Arrêté - 20260107013 Autorisation de dérogation de tonnage par HEXAOM sur le Chemin du Moulin Lot 6 du 15 janvier au 15 mai 2026

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Arrêté - 20260107013 Autorisation de dérogation de tonnage par HEXAOM sur le Chemin du Moulin Lot 6 du 15 janvier au 15 mai 2026 Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Arrêté - 20260107013 Autorisation de dérogation de tonnage par HEXAOM sur le Chemin du Moulin Lot 6 du 15 janvier au 15 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° PM — 2026 - 13

Commune de PIGNANS

Département du VAR

Arrondissement de BRIGNOLES

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant dérogation à la limitation de tonnage

Autorisation exceptionnelle de circulation de véhicules de 26 tonnes

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.213-

6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-20 et R.433-4 relatifs aux limitations de tonnage

et autorisations de circulation exceptionnelle ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté municipal n°2023/145 en date du 29 mars 2023 portant limitation de tonnage sur les voies

communales;

Vu la demande en date du 07 janvier 2026 présentée par l’entreprise HEXAÔM, sollicitant l’autorisation de faire

circuler des véhicules poids lourd de 26 tonnes afin d’approvisionner en matériaux un chantier de construction;

Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures en vue d’assurer la sécurité et la commodité

de la circulation ;

Considérant la nécessité d'autoriser exceptionnellement la circulation d’un véhicule dont le poids dépasse la

limitation de tonnage en vigueur afin de permettre à l’entreprise sus-citée d’effectuer des livraisons régulières

de matériaux dans le cadre de son activité ;

Considérant que cette autorisation exceptionnelle est strictement limitée dans le temps et ne présente pas de

risque pour la sécurité publique ni pour l'intégrité de la voirie communale ;

Considérant qu’il convient de définir les conditions précises de cette dérogation ;

ARRÊTE

Article 1 :

Par dérogation à la limitation de tonnage en vigueur sur le territoire communal, l’entreprise HEXAÔM sise 208

avenue du Lion — Espace Cadenet à 83210 — SOLLIÈS-PONT, est autorisée à faire circuler des véhicules poids

lourd de 26 tonnes maximum dans le cadre de livraisons de matériaux sur un chantier de construction sis

chemin du Moulin Lot 6 — Lieu-dit La Ferraille pour le compte de M. et Mme CASTAINGT MARCOTTE Benjamin et

Alice (PC 083 092 25 00021).

Les entreprises POINT P, PÉRIMETRE, CONCEPT OUVERTURE, CIFFREO BONA, PACA BOIS, CHAUSSON

MATÉRIAUX, SOSACA et autres sous-traitants sont incluses dans la présente autorisation.

Article 2 :

La présente autorisation est valable du jeudi 15 janvier au vendredi 15 mai 2026 inclus.

Article 3 :

Les véhicules devront emprunter l'avenue Rossima et le chemin du Moulin depuis la RD97.

Toute traversée de la commune de Pignans en direction ou en provenance de Flassans se fera en empruntant

l'itinéraire de déviation obligatoire par l'avenue du Général Albert Azan, le chemin du Carry, l'avenue Jules

Gérard et l'avenue du Calvaire depuis la RD 78 ou en sens inverse vers la RD 97.Conformément à l’article 5 de l’arrêté municipal n°2023/145 en date du 29/03/2023, aucun passage par la

déviation ne sera toléré les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 7h30 et 9h et entre 16h et 17h30 sauf

périodes de vacances scolaires et jours fériés. Une dérogation doit être demandée à la commune de Flassans

pour tout passage dans le centre village.

Article 4 :

Les conducteurs des véhicules devront être en possession du présent arrêté lors de la circulation et être en

mesure de le présenter à toute réquisition des forces de l’ordre.

Article 5 :

Les entreprises bénéficiaires devront :

e Veiller à ce que le véhicule soit en parfait état de fonctionnement et conforme à la réglementation en

vigueur ;

e Circuler à vitesse réduite et adapter sa conduite aux conditions de circulation ;

e Prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager la voirie communale ;

e Respecter scrupuleusement les horaires et le périmètre autorisés.

Article 6 :

Les entreprises bénéficiaires demeurent entièrement responsables de tous dommages qui pourraient être

causés au domaine public communal du fait de la circulation des véhicules autorisés et devront procéder, à leurs

frais, à la réparation de toute dégradation constatée.

Article 7 :

La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers. Elle n’est

valable que pour la période mentionnée à l’article 2.

Article 8 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur. Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera le retrait immédiat de l'autorisation.

Article 9 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de

brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les

agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PIGNANS, le 07 janvier 2026.

Le Maire : BRUN Fernand

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date

de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr