Procès Verbal - PV+du+26+juin+2023+ +

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Procès Verbal - PV+du+26+juin+2023+ + Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26+juin+2023+ +)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Énergies, 1

PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023 - 20 H 15

Date de la convocation : 20/06/2023

Date de l'affichage : 21/06/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, M. BRILLET Eric, M. ALLAIN Cédric, M. ROUEIL Loïc, Mme PIQUET Virginie, Mme MAGE Lucie, Mme LEMERCIER Cécile,

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, Mme VARNIERE Myriam, M. NOUVEL Julien, M. VANOC Julien

Procuration : M. BELLANGER François donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale, M. NOUVEL Julien donne procuration à M. MARTEAU Dominique

Secrétaire de séance : M. ALLAIN Cédric

Ouverture de la séance à 20h30

Concernant le PV du mois de Mai : PV non validé, les corrections n’ont pas toutes été reportées.

1 - Tarif cantine, garderie et accueil de loisirs Cama’zous 2023-2024

Suite à la Commission finances du 05 juin 2023

Mme Pascale GRAINDORGE présente les variations de tarifs de 2022 à 2023. Vu l’augmentation de l’indice de 15% concernant l’alimentaire suite à l’inflation actuelle, la commission a proposé l’application d’une augmentation de 6% soit 0.25€.

Pour rappel la commune achète le repas à 3,75€ à la cuisine centrale pour les maternelles et 3.96€ pour les primaires pour une vente à 4.49€ soit un écart de 0.53€.

Une Augmentation de 3% sera appliquée sur les services indexés pour les tarifs de la garderie, de l’accueil de loisirs « Cama’zous » pour les 3 à 10 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (mercredis, petites vacances et Juillet) et pour les 11 à 15 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (petites vacances et été)

1. CANTINE

2.

TARIF 2023-2024

Enfants scolarisés 4,49 €

Régime enfants 1,06 €

Adultes 7,60 €

Personnel- Apprentis 4,65 €

Forfait retard 8,50 €2

3. GARDERIE

TARIF 2023-2024 QF < 850 € QF ≥ 850 €

Matin 1,63 € 1,85 €

Soir

- de 16 h 30 à 17 h 30 0,98 € 1,10 €

- de 17 h 30 à 18 h 30 0,98 € 1,10 €

- de 18 h 30 à 19 h 00 0,52 € 0,57 €

Total soir : 2,48 € 2,76 €

Forfait retard 10.00 €

Cotisation de garderie pour les enfants utilisant

le transport scolaire :

- pour 2 passages 4,20 €/enfant/mois

4. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 3 à 10 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (mercredis, petites vacances et Juillet)

TARIF

2023-2024

QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune

Garderie du matin (forfait) 1,63 € 1,85 € 2,14 €

Cantine 4,49 € 5,13 €

Forfait retard cantine 8,50 € 8,50 €

Soir

- de 16 h 30 à 17 h 30

- de 17 h 30 à 18 h 30 0,98 € 1,10 € 1,32 €

- de 18 h 30 à 19 h 00 0,52 € 0,57 € 0,71 €

Forfait retard 10.00 €

Accueil journée 8,87 € 10,18 € 11,91 €

Accueil journée avec sortie 11,58 € 12,88 € 14,62 €

Accueil demi-journée 4,77 € 5,41 € 7,04 €

Demi-journée avec sortie 7,47 € 8,11 € 9,74 €

5. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 11 à 15 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (petites vacances et été)

TARIF

2023-2024

QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune

Demi-journée 12,06 € 13,15 € 15,36 €

Sortie 4,37 € 4,37 € 4,37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 12 voix pour et 2 contre :3

- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour l’année scolaire 2023-2024

M. BRILLET Eric demande si les nouveaux tarifs tiennent compte de cette augmentation : Mme FOUILLEUX Caroline répond que les tarifs envoyés pour les inscriptions aux Cama’zous ont été donnés à titre indicatif avant le vote

Mme PIQUET Virginie demande ce qu’il en est du repas à 1 euro.

Mme FOUILLEUX Caroline répond que ce sujet sera débattu ultérieurement, dans le cadre du prochain budget.

2 – Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fournitures et de gestion de contrats de production d’énergie

Mme FOUILLEUX Caroline présente :

En tant que syndicat départemental d’énergie en Mayenne, Territoire d’énergie Mayenne (TEM) est aujourd’hui coordonnateur d’un groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité avec un marché en cours d’exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2024.

Ce groupement repose actuellement sur deux conventions en fonction des différentes puissances proposées (tarifs anciennement bleu et jaune). Afin de procéder à une simplification, le syndicat propose un nouveau groupement de commandes fondé sur une seule et même convention constitutive regroupant toutes les puissances d’abonnement.

Dans le cadre de ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés en résultant et de leur suivi, notamment technique.

Afin de formaliser l’adhésion et de préparer le renouvellement de l’accord-cadre en cours d’exécution, il s’avère nécessaire de signer la convention jointe en annexe, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue au début de l’année 2024.

Suite à cette présentation, il est proposé :

- D’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ; - D’approuver la participation de la commune à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ; - D’approuver la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2025 et des marchés suivants ; - D’autoriser le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ;

- D’approuver la prise en charge par la commune des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ; - D’autoriser le maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - D’inscrire les crédits correspondants aux budgets de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus

Mme MAGE Lucie demande s’il y a eu beaucoup de frais depuis la mise en place de ce système. Mme FOUILLEUX Caroline regardera et donnera une réponse.

M. ROUEIL Loïc se rappelle qu’il y avait un référent à la commune.

En effet, Mme FOULLEUX Caroline est titulaire, Mme GABILLARD Jeanine est suppléante.4

3 – Délibération autorisant le Maire à signer le bail de location avec M. Benoît DURAND-GASSELIN dans les locaux de la maison médicale à compter du 1er Septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le bail de location avec M. DURAND-GASSELIN, Praticien Shiatsu, dans les locaux de la maison médicale à compter du 1er Septembre 2023.

M. MARTEAU Dominique précise que ce praticien souhaite louer une partie du local qui était attaché au deuxième local prévu pour un médecin généraliste. Il arriverait le 01/09.

M. ROUEIL Loïc demande si un local est conservé pour un « praticien reconnu », et/ou si le contrat de location peut être rédigé de manière à mettre fin au bail en cas de manifestation d’un praticien reconnu.

M. ROUEIL Loïc demande qui fait le ménage dans le local loué, et plus généralement dans la maison de santé ? Mme FOUILLEUX Caroline que la maison de santé est entretenue par les personnes qui l’occupent.

4 – Distribution de pierres dans les chemins privés

M. ALLAIN Cédric, explique qu’il a fait le tour des chemins privés avec Gilles Esnault le responsable technique de la commune pour connaître les besoins en pierre. C’est le côté « Ouest » de la commune qui est concerné en 2023.

La liste est présentée aux conseillers et fait ressortir un besoin de 6 camions en 0.20.

Mme le Maire rappelle que la somme de 2000 € HT a été attribuée pour cette dépense au budget 2023. Mme le Maire propose de mener une réflexion sur la poursuite ou non de la distribution de pierres avec les conseillers faisant partie de la commission voierie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Accepte de distribuer de la pierre dans les chemins privés du côté « ouest » de la commune.

5 – Mise à disposition d’un animateur par l’ES AZE

Madame le Maire expose :

La directrice du centre de loisirs a demandé à bénéficier d’une mise à disposition de l’animateur sportif de l’ES Azé, pour l’animation de l’accueil de loisirs de cet été.

Cette personne, qui a un Brevet d’Educateur Sportif, soit l’équivalence BAFA, a déjà travaillé pour la structure et a fait preuve d’autonomie et de professionnalisme.

A cet effet, une convention de mise à disposition devra être passée entre l’ES AZE et la commune. L’animateur sera rémunéré par sa structure d’origine et la commune procédera à un remboursement, à hauteur des heures réellement effectuées.

Madame le maire présente le projet de convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 10 voix pour et 2 contre

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à conclure la convention de mise à disposition avec l’ES AZE, pour la période du 7 au 28 juillet inclus, et de signer tout autre document se rapportant à cette décision.

Caroline explique que la convention comporte tous les éléments nécessaires (période, rémunération,…) au bon déroulement de la mise à disposition, ainsi que le taux horaire chargé qui est de 18,55€.

M. BRILLET Eric demande si les subventions éventuelles touchées par l’ES AZE seront bien déduites du coût de la personne.5

6 – Recrutement d’animateurs temporaires pour le centre de loisirs

Madame le Maire expose :

Dans les centres de loisirs sans hébergement, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles, pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de loisirs, sous contrat de droit public dans le cadre de l’article L332-23 2° du CGFP (accroissement saisonnier d’activité). Le site de l’URSSAF précise que la notion de personne recrutée à titre temporaire s’applique aux animateurs qui exercent leur activité pendant les congés scolaires, le mercredi et en fin de semaine. Ce recrutement n’est pas soumis à la déclaration d’emploi, ni transmission au contrôle de légalité. Néanmoins, une délibération spécifiant le besoin et prévoyant les budgets reste nécessaire.

La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 h par amplitude de 12 h. Un repos quotidien de 11 h est obligatoire. Toute période pendant laquelle l’agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations est considérée comme du temps de travail effectif. Lors de mini camps, avec nuitée, les animateurs accompagnent les enfants 24h/24 ; l’employeur doit alors instaurer par délibération, un régime d’équivalence horaire.

Le contrat est soumis à toutes les cotisations et impôts avec affiliation au régime de l’IRCANTEC.

Animateurs habituellement salariés

Pour les agents qui exercent cette activité à titre accessoire et dont la principale activité relève d’un régime spécial (fonctionnaires territoriaux CNRACL), les cotisations sont celles relevant des activités accessoires (CSG, CRDS et RAFP)

Animateurs titulaires du BAFA, qui exercent cette activité pendant leurs vacances scolaires

Pour les personnes qui exercent cette activité pendant leurs vacances scolaires et qui ne sont habituellement pas salariés, toutes les cotisations du régime général sont dues.

Elles sont calculées, y compris CSG et CRDS sans abattement, sur des bases forfaitaires. Les cotisations Pôle emploi et IRCANTEC échappent à l’assiette de base forfaitaire et sont précomptées sur la base du salaire brut.

Stagiaires BAFA rémunérés

La lettre ACOSS n°2011-064 du 8 juin 2011 précise dès lors que le stagiaire préparant le BAFA exerce son stage dans le cadre de relation salariale (contrat de travail, etc.) permettant son affiliation au régime général, il convient d’appliquer des bases forfaitaires.

Calcul de la base forfaitaire :

- Une durée de 7 jours consécutifs est assimilée à une semaine

- Une période de 4 semaines consécutives est assimilée à un mois

Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date. La base forfaitaire journalière est applicable, quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement

Au 1er janvier 2023, les bases forfaitaires sont les suivantes :

Jour Semaine Mois

Animateur rémunéré 17 € 85 € 338 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’animateurs temporaires, pour les besoins de l’accueil de loisirs d’été

- De fixer la rémunération des animateurs saisonniers comme suit :6

Fonctions Base rémunération Vacation journalière Nombre de vacation préparation/bilan pour

l’été

Animateur BAFA Base SMIC + congés payés 8.5 2 vac de 8 h Animateur stagiaire

BAFA

Base SMIC – 10% + congés

payés

8.5 2 vac de 8 h

Animateur

sans formation

Base SMIC – 15% + congés

payés

8.5 /

Nuitée animateur Indemnisation sur valeur de

2 astreintes nuit

Avantages en nature : Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de la collectivité et ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont pas assujettis à cotisations ou contributions sociales, et ne relèvent pas de l’imposition sur le revenu

- D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à l’application de cette décision (contrat de travail, convention, etc.)

- De s’engager à inscrire les budgets nécessaires au Budget Primitif de chaque année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a voté à l’unanimité

Mme FOUILLEUX Caroline précise que cette délibération permettrait de payer moins de charges que les autres années.

Pas de question.

7 – Remboursement de 1 € par repas enfant servi le vendredi 7 Avril pour le repas de solidarité

Madame le Maire expose :

L'école a organisé un repas de solidarité le vendredi 7 avril pour une association qui œuvre au Sénégal pour des écoles de brousse autour du projet "une pierre pour un euro".

Le repas servi à la cantine a été facturé au tarif habituel alors que ce n’était pas un repas habituel (potage, penne bio au beurre et grillé aux pommes)

La commune a proposé de reverser 1 € par repas à l’APEL de Chemazé. 109 repas enfants ont été servis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité

- De reverser 1 € par repas à l’APEL de Chemazé soit 109 €

8 – Questions diverses

M. ROUEIL Loïc demande à Madame le Maire comment va être réorganisé le conseil, à la suite de la démission de M. AUDOUIN Thibault, étant donné qu’il était membre de plusieurs commissions. Mme LEMERCIER Cécile propose de prendre le relais au Comité Développement durable.

M. ROUEIL Loïc demande ce que pense Mme La Maire de l’article 6 de la « Charte de l’élu », obligatoire en début de mandat. Cet article évoque la participation assidue de l’Elu aux réunions et au sein des instances auxquelles il a été désigné. Mme La Maire répondra.

M. ROUEIL Loïc veut s’inscrire à des formations. Il souhaite connaitre les règles de répartition entre élus du budget alloué à ces formations.

Caroline précise que tous les élus ont en effet le droit à la formation, et tout le monde doit pouvoir en bénéficier.

M. LEMERCIER Cécile expose que l’association ADC souhaiterais avoir accès à la salle Léo Lelée afin d’accepter des demandes d’adhérents supplémentaires. A ce jour, l’association dispose de la salle des Primevères et est donc limité par la capacité d’accueil. Une réponse lui sera donnée par la mairie.7

Mme le Maire informe que le TEM avait déposé un dossier pour une demande de subvention de fond Vert pour les travaux d’éclairage public de 2023, ainsi avec cette aide supplémentaire le reste à charge de la commune sera de 11 425.12 HT.

M. BRILLET Eric demande si un panneau va être posé en remplacement de l’ancienne arche du portail du stade Marcel CHEVREUL. Mme le Maire se renseignera.

Mme PIQUET VIRGINIE demande où en est le sujet compostage.

Mme FOUILLEUX Caroline répond qu’une réunion publique est programmée le 14 septembre pour expliquer le projet et que CHEMAZE fait partie des communes pilotes.

Mme le Maire rappelle que le dimanche 2 juillet 2023 de 10h à 12h aura lieux un deuxième temps d’animation « Terre de jeux ». Il est rappelé également que le 4 juillet 2023 est programmé une séance de cinéma en plein air précédée d’une représentation de théâtre.

Les élections sénatoriales seront reprogrammées prochainement.

Clôture de la séance à 22h40