Arrêté - AP 046 RUE DE L Hotel de Ville RUE de Colombes RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 046 RUE DE L Hotel de Ville RUE de Colombes RUE Victor Hugo Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 046 RUE DE L Hotel de Ville RUE de Colombes RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 00 5 pa - OBJET : RUE DE L’HOTEL DE VILLE, RUE DE COLOMBES ET RUE VICTOR HUGO - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— RELEVES TOPOGRAPHIQUES D’EGOUTS — SOCIETE GEOSAT GROUPE POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL AP 046

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société GEOSAT GROUPE en date du

19/12/2024,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 20/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société GEOSAT GROUPE, sise 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris, doit réaliser pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie des relevés topographiques d’égouts sur chaussées et trottoirs des rues de l’Hôtel de Ville, Colombes et

Victor Hugo,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 14 JANVIER 2025 et jusqu’au MARDI 28 JANVIER 2025 inclus, la société GEOSAT GROUPE est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT une file de circulation :

> RUE DE L’HOTEL DE VILLE (côté impair) : entre le n°11 bis et la place Hérold. > RUE DE COLOMBES (côté pair): entre la place Hérold et la rue du Président

Krüger.

- La circulation des véhicules sera maintenue en double sens en toutes circonstances et sera gérée par le biais d’hommes trafics,

- La vitesse sera limitée à 30km/h,

- Le balisage sera convenablement exécuté à l’avancement du chantier.ARTICLE 2 : A compter du MARDI 14 JANVIER 2025 et jusqu’au MARDI 28 JANVIER 2025 inclus, le stationnement sera interdit et déclaré gênant :

>. RUE DE COLOMBES : au droit du n°02 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société GEOSAT GROUPE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE3 : Pendant cette même période, la société GEOSAT GROUPE est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT le trottoir et la piste cyclable côté impair :

> RUE VICTOR HUGO : entre la place Victor Hugo et la rue de l'Hôtel de Ville, > RUE DE L’'HOTEL DE VILLE : entre le n°11 bis et la rue Victor Hugo.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- Les piétons seront déviés par les passages piétons existants,

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée,

- Le balisage sera convenablement exécuté à l’avancement du chantier.

ARTICLE : Pendant l'opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1 m 40 de large, - Les piétons seront renvoyés sur le trottoir d’en face par le passage piéton existant, - L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYY

NY

NY

NY

NY

NNN

Fait à Courbevoie, le * 6 JAN. 2025

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le - 6 JAN. 2025

Arrêté notifié le = f JAN, 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)