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Compte-Rendu - cr conseil beaufort 40716
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Conseil Municipal - conseil municipal beaufort du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal beaufort du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020
Le Conseil municipal convoqué le 4 mars 2020 s’est réuni à 18 h 30 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
approbation des comptes de gestion 2019 M14 et M49
examen vote comptes administratifs 2019 M14 et M49
affectation des résultats 2020 M14 et M49
taux des contributions directes 2020
tarif eau et assainissement
subventions aux associations
vote budgets primitifs 2020 M14 et M49
Electrification raccordement au réseau BT pour alimenter 2 lots quartier Chirouze Vente maison Bertonnier
Convention assainissement collectif entre la Commune de Beaufort sur Gervanne et Gigors sur Lozeron et accord pour réalisation d’un schéma directeur
Marque « Pain de Beaufort »
Questions diverses.
La séance est ouverte à 18h35.
Tous les conseillers sont présents.
Lecture faite par Monsieur Yves Mondon du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2020, adopté à l’unanimité sans rajout ni modification.
Madame Shirley VANHOE est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour un devis d’Enedis pour des travaux d’électricité dans le cadre de l’Aménagement des Remparts. Accepté à l’unanimité.
L’ordre du jour appelle l’examen des comptes administratif 2019. Madame Le Maire donne la présidence à Madame Shirley VANOYE, 3ème Adjoint et se retire pour la présentation de ces comptes, conformément au code général des collectivités territoriales.
Compte administratif 2019 M14
Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 293 069,31 euros
les recettes s’élèvent à 312 210,15 euros
soit un excédent de 19 140,84 euros.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 122 751,47 euros
les recettes s’élèvent à 101 031,79 euros
soit un excédent de - 21 719,68euros.
D’où un excédent de clôture de - 2 578,84 euros.
Les principaux investissements ont été les travaux de chauffage à l’école avec l’installation d’une chaudière à granulés, la réfection du sol de la classe à l’école, la fourniture et pose de plots holophanes, l’achat d’une tondeuse, d’un aspirateur et d’un vidéo projecteur. Le compte administratif M14 2019 est adopté à l’unanimité. Compte administratif 2019 M49
Exploitation : les dépenses s’élèvent à 104 668,28 euros
les recettes s ‘élèvent à 110 385,52 euros
soit un excédent de 5 717,24 euros.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 45 787,74 euros
les recettes s’élèvent à 51 641,07 euros
soit un excédent de 5 853,33 euros.
D’où un excédent de clôture de 11 570,57 euros.
Le principal investissement de cette année a été les travaux de raccordement au réseau Drome Gervanne (route de Suze).
Le compte administratif M49 2019 est adopté à l’unanimité.
Madame Le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2020.
Tout d’abord l’approbation des comptes de gestion 2019 :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2019, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que la gestion est régulière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2019 des comptabilités M14 – M49.
L’affectation des résultats 2019 :
Le compte administratif M14 2019 présente un excédent de fonctionnement 2019 de 19140,84 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 132 475,79 euros soit un excédent à affecter de 151 616,63 euros
que le conseil municipal décide d’affecter de la manière suivante :
- 14 283,21 euros au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » - 137 333,42 euros à l’excédent reporté, compte 002..
Le compte administratif M49 2019 présente un excédent d’exploitation de 5 717,24 euros auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté de 107 117,00 euros soit un excédent à affecter de 112 834,24 euros.
que le conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté, compte 002.
Contributions directes :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de la commune. Les taux de contributions directes restent donc inchangés. TH 11,11%
TFB 19,20%
TFNB 84,74%
Tarif eau :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le tarif eau et assainissement. Les tarifs restent donc inchangés et sont les suivants :
abonnement eau 84,00 €
abonnement assainissement 11,00 €
consommation eau 1,15 € le m3
consommation assainissement 1,00 € le m3.
Subventions aux associations
Mme le Maire propose de voter un montant de subventions de 2900 € et de laisser à la future équipe municipale le soin d’attribuer les montants aux associations qui auront fourni un bilan 2019 et un prévisionnel 2020
Vote des Budgets primitifs 2020
- Budget primitif M14 2020
Le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 476 123,42 euros pour le fonctionnement et à 316 474,39 euros pour l’investissement.
Le fonctionnement est présenté dans le détail par chapitres.
Les principales opérations d’investissement sont:
– La sécurisation et l’aménagement des Remparts (dont compteur Enedis): 260 100 euros
– Terrains Sanoflore : 6 000 euros
– ordinateur : 1 500 euros
– mobilier de bureau : 7 700 euros
– éclairage public : 2800 euros
Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M14 2020 à l'unanimité.
- Budget primitif M49 2020
Madame Le Maire propose un budget primitif qui s'équilibre en dépenses et recettes à 206488,45 euros pour l’exploitation et à 246 709,16 euros pour l’investissement. Principale dépense d’investissement ; Le Vivier
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif M49 2020.
- Travaux électricité – Mise en valeur et sécurité des Remparts
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux de mise en valeur et de sécurité des Remparts, Enedis doit déposer le coffret du compteur EDF situé place de la Bascule et effectuer un nouveau branchement souterrain.
Elle présente la proposition de l’entreprise qui s’élève à 6 399,58 € HT soit 7 679,50 € TTC. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition d’Enedis.
- Raccordement au réseau BT pour alimentation de 2 lots quartier les Chirouzes
Mme le Maire expose qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de raccordement au réseau BT pour alimenter 2 lots situés quartier les Chirouzes.
Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 8 032,51 €, les financements SDED sont de 6 356,31 euros. La part communale est donc de 1 676,20 euros.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et le plan de financement. Il décide qu’une convention sera signée avec le propriétaire qui s’engage à rembourser en totalité la part communale qui s’élève à 1 676,20 euros.
- Vente maison Bertonnier
Madame le Maire donne la parole à Michel JAY. Il rappelle au Conseil la décision prise de vendre la maison de Monsieur BERTONNIER au prix de 40 000 euros. Afin de réaliser l’acte de vente directe, nous devons faire une régularisation indiquant que le prix s’entend frais de notaire inclus. Les frais de notaire s’élèvent à 4300 euros et le prix de vente du bien est donc de 35700 euros.
Ingrid BONNETON s’étonne que cette vente ne soit toujours pas réalisée. Elle propose que cette modification ne soit pas acceptée afin de permettre à la prochaine municipalité le soin de décider ou non de garder le bien. Elle regrette que la municipalité n’ait pas pris le soin de faire venir un architecte pour étudier le potentiel du lieu. Depuis la prise de décision, l’incendie a changé les choses. La mairie est à nouveau installée au-dessus de la maison BERTONNIER. Peut-être qu’il serait intéressant de voir si les deux lieux peuvent être réunis. Madame le Maire rappelle que la décision de vendre a été prise il y a longtemps. Elle précise également que l’installation de la Mairie est provisoire.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la modification : 5 voix pour, 4 voix contre et une abstention
Convention assainissement collectif entre le Commune de Beaufort sur Gervanne et la commune de Gigors et Lozeron et accord pour la réalisation d’un schéma directeur
Un travail a été fait entre les deux communes pour l’établissement d’une convention sur l’assainissement collectif.
Il convient désormais de réaliser un schéma directeur entre la commune de Gigors et Lozeron et la commune de Beaufort sur Gervanne. La MO sera menée par le Conseil Départemental. Ce schéma directeur sera également pris en compte dans le cadre de l’établissement du PLUI. Il existe encore quelques ajustements à faire sur la convention, mais Madame le Maire demande à son Conseil d’approuver l’élaboration d’une convention entre les deux communes ainsi que l’élaboration du schéma directeur.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité
Marque PAIN DE BEAUFORT
Suite à l’incendie survenu le 12 janvier, les locaux loués à la boulangerie ont été détruits. La mairie se trouvant dans l’impossibilité de proposer un autre local exploitable, dans un délai acceptable, six mois, la société OSMOSE a dû quitter Beaufort sur Gervanne. La CCVD a également tenté de trouver des locaux en vain.
Afin de continuer son activité, la société OSMOSE s’est installée dans un territoire en dehors de la CCVD.
Etant donné que plusieurs aides ont été accordées par la CCVD et que la société quitte le territoire, Madame le Maire se pose la question suivante :
Quid du nom utilisé PAIN DE BEAUFORT ?
Madame le Maire propose au Conseil de laisser le choix à la prochaine municipalité d’en discuter.
Après en avoir délibéré le Conseil accepte à l’unanimité
Questions diverses
Appel d’offre assainissement
Un appel d’offre a été lancé pour la gestion de l’assainissement de la commune. L’ouverture des plis aura lieu le jeudi 12 mars. La question se pose de savoir si le Conseil pourrait se réunir à nouveau avant les élections pour valider le choix de la société choisie. Il semble que le délai soit trop court.
Point sur les différents incendies
Pour rappel la commune a subi deux incendies
Le premier, dans la cour de l’école.
Le deuxième dans les locaux de la boulangerie et du secrétariat de mairie.
Les dossiers sont toujours entre les mains des experts et assureurs.
Suite à une conversation téléphonique avec l’assureur, Madame le Maire donne les chiffres suivants :
- une prise en charge à hauteur de 675 euros par mois jusqu’à la reconstruction - la prise en charge de deux ans de loyers pour le local de la boulangerie
Concernant le coût de la reconstruction, plusieurs devis allant de 460 000 à 600 000 euros ont été calculés. Ces chiffres seront à affiner à l’aide d’un architecte.
Cuve de gaz enterrée à côté de l’école
La société OSMOSE est propriétaire du contrat de gaz. Ce gaz servait à chauffer le cabinet médical, le secrétariat de mairie ainsi que la boulangerie. Depuis l’incendie, seul le cabinet médical consomme du gaz. La société OSMOSE refactura au cabinet médical la consommation de gaz jusqu’à ce que la cuve soit vide. Ensuite, le cabinet médical devra alors reprendre le contrat à son nom. Après plusieurs discussions il ressort que la future municipalité devra alors voir si le cabinet médical souhaite toujours utiliser ce mode de chauffage, et qui alors se chargera des contrôles de la cuve.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.