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Déliberation - 69 2022 Village Vacances Henri 4 Convention Ternelia ELM MEL23122022
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2022 Village Vacances Henri 4 Convention Ternelia ELM MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Tourisme,
: VILLE DE
CLISSON F 2022
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°69-2022
Immeuble communal situé rue Saint Gilles et La Madeleine dénommé ‘Village vacances Henri IV!
Convention d'occupation à intervenir avec l'association « Ternélia Entre Littoral et Montagnes »
Le Maire,
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 5 qui permet au Maire, par délégation du Conseil municipal, de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 09 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire
en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
VU la décision 49-2022 en date du 22 avril 2022 relative à la signature d’une convention d'occupation à intervenir avec l'association « Ternélia - Le vent du large »;
CONSIDERANT une erreur matérielle dans la dénomination sociale et l'adresse de l'association:
CONSIDERANT la convention d'occupation corrigée;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Prend la décision suivante :
PRECISE que cette décision annule et remplace la décision 49-2022 en date du 22 avril
2022 relative à la signature d'une convention d'occupation à intervenir avec l'association « Ternélia - Le vent du large ».
RAPPELLE les termes de la convention soit la mise à disposition au profit de l'association
« Ternélia Entre Littoral et Montagnes », sise au Village de Vacances Le Pré du Lac, 209 impasse des champs fleuris à Saint Jorioz (74410), du village de vacances Henri IV à des fins d'exploitation.
CONSENT cette mise à disposition dans le cadre d'une convention précaire et révocable,
à compter du 25 avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
PRECISE que cette autorisation d'occupation est accordée à titre gracieux.
DIT que la présente décision sera transmise en Préfecture de Loire-Atlantique et affichée.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Le service
‘Animation, culture et sport’, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Clisson, le 22 juin 2022 Par délégation du Conseil municipal, CERTIFIE CONFORME
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise en Préfecture le ? & JUIN 2077
Etaffichéele 2 4 JUIN 202? 24/06/2022 15:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC-69-2022
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
CONTRATS - CONVENTIONS Immeuble communal situé rue Saint Gilles et La Madeleine dénommé ‘Village vacances Henri IV' Convention d'occupation à intervenir avec l'association " Ternélia Entre Littoral et Montagnes "
24/06/2022
Date de réception de l'accusé 24/06/2022
de réception :
DEC-69-2022 ( voir l'acte associé )
044-214400434-20220622-DEC-69-2022-CC
22/06/2022
Karine DUMORTIER
Contrats conventions et avenants
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5001843150145199330&exchangeTypeld=retour 171