Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 106 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 106 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 012 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 026 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 101 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 027 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 106 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 106 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 107 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 094 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 080 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 106 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 106 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2023-106

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la

DSCA, SE en Corse

2A-2023-09-25-00001 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone

d'interdiction temporaire de survol à Ajaccio (2 pages) Page 3

2A-2023-09-25-00002 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone

d'interdiction temporaire de survol à Bonifacio (2 pages) Page 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de

prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud (4 pages) Page 9

2Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile

Sud-Est

2A-2023-09-25-00001

25/09/2023

20230925 Arrêté portant création d'une zone

d'interdiction temporaire de survol à Ajaccio

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00001 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Ajaccio 3ÆE : Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant création d’une Zone d'interdiction Temporaire de survol (ZIT) à

Ajaccio

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2:

Vu le Code de l'aviation civile et notamment son article R.131-4;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 16 août 2022 nommant Monsieur Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2023-09-08-00004 du 08 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant les impératifs de sécurité liés à la visite du Président de la République le

27 et le 28 septembre 2023 sur la commune d'Ajaccio en Corse-du-Sud ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1° : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Ajaccio, le

mercredi 27 septembre 2023 et le jeudi 28 septembre 2023, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00001 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Ajaccio 4Article 2 : Caractéristiques de la zone:

+ __ cylindre de1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon;

+ centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°5510.73"N

008°4410.30"E ;

+ _ limites verticales: de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-

dessus du niveau de la mer.

Article 3 : La zone est activée de mercredi 27 septembre 2023, à 18 h 00 heure légale,

à jeudi 28 septembre 2023, à 14 h 30 heure légale.

Article 4: L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées,

des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de

secours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque

leur mission l'exige.

Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales

prévues par l’article L.6232-2 du code des transports.

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité

de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la

circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse du Sud et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens

(NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de

son représentant.

Danyl AFSOUD

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00001 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Ajaccio 5Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile

Sud-Est

2A-2023-09-25-00002

25/09/2023

20230925 Arrêté portant création d'une zone

d'interdiction temporaire de survol à Bonifacio

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00002 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bonifacio 6Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est

E 3 Délégation de la DSAC.SE en Corse PREFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant création d’une Zone d'interdiction Temporaire de survol (ZIT) à

Bonifacio

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-

2;

Vu le Code de l'aviation civile et notamment son article R.131-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur

Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 16 août 2022 nommant Monsieur

Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2023-09-08-00004 du 08 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant les impératifs de sécurité liés à la visite du Président de la République le

28 et le 29 septembre 2023 sur la commune de Bonifacio en Corse du Sud ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1% : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bonifacio, le jeudi 28 septembre 2023 et le vendredi 29 septembre, autour de la mairie, suivant les

dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00002 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bonifacio 7Article 2 : Caractéristiques de la zone :

+ _ cylindre de 1,5 mille nautique (2,8 kilomètres) de rayon;

+ __ centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°23'20"'N 009°09/54/"E :

+ _ limites verticales: de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-

dessus du niveau de la mer.

Article 3: La zone est activée de jeudi 28 septembre 2023, 18 h 00 heure légale, à

vendredi 29 septembre à 11 h 30, heure légale.

Article 4 : L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées,

des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de

secours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales

prévues par l'article L.6232-2 du code des transports.

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la

circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens

(NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de

son représentant.

Dany! AFSOUD

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-09-25-00002 - 20230925 Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bonifacio 8Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2023-09-20-00002

20/09/2023

arrêté portant organisation de la campagne de

prophylaxie 2023-2024 dans le département de

la COrse-du-Sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud 9EH Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 20 septembre 2023

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

Portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

le Code rural et de la pêche maritime et notamment le titre Il du Livre Il ;

l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et

administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

l'arrêté ministériel du 22 avril 2008, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à

la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium

tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de

camélidés et de cervidés ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations, des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

l'arrêté n°2A-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n°2A-2023-01-05-00001 du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-09-15-00001 du 15 septembre 2022 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2022-2023 ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-09-29-00001 du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-09-15-00001 du 15 septembre 2022

l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-09-15-00001 du 15 septembre 2023 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024

DDETSPP de la Corse-du-Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud 10Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

ARRETE

ARTICLE 1°

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-09-15-00001 du 15 septembre 2023 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 ;

ARTICLE 2

Les dates des campagnes de prophylaxie collective obligatoire sont fixées :

+ du 1‘ octobre 2023 au 31 mai 2024 pour l'espèce bovine

+ du 15 octobre 2023 au 30 septembre 2024 pour les espèces ovine et caprine

ARTICLE 3

Les modalités pratiques des opérations de prophylaxie sont définies à l'annexe du présent arrêté.

ARTICLE 4

L'éleveur ou son représentant doit prêter son concours à la réalisation des opérations de prophylaxie de façon qu'elles se déroulent dans un délai normal et dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Il doit notamment assurer la contention de ses animaux.

ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le groupement de défense sanitaire et les vétérinaires sanitaires habilités pour exercer en Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 20/09/2023

DDETSPP de la Corse-du-Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard :04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud 11Annexe 1

Opérations de prophylaxie obligatoire collective 2023-2024

1. PROPHYLAXIE BOVINE

» exploitations qualifiées

+ Brucellose : Prise de sang sur 20% des bovins de plus de 24 mois (avec un minimum de 10)

+ _Leucose : Prise de sang sur 20% des bovins de plus de 24 mois, une fois tous les 5 ans (liste des communes concernées par la campagne en annexe 2)

ee Tuberculose :

o cas général : intradermo-tuberculination simple (IDS) de tous les bovins de plus de 6 mois,

une fois tous les 2 ans.

o cas des cheptels situés dans une commune à risque (zone de prophylaxie renforcée ou ZPR) en fonction du rythme défini : interféron sur tous les bovins de plus de 1 an

Les communes à risques sont celles de Sartène, Giuncheto, Foce, Lévie, Monacia d'Aullène, Viggianello, Campomoro, Grossa, Bilia, Propriano, Cauro, Eccica-Suarella, Bastelicaccia, Ocana, Cuttoli-Corticchiato, Tolla, Peri, Bastelica, Ucciani, Carbuccia, Tavera, Zonza, Quenza, Conca, San-Gavino-di-Carbini, Carbini, Sari-Solenzara, Lecci, Porto-Vecchio et Sotta.

o cas des cheptels classés à risques les modalités seront définies au cas par cas en fonction du risque identifié et conformément à la réglementation ci-dessus citée.

» exploitations non qualifiées

+ Brucellose : Prise de sang sur tous les bovins de plus de 24 mois

+ Leucose : Prise de sang sur tous les bovins de plus de 24 mois

< Tuberculose :

o cas général : intradermo-tuberculination simple (IDS) de tous tes bovins de plus de 6 mois.

o cas des cheptels situés dans une commune à risque (zone de prophylaxie renforcée ou ZPR) pour cette campagne : interféron sur tous les bovins de plus de 1 an

11. PROPHYLAXIE OVINE ET CAPRINE

» exploitations qualifiées

+ Prise de sang pour recherche de brucellose sur :

o tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;

o tous les animaux introduits (hors naissance) dans l’exploitation depuis le contrôle précédent ;

o 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.

exploitations non qualifiées

+ Prise de sang pour recherche de brucellose sur tous les animaux de plus de 6 mois

Ces opérations ne sont pas obligatoires pour les petits détenteurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois ; - ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ; - ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) : - ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;

DDETSPP de la Corse-du-Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud 12Annexe 2

Liste des communes où la prophylaxie concernant la leucose bovine enzootique doit être réalisée

Cantons Communes

AJACCIO Ajaccio

Afa

Alata

Appietto

Bastelicaccia

Villanova

SARTENE Belvédère-Campomoro

Bilia

Foce

Guincheto

Granace

Grossa

Sartène

PETRETO-BICCHISANO Argiusta-Moriccio

Casalabriva

Moca-Croce

Olivese

Petreto-Bicchisano

Sollacaro

PORTO-VECCHIO Conca

Lecci

Porto-Vecchio

Sari-Solenzara

DDETSPP de la Corse-du-Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud. gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-09-20-00002 - arrêté portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la COrse-du-Sud 13