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Arrêté - T2026 021
Arrêté - T2026 006
Arrêté - T2026 303
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 303)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026-303
Objet :
Commémoration du 11
novembre
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code général des collectivités
territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°" à 8è" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l’article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 08/10/2026 par le service Evénementiel
domicilié 16 rue de l’église à Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse rue des Dragons, devant le
cimetière à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre la commémoration
de 11 novembre.
ARRÊTE
Du 10/11/2026 18h00 au 11/11/2026 13h00
Article1: Afin de permettre le bon déroulement de la
commémoration du 11 novembre, le stationnement sera strictement
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 2 interdit sur les 4 places matérialisées au sol rue des dragons devant le
cimetière.
L'Ensemble Harmonique sera autorisé à stationner sur 4 places
situées rue des dragons devant le cimetière.
Article 2 : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout
contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le à 0 OCT. 2006
7
ed
Adjoint au raie chargé du cadre de vie, travaux
et du devoir de mémoire
Publication en ligne le : pl 2 OCT. 2006
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délaï de 2 mois à compter de la publication.
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