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Déliberation - 11 07 23 Deliberation portant creation dun emploi permanent dadjoint technique territorial a adjo
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 11 07 23 Deliberation portant creation dun emploi permanent dadjoint technique territorial a adjo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
18
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet,
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation : 3
juillet 2023
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANDO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Jessica
LOPES-
BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marilyn
MASSONI
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASIH)
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
(a
donné
procuration
à
Claudia
TORRE)
-
Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI)
-
Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à
Patrick
GIGON)
-
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Frédéric
RAO)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO).
Absents:
Laetitia
OLIVESI
-
Dominique
BENIGNI
-
Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Anthony
GANDOLF1. Délibération
: N°51-11-07-23
Obiet:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
technique
territorial
à
adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant.
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
Collectivité,
il serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
de
d'un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
au
service
culture
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
conformément
aux
dispositions
statutaires
régissant
la
Fonction
Publique
Territoriale. VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-14,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
VU
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230713-51-11-07-23-DE Date de télétransmission : 13/07/2023 Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
D'ACCÉDER
à
la
proposition
de
monsieur
le Maire.
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
au
service
culture,
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial jusqu’à
adjoint
technique
principal
1ère
classe.
DE
COMPLÉTER
en
ce
sens,
le
tableau
des
emplois
de
la
Collectivité.
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés,
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la collectivité,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230713-51-11-07-23-DE Date de télétransmission : 13/07/2023 Date de réception préfecture : 13/07/2023