Compte-Rendu - 02 23 02 2015 Compte Rendu+

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Compte-Rendu - 02 23 02 2015 Compte Rendu+ Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 23 02 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, Æ COMPTE RENDU

‘Abercement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Ca Ronce Lundi 23 février 2015 |

L’an deux mil quinze, le 23 février, à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. GRAPPE Nicolas. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.

Absents excusés : MM. DAILLY Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). MARESCHAL Christophe (procuration à M. DUCREUX Philippe).

Secrétaire de séance : Monsieur DUCREUX Philippe.

La permanence du bureau de vote pour les élections départementales des

22 et 29 mars 2015 a été établie.

1/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances

DE-01-23-02-15

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une

participation pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans (dans l’année scolaire,

soit du 1° septembre au 31 août) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en

colonie de vacances durant toutes les vacances scolaires et quelque soit le centre aéré ou

la colonie de vacances fréquentés.

» FIXE la participation communale à 6.50 Euros par jour et par

enfant ou par adolescent.

D DIT que cette participation sera ou versée directement à

l'organisateur du centre aéré ou de la colonie de vacances et viendra en déduction de la

somme facturée aux parents ou versée directement aux parents où à l’assistante

maternelle à titre permanent lorsque la structure d’accueil ne peut effectuer une

facturation directe à la commune.

> PRECISE que la participation communale ne pourra en aucun cas

excéder le montant restant à la charge des parents ou de l’assistante maternelle à titre

permanent.

D DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif

2015, article 6574 et article 6745.

2/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extrascolaire

DE-02-23-02-15Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une

participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août) ayant une activité extrascolaire.

> DECIDE que le montant de cette participation sera égale au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 50 Euros.

DIT que cette participation sera versée au vu d’un justificatif et

une seule fois dans l’année ; le principe de la rétroactivité n’étant pas admis.

D DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2015, article 6745.

Un débat s'instaure en ce qui concerne la périodicité de l'activité extra scolaire : année civile (du 1° janvier au 31 décembre) ou année scolaire du 1° septembre au 31 août 2014).

Deux conseillers municipaux s'expriment CONTRE la périodicité année scolaire (Mme LEPETZ Joëlle et M. BOUCHER Eric). Le reste des conseillers présents s'expriment POUR la périodicité année scolaire.

3/Attribution d’une subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.

DE-03-23-02-15

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de reconduire le versement d’une

subvention à chaque élève fréquentant le collège ou le iycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage effectué durant l’année (une seule subvention par élève et par année scolaire du 17 septembre au 31 août). Le montant de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 Euros.

> DÉCIDE de ne pas appliquer le principe de la rétroactivité pour le versement de cette subvention.

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015, article 6714.

4/Allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2014/2015 DE-04-23-02-15

Le Conseil Municipal, après délibération

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire l’allocation pour frais de

scolarité et de porter son montant à 85 € pour l’année scolaire 2014/2015 selon les mêmes bases que celles prévues dans ses délibérations antérieures (jusqu’à 23 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août).

DIT que des crédits seront inscrits au budget primitif 2015 article

6714.5/Attribution de subventions pour l’année 2015

DE-05-23-02-15

Le Conseil Municipal,

après délibération,

» DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer les subventions suivantes pour

l’année 2014 :

- Centre communal d’action sociale 37 000 Euros - Ligue Nationale contre le Cancer - Comité départemental du Jura 230 Euros - Amicale des donneurs de sang bénévoles de Dole 50 Euros - Croix rouge française à Dole 50 Euros - Association départementale pour le don d’organes du Jura 50 Euros - FEN.A.C.A. Tavaux - Damparis 50 Euros - A.N.A.CR. 50 Euros - Association Jura-Service 230 Euros - PRODESSA 230 Euros - Centre de soins infirmiers de Tavaux 230 Euros - Prestations de la Fraternelle (8 mai et 11 novembre) 620 Euros - Le Souvenir Français 50 Euros - ENATH. 230 Euros - Association « Le Liseron » 230 Euros - Association Française contre les Myopathies « AFM » 100 Euros - Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP » 100 Euros - Association « FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté 100 Euros - Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura 100 Euros - Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) 100 Euros - Association ARC EN CIEL 230 Euros - Association LES RESTOS DU CŒUR 230 Euros - Comité Départemental du JURA Prévention Routière 150 Euros - Les PEP du Jura 100 Euros - CLICAG (Centre Local d'Information, de Coordination et d’

Actions Gérontologiques du Nord-Jura) 100 Euros

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015, à

l’article 657362 en ce qui concerne la subvention versée au Centre Communal d’ Action

Sociale et à l’article 6574 en ce qui concerne les autres subventions.

6/Empoissonnement du Parcours pêche jeunes dans le ruisseau « Le Bief Salé » DE-06-23-02-15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

» DECIDE, à l’unanimité, de reconduire l’empoissonnement du

parcours pêche jeunes du Bief Salé en liaison avec la GAULE DU BAS JURA ; les

empoissonnements de l’année 2014 ayant donné toute satisfaction.

D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

2015, article 6068.

7/Æxamen de la demande de subvention déposée par l'EMTAD (école de musique Tavaux, Abergement la Ronce, Damparis)

DE-07-23-02-15Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Conseillère Municipale,

rappelle à l’assemblée ses précédentes délibérations prises dans le cadre de la convention avec l’école de musique et les communes TAVAUX, ABERGEMENT LA RONCE, DAMPARIS (EMTAD).

Le montant de la subvention est calculé sur la base du nombre des élèves domiciliés dans chacune des communes, la somme forfaitaire annuelle est fixée à 237,35 € par élève mineur et majeur de moins de 25 ans disposant du statut d'étudiant.

Pour l’année 2015, la Commune d'ABERGEMENT LA RONCE

compte 15 élèves (enfants ou étudiants) à la rentrée de septembre 2014, ce qui correspond à une subvention de 3 560,25 €.

Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale et présidente de l'EMTAD), s’étant retirée.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’école de

musique Tavaux, Abergement la Ronce, Damparis (EMTAD) pour la période de septembre 2014 à août 2015 d’un montant de 3 560,25 €.

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015, article 6574.

8/Diffusion d’un spectacle « Armandine, chroniques de femmes de guerre » le samedi 14 mars 2015 à 20 h 30 à la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE

DE-08-23-02-15

Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 8 janvier 2015, la diffusion du spectacle « Armandine, chroniques de femmes de guerre » organisé par la Compagnie Alter Ego avait été évoqué moyennant un coût de 900 €. Il restait à déterminer la date en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes.

Un contrat de vente dudit spectacle a été proposé par la Compagnie ALTER EGO. Le coût de la prestation est de 1 000 €, décomposé comme suit : 900 € TTC pour le spectacle auxquels il convient d’ajouter les droits d’auteur estimés à 100 €. Le spectacle aura lieu le samedi 14 mars 2015.

L'entrée à ce spectacle sera gratuite ; le débit de boissons temporaire sera assuré par l'Association des Parents d’Élèves. La promotion sera assurée à partir du 2 mars 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> ÉMET, à l’unanimité, UN AVIS FAVORABLE, à la diffusion

du spectacle « Armandine, chroniques de femmes de guerre», organisé par la Compagnie ALTER EGO de TAVAUX, le samedi 14 mars 2015 à la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de vente à intervenir sur la base 1 000 €.> PRECISE que des crédits seront inscrits au budget primitif 2015

à l’article 6232.

9/Balayage des rues-caniveaux-trottoirs

DE-09-23-02-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la

Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, communique deux devis ; à savoir :

1/ Balayage des rues et îlots : 6 passages par an

* SA WAWRZYNIAK Michel : 635 € TTC le passage, soit un total

de 3 810.00 € TTC pour 6 passages

* BALAYAGE 39 : 757.90 € TTC la journée de 8 h qui correspond à un balayage (passage), soit 4 547.40 € TTC pour 6 passages

2/ Balayage des trottoirs : 1 passage par an

* SA WAWRZYNIAK Michel : 795 € TTC le passage

+ BALAYAGE 39 : 757.90 € TTC la journée de 8h

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE, à l'unanimité, de retenir la société WAWRZYNIAK

Michel SA pour effectuer le balayage des rues 6 fois par an et les trottoirs une fois par

an, selon un planning déterminé par la mairie, moyennant un coût de 635,00 € TTC le

passage.

> DECIDE, à l'unanimité, de retenir la société WAWRZYNIAK

Michel SA pour effectuer le balayage des trottoirs 1 fois par an, moyennant un coût de

795.00 € TTC.

D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 61523

du budget 2015.

10/Entretien des pompes à chaleur pour les appartements locatifs et les bâtiments communaux DE-10-23-02-15

Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir

l'entretien des pompes à chaleur pour les appartements locatifs et les bâtiments

communaux.

I présente plusieurs devis, à savoir :

- DEC - M. GONDEAUX Philippe appartements locatifs (TVA 10 %)

pour un montant total TTC de 1 859.00 €

- DFC - M. GONDEAUX Philippe bâtiments communaux (TVA 20

%) pour un montant total TTC de 966.00 €

- ACB - M. BERGER appartements locatifs et les bâtiments

communaux pour un montant total TTC 4 411.04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l'unanimité, à l’entreprise ACB M. BERGER pour

l'entretien des pompes à chaleur pour les appartements locatifs et les bâtiments

communaux pour l’année 2015 moyennant un coût TTC de 4411.04 €.> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015 à l’article 61522.

11/Examen des devis établis par le CAT Les Glycines pour l’entretien des espaces verts en 2015 DE-11-23-02-15

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, présente la liste des travaux d’entretien des espaces verts à confier au C.A.T. Les Glycines pour l’année 2015. Cette liste a été examinée par Monsieur Dominique BESANCON, Agent de maîtrise, Responsable des Espaces verts.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier, pour l’année 2015, les travaux

d’entretien des espaces verts au C.A.T. “Les Glycines” de CRAMANS pour un montant TTC de 7 611.74 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

2015, article 61521.

12/Examen de la convention avec DOL’AGAPE pour la fourniture et la livraison des repas à domicile et au restaurant scolaire

DE-12-23-02-15

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention avait été signée en octobre 2003 avec la société DOL’AGAPE pour la confection et la livraison des repas (cantine scolaire et personnes à domicile).

Il précise qu’il serait souhaitable de mettre à jour cette convention. Il donne lecture d’un projet de contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance dudit projet et après délibération,

> AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir pour la confection et la livraison des repas (cantine scolaire et personnes à domicile) avec la société DOL’AGAPE représentée par Monsieur LEGRAND Philippe.

> PREND ACTE du prix de facturation des repas, à savoir :

Restaurant scolaire : 4.20 € HT, auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2015, soit 4.43 € TTC).

Repas à domicile pour les personnes âgées ou malades :

Sans pain : 7.25 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2015, soit 7.65 € TTC).

Avec pain : 7.80 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2015 soit 8.23€ TIC).

Potage : 1.45 € HT auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2015 soit 1.53 € TTC).

Présentation du repas en barquettes : 0.17 € HT par repas auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur (20.00 % en 2015 soit 0.20 € TTC par repas).Tout repas commandé sera facturé.

Ces prestations feront l'objet de 2 factures séparées.

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de

chaque exercice, article 6042.

13/Vente de petit matériel à la boulangerie

DE-13-23-02-15

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, informe

l’assemblée que lors de la vente aux enchères du 4 novembre 2013, la commune s’est portée acquéreur d’un lot comprenant l’agencement du magasin et du matériel de la boulangerie. Plusieurs personnes intéressées par du matériel ont effectuées des visites, une seule a fait une proposition pour le laminoir, la table réfrigérée en inox trois portes et le mélangeur-batteur avec pales et fouet. Il s’agit du traiteur DOL’AGAPE qui propose un somme de 1 300.00 € pour l’ensemble de ces trois matériels professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition établie par le traiteur

DOL’AGAPE pour l'acquisition du laminoir, de la table réfrigérée en inox trois portes et du mélangeur-batteur avec pales et fouet.

D AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au

recouvrement de ladite somme qui sera affectée aux recettes du Budget Boulangerie.

14/Location de la surface de vente de la Boulangerie

DE-14-23-02-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la construction du

bâtiment de la boulangerie en 1997, plusieurs boulangers se sont succédés tant pour la fabrication que pour le dépôt de pain. Il est rappelé que le service apporté par une boulangerie dans une commune est primordial et que les élus ont la charge de faire perdurer cette boulangerie.

Le Maire fait le compte-rendu d’une rencontre avec Monsieur

Frédéric BOUBAYA, fournisseur du dépôt de pain depuis le 31 juillet 2014, dont l’objet était de connaître ses intentions quant à la poursuite de ce dépôt de pain.

Le Bureau Municipal propose la somme de 200 € pour le loyer

mensuel de la surface de vente de la boulangerie. Les fournitures d’eau et d’électricité seront à la charge du boulanger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l’unanimité, de louer la surface de vente de la

boulangerie à Monsieur Frédéric BOUBAYA, boulanger à Damparis, moyennant un loyer mensuel de 200 € ; les frais relatifs à la fourniture d’eau et d'électricité étant à la charge du locataire.> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

> PRÉCISE que le bail commercial sera rédigé par un notaire, Maître Dominique RUEZ.

> DEMANDE que le loyer puisse être révisable dans la mesure où la loi le permet.

Madame Joëlle LEPETZ demande qu'un compte de résultat soit fourni à l'issue d'une année de fonctionnement.

Monsieur Philippe DUCREUX réitère sa demande le changement d’horaire d'ouverture (6h45 au lieu de 7h00).

1$/Location de l’appartement 3A rue du Centre

DE-15-23-02-15

Le Maire indique à l’assemblée que la future vendeuse de la Boulangerie est intéressée par Le logement, le Bureau Municipal propose un loyer qui se situe entre 400.00 et 450.00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE, à l'unanimité, pour louer

l'appartement 3A rue du Centre à compter du 1% mai 2015.

D PRÉCISE que les garages pourraient être loués à raison de 35 € par mois dans la mesure où les futurs locataires ne sont pas intéressés par ces derniers.

Une délibération ultérieure fixera avec précision les modalités de location de l’appartement 3A rue du Centre.

16/Réaménagement du hall du Centre Administratif et Culturel avec toilettes PMR, local pour le ménage et la table à langer.

DE-16-23-02-15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors d’une précédente séance, il avait été évoqué une séparation du hall commun entre la salle des fêtes et les locaux administratifs de la mairie. Il indique que, dans le cadre d’un ré aménagement de ce hall du CAC, il est envisagé d’apporter des modifications dans la distribution des volumes, avec la création de toilettes PMR, d’un local pour le rangement du matériel destiné au ménage et un espace pour la mise en place d’une table à langer. Il propose de recourir à un maître d’œuvre pour coordonner ces divers travaux d'aménagement du hall du CAC avec toilettes PMR et local pour le ménage et la table à langer.

Il propose l’entreprise CRÉATIVE BAT pour une mission de maîtrise d’œuvre complète.

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DECIDE, à l’unanimité, de confier la mission de maîtrise d’œuvre

complète à l’entreprise CRÉATIVE BAT moyennant un coût TTC de 2 700.00 €.D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

2015 à l'opération 101 - CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL - article 2313-

101.

17/Lancement de la consultation de bureaux d’études pour les travaux relatifs au chauffage de la salle des fêtes et de l’église

DE-17-23-02-15

Le Maire propose qu’une consultation de bureaux d’études soit

effectuée afin de réaliser des économies d'énergie, contrôle du CO2, réglage de l'air lors

des locations et des non utilisations de la salle des fêtes.

En ce qui concerne le chauffage de l’église, celui-ci est vétuste, présente

un risque pour les usagers (dégagement de monoxyde de carbone). Il est précisé que le

chauffage de l’église doit rester indépendant. Monsieur DUCREUX Philippe propose qu’un détecteur de monoxyde de carbone soit installé à l’église.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> AUTORISE, par 13 voix POUR et 2 abstentions (MM. VOISIN

Jean-Marc et DUCREUX Philippe) le Maire à lancer la consultation des bureaux

d’études

D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

2015 à l'opération 101 - CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL - et à l'opération

105 - CIMETIÈRE -—.

18/Cartes avantages jeunes

DE-18-23-02-15

Le Maire, rappelle à l'assemblée ses précédentes délibérations

relatives à la carte avantages jeunes.

Le Conseil Municipal, conscient de l’intérêt que représente cette carte

et après délibération,

> DECIDE, à l’unanimité, d'offrir la carte avantages jeunes aux

jeunes de la commune âgés de 10 à 25 ans, nés entre le 1° janvier 1990 et le 31

décembre 2005. 226 jeunes sont concernés cette année. En 2014, 75 cartes ont été

commandées et distribuées. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 30 septembre 2015. Une soixantaine de cartes sera commandée pour faire face aux

premières demandes.

> PRECISE qu’en cas de non retrait de la carte avantages jeunes par

son bénéficiaire, avant le 31 décembre de l’année, cette dernière lui sera facturée au tarif

d’achat, à savoir 6.00 €.

D DIT que des crédits seront prévus au budget primitif 2015, article

6238.

19/Examen d’une demande de scolarisation de deux enfants à l’école de Damparis DE-19-23-02-15Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame et Monsieur WAWRZYNIAK François sollicitant une dérogation pour scolariser leurs filles Elyna, née le 08.10.2008 et Alixane, née le 05.02.2012 à la rentrée de septembre 2015 à l’école de DAMPARIS. En effet, Madame WAWRZYNIAK souhaite intégrer l’école d’infirmière. De plus, la nourrice des deux enfants habite la commune de DAMPARIS.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE, par 10 voix pour, 2 abstentions (Jean-Marc VOISIN, Christophe MARESCHAL) et 3 voix contre (Philippe DUCREUX, Nicolas GRAPPE, Joëlle LEPETZ), D’AUTORISER Madame et Monsieur WAWRZYNIAK François à scolariser leurs filles Elyna, née le 08.10.2008 et Alixane, née le 05.02.2012, à l’école de Damparis pour la rentrée de septembre 2015.

20/Affaires diverses

-__ Rappel concernant l’occupation du local Multiservices : chaque conseiller municipal est appelé à réfléchir et à faire des propositions.

- Lecture d’un courriel de Madame Sylvie ROUSSEY concernant la réponse fait par Monsieur Jean-Luc DELEGLISE, Préfecture du Jura, à Monsieur Éric BERNARD et Madame Stéphanie NAVARRO relatif au refus d’un permis de construire. Le Maire parle également d’une lettre adressée par ces derniers à Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député Maire de Dole.

- Information sur la réunion publique avec le Conseil Général du Jura qui aura lieu mardi 24 février 2015.

- Rétroprojecteur Salle des Fêtes: complément de la connexion actuelle par des connexions adaptées à chaque utilisateur pour un coût estimé de 1 100 €.

La séance est levée à 21 h 15

Les membres du Conseil Municipal,

Jean-Louis BOUCHARD