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Compte-Rendu - CR 150421
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Calcatoggio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 150421)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Économie et finances,
Mairie de Calcatoggio
Cumuna di Calcatoghju
Commission des Finances
Cumissione di e Finanze
CC/JLC/GC
Calcatoggio, le 15 avril 2021
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES
DES AFFAIRES SOCIALES ET DU PATRIMOINE
Jeudi 16 avril 2021 – 17h30 – Salle Polyvalente Vincent Campinchi
Objet : Examen et approbation du compte administratif 2020, examen et approbation du budget primitif 2021, examen des taux d’imposition 2021.
Étaient présents : M. Charles CHIAPPINI, M. Jean-Laurent CAMPINCHI, M. Gilbert CHIAPPINI, Mme. Charlotte JUANICO.
Étaient absents : M. Daniel DONZELLA et M. Jean-Marie DEFRANCHI.
Examen et approbation du compte administratif 2020
Le compte administratif de l’exercice 2020 est présenté à la commission des finances des affaires sociales et du patrimoine, présidée par M. Charles CHIAPPINI et M. Jean-Laurent CAMPINCHI, ainsi qu’il suit (ces chiffres sont détaillés en annexes) :
Solde d’exécution 2019 section investissement :
489 030,93€ (recettes) – 428 967,84€ (dépenses) = excédent net exercice 2019 : 60 063,09€ A déduire : report du déficit de l’exercice précédent (2019) : 14 732,17€ Excédent global 2020 : 45 330,92€ (à reporter en recettes section investissement au budget primitif 2021)
Solde d’exécution 2020 des restes à réaliser :
436 637,00€ (recettes) – 587 813,00€ (dépenses) = déficit net de 151 176,00€
Déficit total d’investissement 2020 :
45 330,92€ (investissement) - 151 176, 00€ (restes à réaliser) = 105 845,08€
Solde d’exécution 2020 section fonctionnement :
860 953,85€ (recettes) – 809 254,40€ (dépenses) = excédent net exercice 2019 de 1 274 048,10€
A ajouter : report de l’excédent de l’exercice précédent (2019) :1 222 348,65€ Excédent total 20 20: 1 222 348,65€ (2019) + 51 699,45€ (2020) = 1 274 048,10€
Exécution générale du budget 2020
RECETTES DEPENSES SOLDE
Fonctionnement 2 083 302,50€ 809 254,40€ + 1 274 048,10€
Investissement 474 298,76€ 428 967,84€ + 45 330,92€
Restes à réaliser 2 994 238,26€ 587 813,00€ - 151 176,00€
TOTAL 2 994 238,26€ 1 826 035,24€ + 1 168 203,02€
Budget total de l’exercice 2019 :
2 994 238,26€ (total recettes) + 1 826 035,24€ (total dépenses) = 4 820 273,50€ Mairie de Calcatoggio
Cumuna di Calcatoghju
Commission des Finances
Cumissione di e Finanze
CC/JLC/GC
A reporter sur le budget primitif 2020 :
- En réserve en recettes d’investissement pour équilibre : 105 846,00€ (déficit investissement + restes à réaliser exercice 2019)
- En résultat reporté en recettes de fonctionnement : 1 168 203,00€ (excédent fonctionnement – déficit total investissement)
Présentation du budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 est présenté à la commission des finances des affaires sociales et du patrimoine, présidée par M. Charles CHIAPPINI et M. Jean-Laurent CAMPINCHI, ainsi qu’il suit (ces chiffres sont détaillés en annexes) :
DEPENSES RECETTES TOTAL
Fonctionnement 2 040 116,00€ 2 040 116,00€ 4 080 232,00€
Investissement 1 222 763,00€ 1 222 763,00€ 2 445 526,00€
Total 3 263 879,00€ 3 263 879,00€ 6 525 758,00€
Budget primitif pour l’exercice 2020 :6 525 758,00€.
État des taux d’imposition de 2021 (3 taxes directes locales)
Taxes Taux votés Bases d’imposition Produit correspondant
Foncière (bâti) 16,20%* 1 484 000 240 408€
Foncière (non
bâti)
35,04% 4 700 1 647€
CFE 8,69% 230 800 20 057€
Total 262 112€
* Dont taux départemental 2020 de 12,25% (soit 12,25 + 3,95)
Il conviendra d’ajouter au Budget Primitif 2021, la compensation du produit de taxe d’habitation.