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Arrêté - 032 DSTPE Rue Nexon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 032 DSTPE Rue Nexon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc h
Fe CT ARR2025/032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SAS DSTPE afin d'effectuer des travaux de raccordements électriques,
Avec tranchées sous accotement,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- RUE NEXON-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société SAS DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouilles avec tranchée de 14 mètres sous accotement à partir du 13/05/2025 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie communale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
+ Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale,
e SAS DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le 4 avril 2025,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.