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unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Adoption budget ZA Le Coutier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Adoption budget ZA Le Coutier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20250407-D_07_04_2025_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025 slihé Ï °07-04- _ Réception per le préfet: Délibération n 07 04-2025-011
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 7 avril 2025
Date de convocation 25 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 25 mars 2025 Membres présents 34
Votants 48 (dont 14 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRÜCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 - M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à
Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné
pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à
M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON,
M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA LE COUTIER 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe ZA Le Coutier 2025 qui se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 2 649 090,01 € et se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025
chapitre D 011 | Charges à caractère général 399 000,00 270 974,88 40 000,00
chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 2 318 452,63 2 318 452,63 2 488 027,16
chapitre D 043 Opérations dore A Tinutieur de la 14 527,00 14 526,25 13 309,00
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 280 198,73 - 94 444,85
chapitre D 66 Charges financières 14 527,00 14 526,25 13 309,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 026 705,36 2 618 480,01 2 649 090,01
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 93 109,81 - 88 541,80
chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 2561368,55 2 488 027,16 2 268 939,21
chapitre R 043 PpAraNoNs sont sl teur de la 14 527,00 14 526,25 13 309,00
chapitre R 74 Dotations et Participations 357 700,00 111 357,62 278 300,00
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante - 0,97 -
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 026 705,36 2 613 912,00 2 649 090,01
Pour la section d'investissement, elle s'élève à 3 059 368,02 € et se présente comme suit :
INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025
chapitre D 001 PR d'investissement 296 291,51 | 627 540,81
chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 2 561 368,55 2 488 027,16 | 2268 939,21)
chapitre D016 Emprunt et dettes assimilées 161 675,00 161 674,77 162 888,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 019 335,06 2 649 701,93 | 3 059 368,02
INVESTISSEMENT - RECETTES
chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 2 318 452,63 2318 452,63 | 2488 027,16
chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 700 882,43 571 340,86
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 019 335,06 2318 452,63 | 3 059 368,02
| Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48 Le 7 avril 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 8 avril 2025
Fait et délibéré en séance publique
Le Secrétaire de séance
al
Mme Nadège PIOGER