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Arrêté - 42+ +7+juillet+2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 42+ +7+juillet+2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 042/2022
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
à A Hallennes-lez-Haubourdin,
Le 07 Juillet 2022
N
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant les travaux de démolition aux 47 Bis et 49, rue Emile Zola, par la Société « Helfaut Travaux » d’Helfaut,
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement, ainsi qu'une restriction de circulation (signalée par la mise en place d’un alternat avec feux tricolores provisoires), au droit du chantier, à compter du Lundi 18 Juillet 2022, pour une durée de trois semaines,
ARRETE
Article I : La circulation sera restreinte (signalé par la mise en place d’un alternat avec feux tricolores provisoires), et le stationnement interdit, au niveau des 47 Bis et 49, rue Emile Zola, au droit du chantier, à compter du Lundi 18 Juillet 2022, pour une durée de trois semaines.
Article 2 : La Société « Helfaut Travaux » d'Helfaut se chargera de la signalisation relative au présent arrêté. Celle-ci restera en place pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisafion.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, Monsieur Le Président de la ME.L. (UT. M.L. de Lomme), Monsieur Le Directeur de la Société « Helfaut Travaux » d’Helfaut, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.