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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 83 Attribution Equipements Sportifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 83 Attribution Equipements Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
nenree . en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Déploiement d'équipements
sportifs de plein air en accès
libre — Attribution du parcours
fitness, du skatepark et
pumptrack
N° 083/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous [a présidence de Monsieur Nicolas LACOMEBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET,
SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le contenu de la délibération n°006/2022 du 20 janvier dernier qui a retenu le principe de financement d'équipements sportifs de plein air, à destination des jeunes, des sportifs, des scolaires, des clubs de sport, des usagers voulant tout simplement pratiquer du sport de plein air sous toutes ses formes. :
1- City stade (terrain multisports)
2- Skate-park et /ou équivalent pour sports à roulettes {Pump-Track)
3- Parcours santé, fitness, street work-out
4- Padel tennis
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL8320221-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 Ultérieurement, le programme a été élargi à des aires de jeux pour enfants, (0-6 ans et 7-14 ans) ce qui a conduit à ordonner les lots différemment.
Les lots skatepark et pump-track ont été lancés avec un léger décalage de calendrier, suite à la consultation lancée auprès des futurs utilisateurs dont le résultat était attendu plus tard que la date arrêtée pour la consultation initiale.
Tous les lots ayant donné lieu à consultation un classement a pu être fait. La C.A.0. spécifique aux M.A.P.A. a rendu un avis favorable à ce classement.
Or, bien que les réponses reçues coïncident, pour les offres de base en tout cas, avec les estimations du programme, les contraintes budgétaires de tous ordres subis par la Commune dans des domaines aussi variés que la hausse des matières premières, l'énergie, la hausse du point d'indice ainsi que le contexte inflationniste, l'ont contrainte à revoir ses ambitions à la baisse dans un souci de prudence.
Après débat les décisions suivantes ont été arrêtées :
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR 4 LOTS
Lot 1: City stade - Terrain multisports
Une seule offre a été déposée et déclarée recevable :
E.S.B.T.P : base : 58 860 € H.T + Var 1 : 15 750 € HT + Var 2 : 1 200 €EHT
> Cependant, ce lot a été déclaré SANS SUITE au motif que la situation financière est défavorable aux projets d'investissements communaux, le lot 1 ne sera pas attribué.
Lot 2: Parcours santé Fitness — Street Work-Out
3 offres ont été déposées et déclarées recevables :
| D VERDE: 41 202,41 € HT: N° 3
PREMIERS: 17 228,28 € H.T: N° 1
E.S.B.T.P.: 32 225,60 € H.T: N° 2
— La priorité a été donnée à ce lot des équipements sportifs (Parcours santé Fitness — Street Work -out) et le choix s'est porté sur l’entreprise PREMIERS, mieux disante, pour un montant de 17 228.28 €EHT.
Lot 3 : Padel Tennis
— Ce lot est déclaré INFRUCTUEUX. Aucune offre n'a été déposée.
Lot 4 : 2 aires de jeux pour enfants dans le parc de la Garenne
2 offres ont été déposées et déclarées recevables :
| D VERDE : 135 523,55 € HT où 127 169.80 € H.T selon variante à choisir N° 2 E.S.B.T.P. : base : 76 940,00 EH. T N° 1
— Cependant ce lot a été déclaré SANS SUITE au motif que la situation financière est défavorable aux projets d'investissements communaux, le lot 4 ne sera pas attribué.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL8320221-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 CONCEPTION REALISATION SKATE PARK/ PUMP TRACK
Une seule offre pour chaque lot a été déposée et déclarée recevable :
Lot 1 : Skate-park
CHARLOT/ CITY PLAY GROUND: 180 000 € HT
Lot 2 : Pump-track
CHARLOT/ CITY PLAY GROUND: 120 000 € HT
Etant rappelé que les caractéristiques correspondent exactement à celles exposées dans la délibération n°065/2022 du 23 juin 2022 permettant, par anticipation, la signature des actes d'engagement.
La CAO spécifique aux M.A.PA. a donné un avis favorable à l'attribution des deux lots à ce groupement.
Il vous est demandé maintenant de confirmer l'autorisation anticipée de signature des marchés donnée en juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les avis de la C.A.O. M.A.P.A. rendus en ses séances du 14 juin 2022 et du 26 juillet 2022
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les pièces relatives aux marchés de travaux d'équipements sportifs de plein air en accès libre « Lot 2 - Parcours santé Fitness- Street-Work-Out » attribué à l'entreprise PREMIER'S FRANCE pour le montant de 17 228,28 € HT.
> De prendre acte du choix de la C.A.O spécifique aux M.A.P.A. d'attribuer le marché de conception réalisation skate-park et pump-track au groupement CHARLOT/ CITY PLAY GROUND pour un montant (honoraires inclus) de 180 000 € HT et 120 000 € HT respectivement, confirmant ainsi l'autorisation donnée par anticipation le 23 juin 2022 à Monsieur le Maire de signer et notifier les pièces relatives au programme sous réserve de leur conformité aux prescriptions de la délibération n°065-2022 du 23 juin 2022.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2022, section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL8320221-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL8320221-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022