Arrêté - Arrete n° 2023 04 143 sondage geotechiniques rues F Langlais R Henry Diderot et Moliere du 1404 au 27042023

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Arrêté - Arrete n° 2023 04 143 sondage geotechiniques rues F Langlais R Henry Diderot et Moliere du 1404 au 27042023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 04 143 sondage geotechiniques rues F Langlais R Henry Diderot et Moliere du 1404 au 27042023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

Cv SvA N° 2023/04/143

SANT-CyrL'ÉCOLE* QVELINES)

Services Techniques

LB/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 14 avril 2023

jusqu’au 27 avril 2023, en raison de sondage géotechniques pour le compte d’Hydreaulys, au droit des

rues François Langlais, Roger Henry, Diderot et Molière à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande du 27 mars 2023, de la société GINGER CEBTP - 12 avenue Gay Lussac —78990

ELANCOURT, à intervenir sur le Domaine Public en raison de sondage géotechniques pour le compte d’Hydreaulys, au droit des rues François Langlais, Roger Henry, Diderot et Molière à Saint-Cyr-l’École à compter du 14 avril 2023 jusqu’au 27 avril 2023.

Considérant que pour permettre à l’entreprise GINGER CEBTP de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : Du 14 avril 2023 jusqu’au 27 avril 2023 la société GINGER CEBTP est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de sondage géotechniques pour le compte d'Hydreaulys, au droit des rues François Langlais, Roger Henry, Diderot et Molière à Saint-Cyr-l École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant

gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SARL ERTP chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 6 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux de manière à être visible par le public.

Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police

Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l École, le 12 AVR 2073

Pour le Maire,

Certifié exécutoire

Par publication en ligne le : L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

Fa

Le 10 avril 2023

12 AR 207

Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police