unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L’An deux mille vingt-six le 20 mars à 18 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Martine MORELLON, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Aurélie TOUZET, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Maëlie CHARRETIER, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Jérôme DIGNE, Monsieur Thibaut MARCHAL

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du vendredi 20 mars 2026 à 18h00

ORDRE DU JOUR

Rapport n°26/18 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame la conseillère municipale, doyenne d’âge

Élection du maire

Rapport n°26/19– AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Détermination du nombre d’adjoints

Rapport n°26/20– AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Élection des adjoints

Département du Rhône

Mairie de ChaponostLecture de la charte de l’élu local

Chronologie des différentes phases du conseil municipal :

Le maire sortant, Damien COMBET

 Lit le PV des opérations électorales

La conseillère municipale doyenne d’âge, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, présidente de la première partie de la séance :

 Constate le quorum

 Annonce les procurations

 Désigne un secrétaire de séance (le plus jeune)

 Lit l’ordre du jour, le fait adopter

 Procède à l’appel nominal des conseillers municipaux

 Déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction

 Fait lecture du rapport 26/18 (élection du maire)

 Désigne deux assesseurs pour la bonne marche des opérations de vote

Puis il est procédé à :

 L’élection du maire

 Au dépouillement

 La proclamation du résultat

 La remise de l’écharpe au maire par la doyenne d’âge

 L’intervention du maire nouvellement élu

Le maire nouvellement élu assure ensuite la présidence de la séance :

1/ Lecture du rapport 26/19 (désignation du nombre d’adjoints)

 Débat

 Adoption de la délibération

2/ Lecture du rapport 26/20 (élection des adjoints)

 Désignation de deux assesseurs pour la bonne marche des opérations (il s’agit des deux assesseurs désignés précédemment)

 Election des adjoints (chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se présente avec son bulletin devant l’urne)

 Dépouillement

 Proclamation du résultat

 Remise des écharpes aux adjoints

3/ Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le maire sortant fait lecture du procès-verbal des opérations électorales :

Nombre d’inscrits : 6ࣟ 935

Nombre de votants : 4ࣟ 334 soit 62,49 %

Nombre de bulletins blancs : 52

Nombre de bulletins nuls : 27

Nombre de suffrages exprimés : 4ࣟ 255Nombre de voix obtenues par la liste Chaponost c’est vous : 863 soit 20,28 %

Nombre de voix obtenues par la liste J’aime Chaponost 2026 : 3ࣟ 392 soit 79,72 %

Au conseil municipal, 29 sièges :

Nombre de sièges pour la liste Chaponost c’est vous : 3

Nombre de sièges pour la liste J’aime Chaponost 2026 : 26

Au conseil communautaire, 11 sièges :

Nombre de sièges pour la liste Chaponost c’est vous : 1

Nombre de sièges pour J’aime Chaponost 2026 : 10

Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, doyenne d’âge fait lecture aux conseillers

municipaux du texte suivant :

« Bonsoir à toutes et à tous,

La prise de parole n'est pas mon exercice favori, je lui préfère l'écriture mais en tant que

doyenne d'âge de tous les élus j'ai l'honneur et le privilège de présider la première partie

de ce premier conseil municipal et comme un livre inachevé, je vais clore mon dernier

chapitre en faisant partie de cette dernière aventure.

Au nom des élus (majoritaires) je tiens à remercier toutes les Chaponoises et tous les

Chaponois pour la confiance qu'ils nous ont accordée.

Être élus, ce n'est pas prendre de l'importance, c'est prendre des responsabilités, d'écouter,

d'agir, avoir du respect les uns envers les autres même si nous ne sommes pas toujours

d'accord et surtout c'est avoir envie de travailler ensemble pour le bien de notre ville et de

ses citoyens.

Nous ne sommes pas élus pour faire de la politique mais pour mener à bien tous les

projets prévus durant les 6 années à venir.

Je souhaite que le conseil municipal soit un lieu d'échanges où chacun trouve sa place et

où le bon sens l'emporte. »

Puis elle :

 Constate le quorum

 Annonce les procurations

 Désigne un secrétaire de séance (le plus jeune)

 Lit l’ordre du jour, le fait adopter

 Procède à l’appel nominal des conseillers municipaux

 Déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonctionIl est ensuite procédé à l’élection du maire avec la désignation de deux assesseurs pour la

bonne marche des opérations de vote.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Mars 2026

L’An deux mille vingt-six le 20 Mars à 18 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 Mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Martine MORELLON, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Aurélie TOUZET, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

Rapport n°26/18 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame la conseillère municipale, doyenne d’âge

ELECTION DU MAIRE

Exposé des motifs :

En application de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

La présidence de la partie de séance consacrée au présent rapport est proposée à la doyenne d’âge.

L’élection du maire a obligatoirement lieu avant celle des adjoints.

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin concerné est secret et à trois tours. Aux deux premiers tours, un candidat doit obtenir la majorité absolue des scrutins pour être élu maire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l’élection est alors acquise à la majorité relative, le plus âgé des candidats étant déclaré élu, en cas d’égalité de suffrages.

Dans tous les cas, la majorité (absolue ou relative) se calcule par rapport au nombre des suffrages exprimés, en application des règles générales des votes du conseil municipal.

La présidente rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 (art. L.2121-20) les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat de représentant au Parlement européen, de président d’un Conseil départemental ou régional, avec les fonctions de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. L’article L.2122-5 prévoit la même incompatibilité dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor ou de Chefs de services départementaux des administrations financières.

Après avoir indiqué que chaque conseiller municipal devra remettre son bulletin de vote écrit sur papier blanc et fermé, la présidente invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature aux fonctions de maire.

Candidat :

- Damien COMBET

Résultat du 1er tour de scrutin :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants : 29 c. nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d. nombre de suffrages blancs : 3 e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 26 f. majorité absolue* : 14

Ont obtenu :

Nom et prénom des candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Damien COMBET 26 Vingt-six

Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé : Damien COMBET.

* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieurMonsieur le maire s’adresse à l’ensemble du conseil municipal.

« Monsieur le Maire de Brignais, Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Chers habitants de Chaponost,

C’est avec une grande émotion et un profond sens des responsabilités que je prends la parole ce soir à l’occasion de ce conseil municipal d’installation où je me vois ceins de cette belle mais néanmoins lourde écharpe de maire pour la troisième fois consécutive.

Le scrutin qui vient de se tenir s’inscrit dans un contexte national marqué par une participation autour de 57 %, traduisant une mobilisation toujours fragile à l’échelle du pays.

Comme pour chaque scrutin, à Chaponost, les habitants se sont exprimés avec plus d’engagement qu’au niveau national. Je veux les remercier très sincèrement. Par leur participation, ils ont affirmé leur attachement à la vie démocratique locale. Par leur vote, ils ont fait un choix très clair, qui nous engage pleinement.

Ce résultat nous honore, mais il nous oblige. Il nous oblige à être à la hauteur de la confiance qui nous est accordée, dans la durée, avec constance et exigence.

Je veux également avoir un mot pour celles et ceux qui ont fait un autre choix. Leur voix compte. Elle sera respectée. Je serai le maire de tous les Chaponois, partout et tout le temps, tel que je le fais depuis 12 ans maintenant.

Le débat démocratique est une richesse pour notre commune et je le prône à chaque échéance électorale quelle qu’elle soit. Dès le mois de septembre et l’annonce de ma candidature, j’avais indiqué devant tous les Chaponois qui me rejoignaient combien je fondais de l’espoir dans l’émergence d’une autre liste pour faire vivre notre démocratie locale. Je souhaite donc saluer la liste « Chaponost c’est vous » et leurs candidats. Leur implication dans cette campagne mérite d’être reconnue même si certains engagements politiques officiels d’au moins un de leurs candidats auraient dû être rendus publics par transparence et loyauté vis-à-vis des électeurs. Dont acte. Je serai en revanche très vigilant durant l’intégralité de ce mandat à ce que l’idéologie politique radicale soit toujours hors des débats de nos projets municipaux que je souhaite pragmatique, consensuel et au service de tous les Chaponois.

Je souhaite maintenant adresser des remerciements appuyés à l’ensemble de celles et ceux qui font vivre Chaponost au quotidien.

Aux agents municipaux, d’abord. Leur professionnalisme, leur sens du service public et leur implication sont exemplaires. Ils sont la cheville ouvrière de l’action municipale. Nous aurons à cœur de continuer à travailler avec eux dans un climat de confiance, de respect et d’exigence partagée. J’en profite pour remercier également très chaleureusement celle qui accompagne nos projets depuis 12 ans et qui orchestre le travail de tous les services municipaux, Murielle Aimé, notre directrice générale des services. J’y associe bien sûr l’ensemble des chefs de service avec qui j’ai un immense plaisir à échanger et à travailler au quotidien.Je veux également remercier mes colistières et colistiers. Leur engagement, leur disponibilité et leur esprit collectif ont été déterminants. Cette équipe, renouvelée et expérimentée, est une force pour le mandat qui s’ouvre. Je salue tout particulièrement ce soir, les 5 colistiers qui ne sont pas assis autour de la table du conseil mais qui ont œuvré à nos côtés depuis 6 mois maintenant. Florent, Elodie, Antoine, Arnélia et Renaud, soyez sincèrement remerciés.

Je veux bien sur saluer les élus qui m’ont accompagné durant ce dernier mandat ou depuis 2014. Notre belle victoire de dimanche dernier leur est en grande partie dédiée. C’est avec eux, grâce à eux, à leur connaissance de la commune, de son histoire, à leur vision prospective de son développement et de son aménagement, à leur grand sens des responsabilités financières, des efforts à fournir pour flécher les dépenses vers les investissements, à leur connaissance des habitants, de leur problème et de la meilleure manière de les aider, à leur implication auprès des jeunes, des agriculteurs, des associations ou des personnes âgées, que nous avons pu faire ce qui a été réalisé. Un grand merci à eux tous pour leur engagement sans faille durant toutes ces années.

Je souhaite aussi saluer l’ensemble des acteurs associatifs, des bénévoles, des commerçants, des entrepreneurs, des enseignants, des professionnels de santé, et plus largement tous ceux qui contribuent, par leur action quotidienne, à la vitalité et à la qualité de vie de notre commune.

Je n’oublie pas non plus les partenaires institutionnels qui, au cours des années passées, ont accompagné les projets de Chaponost et avec lesquels nous continuerons à travailler étroitement.

Car le mandat qui s’ouvre ne pourra se concevoir qu’en partenariat.

Nous aurons à poursuivre et à renforcer notre coopération avec la Communauté de communes de la vallée du Garon, avec le Département, avec la Région, avec les services de l’État, mais aussi avec l’ensemble des syndicats et opérateurs publics qui interviennent dans le quotidien de nos habitants : mobilités, énergie, eau, déchets, aménagement.

Les projets que nous porterons – qu’il s’agisse des mobilités, de la circulation autour de la gare, de la transition écologique, ou encore des équipements structurants – nécessitent un travail étroit avec ces différentes instances.

C’est dans le dialogue, la coopération et la capacité à défendre les intérêts de notre commune que nous pourrons faire avancer concrètement les dossiers.

Je m’y engagerai personnellement, avec détermination et ce dès les prochains jours.

Depuis 12 ans, nous avons construit une méthode fondée sur l’écoute, la concertation et la transparence.

Cette méthode sera poursuivie.

Nous continuerons à associer les élus de l’opposition à tous les travaux municipaux, et ceci de manière bien plus large que le seul respect de sa représentation issue du suffrage universel.Nous continuerons surtout à associer les habitants aux grandes décisions.

Concertations, réunions publiques, consultations : nous solliciterons leur avis chaque fois que cela sera nécessaire.

Le mandat qui s’ouvre sera un nouveau mandat d’actions concrètes. Je souhaite en lister quelques-unes phares, ce soir :

Nous réaliserons un nouvel équipement sportif structurant à proximité de la salle Henri Fillon, en réponse aux besoins de nos associations sportives. C’est d’ailleurs avec ces dernières que nous en définirons les contours précis.

Nous engagerons la création de nouveaux locaux pour le centre social, afin d’améliorer les conditions d’accueil des familles et des enfants. Je souhaite ainsi, que très rapidement, avec les membres du CA du Centre social, nous puissions débuter un travail de réflexion autour de la prospective des besoins.

Nous conduirons la requalification de la place Bellevue, au service du commerce local, de la convivialité et de l’amélioration continue du cadre de vie.

Nous créerons un théâtre de verdure dans le parc du Boulard, qui enrichira l’offre culturelle et associative de la commune et qui permettra aussi aux écoles et au collège de bénéficier d’un nouvel espace public extérieur pour leurs activités.

Nous améliorerons les mobilités avec une liaison vélo-piéton entre la médiathèque et la MJC avec une très faible pente, facilitant les déplacements du quotidien entre le haut et le bas de la commune. Dans ce registre, nous poursuivrons en collaboration avec la CCVG les aménagements de voirie pour sécuriser les modes doux. L’avenue de Verdun entre le Plat de l’air et la pharmacie des cèdres, sera l’un des premiers et importants projet présenté aux riverains dans quelques semaines.

Nous renforcerons la sécurité et la tranquillité publique, notamment par la poursuite du développement de la vidéoprotection qui a largement démontrée son intérêt depuis 2015 et par le maintien d’une police municipale de proximité attentive au quotidien à la sécurité des biens et des personnes et vigilante aux respects des règles de circulation.

Nous mettrons en œuvre un programme renforcé et ambitieux de lutte contre le moustique tigre, sujet concret pour de nombreux habitants.

Je m’en tiendrai là tout en ayant à cœur de mettre en œuvre l’exhaustivité des engagements programmatiques.

Nous l’avons dit et nous l’avons écrit. Dans les prochaines semaines, nous

proposerons un ajustement de la fiscalité communale à hauteur de 3 points.

Après 17 ans sans augmentation, et de nombreuses interventions de l’Etat impactant négativement et très sérieusement les équilibres budgétaires depuis plusieurs années, cette décision est aujourd’hui nécessaire et indispensable pour préserver notre capacité d’investissement et maintenir la qualité de nos services publics.Chaque euro sera utilisé au service de notre commune et dans le cadre de projets qui permettent de continuer à placer Chaponost dans le peloton de tête des communes où il fait bon vivre.

Enfin, je veux m’adresser à l’ensemble des élus autour de cette table ce soir.

Le temps de la campagne est terminé.

Le temps de l’action commence, ou se poursuit devrai je dire.

Les habitants attendent de nous du travail, du sérieux et des résultats comme nous les y avons habitués depuis 2 mandats.

Les débats devront être respectueux et constructifs.

La majorité devra être pleinement engagée dans la mise en œuvre du projet. L’opposition devra contribuer au débat dans un esprit responsable.

C’est à cette condition que nous serons collectivement à la hauteur.

Et je veux le dire simplement :

Le travail démarrera dès lundi matin pour les nouveaux élus et se poursuivra selon le rythme soutenu de ces dernières années pour tous les élus qui connaissent déjà mon mode de fonctionnement.

Chaponost est la commune où je suis né et où l’essentiel de ma famille vit. Ce sont les raisons pour lesquelles je veux pour elle qu’elle reste cette commune dynamique, attachante, exigeante, ouverte et solidaire.

Nous avons la responsabilité de poursuivre son développement avec lucidité, ambition et sens de l’intérêt général.

C’est avec cet état d’esprit que je m’engage devant vous : parce que J’aime toujours Chaponost ! Je veux le meilleur pour son avenir.

Vive Chaponost, Vive la république, Vive la France ! »

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Rhône

Mairie de ChaponostSéance du 20 Mars 2026

L’An deux mille vingt-six le 20 Mars à 18 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 Mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Martine MORELLON, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Aurélie TOUZET, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Monsieur Justin GREMEAU, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Maëlie CHARRETIER, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

Rapport n°26/19 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

L’effectif légal du conseil municipal de Chaponost étant de 29 membres, le nombre maximum des adjoints est par conséquent de : 29 x 30 % = 8,7, soit HUIT.

Compte tenu de la multiplicité des domaines d’intervention d’une commune auxquels seront confrontés les adjoints élus, il est proposé de fixer à HUIT le nombre des adjoints à élire au sein du conseil municipal de Chaponost.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Fixe à huit le nombre des adjoints à élire au sein du conseil municipal de Chaponost.

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 29EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Mars 2026

L’An deux mille vingt-six le 20 Mars à 18 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 Mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Martine MORELLON, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Aurélie TOUZET, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

Rapport n°26/20 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

ELECTION DES ADJOINTS

Exposé des motifs :

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales)

En conséquence Monsieur le maire invite les candidats à déposer leur liste pour les fonctions d’adjoint au maire qui doit comporter au plus autant de conseillers que d’adjoints à désigner dont le nombre vient d’être fixé par la délibération précédente n°26/19.

Département du Rhône

Mairie de ChaponostCes listes seront jointes au procès-verbal et mentionnées dans les tableaux de résultat ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Puis il est procédé au vote en proposant que les bulletins soient simplement pliés en 4 et déposés dans l’urne, sans être mis sous enveloppe.

Résultats du premier tour :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants : 29 c. nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d. nombre de suffrages blancs : 3 e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 26 f. majorité absolue* : 14

Nom et prénom des candidats placés en

tête de liste (par ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Grégory NOWAK 26 Vingt-six

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par : Monsieur Grégory NOWAK

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

- Monsieur Grégory NOWAK

- Madame Aurélie MORETTI

- Monsieur Thomas SAUVAGE

- Madame Claire REBOUL

- Monsieur Fabrice DUPLAN

- Madame Monia BEN SLAMA

- Monsieur Frédéric GIORGIO

- Madame Dominique COMBARNOUS

* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Monsieur le maire invite chaque adjoint à une prise de parole.

-Grégory Nowak :

« M. Le Maire, mon cher Damien,

Trois fois, trois fois que tu mes passes l'écharpe d'adjoints autour du cou. Ces trois fois ont toutes une saveur différente.

La première fois, elle avait la saveur du poids d'une nouvelle responsabilité, la deuxième fois, elle n'avait pas de saveur filtrée par les masques.

Et puis cette troisième fois a la saveur de la satisfaction, celle d'un aboutissement, de la reconnaissance, de l'expérience, d'un engagement sans faille à tes côtés. Tu le sais déjà, tu peux compter sur moi pour t'épauler, prendre ma part et défendre l'intérêt général au service des chaponois.

Merci. »-Aurélie Moretti :

« Monsieur le maire, Cher Damien,

Je tiens tout d’abord à te remercier sincèrement pour la confiance que tu m’as accordée en me proposant de rejoindre ton équipe. C’est un honneur que je mesure pleinement, et une responsabilité que j’accueille avec humilité et détermination.

Porter cette écharpe est une fierté, bien sûr, mais c’est avant tout un engagement fort. Elle oblige, elle engage à servir avec sérieux, à agir constamment dans l’intérêt général, avec exigence, rigueur et transparence.

Je souhaite également adresser mes remerciements aux habitants pour la confiance qu’ils nous ont témoignée dimanche dernier. Cette confiance est précieuse, et elle nous engage pleinement à être à la hauteur de leurs attentes, à agir avec proximité et à construire, ensemble, l’avenir de notre commune.

Je n’oublie pas ma famille, mon mari et mes enfants, qui me soutiennent au quotidien avec patience et bienveillance, et sans qui cet engagement ne serait pas possible.

Consciente des responsabilités qui me sont confiées, je m’engage à être pleinement investie dans cette mission, à être à l’écoute de chacun, et à travailler avec sérieux et détermination pour Chaponost et l’ensemble de ses habitants. »

Je vous remercie.

-Thomas Sauvage :

« Pardonnez-moi déjà pour ma voix un peu tremblotante ce soir, beaucoup d’émotions me traversent aujourd’hui, et la présence de ma famille n’y est sûrement pas pour peu.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues élus, Monsieur le maire,

Tous ceux qui me connaissent ou qui connaissent mon parcours depuis 7 ans dans cette belle commune de Chaponost savent à quel point mon engagement pour les petits et les grands chaponois est sans faille.

Je veux simplement exprimer aujourd’hui combien je suis fier et honoré de la confiance qui m’est accordée en devenant ton adjoint Damien mais également l’adjoint de tous les chaponois.

Beaucoup sont passés par là auparavant et j’ai de belles pensées pour les personnes qui ont arrêtées et qui ont tenu ces postes-là ces dernières années. Je ne vais citer personne même si certains se reconnaîtront très certainement. Alors si j’ai une promesse à formuler ce soir, ce n’est pas de réussir à les égaler, qui le pourrait ? Mais en tout cas c’est de donner tout mon possible pour au moins en devenir le digne successeur.

Encore merci à tous pour votre confiance, et maintenant au travail pour notre belle commune… »-Claire Reboul :

« Monsieur le maire, cher Damien,

Merci, sincèrement, pour ta confiance renouvelée.

Recevoir cette écharpe pour la troisième fois est un moment toujours aussi fort et

émouvant pour moi.

Je sais ce qu’elle représente : du travail, de l’écoute et un engagement constant au

service des Chaponois.

Je suis très heureuse de poursuivre cette mission et de m’investir pleinement, aux côtés

de cette nouvelle équipe et à tes côtés. »

-Fabrice Duplan :

"Cher Damien, merci pour la confiance que tu m’accordes en me nommant adjoint.

Je voudrais également féliciter tous les collègues élus et les remercier parce que je me réjouis d’avance de travailler avec une belle équipe au service de tous les chaponois.

J’ai aussi une pensée particulière pour mon épouse Françoise qui est dans la salle et ma famille qui m’ont encouragé et soutenu dans mon engagement pour notre belle commune.

Et je me réjouis aussi de travailler avec des agents qui sont sérieux et très engagés pour notre commune dont certains sont même proches et ce n’est pas un frein, au contraire, ce sera certainement un atout.

Je vous remercie à toutes et à tous. »

-Monia Ben Slama :

« Merci M. le maire pour la confiance renouvelée.

Être élue fut une vraie découverte, la vie d'une commune et de son intercommunalité

est tellement riche et passionnante que je m'y suis engagée à fond.

M. le maire, en bon manager, a détecté cet intérêt et cette soif d'apprendre et m'a fait

grandir tout au long du précédent mandat.

Merci Damien.

Chaque citoyen devrait endosser le rôle d'élu un jour, histoire d'entrevoir et

comprendre les rouages d'une commune, ses obligations, ses possibilités, ses

contraintes et ses limites. Travailler et apprécier les femmes et les hommes qui la font

vivre.

Bienvenus à tous les nouveaux élus, j'espère que vous adorerez ce nouveau rôle et que

vous y trouverez l'intérêt que j'y ai trouvé. C'est forcément du temps pris sur autre

chose mais cela apporte une reconnaissance et un échange différent, plus personnel,

constructif avec les Chaponois.

Bon courage à tous les délégués et surtout à ceux qui ont une nouvelle délégation pour

la montée en compétences. Certaines délégations sont plus techniques et d'autres plus

humaines mais ont forcément un rapport avec votre compétence existante ou naturelle.Merci à toutes les personnes qui m'ont félicitée suite aux élections. Ça renforce mon

engagement.

Ce nouveau mandat est ouvert, je réitère le vœu de ne décevoir, ni les Chaponoises et

Chaponois, ni vous tous les élus ici présents ni nos agents.

Merci d'être présents et au plaisir de travailler ensemble pour le bien vivre chaponois

pour tous (humain, animal, végétal).

C'est reparti pour 6 voire 7 ans ! »

-Frédéric Giorgio :

« Je voulais remercier les Chaponois de m’avoir permis d’être là aujourd’hui. Je connais le poids de cette écharpe et j’en mesure les attentes.

Je me souviens à l’inauguration de la salle Perraud, un adjoint au sport, je ne sais plus son nom, j’étais petit, un petit gone à l’époque, il m’avait dit lorsque, je le félicitais, ne t’inquiète pas, peut-être qu’un jour ce sera ton tour. Je ne sais pas s’il est toujours en vie, Jean Francois peut-être me diras. Et donc je suis très fier d’être là, je vais en profiter pour remercier Marc Perrot mon voisin de l’époque qui m’a donné l’envie de m’impliquer pour les Associations et également à Odette et Charlie Chabroud, qui m’ont fait aussi aimer les activités sportives et notre belle commune. Aujourd’hui je vais être fier de pouvoir rendre cela au Chaponois. J’en profite pour remercier ma famille et mes parents qui sont présents dans la salle, les services aussi qui sont toujours là, et ce n’est pas toujours facile mais on s’en sort. Je te remercie Damien pour ta confiance et j’espère rendre tout ceci aux Chaponois. »

-Dominique Combarnous :

« Monsieur le maire,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour la confiance qui m’est accordée

aujourd’hui en me confiant la fonction d’adjointe. Je mesure pleinement l’honneur qui

m’est fait, mais aussi la responsabilité qui l’accompagne.

Je souhaite m’engager avec sérieux, écoute et disponibilité au service des habitants de

Chaponost, dans un esprit de dialogue, de respect et d’intérêt général. Notre rôle est

d’être à la hauteur des attentes exprimées lors de cette élection, en restant proches des

Chaponois et attentifs à leurs besoins.

Je me réjouis de travailler collectivement, avec l’ensemble du conseil municipal, pour

faire avancer les projets de notre commune et contribuer à son dynamisme et à sa

qualité de vie.

Je vous remercie. »

Monsieur le maire présente ensuite les délégations des adjoints et des conseillers

délégués.

Il fait ensuite lecture de la charte de l’élu local.Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Pour conclure, Monsieur le maire donne la parole à Jérôme Digne.

Celui-ci introduit son propos en indiquant que les membres de la liste Chaponost c’est

vous, élus au sein de cette assemblée, sont très heureux d’y siéger pour un mandat qui

sera sans doute riche et animé.

Il remercie les Chaponois qui ont voté pour la liste Chaponost c’est vous et salue la

liste majoritaire. Il exprime un regret concernant le niveau de la participation.

Jérôme Digne et ses colistiers souhaitent être force de proposition, constructifs et

utiles à l’intérêt général, rassemblés autour de l’ensemble des élus et des Chaponois,

dans le respect de leurs valeurs, constructifs, bienveillants et respectueux.

Ils seront vigilants à l’utilisation des deniers publics, veilleront à la transparence des

décisions notamment dans le domaine de la santé. Ils veilleront à ce que personne ne

soit oublié et à tout moyen de pression qui empêcherait l’exercice démocratique.

Il indique également que la liste Chaponost c’est vous n’est liée à aucun parti

politique, aucun de ses membres n’est « encarté ».

Monsieur le maire conclut la séance en remerciant le public ainsi que Serge Bérard,

maire de Brignais, venu assister à cette séance d’installation.