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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 006?x98115 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 006?x98115)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2023_006 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU l’offre présentée par le cabinet d’études RENE GAXIEU – 1 bis Place des Alliés 34500 BEZIERS, pour un montant de 14 900 € HT ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur afin d’assurer la mission complète de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin de la croix blanche ;

CONSIDERANT l’offre présentée par le cabinet d’études RENE GAXIEU – 1 bis Place des Alliés 34500 BEZIERS, pour un montant de 14 900 € HT ;

CONSIDERANT que le contrat entrera en vigueur au moment de la signature de l’offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de signer le contrat de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du chemin de la croix blanche, pour un montant de 14 900,00 € HT, avec le cabinet d’études RENE GAXIEU – 1 bis Place des Alliés 34500 BEZIERS,

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 18 février 2023.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ