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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Thélod.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
ESpace &
TERKkitoires =. ll
Etudes et conseils en Wrbanisae et anénag
Commune de THELOD (54)
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Projet d’Aménagement
et de Développement Durables
Dossier Approbation
Document conforme à la délibération du Conseil
Communautaire du 05 juillet 2018 approuvant le projet
de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le Président : T h é l o d – P L U - E S T E R R
2
INTRODUCTION
Le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
Dans ce cadre, il peut préciser :
• les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,
• les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles,
• les caractéristiques ou le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer,
• les actions ou opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers,
• les conditions d'aménagements des entrées de ville en application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.
La commune de THELOD, afin de maîtriser son développement à la fois urbain et environnemental, doit déterminer et formaliser ses objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est la formalisation des intentions de la municipalité pour les années à venir. Il définit ses priorités de développement à court et moyen terme.
La commune souhaite mener des actions dans les domaines suivants :
1- Orientation générale n°1
ASSURER UN DEVELOPPEMENT RAISONNE ET DEVELOPPER UNE STRATEGIE URBAINE COHERENTE
2- Orientation générale n°2
MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE
3- Orientation générale n° 3
SE DEPLACER A THELOD
4- Orientation générale n°4
PRESERVER DURABLEMENT LES PATRIMOINES NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX
5- Orientation générale n°5
LIMITER LES DEPENSES ENERGETIQUES ET PRODUIRE UNE OFFRE EN LOGEMENTS ECONOME EN ENERGIE LEGENDE
— Limite du territoire communal
OG1 : Assurer un développement raisonné et développer une CEE RTE TER
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Zone de développement pressentie sur le long terme
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T h é l o d – P L U - E S T E R R
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Orientation générale N° 1
/ ASSURER UN DEVELOPPEMENT RAISONNE ET DEVELOPPER UNE STRATEGIE URBAINE COHERENTE
Rappel : Données SADD CCMM – Objectifs de production de logements 2013-2026 : 18.
◼ L’ambition de production de logements (17) sur le pas de référence du SCoT et du SADD de Moselle et Madon est validée, et en cohérence avec ces derniers (18 logements projetés au PLH comme au SCoT Sud 54).
Au vu des disponibilités foncières recensées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, le développement urbain devra prioritairement être localisé à l’intérieur de cette enveloppe.
Cette priorisation se fera à la fois d’un point de vue spatial mais également d’un point de vue « quantitatif » car le nombre de dents creuses permet d’accueillir en grande partie des nouveaux logements.
Cette démarche permet également de limiter l’étalement urbain et d’optimiser la compacité de la trame bâtie villageoise.
La commune souhaite gérer la temporalité du développement urbain sur le long terme et affirme en conséquence sa volonté de créer dans un second temps une zone d’extension – secteur de « Gariotte ». Cette affirmation lui permet de visualiser et globaliser sa réflexion.
◼ Pourquoi ce secteur ?
La localisation de la zone de développement urbain doit garantir une continuité urbaine.
La morphogénèse de la trame urbaine ne doit pas être perturbée. L’extension ne doit pas être conçue comme un écosystème urbain mais comme le prolongement du village ancien.
En ce qui concerne les nouvelles voies : créer de nouvelles voiries intégrant une conception de rue, d’espace de convivialité faisant émerger une multifonctionnalité. Ces nouvelles voiries devront rechercher l’état d’esprit de l’usoir et devront bénéficier d’une mixité fonctionnelle. T h é l o d – P L U - E S T E R R
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◼ Centralité : pérenniser la centralité existante et la valoriser.
◼ Cadre de vie de l’existant : faire émerger une cohérence urbaine à l’échelle de la trame urbaine. Faire disparaitre l’image d’écosystème urbain. Garantir une fluidité architecturale entre les constructions traditionnelles et les constructions contemporaines.
◼ Caractéristiques architecturales : préserver l’identité architecturale du centre ancien ; notamment les alignements, la hauteur, les couleurs du bâti et des toitures, l’implantation de la ligne de faitage.
Le front bâti devra être particulièrement préservé car c’est lui qui rythme l’espace public.
Garantir une bonne intégration des nouvelles constructions. L’image urbaine des nouvelles constructions ne doit pas être déconnectée du village ancien.
◼ Préserver le petit patrimoine bâti. Ces éléments contribuent à la richesse patrimoniale du village. Il est donc indispensable de garantir leur pérennité.
◼ Entrées de village : pérenniser et préserver les entrées et ambiances végétales telles qu’elles existent car elles soulignent la trame verte existante.
◼ Espaces publics : préserver et valoriser les espaces existants. Encourager la création d’un verger conservatoire en lien avec la CCMM.
◼ Typologie d’habitat : encourager le développement des logements locatifs car ils contribuent au cycle résidentiel et permettent ainsi le maintien de la population.
◼ Favoriser la mixité sociale au niveau de l’ensemble de la trame urbaine y compris au niveau du développement urbain. La densité urbaine devra favoriser la mixité sociale.
◼ Principes bioclimatiques : favoriser les constructions intégrant les énergies renouvelables. LEGENDE
= |jimite du territoire communal
OG2 : Maintenir un tissu économique endogène
E— Pérenniser l'activité agricole
T h é l o d – P L U - E S T E R R
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Orientation générale N°2
/ MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE
◼ Artisanat/Commerce/Tertiaire : pérenniser et encourager le développement des entités existantes. Le PLU doit garantir la mixité des fonctions dans un souci de bonne compatibilité.
Tout nouveau projet de construction devra bénéficier d’une intégration architecturale afin de ne pas dénaturer la typologie architecturale du bourg.
◼ Industrie : tout projet industriel devra se faire au droit des zones communautaires dédiées à cet effet.
◼ Tourisme : accompagner tout projet notamment en matière de tourisme vert.
◼ Agriculture : toute nouvelle installation devra se faire à l’extérieur du village. Pour se faire, une zone de transition intermédiaire non constructible sera mise en place en périphérie de la trame urbaine.
Tout nouveau projet de construction devra bénéficier d’une intégration paysagère afin de ne pas perturber l’organisation paysagère. LEGENDE
— Limite du territoire communal
O6G3 : Se déplacer à Thélod
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T h é l o d – P L U - E S T E R R
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Orientation générale N° 3
/ SE DEPLACER A THELOD
◼ Transports en commun : accompagner tout projet de la Communauté de Communes (plateforme de covoiturage,….).
◼ Stationnement : gérer et anticiper la problématique du stationnement au niveau des constructions existantes et à venir.
Cette démarche sera également mise en œuvre dans la conception des nouvelles voiries.
◼ Desserte agricole : encourager le déplacement agricole en « site propre ». Cette démarche est à mettre en parallèle de l’aménagement foncier. Il s’agit d’optimiser une circulation agricole extra muros plus adaptée aux engins agricoles.
◼ Déplacements :
La commune se positionne sur 2 strates de déplacements.
• Réseau piétonnier : optimiser et développer le réseau existant à l’intérieur de la trame urbaine et sur l’ensemble du ban.
Créer des connexions piétonnes en cas de développement urbain.
Le piéton doit être au centre d’un réseau dédié et sécurisé.
• Réseau cyclable : maintenir la mixité d’usage sur le réseau viaire. LEGENDE
= |jimite du territoire communal
OG4 : Préserver durablement les patrimoines naturels et
environnementaux
Respecter les strates paysagères
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Mettre en oeuvre une protection forte au droit :
- de vergers /ceinture verte
- de haies
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Protéger les corridors écologiques
Protéger les zones humides
Mettre en oeuvre une protection hydrographique
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de Goviller
T h é l o d – P L U - E S T E R R
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Orientation générale N°4
/ PRESERVER DURABLEMENT LES PATRIMOINES NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX
◼ Lignes de force du paysage
Préserver un cadre de vie agréable.
Volonté de ne pas bouleverser les équilibres paysagers actuels.
Respecter les strates paysagères et leur codification paysagère (mont Thélod/Coteau/Plaine).
Ce principe devra être intégré dans le cas d’extensions urbaines.
En ce qui concerne la perception paysagère : préserver les points de vue depuis le village et vers le village.
◼ Secteurs à forte protection
Mettre en œuvre des protections fortes au droit des vergers,
des jardins et haies (existantes et à venir dans le cadre de
l’aménagement foncier), des bois et de la ceinture verte du
village.
Protéger les corridors écologiques et les passages de grand
gibier ainsi que les zones humides. T h é l o d – P L U - E S T E R R
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◼ Trame verte
Maintenir et préserver la ceinture verte (vergers et jardins) autour du village ancien et favoriser la création d'une ceinture verte au niveau des extensions récentes.
Préserver les zones de jardin de la trame urbaine notamment en interdisant l’urbanisation en 2ème rideau.
Concernant les abris de jardin, ceux-ci seront autorisés dans les jardins et non dans les vergers. La volonté est d’éviter un mitage paysager.
◼ Trame bleue
Protéger et valoriser la trame bleue et intégrer les directives du SDAGE. Protéger le chevelu hydrographique.
Eaux pluviales : anticiper la problématique des eaux de ruissellement.
Favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
◼ Consommation des espaces naturels agricoles et forestiers
Aucune zone d’urbanisation entrainant de nouvelles consommations d’espaces supplémentaires n’est envisagée dans le pas de temps du PLU. Ce point déterminant du projet permet d’affirmer une ambition volontariste de moindre consommation des espaces. T h é l o d – P L U - E S T E R R
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Orientation générale N°5
/ LIMITER LES DEPENSES ENERGETIQUES ET PRODUIRE UNE OFFRE EN LOGEMENTS ECONOME EN ENERGIE
◼ Performances énergétiques
Encourager la création de bâtiments peu consommateurs d’énergie et permettre la rénovation énergétique de l’ancien :
Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Encourager la rénovation énergétique des logements anciens et des bâtiments publics afin de limiter leur impact environnemental et d’en améliorer le confort. Permettre la construction des bâtiments à énergie positive (BPOS).
◼ Nouvelles technologies
S’inscrire dans la réflexion du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et le prendre en compte une fois sa réalisation. %
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