIRE

LES NUMÉROS D'URGENCE ET LES FRÉQUENCES RADIOS

- Se rendre sur les lieux de l'accident ou à proximité : il ne faut pas gêner les secours

- Se déplacer. Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

Les enseignants les mettront en sécurité. Ils connaissent les consignes et appliquent un Plan

Particulier de Mise en Sécurité d’élèves (PPMS)

- Encombrer les lignes téléphoniques

- Fumer, générer une flamme ou étincelle

- Respecter le signal d'alerte.

- Disposer d'un poste de radio à piles,

- Écouter la radio et respecter les consignes

- Le signal d'appel est un son montant et descendant émis trois fois durant 61 secondes, il

signifie « confinez-vous et écoutez la radio »

- La fin de l'alerte est donnée par un son continu de 30 secondes, il signifie « vous pouvez

sortir »

Pour bien connaître le signal vous pouvez l'écouter sur le numéro vert : 0800.50.7305

- Pompiers 18 - Appel d’urgence 112

- Samu 15 - France bleu 101.4FMVigilance météorologique

La carte est actualisée au moins 2 fois par jour, à 6h et 16h.

MM Une vigilance absolue s'impose

des phénomènes météorologiques dangereux

d'intensité exceptionnelle sont prévus …

[M Soyez très vigilant , des phénomènes

météorologiques dangereux sont prévus …

[M Soyez attentif si vous pratiquez des

activités sensibles au risque météorologique

EM Pas de vigilance particulière.

[æ] Vent violent Neige-verglas

M) Pluie-inondation

Orages

ÆE x là vigilance pluie-inondation

SEX | est élaborée avec la Direction de l'Eau du

ee Ministère de l'Ecologie, du Développement

et de l'Aménagement durables

METEO FRANCE Toujours un temps d'avance

13

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5.7 L’alerte météorologique

Le territoire métropolitain est soumis à des événements météorologiques dangereux. En raison de leur

intensité, de leur durée ou de leur étendue, ces phénomènes peuvent avoir des conséquences graves sur

la sécurité des personnes et l’activité économique.

L’anticipation et la réactivité en cas de

survenance de ces phénomènes sont essentielles.

Pour cela, Météo France diffuse tous les jours une

carte de vigilance, à 6 heures et à 16 heures

informant les autorités et le public des dangers

météorologiques pouvant toucher le

département dans les 24 heures.

Quatre couleurs (rouge, orange, jaune, vert)

précisent le niveau de vigilance. Si le

département est orange, cela indique un

phénomène dangereux ; s’il est rouge, un

phénomène dangereux et exceptionnel.

Des conseils de comportement accompagnent la carte transmise par Météo France :

Une vigilance absolue s’impose : des phénomènes météorologiques

dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus, tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.

Soyez très vigilant : des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus, tenez-vous au courant de l’évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.

Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque

météorologique : des phénomènes habituels dans la région, mais

occasionnellement dangereux (mistral, orage d’été, etc.) sont en effet prévus : tenez-vous au courant de l’évolution météorologique.

Pas de vigilance particulière.

Les informations sont accessibles sur le site Internet : www.meteofrance.comZones de sismicité

{ ]0 Négligeable mais noa nulle

Um 1: Très faible mais non négligeable

BR 16 Faible

EN 1 Moyenne

14

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5.8 L’information acquéreur locataire

Les vendeurs ou bailleurs sont obligés, pour certains sites,

d'annexer au contrat de vente ou de location un état des risques

naturels ou technologiques ainsi qu'une déclaration des sinistres

pour lesquels ils ont été indemnisés au titre de catastrophe

naturelle ou technologique.

Ces documents sont obligatoires pour les biens situés à l'intérieur

du périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou

technologiques ou en zone sismique réglementée, ainsi que pour

les biens qui ont fait l'objet, depuis 1982, d'une indemnisation à la

suite d'une catastrophe naturelle.

 Article L 125-2 et L 125-23 à 27 du Code de l'Environnement pour le droit à l’information des

acquéreurs bailleurs.

 Décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de

biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

 Décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention des risques sismiques.

L'ensemble des documents obligatoires (arrêtés, cartographie, imprimés,) sont téléchargeables sur le

portail de Géorisques :

https:// errial.georisques.gouv.fr15

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

5.9 L’assurance en cas de catastrophe

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des

victimes de catastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) a

fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se

fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en

place d'une garantie de l'État.

Cependant, la couverture du sinistre au titre de la garantie " catastrophes

naturelles " est soumise à certaines conditions :

 L’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité

anormale ;

 Les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les

dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette

garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré ;

 L'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté

interministériel (du ministère de l'Intérieur et de celui de l'Économie, des Finances et de l'Industrie). Il

détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommages

résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances).

Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont

assurables au titre de la garantie de base.

Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de

survenance d'un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l'état de

catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages

sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage sa

responsabilité civile, voire pénale en cas d'atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d'autrui.

Par ailleurs, l'État peut voir engagée sa responsabilité administrative en cas d'insuffisance de la

réglementation ou d'un manque de surveillance.

5.9.1 Les arrêtés de catastrophe naturelle

La commune a les dernières années fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle selon le

tableau ci-dessous :

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Inondations et coulées de boue 31/05/2018 01/06/2018 09/07/2018 27/07/2018

Inondations et coulées de boue 02/06/2003 02/06/2003 03/12/2003 20/12/2003

Inondations et coulées de boue 08/05/2003 08/05/2003 03/10/2003 19/10/2003

Inondations, coulées de boue et

mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Inondations et coulées de boue 14/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 23/03/1990

Inondations et coulées de boue 01/04/1983 28/04/1983 16/05/1983 18/05/198316

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LE RISQUE

INONDATION17

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6 Le risque inondation

Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque

inondation est la conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement

ou apparaître, et l’homme qui s’installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de

constructions, d’équipements et d’activités.

On distingue trois types d’inondations :

 La montée lente des eaux en région de plaine par débordement d’un cours d’eau ou remontée de

la nappe phréatique.

 La formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes.

 Le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales

limitant l’infiltration des précipitations.

Lit mineur Lit majeur Inondation de nappe

L'ampleur de l'inondation peut être aggravée à la sortie de l'hiver par la fonte des neiges ou en été par de

très fortes précipitations (orages).

6.1 Situation de la commune face au risque inondation

La commune est parcourue par un ruisseau dérivation de l’EHN, qui coule autour des remparts et qui peut

occasionner des inondations notamment secteur rue des ormes surtout en cas de fortes précipations ou

orages violents

Durant ces périodes l’on peut aussi observer des phénomènes de refoulement de canalisations dont le

dimensionnement est alors pas assez conséquent .18

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

6.2 Les mesures préconisées dans la commune

Face aux inondations, diverses mesures sont conseillées en vue d’en prévenir les risques ou en minimiser

les conséquences :

• Mesures de Prévention :

Diverses mesures de prévention peuvent être prises par les particuliers selon la localisation de leur

habitation face au risque d’inondation comme par exemple l’installation de clapets anti-retour en cas de

saturation des canalisations d’évacuation ou la mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de

chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation, création d’un réseau électrique descendant ou

séparatif pour les pièces inondables ou l’arrimage de cuves, etc….

A cet égard, il est opportun de rappeler la réglementation en vigueur qui s'impose aux riverains notamment

de fossés ou ruisseaux, à savoir les dispositions de l'article 114 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 qui

stipule : « le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur

et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à

l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non , afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux ,

d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon

fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »

• La procédure d’alerte

La préfecture active un dispositif de veille pour suivre en liaison directe avec le Service de Prévision des

Crues l'évolution de la situation. L'information est diffusée aux Sous-Préfets, aux services de l'Etat et aux

services publics concernés via un système automatisé d'appel.

En cas de vigilance Orange ou Rouge le système automatisé d’appel avise les Maires des communes

concernés du niveau de vigilance activé.

Dès qu'ils ont pris connaissance de l'information, le Maire et les autres responsables de la commune

figurant sur la liste des personnes avisées, se tiennent informés de la situation et de son évolution par

internet sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr

• La maîtrise de l'urbanisme :

Dans les zones soumises au risque d'inondation, la meilleure prévention consiste à préserver le champ

d'inondation de tout aménagement : ne pas remblayer les champs d’expansion des crues et ne pas

construire dans ces mêmes champs d’expansion.

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme ; le P.L.U.I.

qui est consultable en Mairie a déterminé les zones inondables sur le ban communal par l’élaboration d’un

plan d’exposition au risque d’inondation en prenant en compte le plan d’exposition au risque d’inondation

arrêté par la Préfecture du Bas-Rhin service de la navigation le 20/04/2018.19

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

6.3 Cartographique20

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

LES RISQUES

LIES AU TERRAIN

ET AUX SOLSEffondrement

TROT ETES

(ee LCRLELS1(ES

TE taie ES

21

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

7 Les risques liés au terrain et aux sols

Ils peuvent être de plusieurs ordres :

- Le mouvement de terrain

- Le retrait gonflement argile

- Le risque de radon

- Le risque de pollution des sols

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol, d’origine

naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques

millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très

rapides (quelques centaines de mètres par jour).

Les mouvements lents entraînent une

déformation progressive des terrains,

pas toujours perceptible par l'homme.

Ils regroupent les affaissements, les

tassements, les glissements, le fluage,

le retrait-gonflement et le fauchage.

Les mouvements rapides qui se propagent de manière brutale et soudaine. Ils regroupent les

effondrements, les chutes de pierres et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses.

Le retrait gonflement argile trouve son origine dans les sols qui contiennent de l’argile et qui gonflent en

présence d’eau (saison de pluies) et se tassent en période sèche. Ces mouvements de rétractation peuvent

endommager les bâtiments notamment par d’apparentes fissurations et les maisons d’habitation pas

encore conçues pour résister à ces phénomènes peuvent être significativement endommagées. Les

changements climatiques en cours avec les augmentations des périodes de sécheresse augmentent ce

risque naturel.

Le risque radon est lié à la présence d’un gaz radioactif naturel présent dans le sol, l’air et l’eau. Il peut

présenter un risque sanitaire pour l’homme lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments.

Le type de pollution des sols peut correspondre à un site pollué du fait d’anciens dépôts de déchets ou

d’infiltration de substances polluantes qui sont susceptibles de présenter un risque pérenne pour les

personnes ou l’environnement.22

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

7.1 La commune face aux risques liés au terrain et aux sols

Plusieurs facteurs peuvent toucher le territoire communal en la matière, comme :

- Mouvement de terrain même si à ce jour aucun événement majeur n’est à signaler ; le risque

existe.

- Risque retrait gonflement argile dû à la nature des sols et en aggravation en raison des périodes de

sécheresse de plus en plus présentes ; ce risque est modéré.

- Risque de présence de radon (risque important).

- Sols pollués ; des anciens sites industriels ont été identifiés pouvant générer de possibles pollution de sol.

7.2 Les mesures prises dans la commune

Outre le P.L.U.I qui prend les dispositions en matière d’urbanisme, ce sont essentiellement des actions de

prévention et surtout d'information qui doivent être menées en la matière.

➢ Distribution de plaquettes d'information, si nécessaire ;

➢ Apposition d'affiches si nécessaire ;

➢ Ce risque est précisé sur les contrats de vente établis par les notaires ;

➢ La loi N° 82 600 du 13.07.1982 modifiée met en place un mécanisme d’indemnisation pour les catastrophes naturelles, après publication au Journal Officiel d’un arrêté pris sur avis d’une commission interministérielle.

• Où se renseigner :

➢ Mairie de BOERSCH ;

➢ Direction Départementale du Territoire (DDT) ;

➢ Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;

➢ Préfecture Pôle Défense et Protection Civiles (SIDPPC)LÉ ke

Sél

23

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

7.3 Cartographie

Carte des argiles

Ce document cartographique n'est pas opposable aux tiers.

Ce document a été établi pour définir les zones dans lesquelles le Maire doit procéder à l'information sur

les risques majeurs, en application de la loi du 21 Juillet 1987 (article 21) et du décret d'application du 11

Octobre 1990. Il est évolutif et sera mis périodiquement à jour en fonction de l'état des connaissances en

matière de Risques Majeurs.24

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

7.4 Les réflexes qui sauvent

Effondrement

du sol

Évacuez la maison, ne prenez pas

l’ascenseur.

Chutes de

pierres

S’abriter sous un meuble solide loin des

fenêtres.

Quittez la zone dangereuse.

Après

effondrement

ou chutes

Si possible fermez gaz et électricité.

Rejoignez le lieu du regroupement.25

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

LE RISQUE

SISMIQUE#,

(211011

ELITE

Foyer

(hypacentre)

26

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

8 Le risque sismique

Un séisme est une vibration du sol, transmise aux bâtiments, causée par une fracture brutale des roches

en profondeur, créant des failles dans le sol et parfois en surface. Les dégâts observés sont fonction de

l’amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.

Les séismes sont principalement caractérisés par deux grandeurs :

➢ La magnitude, qui mesure, à partir des enregistrements des ondes sismiques, l’énergie libérée par

une source sismique. C’est une valeur calculée, caractéristique de la « puissance » d’un séisme. Elle est repérée sur une échelle dite de « Richter ». Les séismes de magnitude supérieure à 9 sont très rares (Chili 1960 : 9,5) et la magnitude 10 semble être une limite raisonnable, compte tenu de la solidité des roches et de la fragmentation des failles.

➢ L’intensité, qui est définie en un lieu par rapport aux effets produits par le séisme, qu’ils soient

seulement observés ou ressentis par l’homme (réveil, chute d’objets, fissures…) ou qu’ils aient causé des dégâts plus ou moins importants aux constructions. Elle était repérée sur une échelle dite « MSK » (des noms de trois sismologues européens Medvedev, Sponheuer et Karnik) qui comporte 12 degrés (de I à XII) et qui était l’échelle de référence. A partir de janvier 1997, la France utilise une nouvelle échelle adoptée par les pays Européens : EMS 92, qui est la préfiguration de l’échelle EMS 98, utilisée par le Bureau Central Sismologique Français (BCSF) depuis janvier 2000.27

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

8.1 Situation de la commune face au risque sismique

L'analyse de la sismicité historique (à partir des témoignages et archives depuis 1 000 ans), de la sismicité

instrumentale (mesurée par des appareils) et l'identification des failles actives, permettent de définir l'aléa

sismique d'une commune, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de

temps donnée (aléa probabiliste).

Un zonage sismique de la France selon cinq zones a ainsi été élaboré (article D563-8-1 du code de

l’environnement). Ce classement est réalisé à l’échelle de la commune.

➢ Zone 1 : sismicité très faible

➢ Zone 2 : sismicité faible

➢ Zone 3 : sismicité modérée

➢ Zone 4 : sismicité moyenne

➢ Zone 5 : sismicité forte (dans les Antilles)

La commune de BOERSCH est classée en zone de sismicité modérée (zone 3)28

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

8.2 Les mesures à prendre d’ordre général

Pour faire face à ce risque, différentes mesures ont été prises au titre de la prévention et de la protection.

• Mesures de prévention :

1 La connaissance du risque

L’analyse de la sismicité historique (base SISFRANCE) et les enquêtes macrosismiques après séisme réalisées par le Bureau central de la sismicité française (BCSF) permettent une analyse statistique du risque sismique et d’identifier les effets de site.

2 La surveillance et la prévision des phénomènes

• La prévision à long terme

A défaut de prévision à court terme, la prévision des séismes se fonde sur l'étude des événements passés à partir desquels on calcule la probabilité d'occurrence d'un phénomène donné (méthode probabiliste) sur une période de temps donnée. En d'autres termes, le passé est la clé du futur.

• La surveillance sismique

Le suivi de la sismicité en temps réel se fait à partir de stations sismologiques réparties sur l’ensemble du territoire national. Les données collectées par les sismomètres sont centralisées par le Laboratoire de Géophysique (LDG) du CEA, qui en assure la diffusion. Ce suivi de la sismicité française permet d’améliorer la connaissance de l’aléa régional, voire local en appréciant notamment les effets de site.

• Mesures de protection :

Des plans prévoyant l’organisation des secours (plan rouge, plan ORSEC) sont régulièrement mis en œuvre

et testés au niveau du département et de la commune (plan de secours communal).

Ils permettent, à partir de la localisation de la région touchée (réseau national de surveillance sismique),

une mise en œuvre rapide de la chaîne de secours : alerte, mobilisation des moyens, détection,

médicalisation, …

Des possibilités de regroupement et d’hébergement existent sur la commune. En fonction des événements,

ces points de regroupement et d’hébergement vous seront précisés par les autorités.E = Nouveau zonage sismique de la France

æ rennes

—

Zones de sismicité

1 (très faible)

m"« 2 (faible)

mx 3 (modérée)

== 4 (moyenne)

m= 5 (forte)

29

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

• L'indemnisation :

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes

naturelles (art. L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de

catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.

Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il faut que l’agent naturel

en soit la cause directe et qu’il soit d’intensité anormale. De plus, et c’est très important, les victimes

doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux

biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur. Cette garantie

est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré.

L’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, est constaté par un arrêté interministériel (des

Ministères de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s’est

située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie

(article L 125-1 du Code des assurances).30

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

8.3 Les réflexes qui sauvent

PENDANT

Abritez-vous sous un meuble solide loin

des fenêtres.

Quittez la zone dangereuse.

Évacuez le bâtiment.

APRES

Si possible fermez gaz et électricité.

Rejoignez le lieu de regroupement.31

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

RENSEIGNEMENTS

PRATIQUES32

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

9 Renseignements pratiques

Mairie de Bœrsch

1 place de l'Hôtel-de-Ville 67530 Bœrsch

Tél. : 03 88 95 82 43

Courriel : mairie@boersch.net

Pompiers : 18 (téléphone fixe) ou 112 (téléphone portable)

Police : 17

Gendarmerie : 17

SAMU : 15

Préfecture de la Région Grand-Est

5, place de la République – Strasbourg

03 88 21 67 68

Sous-Préfecture de Molsheim

1 rue de Mutzig 67120 Molsheim

03 88 49 72 72

Conseil Régional Grand Est

Place Adrien Zeller - Strasbourg

03 88 15 68 67

Collectivité Européenne d’Alsace – CEA

Place du Quartier Blanc - Strasbourg

03 69 49 39 29

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Alsace (DREAL)

14, rue du Bataillon de Marche - Strasbourg

03 88 13 05 00

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr

Direction Départementale du Territoire du Bas-Rhin (DDT)

14, rue du Maréchal Juin - Strasbourg

03 88 88 91 00 ddt@bas-rhin.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin (DDCS)

Cité Administrative Gaujot – 14, rue Maréchal Juin - Strasbourg

03 88 76 76 16

Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin

Répression des fraudes et services vétérinaires

14, rue Maréchal Juin - Strasbourg

03 88 88 86 00

Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

34 route de l’Hôpital - Strasbourg

03 90 23 17 17

Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR-EST)

14 rue du Bataillon Marche 24 - Route d’Oberhausbergen – Strasbourg

03 88 13 08 7433

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

6 Rue Gustave Adolphe Hirn - Strasbourg

03 88 15 43 00

Service Incendie et de Secours 67

2 route de Paris - Wolfisheim

03 90 20 70 00

ARS Agence Régionale de Santé

14 rue du Maréchal juin - Strasbourg

03 88 88 93 93 - ars-alsace-contact@ars.sante.fr

Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

15 rue Tanin – Lingolsheim

03 88 77 48 90

Direction Régionale SNCF

3 Bld Wilson

Strasbourg

0805.415.415 / URGENCE : 31 17

Dépannage gaz

03.88.75.20.75

Institut de Physique du Globe

5 rue René Descartes - Strasbourg

03 68.85.00.57

METEO France Nord-Ouest

Parc d’innovation

28 Bld Gauthier d’Audermach - 67400 Ilkirch Graffenstaden

03.88.40.42.42

www.meteofrance.com

Application « plein champs »

Aéroport international de strasbourg Entzheim

03.88.64.67.67

VIGICRUES www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

Ici ALSACE 101.74 FMCommune de

EXEMPLE

Département du Bas-Rhin

Région Grand Est

noncdaton lente sismicité

take shelter

2. écoutez la radio

listen to the radio

France Bleu Alsace 101.40 MHz

3. respectez les consignes

follow the instructions

> n'allez pas chercher vos enfants à l'école

Don t seek your children at school

Pour en savoir ae ee ne lltSrA

>3lhmare: {le Dicrim dossier d'information _

L Communal sur les risques majeurs

| > surinfemet : www georisques.qouv.f

su

34

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

PLAN

D’AFFICHAGE35

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCH

10 Plan d’affichage

La réglementation prévoit l'organisation des modalités d'affichage des consignes de sécurité à appliquer

en cas de survenance du risque. L'affichage est effectué par les propriétaires dont les immeubles sont situés

dans la zone d'information préventive, répertoriés dans la liste figurant ci-après.

Il concerne :

➢ Les établissements recevant du public ayant une capacité d'accueil supérieur à 50 personnes ;

➢ Les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service,

dont le nombre d'occupant dépasse 50 personnes ;

➢ Les campings de plus de 15 tentes ;

➢ Les locaux d'habitation de plus de 15 logements.

Ces affiches, réalisées par les services de la Mairie, seront envoyées à chaque propriétaire et devront être

apposées à chaque entrée de bâtiment.

Ont été recensés les bâtiments et établissements suivants

Espace sportif

Salle des fêtes de Boersch

Eglise de Boersch

Eglise de Klingenthal

Résidence les Hauts de Klingenthal

Immeuble Rue des peupliers

Camping La Forêt à KlingenthalCommune de

10 Te,

Département du Bas-Rhin

Région Grand Est

© Nondalon rade SEnmicre

OS di LL LE sécheresse En cas de danger ou d'alerte

1. abritez-vous

take shelter

2. écoutez la radio

listen to the radio

France Bleu Alsace 101.40 MHz

3. respectez les consignes

follow the instructions

> n'allez pas chercher vos enfants à l'école

Dont seek your children at school

Pour en savoir plus, consultez

> à la mairie: le Dicrim dossier d'information

Communal sur les risques maieurs

> sur intemet : www.georisques.qouv.fr

36

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS A BOERSCHDICRIM

Mairie de Bœrsch

1 place de l'Hôtel-de-Ville

67530 BOERSCH

Tél : 03 88 95 82 43

Courriel : mairie@boersch.net

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

réalisé par la Mairie de BOERSCH

en collaboration avec la Communauté des Communes des Portes de Rosheim

Édité en juillet 2023

www.riskpart.com