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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
douze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
5 décembre
2022.
Sont
présents
:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
MACHY,
Patrick
FLAMENT,
Michel
KLAPSIA
et Godleine
DÉTRÉ.
Absents
excusés
: Myriam
VARLET
(qui
a donné
procuration
à Gérard
LHEUREUX)
Sébastien
HAUTBOUT
(qui
a donné
procuration
à Michel
KLAPSIA)
Absente
: Gaëlle
PETIT
Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Madame
Christèle
RICHARD
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3
novembre
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
; il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
accueille
et présente
à l’assemblée
Monsieur
Patrice
LEDUC
du
groupe
La
Poste.
Il propose
également
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
de
la séance :
l’adressage.
Monsieur
LEDUC
va
présenter
synthétiquement
le
travail
réalisé
dans
la
commune
ces
derniers
mois. Des
décisions
sont
à prendre
par
le
Conseil
Municipal
: système
de
numérotation,
changement
de
nom
de
certaines
voies.
La
modification
de
l’ordre
du jour
est acceptée
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
est abordé.
1) ADRESSAGE
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LEDUC.
Celui-ci
expose
la
situation
actuelle
concernant
la
numérotation
dans
certaines
voies :
doublons,
numéros
avec
extensions
bis,
ter,
etc.
Sont
concernées
: la rue
du
Mont
Renault,
la rue
de
Saint-Riquier,
l’avenue
des
Fusillés,
la rue
du Général
de
Gaulle,
la rue Principale
à Caumartin.
Le
travail
de
terrain
réalisé
par
Monsieur
LEDUC
consiste
à
repositionner
tous
les
points
d’adresse
par
rapport
à la base
d’adresses
nationale,
à vérifier
la cohérence
avec
le cadastre.
L'objectif
final
: que
chaque
adresse
soit
unique,
géolocalisable,
non
ambiguë.
Pour
les
services
de
secours,
chaque
minute
est précieuse.
Dans
le
cadre
de
son
devoir
de
conseil,
Monsieur
LEDUC
préconise
la
mise
en
place
de
la
numérotation
métrique
(plutôt
que
séquentielle)
dans
les
rues
précitées.
1 M.
KLAPSIA
intervient
pour
insister
sur
l’importance
du
sujet.
Il
ajoute
«
Le
changement
d’adresse,
ce
n’est
pas
rien.
Pour
beaucoup
de
nos
concitoyens,
ce
sera
compliqué.
»
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c’est
important,
et
qu’il
y
a justement
urgence
à
agir
pour
rétablir
un
adressage
plus
cohérent.
Mme
RICHARD
ajoute
que
le
nom
de
certaines
rues
sera
également
à
revoir
;
il
est
très
fréquent
que
des
personnes
se
perdent
entre
Rue
du
Maréchal
Leclerc
à
Marcheville
et
Rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque
à Crécy.
Monsieur
le Maire
expose
aussi
:
le fait que
la route
de
Fontaine
est répertoriée
à Estrées-les-Crécy,
mais
pas
à Crécy
l’homonymie
rapprochante
Rue
du
Chemin
Vert
et Rue
Verte
à Caumartin,
la nécessite
de
trouver
un
nom
pour
la rue
qui
mène
au
cimetière
(l’idée
a été
donnée
de
reprendre
le nom
de
la personne
qui
a fait don
du
terrain)
Monsieur
le
Maire
communique
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
détail
plus
précis
des
anomalies
constatées
par
rue.
Monsieur
LEDUC
ajoute
que
Crécy-en-Ponthieu
n’est
pas
un
cas
isolé;
la
situation
est
la
même
dans
d’autres
communes.
Autrefois,
les
terrains
bâtis
étaient
plus
grands;
ils
ont
ensuite
été
divisés
en
lots,
d’où
l’apparition
des
numéros
bis
et ter.
La
proposition
est donc
de :
-
mettre
en
place
la numérotation
métrique
dans
certaines
rues,
pour
solutionner
définitivement
les
doublons
de
numéros
-
et de
changer
le nom
des
rues
en
homonymie
Mme
VANHÉE
demande
comment
seront
accompagnés
les
habitants
concernés
par
un
changement
d’adresse.
M.
LEDUC
prévoit
une
ou
plusieurs
réunions
d’information.
Il
précise
que
le
changement
d’adresse
est
gratuit
pour
les
particuliers.
Des
cartes
préaffranchies
seront
offertes
aux
habitants
afin
qu’ils
communiquent
leur
nouvelle
adresse
à
leurs
correspondants.
Le
changement
est un
peu
plus
complexe
pour
les
professionnels,
avec
la nécessité
de
mettre
à
jour
l’extrait
Kbis,
etc.
Mme
RICHARD
demande
qui
prend
en
charge
la plaque
de
numéro
apposée
en
façade.
M.
LEDUC
répond
que
c’est
la
commune
dans
90
%
des
cas.
La
loi
du
8
février
2022
oblige
les
communes
à se mettre
en
conformité
avec
la base
d’adresses
nationale.
L’adresse
est un
bien
public.
Il faut
que
tous
les
acteurs
s’y
retrouvent.
M.
KLAPSIA
demande
quel
est
le
ressenti
des
habitants
des
communes
qui
sont
passées
à la
numérotation
métrique.
M.
LEDUC
répond
qu’il
n’a
pas
d’écho
négatif.
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
sont
prises
dans
l’intérêt général.
M.
CAULIER
expose
le
cas
du
gymnase,
dont
la
voie
d’accès
ne
relève
pas
du
domaine
public,
ainsi
qu’un
numéro
incohérent
au
Clos
de
la Maye.
M.
LEDUC
répond
avoir
pris
en
compte
ces
situations. En
l’absence
d’autres
questions,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
LEDUC
pour
son
intervention
et le libère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
la
numérotation
métrique
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Mont
Renault
- Rue
de
Saint-Riquier
- Avenue
des
Fusillés
- Rue
du
Général
de
Gaulle
- Rue
du
Cimetière
- Rue
du
Chemin
Vert
- Rue
Principale
à Caumartin
Une
prochaine
délibération
concernera
l’affectation,
ou
le
changement
de
nom,
de
certaines
voies.
M.
KLAPSIA
suggère
de
prolonger
l’avenue
des
Fusillés
en
intégrant
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque.
2)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2023 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
BOUCHEZ,
adjoint
délégué
aux
finances,
pour
présenter
les programmes
d’investissements
2023
pour
lesquels
des
subventions
sont
sollicitées.
- Mise
en
accessibilité
et mise
aux
normes
de
la
salle
de
Marcheville
:
Il s’agit
de
remettre
à niveau
l’espace
repas
de
la salle
des
fêtes.
Les
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l’État
au
titre
de
la
DETR
(mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics)
et au
titre
de
la DSIL
(mise
aux
normes).
Budget
prévisionnel
:
Montant
du
devis
entreprise
BAYEUL
:
12 255,45
€ HT
- TVA
(20%)
:
2451,09
€
14 706,54
€ TTC
:
:DETR
(35%) :
4 289,41
€
DSIL
(45%) :
5 514,95
€
‘ Reste
à la charge
de
la commune
(20
%) :
4 902,18,
€
*. dont
TVA
(20%) :
2 451,09
€
LE
Il
faut
ajouter
le
devis
d’achat
des
équipements
de
cuisine,
qui
ne
sont
pas
subventionnés :
9
184,80
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- adopte
le programme
de
travaux
à réaliser
à la salle
de
Marcheville
- autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
2023 - Renforcement
sécurité
incendie
à Caumartin :
Il
y
a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
incendie
à
Caumartin
; le
projet
porte
sur
la
pose
d’une
citerne
souple
d’une
capacité
de
240
mÿ.
Le
devis
établi
par
l’entreprise
SAVREUX
de
Vironchaux
s’élève
à 23
138,97
€ HT,
soit
27
766,76
€ TTC
Une
aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
(30%)
est envisageable.
Budget
prévisionnel :
Montant
du
devis
entreprise
SAVREUX
:
23
138,97
€ HT
TVA
(20%) :
4 627,79
€
27
766,76
TTC
DETR
(30%)
:
6 941,69
€
Reste à
la charge
de
la commune
(70
%)
:
20
825,07
€
dont
TVA
(20%)
:
4 627,79
€
M.
KLAPSIA
demande
à quel
endroit
sera
placée
la citerne.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
prospecte
le terrain
le mieux
situé,
entre
la rue
Principale
et la
rue
des
Ramolleux,
en
coordination
avec
les
services
du
SDIS
qui
doivent
donner
un
avis
sur
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le projet
de
renforcement
de
la sécurité
incendie
à Caumartin
- autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
2023
- Aménagement
de
3
logements
communaux
:
Le
projet
consiste
à restaurer
les
logements
de
l’ancienne
école,
pour
les
remettre
à la location.
Il
a
été
proposé
l’an
dernier
pour
être
subventionné
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
; seule
la
seconde
subvention
d’État
a été
accordée.
Il
est
alors
proposé
au
Conseil
Municipal
de
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
dans
le cadre
de
l’axe
prioritaire
« Dynamisation
des
bourgs-centres
».
Le
programme
de
travaux
comprend :
- le gros
œuvre
(devis
BAYEUL
Claude)
:
99
653,32
€
- la couverture
(devis
DANEL
Couvertures) :
36
608,00
€
- les menuiseries
(devis
MBS) :
: 24991,52
€
- le ravalement
de
façade
(devis
CHEVALLIER
Eric)
:
74
942,00
€
Montant
global :
236
194,84
€ HT
TVA :
26
118,64
€
Montant
TTC :
262
313,48
€ TIC
Les
devis
ont
été
actualisés
; l’estimation
a augmenté
de
9%
par
rapport
à l’an
dernier.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DSIL
2022 :
82
535,00
€
Conseil
Départemental
(40%)
:
94
477,94
€
Reste
à la charge
de
la commune
:
85
300,54
€
dont
TVA :
26
118,64
€ Mme
DÉTRÉ
demande
si l’on
ne
reprend
que
les
anciens
logements,
ou
également
le
site
des
anciennes
écoles.
«
Que
les
logements
» répond
M.
BOUCHEZ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
3 logements
communaux
- Remplacement
des
menuiseries
à la mairie
de
Crécy
:
Les
travaux
de
construction
d’une
salle
au
rez-de-chaussée
de
la mairie
vont
démarrer
prochainement
;
le permis
de
construire
a été accordé,
après
avis
de la Commission
de
Sécurité
et d’accessibilité.
Nous
sommes
au
stade
de
la consultation
des
entreprises.
Il
semble
opportun
d’anticiper
sur
une
prochaine
tranche
de
travaux
(2023/2024)
qui
consisterait
à
remplacer
les
menuiseries
existantes
par
des
menuiseries
PVC
oscillo-battants,
avec
volets
roulants
intégrés. Montant
du
devis
MBS :
29
394,19
€
HT
TVA
(20%) :
5
878,86
€
35
273,05
€ TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DETR
(35%) :
10 287,97
€
DSIL
(45%) :
13
227,39
€
Reste
à la charge
de
la commune
(20
%):
11
757,69
€
dont
TVA
(20%) :
5 878,86
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- adopte
le programme
de
remplacement
des
menuiseries
sur
la mairie
- autorise
le Maire à
solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
2023
: + Demande
du
FNADT
(Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
:
La
dernière
demande
concerne
le
projet
de
création
d’un
parcours
artistique
historique,
faisant
appel
au
numérique,
sur
le
site
du
Champ
de
Bataille.
Le
projet,
d’un
coût
estimé
à
84
054,50
€
HT,
est
subventionné
à
hauteur
de
53,54
%
(26,77
%
Région,
26,77
%
Département).
Il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’État
au titre
du
FNADT
à hauteur
de
25
%.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
‘Coût
du
projet
:
84
054,50
€ HT
Dont
Appel
à projets :
60
000,00
€
Application
numérique
réalité
augmentée
:
24
054,50
€
TVA
(20%)
:
4 810,90
€
88 865,40 € TTC 5 Subvention
Région
(26,77
%)
:
22
500,00
€
Subvention
Département
(26,77
%)
:
22
500,00
€
Demande
FNADT
(25
%) :
21
013,62
€
Reste
à la charge
de
la commune
(21,46%)
:
22
851,78
€
dont
TVA
(20%)
:
4
810,90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
FNADT
au taux
de
25
%
M.
CAULIER
demande
si
la porte
de
la
mairie
de
Marcheville
sera
remplacée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
avons
un
devis,
que
d’autres
investissements
seront
programmés
en
2023
mais
nous
ne
demanderons
pas
de
subventions
pour
prioriser
plutôt
les
investissements
plus
importants. 3)
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
:
Les
deux
décisions
modificatives
proposées
concernent :
- le budget
communal
:
—
ajout
de
crédits
pour
17
000
€
aux
articles
21318
et
722,
permettant
d’intégrer
en
section
d’investissement
le coût
de
la main
d’œuvre
des
travaux
réalisés
en
régie
par
le personnel
communal
à
la salle
des
fêtes
: plomberie,
sanitaire,
électricité,
travaux
de
finition
Il
s’agit
d’une
opération
comptable
qui
permet,
d’une
part
d’ajouter
ce
montant
à
l’actif,
et
d’autre
part
de
percevoir
le FCTVA
correspondant
—
ajout
de
12
000
€
à l’article
2041512
La commune
est
redevable
de
64
436,70
€
envers
la
CCPM,
correspondant
à
30
%
du
montant
des
travaux
de
voirie
sur
la liaison
Caumartin
Crécy.
:-
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
204
du
budget
primitif
sont
insuffisants.
—
ajout
de
1 000
€ à l’article
6558
(dépenses
d’énergie
auprès
de
la FDE
80)
:.1:
Compensés
par
13
000
€ à l’article
6419
Recettes
(Remboursement
sur
rémunération
personnel)
…
le budget
annexe
Eau
Assainissement
: ajout
de
crédits
en
opérations
d’ordre
pour
l’amortissement
des
subventions
: +
3
000
€ au
1391
Dépenses
et au
777
Recettes
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les deux
décisions
modificatives
proposées.
::4)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS :
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’avancement
par
voie
de
concours
possible
pour
Monsieur
Romain
MARGOLLE,
lauréat
du
concours
d’accès
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe. Par
ailleurs,
il convient
de
supprimer,
après
avis
du
comité
technique
du
8 novembre,
le
grade
de
garde
champêtre,
après
avancement
de
Daniel
BARTHE
au
grade
de
garde
champêtre
chef
principal.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents : - par
la création
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- et la suppression
du
grade
de
garde
champêtre
chef
5)
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
EN
2023 :
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
versement
de
la
subvention
annuelle
au
C.C.A.S.
d’un
montant
de
5 000
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
6)
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
COM-
MUNALES
:
Le
Conseil
Municipal
a pu
prendre
connaissance,
avant
la
séance
des
mises
à jour
proposées
sur
le règlement
d’occupation
de
la salle
du
Casino,
du
fait des
travaux
réalisés.
Pour
Marcheville
et Caumartin,
le règlement
pourra
être
revu
ultérieurement
si nécessaire.
Tout
d’abord,
Monsieur
le
Maire
exprime
son
mécontentement
général
par
rapport
aux
occupations
des
salles.
Il
déplore
le
manque
de
soin,
de
civisme
de
la
part
de
certains
occupants
(associations
notamment)
: porte
restée
ouverte,
lumières
allumées,
matériel
cassé
non
déclaré,
ménage
incomplet).
Un
courrier
a été
adressé
aux
associations
qui
occupent
régulièrement
des
locaux
communaux
‘ pour
qu’elles
désignent
un
référent
énergie
qui
sera
chargé
de
vérifier
que
toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
limiter
la
consommation
d’énergie
(éclairage
éteint,
portes
fermées,
chauffage
au
minimum).
|
Le
contrat
d'occupation
du
Casino
prévu
pour
les
associations
locales
reprend
ce
qui
a
été
décidé
précédemment
:
l’occupation
gratuite
une
fois
par
an
de
chacune
des
trois
salles,
éventuellement
une
seconde
fois
à titre
dérogatoire.
Cette
règle
ne
concerne
pas
les
comités
des
fêtes
pour
les
manifestations
qu’ils
organisent
à la
demande
de
la commune
(arbre
de
Noël,
fête
des
mères,
etc.…..).
Mme
PLOMMET
relève
le
fait
que
les
associations
doivent
assurer
l’entretien
des
salles
qu’elles
occupent
alors
que
d’autres
bénéficient
du
service
gratuit
: entretien
des
vestiaires
du
stade,
du
cinéma.
Mme
DÉTRÉ,
Présidente
de
l’association
« Au
bonheur
des
petits
»
interroge
à
nouveau
. Monsieur
le
Maire
sur
la
raison
pour
laquelle
il
a
refusé
l’occupation
du
Casino
le
21
décembre.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a proposé
Marcheville
ou
Caumartin.
Mme
DÉTRÉ
rappelle
qu’elle
avait
réservé
la
date
depuis
cet
été,
et
qu’elle
aurait
pu
être
accordée
à titre
dérogatoire
comme
le prévoit
le règlement. Monsieur
le
Maire
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
concertation
entre
les
associations.
Pour
exemples,
les
enfants
de
Marcheville
et
Caumartin
ont
deux
cadeaux
de
Noël,
certaines
dates
se
chevauchent
: 8 janvier
2023
; vœux
du
maire
à Crécy,
et galette
des
rois
à Marcheville.
Pour
pallier
à la
question
de
l’entretien,
il est décidé
de
demander
deux
cautions
: une
première
d’un
montant
de
350
€ pour
les
dégâts
éventuels,
et une
seconde
de
120
€ pour
le ménage.
La
vaisselle
est
toujours
facturée
aux
tarifs
en
vigueur,
fixés
précédemment
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
:
-
à
l’unanimité,
le
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
particuliers,
entreprises,
associations
dont
le
siège
social
se
situe
en-dehors
de
la commune,
etc.
-
à
la
majorité
(-
6
abstentions
de
Mme
VANÉHÉE,
M.
CAULIER,
M.
FLAMENT,
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT
et
Mme
DETRE),
le
contrat
spécifique
aux
associations
locales
7)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
FLAMENT
signale
les
micro-coupures
électriques
récurrentes,
rue
du
Général
de
Gaulle.
-
Monsieur
le Maire
communique
3
dates
de
manifestations :
Samedi
17
décembre
: Noël
magique,
rue
de
l’église
Dimanche
8 janvier
2023
: vœux
du
Maire
à partir
de
11
heures
au
Casino
Samedi
11
mars
2023
: inauguration
du
Centre
Historique
En
l’absence
de
questions
diverses,
la
séance
levée
à 21
heures
35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
,
L
,
TT