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Arrêté - 2026 04 03 BLASIMON Abrogation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blasimon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 03 BLASIMON Abrogation)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Gironde LE DÉPARTEMENT ù
Signé le
Date de réception en
Préfecture
Identifiant Acte
033-223300013-20260326-
417125-AR-1-1
Date de Publication au
RAAD
26/03/26
26/03/26
27/03/26
DGA :Direction Générale Adjointe des Services Départementaux chargée de la Citoyenneté
Direction :Direction des Sports des Loisirs et de la Vie Associative
N°2026.577.ARR
Arrêté portant abrogation de l'interdiction d'accès
sur le Domaine départemental de Blasimon »9 Gironde LE DÉPARTEMENT
Arrêté portant abrogation de l'interdiction d'accès
sur le Domaine départemental de Blasimon
Le Président du Conseil départemental de la Gironde et le Maire de Blasimon,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'arlicle L 3221-4 relatif aux pouvoirs de police du Président du Département,
VU l'arrêté dépariemerital de police n°2024.1188.ARR du 15 mai 2024 réglementant le domaine départemental de Blasimon,
Vu l'arrêté n°2026.190.ARR du 12 février 2026 portant interdiction d'accès sur le Domaine départemental de Blasimon,
Considérant que le Département de la Gironde est propriétaire du Domaine départemental de Blasimon et qu'il a pour mission d'assurer sa préservation et son accès au public,
Considérant que le Président du Conseil départemental exerce le pouvoir de police afférant à la gestion de son domaine, et qu'à ce titre se doit de définir les règles d'utilisation conformes à la destination et à la sauvegarde de ce domaine,
Considérant que la conservation du domaine peut englober les questions de sécurité des usagers,
Considérant que les raisons ayant motivé la fermeture temporaire du Domaine départemental de
Blasimon ne seront plus d'actualité au 03 avril 2026. notamment au regard des travaux de sécurisation du site effectués,
Considérant qu'il convient de rétablir l'accès au public dans le respect des règles de sécurité et de préservation du site,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de lä Gironde.
ARRETENT
Article 1 :
L'arrêté n°2026.190.ARR du 12 février 2026 portant interdiction d'accès sur le Domaine départemental de Blasimon est abrogé à compter du 03 avril 2026.
Article 2:
L'accès du public au Domaine départemental de Blasimon est rétabli à compter du 03 avril 2026, sous réserve des règles de sécurité et des restrictions temporaires signalées sur place et du respect de la règlementation prévue par l'arrêté départemental de police n°2024.1188.ARR du 15 mai 2024 réglementant le domaine départemental de Blasimon.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur les sites concernés et sera publié sur le site du Conseil
départemental gironde..fr et de la Mairie de Blasimon.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, les agents commissionnés du Département de la Gironde au titre de la protection de la nature, les autorités administratives compétentes, les agents et officiers de police judiciaire ainsi que les inspecteurs de l'environnement tels que Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et les agents habilités tels que les gardes particuliers ou les agents de l'Office National des forêts, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté leur sera adressée à cet effet.
Article 5 :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental ou d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication. Ce recours peut être effectué par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Bordeaux, le 2 6 MARS 2026
Le Maire de Blasimon Le Président du Conseil départemental de la Gironde
AT Ge Jean-Luc GLEYZE Daniel BARBE Conseiller départemental du Canton Sud Gironde