Compte-Rendu - 26.06.23+

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Compte-Rendu - 26.06.23+ Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.06.23+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU

Excusés : Alban SAINT-MARTIN - Gilles MAUPIN

Invité : Monsieur Abdallah SOIHILI – TERRITOIRE ENERGIES

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Dans le cadre du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux, Madame la maire accueille Monsieur A. SOIHILI, représentant du syndicat Territoire d’Energies à qui la Mairie a confié l’étude de faisabilité de ce projet. Une présentation détaillée est faite par Monsieur SOIHILI, ponctuée par des questions/réponses avec les membres du conseil municipal. Madame la maire indique que cette présentation sera diffusée aux membres du conseil. Afin de bien intégrée cette étude, une concertation aura lieu lors d’un conseil municipal au cours du dernier trimestre 2023 afin de statuer sur le lancement de ce projet en 2024. Madame la maire indique que ce projet s’inscrit totalement dans le cadre de la Loi PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et plus particulièrement la Loi APER du 10 mars 2023 (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 9 MAI 2023

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1°) délibération n° 09-2023 – Reversement caution

Madame la maire informe les membres du conseil municipal de la résiliation du bail du T3 de l’ancien presbytère suite au départ de la locataire au 9 juin 2023. L’état des lieux a bien été effectué. Madame la maire propose aux membres du conseil municipal de restituer la caution d’un montant de quatre cent soixante francs à la locataire. Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité.

2°) délibération n°10-2023 – Désaffection et aliénation d’un chemin rural – enquête publique

À la suite du dernier conseil municipal, Madame la maire fait un point sur ce dossier et propose aux membres du conseil municipal conformément aux Lois en vigueur de procéder à une enquête publique dans le cadre de la désaffection et l’aliénation du chemin rural de Lacam partant de la route de Labastide de Penne vers Lacam sachant que ce chemin n’est plus accessible au public compte tenu de la clôture qui a été mise en place par les riverains il y a près de 25 ans. Madame la maire rappelle qu’elle a adressé entre 2017 et 2019 des lettres aux administrés concernés pour qu’ils libèrent ce chemin rural, ce qui n’a jamais été suivi d’effet.

Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité cette procédure avant cession du chemin. Madame la Maire fait lecture de la réponse donnée par la Préfecture – service des collectivités – quant aux démarches à entreprendre en particulier l’évaluation du chemin par le service des « Domaines ».

RAPPORT ANNUEL – Prix et Qualité du Service 2022 du SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif)

À la suite du dernier conseil municipal, Madame la maire avait adressé par mail à l’ensemble des conseillères et conseillers, le rapport annuel du SPANC afin d’en prendre connaissance et de rendre un avis lors de ce conseil du 26juin. Après échanges, l’ensemble des membres du conseil municipal valide ce rapport sachant qu’il en ressort des augmentations du service comme le souligne Thierry ROMANET.

POINT PLUi et PCAET

1°) PLUi : Madame la maire rappelle que dans une lettre du Président de la CCPLL, Jean-Claude SAUVIER la date de clôture du PLUi prévu initialement le 29 juin est reportée au 25 septembre. Madame la maire a diffusé cette lettre à tous les membres du conseil municipal. Le Président de la CCPLL précise dans cette lettre les raisons pour lesquelles il y a ce report. Madame la maire commente les raisons de ce décalage. Elle précise également que d’ici le 25 septembre, il faudra examiner plusieurs documents et se réunir afin d’examiner et de statuer sur les divers documents du PLUi (zonages, règlement etc…). Madame la maire précise que lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 1er juin avec la participation des services de l’Etat (Scot/DDT/PNR) et les bureaux d’étude, il a été constaté plusieurs incohérences sur plusieurs communes. Il était donc plus raisonnable de repousser la date de clôture afin d’étudier tous les cas plus ou moins litigieux. Madame la maire explique également que si le PLUi n’est pas validé à l’unanimité au sein de la CCPLL, cela stoppe le processus, bloque les projets d’urbanisme et relance toute la procédure du PLUi.

2°) PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) : Madame la maire fait le point quant à l’avancement de ce dossier et à la mise en place de la Loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) qui impose aux communes de réfléchir sur l’implantation d’énergies renouvelables sur le territoire. Chaque commune devra définir des zones (communales et/ou privées) sur lesquelles pourront être développées des énergies renouvelables. Une réunion s’est tenue le 20 juin dernier regroupant l’ensemble des Maires de la CCPLL et les délégués à la commission Environnement de la CCPLL. Madame la maire et Thierry ROMANET ont participé à cette réunion, laquelle s’est terminée par la visite de sites de photovoltaïques implantés sur notre territoire avec deux approches différentes une coopérative et un porteur de projet privé.

Une nouvelle réunion est programmée le 12 juillet avec la présentation de plusieurs projets de développement de photovoltaïques en Aveyron. Madame la maire et Thierry ROMANET participeront à cette réunion. Madame la maire indique que le projet du territoire de la CCPLL devra être fini pour le mois de novembre 2023.

VOIRIE – point des différents projets et travaux

Sécurisation de la RD42 : Madame la maire et Thierry ROMANET ont rencontré le SDAIL qui a en charge l’étude de ce dossier afin de faire un point quant à l’avancement de l’étude et la suite à donner : un maître d’œuvre architecte paysager va être sollicité pour ensuite lancer l’appel d’offre. Madame le maire indique que lors de cette réunion, elle a proposé de communiquer auprès des habitants afin de leur présenter le projet lorsqu’il sera totalement arrêté. Thierry ROMANET a en charge ce dossier et reste l’interlocuteur principal du SDAIL.

Point Travaux Voirie : Frédéric BRUGIDOU rappelle les deux projets importants à mener à bien à savoir la réfection du chemin des Mortiers et la réfection de la traverse des Murets. L’ensemble de ces travaux inscrits au budget s’élève à 36 524,64 euros TTC. Madame la maire indique qu’elle va signer les devis et les transmettre à l’entreprise sachant qu’en matière d’exécution des travaux, cela ne sera sans doute pas possible avant le dernier trimestre 2023.

Autres travaux à effectuer : les travaux d’électricité à l’Eglise sachant que Madame la maire précise qu’une déclaration de sinistre va être faite suite à la foudre qui a endommagé tous les systèmes électriques de l’Eglise.

L’entreprise BODET en charge de l’entretien du système de programmation des cloches doit adresser un devis à la mairie suite aux dégâts occasionnés lors des récents orages. ENEDIS est intervenu pour remplacer le disjoncteur (les pièces remplacées ont été conservées pour les experts si nécessaires)

Béatrice GINIBRE indique que certains habitants du village se plaignent du bruit des cloches et que ces personnes envisagent de saisir la Mairie sur ce sujet. Madame la maire en prend acte.

Travaux logement presbytère : Madame la maire indique qu’à la suite du départ de la locataire, des travaux nécessaires dans ce logement vont être entrepris afin d’en améliorer la sécurité (escalier) et le confort (cuisine et salle de bain). La difficulté afin de relouer avant la fin de l’année est de pouvoir trouver l’entreprise en capacité de réaliser ces travaux le plus rapidement possible.ORGANISATION DE LA FETE VOTIVE le 9 juillet

Madame la maire fait un point quant à l’organisation qui dépend de la mairie dans le cadre de la cérémonie du souvenir à 11 heures et du buffet apéritif offert aux habitants.

Elle demande à Myriam CROUZAL, 2ème adjointe, de se charger comme les années précédentes de la mise en place sous le chapiteau de tout le matériel et de la décoration. Madame la maire fera un point écrit aux membres du conseil des différentes actions à mener.

Madame la maire indique que les invitations aux officiels d’une part et aux habitants d’autre part ont été envoyées par mail et/ou par papier dans les boîtes aux lettres.

INFORMATIONS GENERALES

Elections sénatoriales : Madame la maire indique au conseil municipal que suite aux différents mails qu’elle a envoyés, deux nouvelles candidatures se sont déclarées. Elle enverra un mail d’information. Elle indique que certains candidats souhaitent rencontrer les élus des communes. Madame la maire communiquera aux membres du conseil les dates et heures des réunions proposées par les candidat(e)s pour les rencontrer. Chacun fera en fonction de ses obligations.

Réunion Préfecture : Madame la maire informe le conseil qu’une réunion est organisée le 3 juillet prochain à 18 heures par Madame la Préfète qui réunit les maires du territoire.

Syndicat du Parc Naturel : une réunion est prévue le 4 juillet à Labastide Muret dans la nouvelle maison du Parc. A cette occasion, le Parc organise une petite réception pour fêter le départ à la retraite du Directeur du Parc qui est remplacé par Nils BRUNET qui avait déjà travaillé pour le Parc.

Madame la maire conclut ce dernier conseil municipal avant l’été en indiquant qu’elle donnerait les infos par mail mais qu’elle souhaitait que chacune et chacun puissent profiter de cette période estivale qui débutera pour l’équipe après la fête votive qui demande beaucoup de mobilisation de toutes et tous.

Elle communiquera la date du conseil de la rentrée prochainement.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 48