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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 07 Petr Office Tourisme Ruffecois cotisation 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 07 Petr Office Tourisme Ruffecois cotisation 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Système de retraite,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_07-DE Reçu
le
02/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
harente
Cœur
de
Communaut
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
Délibération
n°20200227
07
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 51
Absents:
23
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 9
Votants
: 60
- dont
«
pour
»:
49
- dont
« contre
»:9
- dont
abstention
: 2
Objet:
PETR
/OFFICE
DE
TOURISME
du
RUFFECOIS :
cotisation
financière
2020
Le
jeudi
27
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
MONTIGNAC-Charente. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
CHEMINADE
Didier
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
BERTHAULT
Patrick
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
-
BERTRAND
Didier
LACOEUILLE
Bernard
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
AYRAULT
Jean-Paul
: pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
GUYON
Jean-Guy
: pouvoir
à
RAVION
Didier
LEMAIRE
Marie-Claude
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à BERTRAND
Didier
ROUSSEAU
Christian
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à de
FALLOIS Jean-Pierre
PELLETIER
Dominique
: pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard
LHERIDEAU
Daniel
: pouvoir
à
LOTTE
Michel
GIROUX-MALLOT
Françoise
: pouvoir
à
CHABAUTY
James
Absents
non
excusés
: PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VIGIER
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200227 07 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_07-DE Reçu
le
02/03/2020
Objet:
PETR
/OFFICE
DE
TOURISME
du
RUFFECOIS :
cotisation
financière
2020
Wu
les
orientations
budgétaires
2020
du
PETR
du
Pays
du
Ruffécois
approuvées
en
commission
de
synthèse
le 15 janvier
2020,
Vu
les
orientations
budgétaires
2020
du
PETR
du
Pays
du
Ruffécois
approuvées
en
comité
syndical
le
29
janvier
2020,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
du
faible
nombre
d'habitants
et
de
la
baisse
démographique
du
territoire,
des
missions
et
des
compétences
du
PETR,
de
l’accroissement
des
obligations
règlementaires
des
communautés
de
communes
et
du
PETR,
de
la
baisse
des
recettes
d'ingénierie
nécessaires
à
la
réalisation
des
contrats,
du
désengagement
des
financeurs
et
du
résultat
de
l'exercice
déficitaire
du
PETR,
les
membres
de
la
commission
de
synthèse
ont
approuvé
l'augmentation
de
la
cotisation
des
CdC
pour
l’exercice
2020
au
profit
du
PETR
à
hauteur
de
1
€
(8,20
€/habt)
et
celle
de
l’Office
de
Tourisme
à
hauteur
de
0,70
€
(6,78
€/habt).
Monsieur
le
Président
expose
le
montant
des
cotisations
au
PETR
du
Pays
du
Ruffécois
(y
compris
Office
de
Tourisme)
pour
2020
:
2019
2020
Cotisation
Cotisation
Population
PETR
Cotisation
OT
Population
Cotisation
PETR
OT
7,20€
/hab.
6,08€
/hab.
8,20€
/hab.
6,78€
/hab.
CC
Val
de
14651 |
Hab. |
105
487,20€
89
078,08
€
14338 | Hab.
117
571,60
€
97
211,64
€
Charente CC
Cœur
de
Charette
22539 |
Hab.
|
162
280,80€
137
037,12
€
22394 | Hab.
183
630,80
€
151
831,32
€
TOTAL
37190 | Hab. |
267
768,00
€
226
115,20
€
36732 | Hab.|
301
202,40
€
249
042,96
€
Monsieur
le
Président
propose
d'approuver
le
montant
des
cotisations
2020
au
profit
du
PETR
et
de
l'Office
de
Tourisme
du
Ruffécois,
telles
que
précitées.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
décide :
e
D’APPROUVERIe
montant
des
cotisations
au
profit
du
PETR
et
de
l’Office
de
Tourisme
du
Ruffécois
pour
2020. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
s délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Ont
signé
au
registre-d
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200227
_07