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Conseil Municipal - 2026 057 Reglement Interieur du Conseil Municipal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 057 Reglement Interieur du Conseil Municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
24 sept. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 23 septembre 2026
2026-057
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. LACOUR, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, M. BERTOLLE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, Mme MAY, M. COIFFARD
ABSENTS : M. FOURNIER, M. BERGERON, Mme ANDRAUD, Mme BRUNET-CARPE, M. ANDRIEUX
Pouvoirs : M. FOURNIER donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme ANDRAUD donne pouvoir à Mme LE GUEN, Mme BRUNET-CARPE donne pouvoir à Mme BESSE, M. ANDRIEUX donne pouvoir à Mme MAY
Monsieur DARNÉ Louis a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L2121-8 du Code général des
collectivités, l’assemblée délibérante établit son règlement dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le
projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement retrace
les modalités de fonctionnement du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• ● DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Béatrice LE GUEN
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 087-218717809-20260923-2026057-DE