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Arrêté - 2023 0095 SARL SOUFFLAY Chemin lateral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0095 SARL SOUFFLAY Chemin lateral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0095/2023
Permission
de
voirie
Chemin
latéral
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
30/06/2023
de
la
Société
SOUFFLAY
domiciliée
57
rue
de
Melun,
77220
Liverdy-en-Brie
qui
doit
réaliser
des
travaux
du
17/07/2023
au
13/08/2023,
pour
élargissement
du
chemin
latéral par
comblement
du
fossé
en
matériaux
drainants.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
le respect
des
mesures
de
sécurité
et d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
SOUFFLAY
est
autorisée
à
intervenir,
au
niveau
du
chemin
latéral,
du
17/07/2023
au
13/08/2023.
ARTICLE.
2-
Le
Chemin
latéral
sera
fermé
à la circulation
depuis
le pont
de
l’autoroute
A12
jusqu’au
chemin
de
Maltoute.
Un
itinéraire
de
substitution
sera
mis
en
place
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
chemin
devra
être
remis
à la
circulation
les
week-end,
du
vendredi
17h
au
lundi
8h.
ARTICLE.
3-
La
société
SOUFFLAY
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
ofrganiser
et sécuriser
la circulation
des
véhicules,
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle
:
-
D'assurer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la route,
-
De
gérer
les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la
largeur
de
la voie
serait
réduite
ou
fermée
au
droit
des
travaux
(réduction
de vitesse,
organisation
d’une
circulation
alternée.….).
ARTICLE.
4-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d’éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l’arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
5-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
Pachèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
6-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE.
7-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
AUX
LICE.
17
Y
;
Bailly.
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
Es
Y
g
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
palice(@mairie-bailly.
fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
SOUFFLAY
verdone.celine@orange.fr
;charlessoufflay@orange.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 06/07/2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
72%
,%4)
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
\e\ à
la Voirie
et
£
Denis
PETITMENGIN