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unknown - circulaire 2013 35 Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Jambles. Lien du pdf (unknown - circulaire 2013 35)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AISNE

t

Préfecture Laon, le ‘? 5 pau ds , $

Direction des libertés publiques

Bureau de la réglementation générale 4 SA: et des élections Le Préfet de l’Aisne

Affaire suivie par : Valérie GRENET À Tel. : 03.23.21.83.05

Mel : pref-bureau-elections@aisne.gouv.fr Mesdames et Messieurs les maires des communes du département

(en communication à Mesdames et Messieurs les sous-préfets)

Circulaire n°2013 - 35

OBJET : Organisation des cérémonies de citoyenneté

PJ : Circulaire du ministère de l’intérieur n° INTA1326213C du 22 octobre 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire ministérielle n°INTA1326213C relative aux cérémonies de citoyenneté qui a pour objet de vous rappeler l’importance de ces cérémonies et de préciser les règles qui régissent leur organisation.

Concernant ces modalités d’organisation, il est notamment rappelé dans cette instruction qu’aux termes de l’article R.24-1 du code électoral, les cérémonies doivent avoir lieu dans un délai de 3 mois à compter du.1* mars de cliaque année. Elles ne peuvent toutefois être organisées durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La campagne officielle des élections municipales étant ouverte le 10 mars, les cérémonies de citoyenneté ne pourront donc être organisées en 2014 que du 1° mars au 9 mars. Compte tenu de la proximité du scrutin, les cartes électorales pourront être exceptionnellement remises aux jeunes qui n’auraient pas atteint leur majorité le jour de la cérémonie.

Enfin, je vous invite à faire preuve au cours de ces cérémonies, au regard de la proximité du scrutin, de la plus extrême neutralité, et notamment à ne pas faire référence aux élections municipales à venir.

Hervé BOUCHAERT

2, rue Paul Doumer — CS 20656 2 02010 LAON CEDEX - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80 Courriel : prefecture@aisne.souv.fr - Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Aisne : Wwww.aisne.gouv.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Secrétariat général

DIRECTION DE LA MODERNISATION Paris, le à 2 0€ 1, 2019 ET DE L'ACTION TERRITORIALE

Bureau des élections et des $ludes politiques

Le ministre de Pintérieur

Mesdames et Messieurs les maires

sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires

Circulaire n° INTA1326213C

Obiet : Organisation des cérémonies de citoyenneté

‘ Aux termes de Particle R. 24-1 du code électoral, des cérémonies de citoyenneté doivent être organisées chaque année par les maires pour remettre leur carte électorale aux jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1” mars de l'annéé précédente et ont été inscrits sur les listes électorales. ‘

Conformément aux conclusions du comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013, qui marquent la volonté du Gouvernement de renouveler la vie démocratique et d'encourager la participation des jeunés, l’importance des cérémonies de citoyenneté doit être rappelée. Elles constituent en effet un temps d'accueil dans la citoyenneté, moment solennel et républicain pour permettre l'appropriation par les jeunes de la citoyenneté dans un lieu symbolique de la République.

La présente circulaire a pour objet de préciser les règles qui régissent leur organisation.

L Champ d'application

a} Personnes concernées

- Les jeunes inscrits sur les listes électorales en application des dispositions de l’article L. 11-1 du code électoral

Sont conviés à cette cérémonie les jeunes ayant eu dix-huit ans au plus tard le dernier jour de février de l’année et qui ont normalement été inscrits d'office sur les listes électorales de ja commune en application de l’article L. 11-1 du code électoral.

ADRESSE POSTALE: PLACE BEAUVAU 75800 PARIS-CEDEX 08: - STABDARD 0149.27.40.27 . 01.40.07.60.60 : ADRESSE INTERNET : vriavinlerieur.gouvfrPour mémoire, sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune de domicile les

jeunes qui ont dix-huit ans entre le 1% mats de l’année précédente et le dernier jour de février de l’année en cours, qui ont été recensés auprès de leur mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (ex JAPD) et remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur.

Ils sont proposés à l’inscription par l’Insee aux commissions adrninistratives sur la base du fichier de recensement du ministère de la Défense.

- Les jeunes inscrits sur les listes électorales én application des dispositions de l'article L. 11-2 du code électoral

En cas de scrutin général arrivant à son terme normal en mars ou postérieurement au mois de mars, sont égalernent inscrits d'office, au titre de l’article L. 11-2 du code électoral, les jeunes ayant eu dix-huit ans entre le dernier jour de février de l’année et la date du scrutin,

Si tous les jeunes inscrits d’office sont conviés aux cérémonies de citoyenneté, il vous est toutefois recommandé de ne pas remettre leur carte électorale aux jeunes inserits d'office au titre de l’article L. 11-2 qui n'auraient pas atteint la majorité le jour de la cérémonie de citoyenneté, En effet, la remise de [a carte électorale à des électeurs n'ayant pas atteint la majorité le jour de la cérémonie pourrait créer une confusion chez les jeunes électeurs qui, s’ils n’ont toujours pas atteint Pâge de la majorité au moment du scrutin qui interviendra après la cérémonie, ne pourront y participer alors même qu’ils disposent d’une carte électorale, Les jeunes concernés ne recevront donc leur carte d'électeur que plus tard, une fois leur inscription effective, c’est-à-dire à leur majorité et au plus tard trois jours avant le scrutin. Si les cartes n’ont pu être distribuées à leur titulaire dans ce cadre, elles font retour à la mairie puis sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'intéressé ; elles y sont tenues à la disposition de leurs titulaires qui peuvent les récupérer sur présentation d’une pièce d'identité, conformément à l’article R. 25 du cade électoral,

- Vous inviterez également à ces cérémonies les jeunes qui auraient fait, avant le 31 décembre de l’année N-1, une démarche volontaire d’inscription sur les listes électorales, en application

de l’article L. 11-1.

Cette démarche concerne les jeunes qui auraient déménagé ou ne figureraient pas sur les listes transmises par l’Insee éar n'ayant pas été recensés.

Il est en effet important que l'ensemble des jeunes soient conviés à ces cérémonies afin que

leur soient présentés les principes fondamentaux de la République ainsi que leurs nouveaux

droits.et devoirs de citoyen.Vous convierez à la cérémonie le préfet et le président du tribunal de grande instance qui pourront se faire représenter. Ce principe vise à ce que chaque autorité composant les comiissions administratives de révision des listes électorales puisse être représentée au moment de la remise de la carte électorale, I tnarque l’importance et la solennité de la cérémonie de citoyenneté, durant laquelle les jeunes pourront prendre conscience de leur pleine intégration à la vie citoyenne à travers la présence de représentants de l’État au moment de la remise de la carte d’électeur.

b) Période d'organisation de la cérémonie

La cérémonie peut être organisée dans un délai de trois mois à compter du 1 mars de chaque année, sauf duïant la campagne électorale précédant une élection partielle ou générale concernant tout ou partie de la commune,

Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris les élections partielles. La date d'ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l'élection concernée : 13 jours avant le serutin pour l'élection du Président de la République, les élections municipales, départementales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives.

En cas de réelle impossibilité d'organiser une cérémonie de citoyenneté ou pour les jeunes qui n’y participeraient pas, les cartes électorales seront distribuées selon les règles habituelles fixées par l’article R. 25 du code électoral, c'est-à-dire adressées au domicile des intéressés au plus tard trois jours. avant le scrutin, ou remises le jour du scrutin pour celles qui n'auraient pu être remises à leur titulaire,

IL. Forme et déroulement de ja cérémonie

Le code électoral prévoit que la cérémonie est organisée par le maire. Il vous est toutefois possible, si vous le souhaitez, de vous y faire représenter par un adjoint ou par un conseiller municipal. Dans les communes divisées en arrondissement ou les communes associées ou déléguées, le maire d'airondissement ou le maire délégué peut sé substituer au maire.

Il vous appartient de définir l’organisation matérielle de la cérémonie que vous arrêterez en fonction du nombre de personnes concernées, des circonstances et impératifs locaux.

A cefté occasion, vous évoquerez les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre systèine politique. Je vous rappelle toutefois qu’intervenant sur ces matières en tant qu’agent de l'Etat, vous êtes astreint à un devoir de neutralité, En période

électorale, les dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral continuent en particulier de

s'appliquer, Vous veillerez donc à éviter tous propos pouvant être assimilés à de la propagande électarale.

Vous êtes invité, à l’occasion de la cérémonie, à remettre aux jeunes un « Livret du Citoyen » récapitulant leurs principaux droits et devoirs civiques.Ce document est disponible sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative (Jeunes.gouv.fr), au lien suivant :

htip:/docmjsva.jeunesse-sports.gouv.fi/livret/Livret.pdf

Vous pouvez faire éditer ce livrèt par un imprimeur de votre choïx en ui transférant le lien suivant :

http:/nvw.jeunes.gouv.f/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf

Manuel VALLS /