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Arrêté - 2026 LEA 25
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 LEA 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire 27
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2026-LEA-25
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement
PARKING DU STADE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des permanences pour composteurs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/04/2026 PARKING DU STADE à La Meignanne.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 25/04/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 10h00 à 12h30 PARKING DU STADE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Angers Loire Métropole.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 07 avril 2026
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
DIFFUSION:
Angers Loire Métropole
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58