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Déliberation - DEL191020 13.1 demande de sub a létat projet complexe scolaire AR
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 13.1 demande de sub a létat projet complexe scolaire AR)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
me
Délibération n° 2020/13-1
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée : FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-
ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Fihippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Qbiet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Travaux de démolition, de désamiantage et de remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta.
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI - Monsieur Toussaint BARBONI - Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-13-1-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire rappelle l’urgence de la mise en sécurité et du risque sanitaire des anciens bâtiments du collège de Morta par le désamiantage, la démolition et la remise à niveau du terrain.
En effet, l’école élémentaire actuelle est située à proximité immédiate de l’ancien collège de Morta. Ce bâtiment abandonné en grande partie à l’état de ruine nécessite une démolition et un désamiantage urgent. En l’état actuel des choses, le saupoudrage par courant d’air de la cour de l’école élémentaire par des résidus d’amiante justifie à lui seul le besoin de recourir à un désamiantage urgent.
Monsieur le Maire confirme que cette première tranche permettra à la commune d’engager dès 2021 un projet global dont le montant s’élève à 16 765 156 Euros HT et qui doit s’inscrire dans le cadre du plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (P.I.T.C) sur le programme 2021-2026. |
Il ajoute que ce projet correspond essentiellement à la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires de la commune de Prunelli di Fiumorbu et à la normalisation du plateau sportif,
De fait, cette opération consacre la synergie entre les activités scolaires et sportives en phase avec d’éventuelles directives de l’éducation nationale dont notamment le dispositif 2$, 2C. De plus, cette installation sportive rénovée pourrait aussi profiter à l’ensemble de la population de notre territoire.
Cette opération comprendra quatre phases :
1ère phase :
Ecole :
Construction de l’école Elémentaire et travaux de voirie.
Pour rappel, les enfants scolarisés sur le site de Prunelli di Fiumorbu se répartissent dans des locaux vétustes et des Algeco. L’augmentation des effectifs en corrélation avec l’évolution de la démographie de la commune de Prunelli di Fiumorbu soit 1.5% par an, rend insuffisante l’offre immobilière actuellement en place.
Sport :
Rénovation de la piste d’athlétisme et du terrain multisport principal.
Il s’agit de la seule installation d’athlétisme du territoire dont la rénovation et l’adaptation aux enfants du plateau scolaire permettrait un plein usage quotidien sans nécessité de transport scolaire.
Investissement total : 6 682 864 €.
2ème phase :
Ecole :
Construction de l’école Maternelle, des aires de jeux, espaces verts et travaux de voirie. Une demande croissante sur notre commune rend indispensable la création d’une nouvelle maternelle sur le même site. L’emplacement de cette structure permettrait de diminuer le déplacement des parents en diminuant ainsi le risque accidentogène et le coût carbone à l’image
du collège et lycée tous 2 déjà situés sur notre commune.
Sport :
Construction de vestiaires et gradins (terrain multisport) et de l’école de Tennis (locaux + gradins).
Investissement total : 5 860 262 €.
3îme phase :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-13-1-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Ecole :
Rénovation Bâtiment ALSH et travaux de voirie.
Sport : Rénovation du terrain annexe multisport.
Investissement total : 2 405 046 €.
4ème phase :
Culture :
Maison des sciences, de la Culture et des Intervenants + Parking.
Investissement total : 1 817 024 €.
Ces dernières années, la jeunesse désæuvrée a provoqué une série d’incidents et d’incivilités sur le territoire. Les rencontres avec les adolescents ont permis de constater la nécessité de proposer à cette jeunesse un abord convivial et ludique des sciences et de la culture en complément de la proposition éducative scolastique habituelle et ce, en dehors des heures scolaires.
Le coût global de cette opération est estimé à 16 765 156 Euros HT.
Pour mettre en œuvre ce programme d’aménagement, il est proposé d’engager une première
tranche qui portera sur la démolition, le désamiantage et la remise en état du terrain des
anciens bâtiments du collège de Morta.
Le coût de cette première tranche estimé par le Cabinet « Atelier Archimed », maître d’œuvre, est de 1 111 525 Euros HT soit 1 333 830 Euros TTC, y compris les honoraires d’études, de maîtrise d’œuvre et de contrôle.
Le Conseil ouf Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le programme des travaux d’aménagement qui portera sur la démolition, le désamiantage et la remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta, établi par le Cabinet « Atelier Archimed », maître d’œuvre de l’opération, pour un montant total de 1 111 525 HT €uros Hors Taxes.
— SOLLICITE auprès de l’ETAT, au titre de la DETR sur son enveloppe de 2020, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du financement des travaux de démolition, de désamiantage et de remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta (1° Tranche), dont le coût est estimé à 1 111 525 Euros Hors Taxes.
—- APPROUVE le Plan de financement de l’opération qui se décompose de la façon suivante :
@ DEPENSES :
1) Estimation du coût des travaux HT :
- Travaux de désamiantage | 566 300,00 Euros
- Travaux de démolition 444 950,00 Euros
- Divers 50 562,00 Euros
SOUS-TOTAL HT : 1 061 812,00 Euros
2) Autres coûts :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-13-1-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
- Etudes, SPS, maîtrise d’œuvre, contrôles 49 713,00 Euros
SOUS-TOTAL HT : 49 713,00 Euros
TOTAL GENERAL HT : 1 111 525,00 Euros
$ RECETTES :
- Subvention ETAT au titre de la DETR 555 762,00 Euros
- Subvention Collectivité de Corse 333 458,00 Euros
- Emprunt Commune de Prunelli di Fium’Orbu, 222 305,00 Euros
TOTAL : 1 111 525.00 Euros
— DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
— D'ABROGE la délibération n°2020/3-1 en date du 02 Juillet 2020, reçue en Préfecture de Haute-Corse le 07 Juillet 2020, ayant pour objet : " Travaux de démolition, de désamiantage et de remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta (1% Tranche)".
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Confaime le Maire
à et par délégation
Le 1“ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-13-1-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020