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Déliberation - courrier PREFECTURE
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Déliberation - courrier PREFECTURE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EH
PRÉFET Direction départementale
2 E LA SOMME des territoires et de la mer
de la Somme 28 ré Mobiliser + Accélérer
MAIRIE RECEPTIONNE LE
-5 MAR 2025
Amiens,le 3: 55 2025
Léaée A À A8 Li LIU &
BOVES 80440
Madame la maire,
Par délibération du 19 novembre dernier, le conseil municipal de votre commune a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
Dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme, l'article L132-2 du code de l'urbanisme
prévoit que l'autorité administrative compétente de l'État porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents :
- le cadre législatif et réglementaire à respecter;
- les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d'élaboration ou existants ;
- à titre d'information, l'ensemble des études techniques dont elle dispose et qui sont nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme.
L'élaboration de ce document revient à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, qui s'appuie sur un réseau de services associés qu'elle mobilise à travers une consultation préparatoire.
Le présent courrier vaut notification dématérialisée de ce porter à connaissance. Il devra être tenu à la disposition du public, conformément à l’article L132-3 du code précité.
Pour accéder au porter à connaissance concernant la procédure relative au PLU de Boves, vous êtes invitee à bien vouloir consulter le lien suivant :
:JWww.somme.gouv.fr/Politiques- iques/Observatoire-des-territoires/Amenagement-
du-territoire-et-urbanisme/Les-etudes/Porter-a-connaissance
Mairie de Boves
Mme Maryse VANDEPITTE, maire
Rue Victor Hugo
80 440 BOVES
Service Aménagement et Prospective
35, rue de la Vallée
80000 AMIENS
Tél :03 64 57 24 72
Mél: regine.demol@somme.gouv.fr 1/3 Ce site est appelé à évoluer régulièrement, notamment pour mettre à jour les informations dont
l'État disposerait ou dont il aurait connaissance, tant sur le plan réglementaire que sur des données inhérentes à votre territoire. Vous serez bien entendu tenue informée par courrier de toute nouvelle mise à jour.
Mes services, et plus particulièrement ceux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame la maire, en l'assurance de toute ma considération.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétafe général
Li Emmanuel MOULARD
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