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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Decisions prises par le President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Decisions prises par le President)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RAPPORT 1 - 1 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur:Jean-Fran9ois SOTO
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
DEPUIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2021.
VU l'article L. 5211-2 du Code generel des collectivites territoriales renvcyant aux dispositions communes applicables aux etsblissements publics de cooperetion intercommunale, notamment a l'article L. 2122-23 qui prevoit que le Maire rend compte a chacune des reunions obligetoires du conseil municipal des decisions prises en vertu de la deligation qu'il a recue de ce dernier; VU la deliberetion du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2020 relative aux deligations de pouvoirs consenties par le Conseil communautaire au President ;
VU la deliberetion du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2020 relative a la deligation de pouvoir donnee au President en matiere de marches et accords-cadres inferieurs aux seuils de procedures formalisees.
CONSIDERANT qu'il convient d'informer l'Assemblee de l'usage des delegations telles que consenties au President.
No Decision prise par le President Date
Mediation devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans le cadre de la D2021-10 requete en liquidation d'astreinte engagee par l'ASA du Canal de Gignac 03 06 21
Convention d'accueil sur l'infrastructure publique de la station d'epuration de St-
Andre-de-Sangonis d'une installation temporaire d'un equipement prototype de C2021-03 traitement des eaux avec ses raccordements, dans le cadre de la realisation du 02 06 21
projet R&D SAVE conduit par l'entreprise NEREUS
Je propose donc a l'Assemblee :
- de prendre acte des decisions prises par le President, y compris en matiere de marches. Marches a procedure adaptee entre 4 000€ HT et 40 000€ HT (Code de la commande publique du ler avril 2019)
Date N° commande Objet Prestataire Montants HT Montants TTC Article Service Budget
31/05/2021 RE210186 DIAGNOSTIC FORAGES DU DRAC IDEESEAUX 7 000,00 8 400,00 2315 REAU AEP
31/05/2020 RE210187 POMPAGE ESSAIS PUIT DE PRADEL ST BAUZILLE IDEESEAUX 9 340,00 11208,00 2315 REAU AEP
TOMOGRAPHIE ELECTRIQUE ET POLARISATION COMMUNE
02/06/2021 RE20189 DE ST BAUZILLE DE LA SYLVE CALLIGEE 17 360,00 20 832,00 2315 REAU AEP
02/06/2021 PE210021 STRUCTURES JEUX EXTERIEURS CRECHE GIGNAC PROLUDIC 4 693,95 5 632,74 2184 BATI BP
02/06/2021 PE210023 STRUCTURE AIRE DE JEU CRECHE ST ANDRE DE SANGONIS PROLUDIC 4 243,00 5 091,60 2184 BATI BP
02/06/2021 PE210024 INSTALLATION AIRE DE JEU CRECHE ST ANDRE DE SANGONIS LUDIK-SOL 4 877,50 5 853,00 2135 BATI BP
02/06/2021 RA210142 MOE CREATION MURS SOUTENEMENT PR ST JEAN DE FOS OTEIS 17 450,00 20 940,00 2315 RASS EU
03/06/2021 EC210042 ACHATS D'ESPACES LE BICYCLETTE DE PAUL 12 000,00 12 000,00 6232 DE BP
10/06/2021 RE210202 FOURNITURE TURBIDIMETRE PRADELS ST BAUZILLE HACH LANGE France SAS 6 398,80 7 678,00 2315 REAU AEP