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Arrêté - 2026 ST148 110 1510 VC634LeCap DLEOUEST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ST148 110 1510 VC634LeCap DLEOUEST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LH
Ke]
Guidel
l’entreprise
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1
prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété.
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
e l’entreprise
diligences et sous leurs responsabilités pendant toute la durée de travaux. Pendant les périodes d'inactivité
(AK5+K1) seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par des signaux danger (AK14).
: Les interdictions de stationner devront être affichées sept jours avant la date d'intervention et
: seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
| | ‘entreprise | |
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un
9/25/2026
Arrêté temporaire de travaux effectués par
DLE OUEST
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et hors agglomération et sur les routes départementales
Le Maire de Guidel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et suivant ; l2213-1 et ses suivants.
Vu le code de la route.
Vu - quatrième partie - signalisation de
Vu huitième partie - signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie adopté en conseil municipal le 22 juillet 2019.
Vu le décret n°86-
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande du 25 septembre 2026, d DLE OUEST, 6 rue Blaise Pascal, 56890 Plescop.
Considérant que par mesure de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la phase travaux.
ARRETE
Article 1 : des , VC 634 (Route du Cap), du 1er au 15 octobre 2026, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées.
Article 2 : la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours. Les usagers seront orientés et dirigés vers les rues annexes Rue Marc Mouello et Rue Jacques et Simone de la Bollardière. Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur le parking des anciens sur les 2 places du fond. Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps.
Article 3 : la signalisation règlementaire de chantier sera fournie et mise en place par les demandeurs à leurs
des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux
Article 4
pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est réputée en bon état et doit être restituée comme telle.
Article 5 : Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié « gênant », enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police.
Article 6 : M. Le Maire de GUIDEL, La Police Municipale, La Gendarmerie de Pont-Scorff, L DLE OUEST.
Article 7
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télésecours Citoyens www.telerecours.fr.
A Guidel, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Régis KERDELHUE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
--------------
MAIRIE DE GUIDEL
------------
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------
AM-TX-N°2026-ST148 queneut
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