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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260625 liste deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Liste DES Délibérations
Conseil communautaire du 25 juin 2026
Etaient présents :
ARLET Francois , AUDOUBERT René (arrivé à 19h0 5 à la délibération C20260 625 _0 97), BABY Jacques , BAREILLES Aurélie , BARTHET Guy , BIENVENU Frédéric , BLANC Didier , BRUN Karine (arrivée à 19h 06 à la délibération C20260 625 _0 97), CARON -JOURDA Yves , CAZARRÉ Max, CAZAUX Jean -Michel, CHALDUC Jean, CHANABÉ - LAUTRÉ Jérôme , CLAUDIN Yoann (départ à 20h10 avant le vote des délibérations C20260 625 _105 & 106), DALLARD Jean -Michel, DELCROIX Bernard , DELOR Carole (arrivée à 19h 05 à la délibération C20260 625 _0 97), DORBES Jean - Luc , ESCORIHUELA Daniel , GAY Jean -Louis , GILAMA Chantal , HEBAL Sylvie (arrivée à 19h11 à la délibération C20260 625 _0 97), HÔ Bastien , ICARD Evelyne , J ANOTTO Christian , JOANNY Jean , LAFFONT -PORTET Laurent, LAMARQUE Didier , LARROQUE Jean -Marc, LAZARETIE Françoise , LEFEBVRE Patrick (arrivé à 19h1 2 à la délibération C20260 625 _0 97), LEMAISTRE Nadia , MAILHOL Béatrice , MENER Emilie , MESBAH -LOURDE Pascale, NAYLIES Charles , SALADO Anne -Marie, SALAT Éric , VAN HILLE Marc (suppléant de MARECHAL DE CHARENTENAY Cécile) , VIEL Pierre , WAWRZYNIAK Stéphane
Etaient absents / excusés :
BAROUSSE Stéphane, BAUDINI ÈRE Julien , BOMBAL Bérangère , CAILLET Pierre , CONDIS Sylvette , DELHOM Corinne , DELMAS Pierre, DESTEFANIS Jean -Marc, FALC Maëlys, GUILLEMIN Marie-Laure , JORET Hélène , MANFRIN Jean -Marc, NAYA Anne -Marie, PETAUT -JEAN Sophie , PONS Odette , TEMPESTA Marie -Caroline , TERZI Alain , VEZAT -BARONIA Maryse , VILA Célia
Pouvoirs :
BAROUSSE Stéphane à LEMAISTRE Nadia , BOMBAL Bérangère à CAZARRÉ Max , CONDIS Sylvette à LARROQUE Jean -Marc, DELMAS Pierre à BLANC Didier , GUILLEMIN Marie -Laure à LAMARQUE Didier , NAYA Anne -Marie à WAWRZYNIAK Stéphane , VEZAT -BARONIA Maryse à CARON -JOURDA Yves , VILA Célia à SALAT Eric
Secrétaire de séance : DELCROIX Bernard
N° de la
délibération Objet de la délibération Vote de l’assemblée
délibérante
C20260 625_096 Approbation du procès -verbal du Conseil communautaire du 28 mai 2026 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_097 Rapport annuel de délégation de service public des crèches intercommunales de l’année 2025 Prend acte
C20260 625_098 Transfert de la compétence GEMAPI des bassins versants de l’Eaudonne et de l’Aunat Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_099 Reversement de la taxe d’aménagement par la commune de Lavelanet de Comminges Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_100 Reversement de la taxe d’aménagement par la commune de Carbonne Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_101 Reversement de la taxe d’aménagement par la commune de Noé Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés C20260 625_102
Désignation des membres du Conseil d’Exploitation
de la Régie Office de Tourisme Intercommunal du
Volvestre
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260 625_103
Demande de subvention au Conseil Départemental
de la Haute -Garonne pour le fonctionnement de
l’Office de Tourisme Intercommunal au titre de
l’année 2026
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260 625_104 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets ACTION – 2026 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_105 Règlement de la redevance spéciale Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260 625_106 Redevance spéciale : grille tarifaire 2027 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
A Carbonne, affiché et publié le 26 juin 2026